« Le fédéralisme suisse soumis aux impératifs de l’efficience : quelles perspectives ? »

Mots-clés: Fédéralisme | Cantons

Discours, DFJP, 27.08.2007. Les versions orale et écrite font également foi. L’orateur se réserve le droit de s’écarter sensiblement du manuscrit.

Berne. Lors d'une conférence de presse consacrée à la présentation de la 2e conférence nationale sur le fédéralisme, le conseiller fédéral Christoph Blocher a parlé de la mondialisation et de ses conséquences. Selon lui, l’expérience montre que c’est précisément parce que le monde est devenu plus difficile à appréhender dans sa complexité que les organisations fonctionnant de manière autonome et transparente, avec des domaines de compétence bien définis, sont plus efficientes, dans le monde économique comme dans la politique.

Mesdames, Messieurs,

J’ai l’honneur de vous présenter, en collaboration avec Monsieur Christoffel Brändli, conseiller aux Etats, Monsieur Kurt Wernli, conseiller d’Etat, et Peter Grünenfelder, chancelier d’Etat, la 2e conférence nationale sur le fédéralisme qui aura lieu les 27 et 28 mars 2008 à Baden.

Fédéralisme et mondialisation?

Plus la mondialisation progresse, plus la mobilité des êtres humains et des entreprises s’intensifie, plus les problèmes deviennent complexes, et plus l’on a tendance à penser qu’il est nécessaire de trouver la solution au plus haut niveau, dans des structures centralisées et fusionnées. Cette tendance est manifeste, mais est-elle la bonne pour autant ?

Celui qui pense que « plus une structure est grande, plus elle est efficace », ne verra que des désavantages dans l’exiguïté territoriale de la Suisse, avec ses 26 cantons et 2721 communes. Il considérera les frontières des communes et des cantons comme des obstacles à l’heure où l’économie et la société sont de plus en plus mondialisées.

Nous voilà au cœur du sujet de la conférence sur le fédéralisme : le fédéralisme à petite échelle de la Suisse est-il apte à répondre aux impératifs d’une recherche constante de l’efficience ? A-t-il encore des perspectives d’avenir dans sa forme actuelle ? L’avenir n’est-il qu’aux centralisations et aux grandes fusions ?

Je ne vous cache pas que je ne partage pas cette idée selon laquelle plus une structure est grande, plus elle est efficace. Pour moi, cette tendance à la centralisation dénote un manque d’imagination et une vision trop technocratique. Dans le monde économique, les fusions et les regroupements d’entreprises ne servent souvent qu’à présenter les bilans sous un jour plus favorable et à satisfaire des appétits de grandeur. Ces concentrations n’apportent même pas les avantages comptables liés aux coûts qu’on pourrait en attendre, notamment parce qu’elles ont nécessité la destruction de structures adaptées et efficaces. Et c’est encore plus vrai en politique. L’expérience montre que c’est précisément parce que le monde est devenu plus difficile à appréhender dans sa complexité que les organisations fonctionnant de manière autonome et transparente, avec des domaines de compétence bien définis, sont plus efficientes.

Le fédéralisme génère la concurrence

Je suis convaincu que le fédéralisme, dans lequel l’émulation pousse à trouver la meilleure solution, est efficient. Mais trop souvent, la concurrence entre les cantons n’est perçue que sous l’angle de la fiscalité, une concurrence que les contribuables apprécient d’ailleurs. La concurrence fiscale n’est toutefois qu’un aspect de la question. Il s’agit en réalité d’une compétition des idées, d’une concurrence entre les systèmes.

La concurrence est ainsi également bénéfique lorsqu’elle porte, par exemple, sur les droits politiques, les systèmes scolaires, l’organisation des forces de police, l’infrastructure, les possibilités de formation, l’organisation des autorités, la politique familiale, ou encore les conditions économiques. Pour beaucoup, ces multiples efforts engagés dans la recherche de la « meilleure solution », pour le bénéfice des citoyens, n’est qu’un gaspillage d’énergie. Il s’agit cependant d’un mécanisme particulièrement précieux, permettant de séparer le bon grain de l’ivraie et de toujours tendre vers le meilleur.

Conférence sur le fédéralisme 2008

Cette optique amène plusieurs questions :

  • Est-il souhaitable que les cantons harmonisent leur politique et fassent tous la même chose ? Ne serait-ce pas la fin du fédéralisme ?
  • N’est-il pas contradictoire que la Confédération et les cantons empêchent la concurrence, comme ils le font avec l’harmonisation fiscale matérielle ?
  • Comment s’assurer de pouvoir concilier la concurrence, l’efficacité et l’idée de grandeur ?

Au cours de différentes interventions et de 8 ateliers, des intervenants du monde scientifique, économique et politique vont aborder ces thèmes et débattre de la question de savoir si le fédéralisme contribue – ou non – à l’efficience de la Suisse.

La conférence nationale 2008 sur le fédéralisme organisée à Baden aura lieu deux an et demi après celle de 2005, qui s’était tenue à Fribourg. La dernière conférence portait sur le « fédéralisme coopératif » et sur la coopération institutionnelle.

Vu le grand intérêt qu’avait suscité la manifestation et étant donné que le fédéralisme – qui fait l’objet d’une attention accrue au niveau international – est un des piliers de notre Etat, la Confédération et les cantons ont décidé d’organiser une seconde conférence. Le canton d’Argovie s’est proposé, et nous lui en savons gré, d’en assurer l’organisation. Il est assisté dans cette tâche par un organe directeur.

vers le haut Dernière modification 27.08.2007