"Hommage au père du code civil suisse"

Allocution prononcée par le conseiller fédéral Christoph Blocher à l’occasion du 100e anniversaire du Code civil suisse, le 10 décembre 2007, à Berne (Salle du Conseil national)

Discours, DFJP, 10.12.2007. Les versions orale et écrite font également foi. L'orateur se réserve le droit de s'écarter sensiblement du manuscrit.

Berne. Dans l’allocution qu’il a prononcée à l’occasion du 100e anniversaire du Code civil suisse, le conseiller fédéral Christoph Blocher a retracé les grandes étapes de la rédaction de cet ouvrage majeur du droit suisse. Il a rendu hommage au travail d’Eugen Huber, auteur de notre actuel code civil, saluant le respect et la volonté d’ouverture dont a fait preuve ce visionnaire.

Monsieur le Président du Conseil national,
Monsieur le Président du Conseil des Etats,
Mesdames et Messieurs les Conseillers nationaux et les Conseillers aux Etats,
Mesdames, Messieurs,

1. Plus qu’un auteur, un père

"Je pense être votre interprète à tous en exprimant ici notre vive reconnaissance à M. le professeur Huber, le savant auteur du projet du code civil, à M. Huber notre infatigable rapporteur. Cette œuvre à juste titre portera son nom."

C’est en ces termes que s’est exprimé le président du Conseil national après l’adoption du Code civil suisse par les Chambres fédérales en 1907. Mais ces propos allaient au-delà d’un simple exercice imposé à un président du Conseil national. Ils traduisaient une évidence qui se vérifie aujourd’hui encore, à savoir que le Code civil suisse porte l’empreinte manifeste de son auteur, Eugen Huber.

2. Préserver l’héritage historique

La rédaction d’un code civil unifié qui intègre les différents codes cantonaux était une entreprise "historique". Le nouvel ouvrage devait en effet refléter à la fois l’unité et la diversité du pays.

Le succès de ce vaste projet tient notamment au fait que ses initiateurs ne se sont pas d’emblée laissés gagner par des ambitions de grandeur, mais qu’ils ont commencé par préserver l’héritage historique.

C’est précisément dans cette perspective que la Société suisse des juristes a chargé Eugen Huber, en 1884, de présenter les fondements historiques du droit privé suisse. Son ouvrage de référence en quatre volumes "System und Geschichte des schweizerischen Privatrechts", qu’il a publié entre 1886 et 1893, atteste de la maîtrise avec laquelle il a accompli sa mission.

Le Conseil fédéral a pris une sage décision lorsqu’il a confié, en 1892, la rédaction d’un projet de Code civil suisse à ce fin connaisseur du droit privé qu’était Eugen Huber. Après plusieurs ébauches partielles, le projet de code civil, assorti de commentaires, voit le jour en 1900. Aujourd’hui, ces commentaires restent une source d’information majeure pour comprendre et interpréter le Code civil suisse.

3. L’avenir doit reposer sur des bases solides

La présence marquée d’Eugen Huber dans le processus législatif n’est pas le fruit du hasard. Le juriste a en effet appréhendé avec un grand respect les normes de droit que les cantons avaient développées au fil du temps, sans jamais perdre de vue les besoins de ses contemporains et des générations futures.

Eugen Huber ne s’est pas contenté d’unifier le droit privé suisse à l’échelle fédérale. Il a su parfaitement anticiper les bouleversements qu’allait connaître le 20e siècle naissant. Mais dans le même temps, ce visionnaire avait également compris que cette ambitieuse entreprise ne pourrait réussir qu’en reposant sur des bases solides.

Comme l’a rappelé Eugen Huber aux conseillers fédéraux en 1893, le projet de Code civil suisse unifié doit impérativement concilier deux tendances: premièrement, une tendance novatrice, qui s’attache à répondre aux besoins des générations présentes et futures; deuxièmement, une tendance conservatrice, qui consacre nos traditions indigènes éprouvées et fasse obstacle à toute modernisation infondée et à toute imitation de modèles étrangers.

4. 100 ans, un bel objectif pour une loi

Le fait que le Code civil suisse fête cette année ses 100 ans d’existence est la preuve indéniable de sa qualité. Dans le cas contraire, soyez assurés qu’il aurait été entièrement révisé, voire abrogé. Mais qu’a-t-il donc de si remarquable, ce code civil?

L’un de ses principaux mérites réside dans la volonté affichée par le législateur de concilier des conceptions différentes, voire opposées, du droit. Le résultat est un recueil de normes qui se distingue essentiellement par son caractère d’ouverture. Le Code civil suisse dispose ainsi à son article 2, alinéa 1, que chacun est tenu d’exercer ses droits et d’exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi. Or la portée de ce précepte dépasse largement le simple cadre légal puisque les familles suisses, attachant une grande importance à la probité, l’ont érigé en principe éducatif.

Le législateur est même allé plus loin avec le non moins célèbre article 1, dans lequel il charge le juge d’appliquer le Code civil suisse. Dans le même temps, il reconnaît le caractère lacunaire de la loi, lacunes que le juge a le devoir de combler.

5. Des qualités éprouvées

La volonté d’ouverture qui caractérise le Code civil suisse s’est-elle révélée probante? Sans l’ombre d’un doute. Je dirais même qu’elle est le signe manifeste que dans un pays comme la Suisse, la meilleure loi n’est pas celle qui est simplement dictée d’en haut par le législateur. Cette certitude, Eugen Huber l’a acquise très tôt et ne s’en est jamais départi.

Eugen Huber, le père du Code civil suisse, incarne le modèle d’un travail législatif intelligent. Aujourd’hui encore, son esprit continue de nous inspirer. C’est pourquoi je tiens à lui rendre hommage en ces lieux et à lui exprimer notre vive reconnaissance.

vers le haut Dernière modification 10.12.2007