Allocution prononcée par Eveline Widmer-Schlumpf lors de la journée des banquiers 2010

Mots-clés: Marché financier

Discours, DFJP, 16.09.2010. Conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. Les paroles prononcées font foi.

Mesdames et Messieurs,

Causant un choc profond, la crise financière s’est propagée aux banques, à l’économie, puis à l’euro, avant de devenir politique. Et ses effets se sont fait sentir non seulement localement, mais dans le monde entier.

Programmes de soutien, programmes conjoncturels, programmes de réglementation : après le choc vient l’heure des programmes thérapeutiques. Les marchés financiers sont un chantier mondial.

Mesdames et Messieurs, la journée suisse des banquiers est toujours un moment important et un point de rencontre pour le monde de la finance. Et c’est précisément lorsque tout ne va pas pour le mieux qu’il est primordial d’échanger et de réflechir.

Au nom du Conseil fédéral, je vous remercie de m’avoir invitée à participer à votre réflexion d’aujourd’hui.

Vous voudrez bien m’excuser d’avoir commencé avec ce rappel de la crise.

Pour le dire franchement, le noir n’est pas ma couleur favorite. La place financière suisse reste puissante et compétente. Reconnues comme étant parmi les meilleures du monde, nos banques continuent de créer de la valeur.

Avec un budget sain et un niveau d’endettement peu élevé en comparaison internationale, la Suisse est encore un havre de stabilité, de performance économique et – grâce aux banques – un lieu privilégié pour les prestations financières.

Mais il ne s’agit pas non plus d’enjoliver la situation. Les années que nous venons de vivre ont ébranlé les citoyens suisses, et aussi le Conseil fédéral.

Pour de nombreuses personnes, l’impensable est arrivé lorsqu’une grande banque suisse, UBS, s’est retrouvée en difficulté. Aujourd’hui les fondements d’UBS sont à nouveau solides. L’accord avec les Etats-Unis a été approuvé par le Parlement, la banque est de nouveau dans les chiffres noirs. Quoi qu’il en soit, UBS reste un de ces établissements dits "too big to fail".

Pour de nombreuses personnes, l’inconcevable est arrivé lorsque la conjoncture s’est brusquement effondrée. Je sais qu’il ne faut pas crier victoire trop tôt, mais les indicateurs sont de nouveau au vert. La prévention des crises doit néanmoins être améliorée.

Et pour de nombreuses personnes, l’insupportable est arrivé lorsqu’elles ont dû constater, une fois de plus, le versement de bonus excessifs. Il s’agit ici de retrouver le sens de la juste mesure.

En d’autres termes, il reste encore beaucoup à faire, en Suisse également. Et le Conseil fédéral a bien l’intention de participer à ce chantier.

Après les premières mesures prises dans l’urgence de la crise, le Conseil fédéral a rapidement orienté à nouveau son regard vers l’avenir. Il a arrêté les plans d’ensemble pour le chantier. Il l’a fait non pas seul, mais avec le concours de la Banque nationale, de l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) et du secteur financier.

Cette nouvelle stratégie pour la place financière suisse, adoptée en décembre 2009, a pour objectif de renforcer le secteur financier. L’accent est mis principalement sur la compétitivité internationale, l’amélioration de l’accès aux marchés, la grande stabilité de la place financière suisse et son intégrité.

Le Conseil fédéral a dressé sur le chantier un échaffaudage nouveau et solide : il a mis sur pied un groupe de travail interdépartemental chargé de plancher sur la politique des marchés financiers et créé le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales.

Enfin, le Conseil fédéral a ouvert plusieurs terrains à bâtir.

Le premier de ces terrains à bâtir concerne la problématique des établissements d’importance systémique, désignés comme étant "too big to fail". Il n’est pas admissible que des entreprises soient si grandes que leur défaillance puisse entraîner une grande partie de l’économie du pays dans leur chute.

Sur ce sujet, le Conseil fédéral ne veut pas agir dans la précipitation. Il entend créer des règles substantielles, tout en arrivant rapidement au but.

Le groupe d’experts qu’il a institué en novembre 2009 a livré des premiers résultats dans son rapport intermédiaire du printemps 2010 :

  • premièrement, les deux grandes banques que compte la Suisse sont trop grandes pour qu’on puisse courir le risque de les laisser faire faillite;
  • deuxièmement, des mesures préventives doivent être prises afin de diminuer le risque de voir des banques d’importance systémique connaître une véritable crise;
  • troisièmement, si une crise devait quand même survenir, la banque touchée devrait, autant que faire se peut, être en mesure d’y faire face par ses propres moyens; là aussi, des mesures doivent être adoptées à cet effet.

Sur la base de ce rapport intermédiaire, le Conseil fédéral voulait, durant la session d’été, faire avec le Parlement un premier pas dans cette direction, avec un arrêté de planification des mesures requises.

Le Parlement n’a cependant pas souhaité entrer en matière sur cet arrêté, avant tout à cause de l’accord avec les Etats-Unis concernant UBS.

Je n’ai toutefois aucun doute quant à la volonté du Parlement d’aller rapidement de l’avant sur ce sujet. Diverses interventions parlementaires vont d’ailleurs précisément dans ce sens.

Pour sa part, le Conseil fédéral reste sur la ligne qu’il a définie dans cet arrêté de planification, à savoir:

  • une révision de la loi sur les banques dans les domaines des fonds propres, des liquidités et de la répartition des risques, avec comme objectifs de développer une action préventive et d’empêcher les crises.
  • des mesures d’ordre organisationnel pour une meilleure stabilité du système bancaire – pour le cas où une crise surviendrait quand même.
  • d’ici à la fin de l’année, le Conseil fédéral fera des propositions concrètes qui pourront être soumises à une consultation. Le message suivra au début de 2011, l’examen par le Parlement dans le courant de l’année 2011 et l’entrée en vigueur des dispositions au début de 2012.

Voilà un rythme politique très rapide, qu’il serait impossible d’accélérer encore sans risquer le sérieux de l’opération ou recourir au droit de nécessité.

Reste à voir si nous avancerons aussi vite que prévu. D’autant qu’il faudra encore tenir compte des développements au niveau international, notamment du côté du G-20 et de l’UE !

La réunion du G-20 en novembre montrera dans quelle mesure les Etats sont disposés à concrétiser les propositions de Bâle III.

Bâle III constitue une réglementation internationale importante et nécessaire, même si les normes proposées restent minimales, comme l’a souligné lundi dernier Mario Draghi lui-même, le président du Conseil de stabilité financière.

Mais Bâle III ne résout pas le problème des entreprises trop grandes pour qu’on puisse les laisser faire faillite. Sur ce plan, la Suisse doit se doter de prescriptions visant spécifiquement les risques systémiques. A cet effet, Bâle III constitue un fondement important sur lequel peut être construite une réglementation adaptée aux risques.

Le Conseil fédéral attend maintenant le rapport de la commission d’experts qu’il a nommée. Nous analyserons ce rapport et le comparerons avec les axes politiques tracés dans l’arrêté de planification.

Il est primordial – c’est aussi une question de crédibilité – que nous accomplissions en Suisse ce que de nombreux milieux, notamment économiques, estimaient nécessaire pendant la crise et immédiatement après celle-ci : établir des règles permettant, autant qu’il est possible, d’empêcher une répétition de ce qui s’est produit.

Le deuxième terrain à bâtir que le Conseil fédéral souhaite ouvrir est celui des rémunérations excessives, autrement dit des bonus. Il est réducteur de penser que l’émoi suscité par cette question est instrumentalisé : la plupart des gens, et heureusement, sont encore guidés ici par le sens de la juste mesure.

Le Conseil fédéral proposera – également cet automne – des mesures correctives. Si l’orientation générale est claire, la forme reste encore ouverte.
D’abord, la loi doit limiter la part variable des rémunérations pour les banques qui reçoivent un soutien financier de l’Etat. Une telle disposition ne relève pas de la réglementation excessive, mais du simple respect envers le contribuable.

Ensuite, sur le plan fiscal, les bonus ne devraient plus pouvoir être considérés comme une charge de personnel, ou du moins en partie seulement. Ils seraient donc imposables, sous une forme qui reste à définir. N’y voyez aucune tracasserie, il s’agit simplement de justice fiscale.

Le secret bancaire suisse est un troisième terrain à bâtir. Quelques mots sur ce thème.

Avec la crise mondiale qui a touché les places financières et l’équilibre financier des Etats, le secret bancaire s’est retrouvé sous pression. On le comprend aisément, dans la mesure où aucun Etat ne peut tolérer que des revenus soient durablement et illégalement soustraits au fisc.

Mais ce n’est pas une raison pour clouer la Suisse au pilori.

Pour le Conseil fédéral, la chose est claire : nous ne voulons pas que la Suisse s’enrichisse aux dépens d’autres Etats. Nous tenons à l’intégrité et à la réputation de notre place financière et de notre Etat.

Mais nous ne voulons pas non plus d’un client bancaire totalement transparent, ni de l’échange automatique d’informations. Dans notre système de valeurs, la sphère privée du client d’une banque est une chose qui compte.

La Suisse a donc déjà négocié plus d’une vingtaine de conventions de double imposition selon un nouveau modèle reprenant les règles de l’OCDE en matière d’entraide administrative. A ce jour, le Parlement a donné son aval à dix de ces conventions.

Le Conseil fédéral est disposé à examiner encore d’autres mesures pour améliorer l’honnêteté fiscale, par exemple l’introduction en Suisse d’un impôt libératoire.

En contrepartie, nous souhaitons obtenir un meilleur accès au marché pour les prestations financières.

Donner pour recevoir, en d’autres termes, selon des modalités qui devront faire l’objet de négociations bilatérales avec nos partenaires.

Permettez-moi de conclure.

Notre place financière reste une des meilleures du monde. Il faut absolument qu’il continue d’en être ainsi.

Notre place financière est cependant aussi un vaste chantier, car des aménagements sont indispensables, précisément pour qu’elle continue de jouer les premiers rôles.

La stratégie est connue et elle est juste. Les stratégies n’ont toutefois de valeur que si elles sont mises en œuvre avec méthode. Les problèmes et les questions ouvertes ne sont, pour la plupart, pas nouveaux.

Le Conseil fédéral ne veut pas tergiverser. Il entend au contraire chercher et trouver des solutions:

  • Trouver des garanties efficaces contre le phénomène des établissements d’importance systémique, dont la défaillance présente un risque majeur pour l’économie, en tenant compte des évolutions au plan international.
  • Retrouver le sens de l’équité et de la décence concernant les rémunérations variables.
  • Collaborer avec les autres Etats pour davantage d’honnêteté en matière fiscale et développer en contrepartie un potentiel de croissance pour les services financiers internationaux.

Ces objectifs, le Conseil fédéral ne les atteindra naturellement pas tout seul. Il a besoin de l’appui du Parlament et du secteur financier. De vous tous, en d’autres termes. Nous ne voulons pas temporiser.
Au nom du Conseil fédéral, je vous remercie de votre engagement!

 

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vers le haut Dernière modification 16.09.2010