L'intégration, une tâche essentielle qui incombe à notre société

Exposé devant les membres de la CSIAS - Assemblée annuelle tenue à Berne, le 15 juin 2000

Mots-clés: Intégration

Discours, DFJP, 15.06.2000. Les paroles prononcées font foi

I. Remerciements

Tout d'abord, je tiens à profiter de cette occasion pour vous exprimer ma gratitude.

Comme vous le savez, notre principale préoccupation sur le front de l'asile est, pour l'heure, le retour au pays des réfugiés kosovars. Le programme d'aide au retour et de réinsertion au Kosovo est un grand succès: à ce jour, plus de 32'000 personnes ont annoncé leur participation à ce programme et 26'047 personnes sont déjà rentrées volontairement. C'est aussi à vous qu'en revient le mérite. Dans les cantons et les communes, le personnel d'encadrement a, par son minutieux travail d'information et de persuasion, contribué à ce que tant de personnes optent pour un retour volontaire au Kosovo. Ce pays a besoin de ses ressortissants et sa reconstruction doit se poursuivre.

Si, proportionnellement à notre population, nous sommes parvenus à accueillir plus de réfugiés que tout autre pays d'Europe occidentale, nous le devons notamment

  • à l'engagement des cantons;
  • à l'Office fédéral des réfugiés, dont relève le traitement des demandes d'asile;
  • mais aussi à vous, Mesdames et Messieurs. Car les autorités et les services sociaux ont fourni un effort remarquable.

Nous pouvons en être fiers. L'accueil réservé aux réfugiés l'année dernière, mais aussi notre programme d'aide au retour montrent clairement que, dans le domaine de l'asile, l'accent est mis sur le retour et non sur l'intégration.

II. Etonnement et tentative d'explication

Il y a de quoi s'étonner

  • L'intégration constitue à vos yeux, Mesdames et Messieurs, l'un des principaux objectifs de l'action sociale.
  • Le terme d'intégration s'applique à des domaines aussi différents que
    • l'intégration de la Suisse dans l'Europe, et
    • l'intégration des étrangers en Suisse,

mais ces deux aspects se heurtent au rejet des mêmes milieux.

A quoi cela tient-il ? A la peur ? En effet, l'intégration signifie aussi s'ouvrir à l'autre et aux autres, et les laisser pénétrer dans sa propre sphère.

  • L'intégration des étrangers est une nécessité et doit être encouragée.
  • Les cantons et les villes élaborent ces derniers temps des lignes directrices en matière de politique d'intégration.

Nous disposons depuis peu du rapport sur l'intégration établi par la Commission fédérale des étrangers (CFE).

Mais je perçois en même temps de la réticence lorsqu'il s'agit de définir l'intégration. Le rapport de la CFE n'est pas le seul à renoncer expressément à préciser cette notion.

Le terme d'intégration n'est généralement décrit que de façon indirecte, car personne n'ose en dessiner les contours. L'intégration est considérée comme:

  • une mission de la société;
  • une évolution, un apprentissage collectif;
  • une participation à la vie économique et sociale;
  • un rapprochement réciproque.

Et puis, comme les citoyennes et les citoyens engagés politiquement peuvent régulièrement le constater à travers les médias écrits et audiovisuels, ce sujet n'est de loin pas exempt de controverses.

En fait, il n'y a rien d'étonnant à cela, dès lors qu'aborder la question de l'intégration revient à traiter d'aspects fondamentaux de la vie en société tels que:

  • le statut dans notre pays des autochtones et des immigrés;
  • la perception que nous avons de nous-mêmes en tant que Suisses et Suissesses;
  • nos relations avec les groupes marginalisés;
  • la solidarité des nantis avec les laissés-pour-compte;
  • le droit à l'autodétermination individuelle et l'observation des normes de la société;
  • la protection des faibles.

Il n'est pas simple de traiter de tels sujets.

Cela dit, je me réjouis de partager aujourd'hui avec vous quelques réflexions sur l'intégration et de vous présenter le point de vue du Conseil fédéral sur cette importante question.

III. Intégration

Le fait est que:

  • Nous sommes un peuple pluriculturel.
    Et pourtant, voilà des décennies que nous bénéficions d'un système politique stable.
  • Nous sortons à peine d'une période marquée par un taux de chômage élevé. Pourtant, les grandes tensions sociales nous sont épargnées.
  • En Europe, nous avons, après le Luxembourg, le plus fort pourcentage d'étrangers. Un habitant sur cinq et un travailleur sur quatre sont d'origine étrangère.
    Pourtant, nous avons la réputation d'un pays pacifique qui fonctionne bien.

Comment cela est-il possible? Sans les puissants éléments intégratifs qui agissent dans notre pays, la Suisse que nous connaissons serait impensable.

Mais quels sont donc ces éléments d'intégration?

  • Evidemment, il y a tout d'abord notre économie qui joue un rôle fondamental. L'après-guerre a vu l'arrivée en Suisse de centaines de milliers de travailleurs. Ils ont contribué à notre prospérité et se sont forgé une nouvelle existence. A l'époque du plein emploi, ce ne sont pas seulement les immigrés, mais aussi les couches socialement défavorisées de la population indigène qui avaient leur chance dans le monde du travail.
    En même temps, il importe de ne pas inclure le secteur de l'asile dans la politique de l'emploi. Nous voulons résolument empêcher l'immigration de requérants d'asile en quête de travail. Tel est aussi l'objectif des conditions d'admission définies dans le projet de nouvelle loi sur les étrangers. Outre la langue, le travail reste un facteur d'intégration déterminant.
    Qui donc mieux que vous, qui oeuvrez dans l'aide sociale, peut mesurer l'effet néfaste qu'une économie chancelante exerce sur l'intégration.
  • Notre système éducationnel est lui aussi un puissant facteur d'intégration. L'école publique est un lieu privilégié pour apprendre à vivre ensemble. Elle contribue largement à ce que différents groupes ethniques accèdent à la formation, l'une des principales ressources dont dispose une société moderne. Il n'est pas rare, et pour cause, d'assimiler les efforts d'intégration à la formation. Pour les étrangers de la deuxième et de la troisième générations, le bagage scolaire est déterminant dans la réussite de l'intégration.
    Cela est l'une des raisons qui me poussent à aller de l'avant avec le projet de naturalisation facilitée des étrangers nés et élevés en Suisse.
    Notre système politique mise, lui aussi, sur l'intégration. Les bons rapports interculturels et interlinguistiques de même que le respect des minorités nous ont aidés à ce jour à résoudre les problèmes d'intégration.
  • De plus, un apport majeur à l'intégration nous est parvenu des étrangers eux-mêmes. Emigrer signifie toujours quitter un lieu familier et perdre une partie de soi pour refaire sa vie sous d'autres cieux. C'est un processus très exigeant, tant pour l'individu, que pour la famille, la société et la génération suivante. C'est un effort commun de vie communautaire.

IV. Délimitation des objectifs de l'intégration

Mesdames et Messieurs, j'ai associé mes propos sur l'intégration aux efforts d'intégration déjà réalisés par notre pays, car j'estime que ceux-ci sont remarquables. Dans ce pays, des institutions et des personnes oeuvrent sans compter, au grand jour ou dans l'ombre, en faveur de l'intégration.

Le nouvel article de la LSEE sur l'intégration permet à la Confédération de prendre une part plus active dans ce domaine. Nous bâtissons sur des acquis, que nous contribuons à développer. Vous avez certainement noté l'absence, dans mes propos, d'une nette distinction entre l'intégration des étrangers et celle de la population autochtone. Cette omission est voulue.

Vous-mêmes savez mieux que quiconque combien des autochtones peuvent eux aussi souffrir de la marginalisation. Cela s'est particulièrement fait sentir au cours des dernières années, où la Suisse a elle aussi enregistré un taux de chômage élevé.

Or, indépendamment de la nationalité,

  • la précarité est pénible à supporter;
  • le chômage marginalise;
  • les prestations insuffisantes sont pénalisantes.

Nombre des problèmes que nous associons aux étrangers ne sont, réflexion faite, que des problèmes sociaux. Le chômage, la pénurie de logements, les conflits de générations ou les dépendances touchent aussi bien les autochtones que les étrangers. Mais il faut aussi que les étrangers aient la volonté de s'intégrer. Ce n'est pas en restant entre soi, sans s'ouvrir aux autres, que l'on change les mentalités.

En mettant à la va-vite les problèmes sociaux sur le dos des étrangers, on ouvre des blessures sur deux fronts:

De nombreux étrangers se plaignent à justre titre que leur intégration est unilatéralement associée à une charge sociale, sans tenir compte de leur apport culturel et économique à notre pays. Force est aussi de reconnaître que les étrangers qui disposent de bonnes qualifications professionnelles n'ont guère besoin de soutien actif pour se sentir à l'aise chez nous et avec nous. Mais cela varie aussi selon la nationalité.

Inversement, nombreux sont les Suisses marginalisés qui ont le sentiment que les efforts d'intégration visent uniquement les étrangers et qu'eux-mêmes sont laissés pour compte. Les principaux objectifs de notre politique d'intégration concernent l'ensemble de la société, les autochtones aussi bien que les étrangers. C'est d'ailleurs pourquoi leur réalisation est une tâche commune.

V. Objectifs de l'intégration

Quels sont donc ces objectifs? Dans le chapitre sur les mesures favorisant l'intégration sociale et l'insertion professionnelle, la CSIAS précise qu'il s'agit de "la participation et de l'intégration actives à la vie économique, sociale, culturelle et politique".

Cela me paraît important. La société doit offrir la possibilité de s'intégrer à ceux qui en ont la volonté. Il est fréquent que les emplois à faibles qualifications et mal payés soient presque exclusivement exercés par des étrangers. Pour peu que ceux-ci aient une famille, il est alors fort probable qu'ils appartiennent à la classe des salariés en situation de précarité. Leurs enfants fréquentent rarement le collège ou l'université. Leurs perspectives professionnelles sont plutôt limitées.

La politique d'intégration doit avoir pour objectif d'augmenter les chances dont ils disposent. La réussite scolaire des deuxième et troisième générations est un précieux indicateur du succès ou de l'échec de la politique d'intégration. Cette situation montre bien que la politique d'intégration est aussi l'affaire de la société elle-même, et pas seulement des milieux politiques. Pour aménager son propre environnement existentiel, deux conditions s'avèrent indispensables: La possibilité de participer et la disponibilité à tirer parti de cette possibilité. Il apparaît donc que l'intégration est une action réciproque. Il ne suffit pas que les écoles organisent des réunions de parents en langues étrangères. Encore faut-il que les parents y participent. Il ne suffit pas de proposer des cours de langues. Encore faut-il que des efforts d'apprentissage soient faits. Il ne suffit pas de créer des possibilités de rencontres. Encore faut-il en profiter.

Il est spécialement fait appel ici aux étrangers et à leurs organisations pour qu'ils tirent parti de ces occasions de participer à la vie des quartiers, des écoles et des sociétés.

VI.

Les directives de la CSIAS préconisent l'intégration à la vie non seulement économique et politique, mais aussi sociale et culturelle. Mais jusqu'où doit aller l'intégration? Jusqu'à quel point voulons-nous admettre des différences cultuelles? Une fois de plus, la question ne concerne pas seulement les étrangers.

Quand on évoque les différences culturelles, on pense généralement aux différences de normes et de valeurs qui se télescopent.

VII. Valeurs essentielles de la société

Nos valeurs essentielles reposent sur les fondements de la vie commune. Elles sont non seulement le garant de la vie de chaque individu, mais aussi un gage de pluralité culturelle. Elles assurent la liberté de croyance et le droit des minorités. Elles réprouvent le recours à la violence pour résoudre les conflits et tablent sur la démocratie et l'Etat de droit. Elles protègent la liberté de décision des particuliers et impliquent l'égalité de traitement qui en découle, notamment celle des femmes dans la société.

Ces règles imposent aussi des limites que personne ne saurait ignorer en prétextant son origine ou ses convictions religieuses. Une politique d'intégration fondée sur ces règles de notre société signifie mettre les choses au clair. Ce n'est qu'en rendant ces points accessibles et compréhensibles à chacun que nous pourrons offrir aux immigrés les repères indispensables. Cela s'avère aussi nécessaire pour une autre raison: de nombreuses personnes assimilent les étrangers à la violence et à la délinquance.

Cette situation m'inquiète.

Il est indéniable et en soi compréhensible que la forte proportion d'étrangers et le taux relativement élevé de criminalité attribuée à des étrangers, notamment en ce qui concerne

  • les infractions violentes,
  • les problèmes dans les écoles, mais aussi
  • les abus liés au regroupement familial et au mariage, ainsi qu'aux prestations d'assurance,

suscitent des craintes.

Ces critiques ne sont pas dénuées de fondement. De la statistique policière sur la criminalité publiée par l'Office fédéral de la police, il ressort que 54,3 % des auteurs présumés d'infractions commises en 1999 sont des étrangers. Ces faits sont malheureusement de nature à jeter le discrédit sur l'ensemble des étrangers, y compris sur ceux qui vivent chez nous depuis des années et dont le comportement est irréprochable.

Je suis aussi préoccupée par le fait que nombreux sont ceux qui, aujourd'hui, sont confrontés à des menaces de violence ou sont victimes d'actes délictueux:

  • les enfants dans les cours de récréation
  • les adolescents dans les clubs, discothèques ou autres lieux de délassement
  • les personnes âgées qui font leurs achats
  • les autorités sociales ou les organes judiciaires au quotidien.

Ces événements marquent l'opinion publique. Les ressortissants de l'ex-Yougoslavie en particulier risquent chez nous de se heurter en maints endroits à un mur d'hostilité.

C'est pourquoi nous n'avons pas le droit de nier les problèmes qui existent avec des ressortissants de l'ex-Yougoslavie; nous devons les prendre au sérieux et chercher à les résoudre.

Pour que l'intégration puisse être couronnée de succès, il faut que nous soyons en mesure de cerner les problèmes, mais aussi de les présenter franchement. La transparence et l'information sont les meilleures armes pour combattre la peur. Afin de susciter la confiance et de renforcer la sécurité publique, notre Etat se doit de garantir la présence policière ainsi que l'élucidation des infractions et la répression de leurs auteurs. Nous devons tous lutter résolument contre la violence et soutenir ceux qui la combattent. Nous devons montrer à tous ceux qui respectent les règles de notre démocratie que nous entendons sauvegarder une Suisse sûre et où il fait bon vivre.

Le sentiment d'insécurité des uns est aussi un facteur de déstabilisation pour les autres. Cela peut conduire à l'exclusion, voire à la ghettoïsation de communautés entières. De tels groupes sociaux se trouvent alors sérieusement exposés au risque de dérive vers la criminalité. C'est là un cercle vicieux que nous devons combattre de toutes nos forces. A cet égard, il n'y va pas de la marginalisation, mais bien de la responsabilité d'une coexistence pacifique dans notre pays.

C'est pourquoi il convient de rejeter clairement les velléités de généralisations et de recherche de boucs émissaires. Des dizaines de milliers de ressortissants de l'ex-Yougoslavie vivaient déjà chez nous, en général pacifiquement et sans histoire, avant que la guerre civile ne fasse éclater leur pays.

Ces dernières années, des dizaines de milliers de personnes ont trouvé refuge dans notre pays et y ont vécu avant de s'en retourner chez elles, sans rien avoir à se reprocher. Et des dizaines de milliers de personnes établies ou naturalisées continueront de vivre avec nous à l'avenir. Ces prochaines années, il s'agira en premier lieu d'établir de nouvelles relations solides. Comme celles que nous avons tissées, durant les décennies antérieures, avec les Italiens et les Espagnols qui sont devenus l'un des principaux groupes d'immigrés de notre pays.

L'intégration de ces groupes s'est jusqu'ici largement réalisée à travers le travail. Aujourd'hui de nouveaux efforts s'imposent. L'encouragement de l'intégration implique aussi une réorientation de la politique d'admission, notamment par le biais d'un recrutement concentré sur une main-d'oeuvre qualifiée et spécialisée hors des Etats de l'UE et de l'AELE. C'est également un principe énoncé dans le projet de nouvelle loi sur les étrangers.

VIII.

Notre société évolue. Souvent imperceptiblement mais inexorablement. Nous voulons identifier les tendances qui émergent et nous employer à faire les bons choix.

L'encouragement de l'intégration est certainement l'un de ces choix que nous entendons encore renforcer. Nous ne regretterons pas les investissements consentis dans ce domaine. Ce qu'il nous faut c'est une politique d'intégration axée sur des objectifs clairs, et non obnubilée par des chiffres comme le préconise l'initiative des 18 %.

Une politique d'intégration établissant des limites claires, à l'intérieur desquelles existent des marges d'action. Une telle politique crée la confiance.

C'est ce chemin, Mesdames et Messieurs, que je vous invite à emprunter ensemble.

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vers le haut Dernière modification 15.06.2000