Rejet de l'initiative populaire "contre les abus dans les droits de l'asile"

Commentaire de la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold

Mots-clés: Asile

Discours, DFJP, 24.11.2002. Les paroles prononcées font foi

Mesdames et Messieurs,

Je suis extraordinairement soulagée et heureuse que nous puissions perpétuer une politique d'asile humaine et raisonnable. Il aurait été déplorable que l'un des pays les plus riches du monde soit le premier à sonner le glas du droit d'asile.

Le résultat extrêmement serré de cette votation témoigne des multiples craintes et de la mauvaise humeur de la population, que j'ai toujours prises très au sérieux et qui me tiendra encore plus à coeur au vu de ce scrutin.
On ne saurait tolérer les agissements de demandeurs d'asile qui abusent de notre hospitalité. Car il en va aussi de la protection des étrangers qui se comportent correctement.
Le Code pénal est l'instrument adéquat pour lutter contre les requérants d'asile délinquants. Afin de mettre un terme à ce type d'abus, il convient d'épuiser les moyens qu'offre le droit pénal.

En outre, les mesures de contrainte prévues dans le droit des étrangers, telles que l'exclusion d'un périmètre déterminé et, en cas d'infraction à cette injonction, la détention, doivent enfin être appliquées correctement.

J'engage instamment les autorités d'exécution et les organes judiciaires des cantons à utiliser les marges de manoeuvre légales et à appliquer les mesures existantes de façon conséquente. J'attends aussi que les possibilités offertes par les lois en vigueur soient réellement et intégralement exploitées.

L'initiative qui vient d'être rejetée a posé les bonnes questions. En revanche, les réponses qu'elle proposait n'étaient ni réfléchies ni réalisables.

En septembre dernier, le Conseil fédéral a soumis aux Chambres un projet de révision de la loi sur l'asile. La mise en oeuvre des solutions qu'il préconise en matière de réglementation des Etats tiers et d'octroi de l'aide sociale apportera de notables améliorations dans les secteurs de la procédure et de l'exécution des décisions. Le Conseil fédéral propose également de nouvelIes possibilités de détention. Il appartient maintenant au Parlement de se pencher au plus vite sur ce projet afin que les mesures proposées soient applicables le plus rapidement possible. Je compte sur le Parlement pour examiner aussi la révision de la loi sur l'asile à la lumière du résultat de ce scrutin.

L'augmentation du nombre des nouvelles demandes d'asile me préoccupe également.
J'ai chargé l'Office fédéral des réfugiés (ODR) d'examiner quelles sont les mesures d'organisation susceptibles d'être réalisées à court terme et celles qu'il conviendrait de mettre en place dans d'autres secteurs pour freiner le mouvement. Nous ferons tout notre possible pour inverser cette tendance.

Les problèmes liés à l'asile présentent toutefois de multiples facettes.
Il faut nous faire à l'idée que les phénomènes migratoires sont planétaires, que le déplacement de populations des pays pauvres vers les pays riches de l'Occident est une réalité et que la Suisse demeurera un pays de destination pour les personnes persécutées et défavorisées. Aucun pays n'est en mesure de résoudre seul ce problème.

Nous allons donc poursuivre et intensifier notre coopération internationale dans le domaine migratoire, afin de rechercher, avec d'autres pays, des solutions communes. Je pense notamment aux Etats européens qui nous entourent et avec lesquels nous collaborons avec pragmatisme, dans un esprit de bon voisinage.
En même temps, nous ne pouvons rester à l'écart des efforts constants d'harmonisation que l'UE déploie dans le domaine de l'asile. C'est pourquoi, nous voulons obtenir l'association de notre pays à la Convention de Dublin.
Nous entendons également poursuivre le dialogue avec les pays de provenance et nous efforcer de conclure avec eux des accords de réadmission.

Je suis vraiment soulagée que nous puissions perpétuer, d'une part, notre politique d'asile humanitaire et, d'autre part, notre lutte systématique contre les abus. Je n'hésiterai pas à réagir avec dureté lorsque ce sera nécessaire. Dans l'application de ces mesures, je compte sur le soutien de toutes les forces politiques qui entendent maintenir la tradition humanitaire de notre pays. Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons véritablement tenir compte du résultat de ce scrutin.

Mais j'invite aussi les partisans de l'initiative à contribuer de façon constructive à la solution des problèmes qui nous attendent dans le domaine de l'asile.

La bonne volonté de toutes les forces politiques et sociales du pays s'avère indispensable si nous voulons dépasser l'actuel stade de la confrontation en matière de politique d'asile.

vers le haut Dernière modification 24.11.2002