Homepage
Main navigation
Content area
Sitemap
Search
Prises de position 2016
DE
FR
IT
EN
disabled
Service navigation
Page d'accueil
Contact
Commission fédérale des migrations CFM
Recherche
Navigation
Commission fédérale des migrations
Actualité
Immigration & Séjour
Fuite & Asile
Nationalité & droits civiques
Identité & Cohésion
Dimensions internationales
Programmes d’encouragement
Publications
Portrait
Recherche
Actualité
current page
Fermer
Immigration & Séjour
Fermer
Fuite & Asile
Fermer
Nationalité & droits civiques
Fermer
Identité & Cohésion
Fermer
Dimensions internationales
Fermer
Programmes d’encouragement
Fermer
Publications
Fermer
Portrait
Fermer
Breadcrumb
Page d'accueil
Actualité
Prises de position
Prises de position jusqu'en 2022
Prises de position 2016
Unternavigation
Retour
Retour
Prises de position
Prises de position jusqu'en 2022
Prises de position 2022
Prises de position 2021
Prises de position 2020
Prises de position 2019
Prises de position 2018
Prises de position 2017
Prises de position 2016
selected
Prises de position 2015
Prises de position 2014
Prises de position 2013
Prises de position 2012
Prises de position 2010
Prises de position 2009
Prises de position avant 2009
Navigation
Prises de position 2016
2016
18.10.2016
Loi sur les étrangers : "Normes procédurales et systèmes d’information"
12.05.2016
"Oui" à une politique qui fait sens
10.02.2016
Prise de position relative au programme de stabilisation 2017-2019
Dernière modification 02.02.2023
Début de la page
https://www.rhf.admin.ch/content/ekm/fr/home/aktuell/stellungnahmen/archiv/2016.html