La Commission fédérale des migrations CFM recommande un nouveau statut de réfugié
La Commission fédérale des migrations CFM plaide en faveur de l’introduction d’un statut de protection complémentaire en vue de venir en aide aux personnes qui ne peuvent pas prouver qu’elles font l’objet d’une persécution ciblée. Un tel statut comprend une procédure de reconnaissance individuelle et la perspective claire de stabiliser le séjour.
La CFM appelle en outre à intensifier la collaboration internationale pour mieux protéger les personnes en fuite. Elle recommande aussi de garantir des voies d'accès sûres, de promouvoir l'intégration dès l'arrivée des réfugiés, de mettre davantage à profit le rôle de la société civile et de relier les sujets de politique intérieure et de politique extérieure en matière de migration.
Conclusions de la table ronde « Étudier après avoir fui son pays »
Les guerres, la précarité et les persécutions forcent sans cesse des personnes à prendre la fuite. Parmi ces individus en quête de protection se trouvent notamment beaucoup d’étudiantes et d’étudiants. Pour eux, l’accès aux études supérieures en Suisse est parsemé d’embûches. Lors de la table ronde « Étudier après avoir fui son pays » 2022, des représentantes et représentants des hautes écoles, de la société civile, des autorités et du monde politique ont discuté des défis et esquissé des pistes de solution.
Formation obligatoire des enfants et adolescents réfugiés
La CFM considère l'éducation et la prise en charge sanitaire des enfants et adolescents ukrainiens réfugiés comme une tâche particulièrement sensible. C’est pourquoi cette tâche doit être assumée conjointement par la Confédération, les départements cantonaux des affaires sociales et de la santé, les hautes écoles pédagogiques et les services d’intégration et doit s’attacher à la préservation du bien-être de l’enfant à toutes les étapes du processus. La CFM formule des recommandations pour la mise en œuvre.
Naturalisation facilitée des personnes de la troisième génération. État des lieux après trois ans de mise en œuvre (2018–2020)
Depuis le 15 février 2018, les étrangers dont les grands-parents vivaient déjà en Suisse et qui sont nés en Suisse eux-mêmes peuvent se faire naturaliser de manière facilitée. Parmi ces quelque 25 000 personnes, seules 1847 ont reçu un passeport suisse à fin 2020. L’étude analyse les raisons de ce bilan décevant et montre à travers six recommandations comment il serait effectivement possible de faciliter la naturalisation facilitée.
Le partenariat migratoire entre la Suisse et le Nigéria. Potentiel et risques
Instrument de politique extérieur peu connu du public, le partenariat migratoire présente un potentiel encore largement inexploité. La CFM a formulé des recommandations générales sur cet instrument à partir de l’analyse du partenariat migratoire signé entre la Suisse et le Nigéria, lequel a été qualifié de particulièrement concluant.
Télécharger Rapport succinct assorti de recommandations (PDF, 1 MB, 28.01.2021)
Télécharger version anglaise (PDF, 1 MB, 28.01.2021)
Télécharger rapport en version intégrale en allemand (PDF, 3 MB, 28.01.2021)
Un nouveau cadre pour une politique européenne de migration et d’asile – Grand investissement, grande responsabilité pour la Suisse
La découverte des conditions de vie des réfugiés dans le camp de Moria, sur l’île grecque de Lesbos, a fait prendre conscience à l’opinion publique des faiblesses de l’actuel système européen en matière d’asile. En septembre 2020, la Commission européenne a proposé un nouveau départ et présenté le cadre d’une nouvelle politique européenne de migration et d’asile. Les réformes proposées comportent des risques considérables en matière de droits humains. La CFM recommande dès lors que la Suisse s’engage avec conviction en faveur de la protection et de la dignité des réfugiés, dans toutes les instances européennes où elle participe à l’élaboration des politiques de migration et d’asile.
Prise de position : Immigration et limitation en confrontation
Dans sa prise de position, la CFM indique clairement que les scénarios de menaces des partisans, mais aussi des opposants à l'initiative passent à côté de la réalité. Pour forger l’avenir de la Suisse, toutes les forces sont nécessaires – au-delà des débats polarisants du « Nous » et « les Autres ».
Personnes sortant du système d’asile
Il existe un groupe de personnes qui n’a pas le droit de séjourner en Suisse sous le statut de réfugié, ni sous le régime des admissions provisoires, et qui est tenu de quitter le territoire. En se fondant sur l’étude du cabinet KEK-Beratung consacrée à ce groupe, la CFM a formulé sept recommandations destinées à sortir les personnes frappées par une injonction à quitter le territoire de la précarité d’un séjour irrégulier.
2019, 28 pages, D/F/I
Intégration – Pas un instrument de mesure, mais la tâche de tous !
A l’occasion de la Journée internationale des migrants, la Commission fédérale des migrations CFM rappelle sa position et présente des recommandations. Elle y confirme son attachement à une conception de l’intégration en tant que processus dynamique, impliquant la société dans son ensemble et dans lequel la société d’accueil a sa part de responsabilité.
La Suisse, société de migration – Huit pistes de réflexion sur le thème du potentiel
Dans sa prise de position, la CFM souligne qu’il vaut la peine de ne pas s’attarder sur l’origine des personnes, mais de se concentrer sur les compétences et les talents individuels. Promouvoir le potentiel signifie donc aussi abolir les barrières discriminatoires et renforcer la participation à la société. En conclusion : « Une Suisse qui mise sur le potentiel de tous ses habitants est prête à affronter l’avenir et parée pour perdurer dans un monde globalisé. »
Télécharger (PDF, 170 kB, 12.04.2016)
La version imprimée peut être commandé auprès du Secrétariat de la CFM.
Octroi de protection
Sur la base de l'étude "Protection des migrants forcés" de Roger Zetter et d'une analyse de données sur les trajectoires à travers les statuts des admis provisoires en Suisse, la CFM a élaboré des recommandations en matière d’octroi de protection. Les besoins de protection des migrants forcés dans le monde se sont modifiés ces dernières années. C'est pourquoi la CFM est convaincue que la Suisse – conjointement avec d’autres pays – doit adapter son concept de protection. L’une des recommandations est l’introduction d’un statut complémentaire de protection qui devrait remplacer l’admission provisoire.
2014, 26 pages, D/F/I
Télécharger (PDF, 752 kB, 18.10.2023)
Analyse des données du SFM (version succincte) (PDF, 403 kB, 19.12.2014)
Séjours temporaires pour activité lucrative
Sur la base de l’étude du Bureau BASS, la CFM a élaboré des recommandations avec trois points forts : Approfondir la recherche et combler les lacunes en matière de connaissances, supprimer les déficits d’information et résoudre les problèmes pratiques liés à la vie quotidienne et encourager des formes réglementées de migration pendulaire à des conditions équitables.
2013, 23 pages, D/F/I
Vieillesse et migration
L’allongement de la durée de vie et la pluralisation des parcours et des modes de vie constituent de nouveaux défis pour la société. Les institutions doivent s’ouvrir aux multiples besoins de la population âgée – y compris des immigrés. Les recommandations visent à prendre en compte la situation des personnes âgées et à mieux considérer leurs potentiels. En clair, l’information doit être améliorée, l’intégration sociale encouragée, les soins et l’accompagnement doivent cibler les multiples besoins de la population âgée ; la politique doit être sensibilisée à leurs besoins et ressources, et la recherche doit être axée sur la situation spécifique des migrants à la retraite.
2012, 20 pages, D/F/I
Naturalisation: Propositions et recommandations pour un droit de cité contemporain
La CFM est consciente du fait que de nombreux facteurs institutionnels et individuels se conjuguent pour expliquer le nombre des personnes naturalisées. Par le biais de la présente prise de position, la Commission se focalise surtout sur les facteurs institutionnels. Elle présente des recommandations à l'intention de la Confédération, des cantons et des communes et suggère des mesures qui – en vue par exemple de la révision totale en cours de la loi sur la nationalité – permettraient de pallier les faiblesses du système actuel.
2012, 28 pages, D/F/I
Télécharger (PDF, 544 kB, 29.08.2012) Commander (OFCL N° d'article 420.960)
Les sans-papiers en Suisse
Les recommandations se basent sur l'étude intitulée « Visage des sans-papiers en Suisse. Evolution 2000-2010 ». Elles sont le résultat d'une réflexion ouverte quant aux possibilités réalistes d'endiguer efficacement la migration irrégulière, sans pour autant fermer le débat sur des questions telles que les infractions aux droits de l'homme ou les situations sociales difficiles. Elles constituent une combinaison pragmatique de solutions partielles dans différents domaines. L'objectif des recommandations est d'ouvrir de nouvelles perspectives d'action.
2011, 24 pages, D/F/I
«Citoyenneté» – Redéfinir la participation
La CFM est d'avis qu'il est de l'intérêt fondamental d'un Etat démocratique d'assurer des possibilités de participation politique à tout individu qui réside en Suisse à long terme et qui considère la Suisse comme son pôle de vie. A long terme, seule la mise sur un même pied d'égalité de l'ensemble de la population peut garantir que la Suisse conserve sa légitimité démocratique. C'est pourquoi tous les habitants qui participent à la vie sociale et professionelle en Suisse – quelle que soit leur nationalité – doivent être considérés comme des citoyens et traités comme tels.
2010, 24 pages, D/F/I
L'intégration: un moyen de parvenir à l'égalité des chances ou un instrument de mesure pour prendre des sanctions?
Dans ce document de prise de position, la CFM analyse le discours actuel en matière de politique d'intégration. Elle constate que les accents se déplacent: si nombre d'acteurs comprennent les processus intégratifs comme des moyens de parvenir à une égalité des chances qui ne concernent pas uniquement l'individu, mais également les conditions cadre sociétales, on peut néanmoins observer aujourd'hui une nouvelle tendance dans nombre de débats politiques. En effet, l'intégration est de plus en plus utilisée comme un instrument de mesure pour prononcer des sanctions ou en menacer des individus.
2010, 20 pages, D/F/I
Femmes en migration
L'étude vise bien à fournir un outil aux actrices et aux acteurs de la politique et de la pratique, que ce soit dans le domaine de la formation, de l'emploi, de l'intégration, de la politique de migration ou de l'égalité, afin d'ouvrir de nouvelles voies sur la base d'une réflexion concrète à propos de cette thématique, en tenant compte des multiples réalités vécues par les femmes en migration. Cela devrait être lié à un changement de perspective concernant la perception des migrantes – des migrantes qui ne correspondent pas uniquement au stéréotype de la victime, mais sont au contraire capables d'agir de manière autonome et de gérer leur vie.
2010, 24 pages, D/F/I
Encouragement précoce
Les recommandations se basent sur les conclusions de l'étude «Développement précoce». A ce propos, la commission a adopté une perspective sociétale globale; c'est-à-dire que les objectifs en matière de politique d'intégration doivent être incorporés dans une stratégie d'ensemble, incluant l'accueil, la formation et l'éducation des jeunes enfants. La commission est convaincue que l'encouragement précoce pour tous favorise l'échange interculturel et constitue le meilleur préambule pour la prise en compte des questions de politique d'intégration, comme aussi pour le développement des enfants, au regard de l'équité des chances.
2009, 28 pages, D/F/I
La notion d'intégration dans la loi
Par ces recommandations, la CFM désire aider de manière compétente et proche de la pratique les personnes responsables dans les communes et les cantons à appliquer et à concrétiser les nouvelles dispositions légales. Ce guide donne un aperçu des principales modifications légales et de leurs effets concrets sur la pratique. De plus, la CFM, en tant qu'instance de conseil en matière d'intégration et de migration nommée par le Conseil fédéral, souhaite formuler des recommandations concrètes sur la façon d'aborder en pratique la notion nouvelle d'intégration, afin de tenir compte le mieux possible des principes d'égalité des chances et d'égalité de traitement.
Version actualisée de décembre 2008, 9 pages, F
L'intégration et les médias
Quiconque élabore une revue de presse à propos de la migration ne peut se plaindre de disposer de trop peu de matériel. En effet, tous les jours, des articles, des analyses, des opinions et des reportages concernant des travailleurs étrangers, des aides de ménage travaillant au noir, des bandes de jeunes, des cours linguistiques ou des mariages fictifs font l'objet d'articles ou d'émissions. En revanche, on débat encore peu du rôle que jouent les mass medias eux-mêmes. Peuvent-ils contribuer à l'intégration des étrangers dans notre société? Ou attisent-ils au contraire la xénophobie? Donnent-ils une image réaliste des immigrés? Et aussi: les médias suisses atteignent-ils la population étrangère? Ce n’est que depuis quelques années que des études scientifiques consacrées aux médias et à l'intégration ou à la migration ont été entreprises dans notre pays, et ceci surtout en Suisse alémanique. Alors que l'on peut dire de manière assez fiable comment les migrants sont présentés dans les médias, les études sur l'utilisation de médias ne sont pas représentatives.
2007, 28 pages, D/F/I
Naturalisation et connaissances linguistiques
Avec ses recommandations en vue de l'authentification des connaissances linguistiques lors de procédures de naturalisation, la CFE souhaite montrer des possibilités d'action dans un domaine aussi complexe que sensible. La structure fortement fédéraliste de la naturalisation ordinaire conduit à une réalité incontestable: au niveau communal, on trouve d'innombrables procédures de naturalisation différentes les unes des autres. Les recommandations de la CFE tiennent compte de ces circonstances, car ses propositions sont sans autre applicables dans les formes d'organisation existantes.
2006, 28 pages, D/F/I
Ouverture des institutions
Les recommandations de la CFE se rapportent d'une part à l'administration publique et aux organisations qui fournissent des prestations de service à la demande de l'Etat, d'autre part aux institutions de la société civile. Pour les premières, il existe des dispositions légaes très claires. Les prestations de service doivent être accessibles à toutes les chouches de la population, et l'égalité des chances d'accès aux postes de travail doit être garantie. Pour les deuxièmes, à savoir les organisations de la société civile qui opèrent sans toucher de subventions publiques ou sans que l'Etat ne leur ait conféré des mandats, on ne saurait parler d'exigence; néanmoins, les demandes en matière de politique d'intégration devraient autant que possible être entendues dans un large esprit d'ouverture.
2005, 32 pages, D/F/I
Intégration et habitat
A la suite de ses recherches et de ses discussions avec divers acteurs oeuvrant dans le domaine de l'habitat et de la politique de l'habitat, la CFE constate qu'il y a surtout un besoin d'agir dans deux domaines: les recommandations sous le titre «Faciliter la cohabitation» se réfèrent à des améliorations et à des mesures de proximité en matière de cohabitation dans l'immeuble et dans le quartier. Les recommandations sous le titre «Eliminer les obstacles à l'intégration» s'étendent, elles, à des améliorations structurelles et à des questions soit juridiques soit urbanistiques.
2004, 20 pages, D/F/I
Intégration et travail
Recommandations sur le thème du travail + résumé d'une étude sur le même thème
Le présent rapport a pour but de créer une base pour un débat ultérieur sur la thématique globale «Intégration et tra-vail». Dans l'optique de mettre en évidence les voies conduisant à l'intégration, il est tout d'abord nécessaire de procéder, de manière systématique, à une description des facteurs qui compliquent l'accès au marché du travail et la mobilité professionnelle. Du point de vue de la CFE, il appartient aux différents acteurs concernés de répondre à cette situation et de s'engager pour améliorer la situation des immigrés avec autorisation sur le marché du travail suisse. Tant les institutions étatiques que les partenaires sociaux et, en fin de compte, les entreprises privées, sont appelés à apporter leur contribution en la matière.
2003, 16 pages, F
Dernière modification 10.07.2024
