Enfants et adolescents à l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile. Enquête systématique sur la situation en Suisse
Les conditions de vie des enfants et adolescents qui vivent à l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile mettent en danger leur santé et leur développement. Les troubles psychiques de ces enfants sont en outre particulièrement préoccupants. Il est donc urgent d’agir, en particulier dans les domaines suivants : la santé physique et mentale, l’hébergement, la scolarité et la participation sociale.
L’avis de droit « Le régime d’aide d’urgence et les droits de l’enfant » (cf. ci-dessous) permet de qualifier juridiquement les conclusions de l’étude.
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Communiqué du 30 septembre 2024
Le régime d’aide d’urgence et les droits de l’enfant. Avis de droit et étude de conformité à la lumière de la Constitution fédérale suisse et de la Convention relative aux droits de l’enfant
Les conditions de vie des enfants et adolescents qui vivent à l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile ne sont conformes ni à la Constitution fédérale suisse ni au droit international. Leur développement physique, mental et social ainsi que leur santé sont insuffisamment protégés. Un changement de paradigme juridique s’impose.
L’avis de droit « Le régime d’aide d’urgence et les droits de l’enfant » (cf. ci-dessus) qualifie juridiquement les conclusions de l’étude.
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Communiqué du 30 septembre 2024
La naturalisation ordinaire en Suisse. Effets de la nouvelle loi sur la nationalité suisse et pistes pour un système de naturalisation plus inclusif.
Depuis l'introduction de la nouvelle loi sur la nationalité en 2018, la naturalisation ordinaire est devenue plus sélective : la part des personnes hautement qualifiées et aisées a augmenté de manière significative, et le nombre de personnes peu qualifiées et aux revenus plus faibles a nettement diminué. Les analyses statistiques effectuées démontrent une sélectivité nette qui découle d'une part des dispositions légales bien plus restrictives. D'autre part, cette sélectivité s’inscrit comme une conséquence des marges de manœuvre accordées aux cantons par la loi fédérale sur la nationalité.
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Naturalisation facilitée des personnes de la troisième génération. État des lieux après trois ans de mise en œuvre (2018–2020)
Depuis le 15 février 2018, les étrangers dont les grands-parents vivaient déjà en Suisse et qui sont nés en Suisse eux-mêmes peuvent se faire naturaliser de manière facilitée. Parmi ces quelque 25 000 personnes, seules 1847 ont reçu un passeport suisse à fin 2020. L’étude analyse les raisons de ce bilan décevant et propose des pistes pour faciliter l’accès à la nationalité suisse.
Le partenariat migratoire entre la Suisse et le Nigéria. Potentiel et risques
Les partenariats migratoires présentent un potentiel encore largement inexploité. Instruments de politique extérieure peu connus du public, ces partenariats se caractérisent par leur démarche participative et leur souplesse de contenu et peuvent contribuer à ce titre à mieux faire converger les intérêts des pays d’origine, de transit et de destination. Ils n’en présentent pas moins des faiblesses, notamment la marge de manœuvre très réduite des autorités suisses sur la question des voies légales de migration, qui est un enjeu majeur dans la conclusion de tels partenariats, tout comme la nécessité de définir des objectifs communs aux différents acteurs suisses impliqués pour renforcer la cohérence de la politique migratoire. Le rapport débouche sur des recommandations tirées de l’analyse du partenariat migratoire signé entre la Suisse et le Nigéria.
Télécharger Rapport succinct assorti de recommandations (PDF, 1 MB, 28.01.2021)
Télécharger version anglaise (PDF, 1 MB, 28.01.2021)
Télécharger rapport en version intégrale en allemand (PDF, 3 MB, 28.01.2021)
Vivre-ensemble et côte-à-côte dans les communes suisses - Migration : perceptions de la population résidente
On ne s’est que peu intéressé à ce jour à la façon dont la population résidente percevait les évolutions liées à la migration, que ce soit dans le cadre de vie, au travail ou dans l’espace public. L’étude met en évidence une grande diversité de sensibilités sur ce point. Et quoique l’immigration soit généralement considérée comme faisant partie intégrante du changement sociétal, ce n’est pas la migration en soi qui alimente les craintes, mais les effets indésirables de la croissance, notamment la forte activité de construction, les nuisances liées au trafic ou l’appauvrissement de la vie sociale. Ce constat montre aussi l’importance que revêtent pour beaucoup les possibilités d’échange et de rencontres locales.
Discours sur l’étranger - Chronique des initiatives et contre-initiatives politiques en Suisse
Dans le cadre de « l’initiative Schwarzenbach », le corps électoral suisse s’exprima pour la première fois en 1970 au sujet de la surpopulation étrangère. Depuis, l’immigration a régulièrement fait l’objet de débats fortement chargés d’émotion et d’initiatives politiques. L’étude retrace l’histoire d’une rhétorique de 50 ans autour du rejet des étrangers et de la xénophobie – et montre qu’il y a toujours eu des contre-projets en faveur d’une Suisse ouverte et progressiste.
Personnes sortant du système d’asile : profils, itinéraires (ou échappatoires), perspectives
Il existe un groupe de personnes qui n’est pas autorisé à rester en Suisse, que ce soit comme réfugiés ou comme personnes admises à titre provisoire et qui sont tenues de quitter le pays. Le rapport de la CFM fournit des indications sur les profils de ces personnes, sur la manière dont elles vivent leur situation après être sorties du système d’asile, les voies sur lesquelles elles s’engagent et les perspectives qu’elles sont à même de développer. En outre, six portraits donnent « un visage » aux intéressés. La CFM a formulé des recommandations en se basant sur l’étude de KEK-Beratung.
Télécharger (PDF, 1 MB, 29.11.2019) Commander (OFCL N° d'article 420.935.F)
Télécharger Version originale allemande détaillée (PDF, 4 MB, 29.11.2019)
Recommandations (PDF, 389 kB, 04.11.2019)
Vidéo La Télé Vaud Fribourg: Diversité
La migration féminine en Suisse : situation, apport et potentiel
Qui sont ces migrantes venues en Suisse ? Comment se positionnent-elles dans la société ? Quelles opportunités et quels obstacles rencontrent-elles et comment les gèrent-elles ? Quel est leur apport au-delà de l’économie ? La Commission fédérale des migrations CFM publie un rapport sommaire qui apporte des faits et des éléments de réponse à ces questions.
Télécharger Rapport sommaire (PDF, 270 kB, 11.06.2019)
Télécharger Version originale allemande (PDF, 320 kB, 11.06.2019)
Naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la 3e génération : Une année de mise en œuvre
Depuis le 15 février 2018, les étrangers dont les grands-parents ont vécu en Suisse peuvent bénéficier d’une naturalisation facilitée. Après un an, le rapport établit le bilan.
Nationalité et démocratie en période de migrations
Contexte, opportunités et risques de la double nationalité
Le fait que de plus en plus de personnes possèdent simultanément deux nationalités, voire plus, donne lieu à des controverses parfois virulentes, que ce soit en Suisse ou à l’étranger. Dans ce contexte, la présente étude livre pour la première fois un aperçu complet des évolutions démographiques et juridiques à ce sujet. L’étude présente les opportunités et les risques de la double nationalité selon différentes perspectives. Elle fournit ainsi des faits et des arguments pour alimenter le débat politique qui – comme d’autres aspects de la politique de migration – s’accompagne trop souvent de préjugés et tend à se laisser diriger par l’émotion.
2018, 88 pages, F
Télécharger (PDF, 1 MB, 13.12.2018) Commander (OFCL N° d'article 420.934.F)
Fiche d'information (PDF, 749 kB, 05.12.2018)
Protection des migrants forcés. Etat des lieux des concepts, défis et nouvelles pistes
Depuis des mois l’aggravation des conflits aux portes de l’Europe et l’ouverture de routes migratoires en Méditerranée provoquent des drames humains presque quotidiens. Que faire face à des effectifs de personnes en détresse si élevés qu’il semble impossible de les accueillir ? Est-il juste que seuls ceux qui prennent le risque d’un voyage au péril de leur vie soient protégés ? Comment faire preuve de solidarité tout en gardant une maîtrise des flux migratoires ? L'étude montre que les besoins légitimes de protection sont considérables et les réponses encore balbutiantes. Elle pose des bases de réflexion solides et esquisse des pistes pour répondre à l’un des grands défis de notre temps.
2014, 104 pages, F
Télécharger version française (PDF, 2 MB, 07.05.2015)
Télécharger version originale anglaise (PDF, 2 MB, 07.05.2015)
Séjours temporaires pour activité lucrative en Suisse. Raisons, voies, situations de travail et parcours de migration
Qui sont les personnes qui travaillent en Suisse avec une autorisation de séjour de courte durée ou avec une obligation de s’annoncer ? L’étude menée à ce sujet vient combler pour la première fois la lacune de la recherche suisse concernant ce thème. Cette étude offre un aperçu des différents domaines dans lesquels travaillent des personnes avec permis de séjour de courte durée ou des personnes soumises à l’obligation de s’annoncer ; elle éclaire les mécanismes de recrutement de telles personnes, décrit les parcours de migration ; elle fait voir comment les immigrés évaluent eux-mêmes leur situation et fournit ses conclusions quant à l’importance de cette forme d’activité pour le marché de travail, le contexte de migration et l’activité temporaire elle-même.
2013, 99 pages, F
Démographie, ressources et la signification de la migration
Une étude bibliographique
La Suisse n’échappe pas au développement démographique. Vieillissement de la population, nouveaux besoins pour l’assistance aux personnes âgées, difficultés dans l’approvisionnement des rentes, tels sont les mots clés de ce phénomène. La Commission fédérale pour les questions de migration CFM a demandé au Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population, SFM, d’effectuer une étude de la littérature portant sur ce large sujet. Il en a émergé une vue d’ensemble de ce domaine très dynamique dans lequel il est difficile de déceler a priori des positions scientifiques et politiques tranchées. L’analyse permet de dégager quatre grands thèmes : « dynamique démographique », « économie et marché du travail », « infrastructures » et « environnement ».
2013, 35 pages, F
« Alors nous sommes restés … ». Les migrantes et les migrants âgés en Suisse
Depuis quelques années, les personnes directement concernées ainsi que différentes institutions se penchent sur cette question : que signifie vieillir à l’étranger ? Après que les instances gouvernementales aient progressivement accepté le fait que ceux que l’on appelle « main-d’œuvre » sont aussi des êtres humains, on constate aujourd’hui que cela vaut également au-delà de l’âge de la retraite. La Commission fédérale pour les questions de migration et le Forum national « Âge et migration » ont commandé une étude qui fournit une base afin d’établir quelle est vraiment la situation des migrantes et migrants âgés en Suisse, quels besoins particuliers en découlent et quelles sont les nécessités d’agir.
2012, 90 pages, F
Guide pour un encouragement précoce réussi. Récits d’expériences et résultats.
L’encouragement précoce a des effets positifs pour tous les enfants en ce sens qu’il stimule leurs aptitudes motrices, linguistiques, cognitives et sociales. Les enfants issus de familles défavorisées, en particulier sur le plan socioéconomique, tirent profit des offres d’éducation, de formation et d’encadrement de la petite enfance. De même, pour les enfants de familles dans lesquelles aucune de nos langues nationales n’est parlée, des offres ciblées peuvent accroître les chances de bien démarrer au jardin d’enfants ou à l’école.
2012, 24 pages, F
La naturalisation en Suisse: Evolution 1992-2010
Cette étude réactualise celle de Piguet et Wanner (2000), dresse la revue de la littérature suisse relative à la naturalisation depuis 2000, et calcule des taux standardisés de naturalisation pour l'ensemble de la Suisse et par nationalité, ainsi que pour les différentes entités géographiques (cantons, communes, agglomérations, districts, etc.). Elle couvre la période comprise entre 1992 et 2010 tout en fournissant quelques éléments sur la période antérieure à 1992 (date de l'entrée en vigueur de la dernière grande révision de la loi sur la nationalité LN). Elle s'intéresse également aux facteurs influençant la naturalisation et à l'impact que pourrait avoir une révision de la LN.
2012, 60 pages, F
Les marges de manoeuvre au sein du fédéralisme: La politique de migration dans les cantons
La CFM a souhaité connaître plus précisément la pratique des cantons dans les champs d'action concrets concernant la mise en oeuvre des dispositions du droit des étrangers, que ce soit en termes de naturalisation, de séjour de longue durée, d'admission (regroupement familial et migration du travail), d'asile ou de réglementation des cas de rigueur. La CFM désirait en particulier savoir comment les cantons gèrent le « pouvoir d'appréciation » dont ils disposent, quelles sont les chances qui en découlent et quels risques y sont liés. L'étude montre que les expériences et besoins différents des cantons mènent naturellement à des méthodes différentes dans la pratique. Les cantons ont une certaine liberté d'agir – et s'en servent.
2011, 126 pages, F
Visage des sans-papiers en Suisse. Evolution 2000-2010
L'étude se penche sur les mécanismes complexes qui conditionnent la présence de sans-papiers en Suisse et décrit leurs situations de vie dans le contexte des changements intervenus au cours des dix dernières années. En outre, elle met en lumière les principaux aspects qui se dégagent des différents domaines politiques. La CFM espère ainsi montrer que le fait de se trouver dans une situation irrégulière ne doit pas être imputé uniquement aux individus, mais relève aussi de la responsabilité de notre société – qui n'est pas exempte de contradictions.
2010, 96 pages, F
Renvoi. Expulsion.
Un rapport de base sur les conséquences de la criminalité en matière de droit des étrangers
Après les délibérations politiques en matière de renvois et d’expulsions d’étrangers criminels, il y a toutefois encore de nombreux points flous. Avec le présent rapport, la Commission fédérale pour les questions de migration CFM souhaite apporter une clarification. En effet, le rapport, élaboré par le Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population et le Centre de droit des migrations de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, clarifie certaines notions, décrit le déroulement des procédures et donne des chiffres d’actualité sur le nombre d’étrangers criminels renvoyés.
2010, 68 pages, Rapport succinct inclus D/F
Citoyenneté. Assumer son appartenance, sa participation et sa responsabilité
La présente publication se veut être une contribution qui réunit les différents aspects liés à la notion de « citoyenneté ». Il s'agit de l'appartenance, la participation active, les droits et les obligations, la responsabilité, la visibilité dans la sphère publique. En abordant ce sujet, la CFM souhaite susciter un nouveau débat dans le discours sur l'intégration. L'idée est de capter les opportunités qui s'ouvrent lorsque des personnes de nationalité étrangère sont perçues comme des citoyens.
2010, 28 pages, F
Vie musulmane en Suisse
Profils identitaires, demandes et perceptions des musulmans en Suisse.
Rapport réalisé par le Groupe de Recherche sur l’Islam en Suisse (GRIS), deuxième édition du rapport 2005, complétée de l'analayse de Stéphane Lathion
En publiant une deuxième édition de « Vie musulmane en Suisse – Profils identitaires, demandes et perceptions des musulmans en Suisse », la CFM souhaite apporter une contribution afin que les personnes de confession musulmane soient perçues de manière différenciée, même après le 29 novembre 2009. Cet éclairage sur la présence en Suisse des musulmans montre de façon très claire que les clichés et les opinions répandus dans le public sur l'islam ne correspondent pas à la réalité.
2010, 56 pages, F
Femmes en migration. L'image des migrantes dans la perception de l'opinion publique et de la politique, ainsi que dans la recherche actuelle.
La CFM observe depuis un certain temps déjà que les stéréotypes sur les migrantes – tels décrits plus haut – ont la vie dure. L'étude a pour but d'apporter un éclairage nuancé. Elle présente des chiffres et des faits relatifs à l'immigration des femmes et analyse les images des migrantes véhiculées par les médias et la classe politique. Mais l'étude donne aussi un aperçu des connaissances acquises et des résultats obtenus par la recherche actuelle sur les femmes dans le contexte de la migration; elle présente également l'état des débats sur les migrantes et leurs problématiques spécifiques, tels qu'ils sont menés dans le cadre d'organisations internationales renommées.
2009, 64 pages, F
Vers une meilleure communication. Coopération avec les réseaux de migrants
L'étude s'intéresse aux multiples relations qui lient les migrantes et les migrants vivant en Suisse à leurs compatriotes, à la population résidente suisse en général, aux institutions et administrations de l'Etat, et à la société civile, dans une perspective bien spécifique. Il s'agit de saisir lesquels, parmi ces nombreux réseaux, sont suffisamment pertinents, solides et efficaces pour être à même de faire office de «ponts» entre les populations migrantes et les autorités étatiques en particulier dans le cadre de politiques d'intégration et de promotion de la santé.
2009, 60 pages, F
Nous, moi - les autres. Les associations de migrants et la formation de l'identité: une approche internaliste.
La CFM s'est occupée intensivement des questions d'identité. Mais il est apparu rapidement qu'il n'était pas simple de définir l'identité. En effet, les divers aspects de l'appartenance sont imbriqués les uns dans les autres et présentés différemment selon les situations. Afin de rendre visible ces processus, la CFM a mandaté l'Institut géographique de l'Université de Lausanne pour qu'il procède à une étude centrée sur les associations de migrants. L'étude révèle de manière impressionnante à quel point les processus d'attribution identitaire sont complexes.
2009, 32 pages, F
Développement précoce. Recherche, état de la pratique et du débat politique dans le domaine de l'encouragement précoce: situation initiale et champs d'action
Le rapport doit être considéré comme un exposé de la situation, qui a pour objet de rendre accessibles à un large public les connaissances théoriques et pratiques les plus récentes en matière d'encouragement précoce. Ces connaissances doivent à la fois stimuler le débat sur la politique d'éducation au regard de l'évolution de l'encouragement précoce, mais aussi constituer le fondement du développement de synergies entre les différentes initiatives et approches dans ce domaine. Une attention particulière est accordée à la question de la prise en compte des besoins des familles issues de la migration – à la fois des enfants et des parents – ainsi qu'au rôle de la promotion des compétences linguistiques.
2009, 56 pages, F
Admission de groupes de réfugiés et aide sur place
La CFM a étudié les conditions, les chances et les mesures concernant une nouvelle politique d'admission. Sur la base de ce rapport, un groupe de travail placé sous l'égide de Barbara Walther, vice-présidente de la CFM, a élaboré cinq recommandations. La CFM propose au Conseil fédéral de renouer avec l'admission de groupes de réfugiés dans le cadre du programme de l'UNHCR; ainsi, la Suisse pourrait accueillir entre 200 et 300 réfugiés par année. Dans le cadre d'une politique extérieure active en matière de réfugiés, ces admissions pourraient être assorties d'une aide ciblée sur place (essentiellement dans les pays de premier accueil des réfugiés).
2008, 20 pages, F
Evaluation du Programme des points forts 2004-2007
L'évaluation du programme des points forts 2004 à 2007 est très positive. Cependant, elle relève un certain nombre de points qui recèlent un potentiel d'amélioration, dont il faudra tenir compte dans la future politique de promotion de l'intégration. Les recommandations formulées par les évaluateurs étayent les expériences et les appréciations de la CFE. Ainsi, l'apprentissage de la langue constitue un élément important et nécessaire au processus d'intégration. Il est néanmoins tout aussi important de permettre la réalisation de projets qui mettent en avant les échanges entre population autochtone et migrants, de favoriser les initiatives qui permettent une participation réelle des migrantes et migrants à l'élaboration des programmes, et qui ont une influence positive sur la cohabitation constructive au sein des quartiers et du voisinage.
2008, 116 pages, D/F (résumé)
Prévention de la violence chez les jeunes. Voies vers une politique de prévention fondée sur l'évidence scientifique.
Les auteurs affirment que la prévention de la violence chez les jeunes issus de milieux d'immigrés n'exige en principe aucune autre mesure que celles prises pour les jeunes ressortissants suisses. Il est toutefois impératif de se livrer à une réflexion approfondie pour réaliser avec succès des projets qui ne soient pas exclusivement concentrés sur ce groupe d'âge. Il s'agit de se demander comment certaines barrières socio-économiques, linguistiques ou liées à des systèmes de valeurs différents pourraient être franchies.
2006, 63 pages, F
Améliorer la qualité de vie dans les quartiers défavorisés
Intégration et habitat: Esquisses, thèses, portraits – un dossier orienté vers la pratique
La présente contient, en premier lieu, un texte avec les descriptions et les thèses en vue de l'amélioration de la qualité de vie dans les quartiers défavorisés. Ensuite, cette brochure publie le portrait de quatre quartiers de villes de notre pays dans lesquelles les projets et les programmes ont été réalisés. Enfin, la brochure donne les adresses des participants à l'échange d'expériences, ainsi qu'une information à l'attention des services de la Confédération qui, dans le cadre de leur mission légale, contribuent ou pourraient contribuer au sens le plus large à l'amélioration de la qualité de vie dans les quartiers.
2005, 52 pages, D/F
Le logement «convenable» comme condition pour le regroupement familial
La contribution se consacre à la compréhension de la définition du «logement convenable» en tant que condition pour le regroupement familial. Les autorités permettent le regroupement familial des personnes titulaires d'une autorisation de séjour à l'année lorsqu'elles disposent d'un logement convenable. Mais ni le but de cette disposition légale ni la notion même ne sont clairs. De plus, l'application de cette disposition légale est du ressort des cantons, qui exercent une pratique fort différente d'un canton à l'autre. L'auteur arrive à la conclusion qu'une harmonisation et un examen critique des pratiques s'imposent.
2004, 58 pages, D/F/I
Aménagement du territoire dans la société pluraliste
La publication regroupe des contributions portant sur certains aspects de la planification de l'aménagement du territoire et sur les besoins spécifiques de groupes minoritaires de la population. Une expertise commise par la CFE et réalisée par le professeur Regina Kiener et par Mathias Kuhn examine de près le traitement de demandes de construction de bâtiments de culte sur le plan des prescriptions légales de construction et de l'aménagement du territoire à la lumière des dispositions sur la liberté religieuse et la liberté de conscience. L'expertise arrive à la conclusion que la législation portant sur l'aménagement du territoire ne comporte en soi aucun contenu discriminatoire, mais que, de fait, des questions d'inégalité de traitement pourraient se poser pour les différentes communautés religieuses.
2004, 68 pages, D/F/I
Intégration et travail. Champs d'activité, acteurs et domaines à développer dans l'optique de l'amélioration du statut des étrangers dans le marché du travail
présent rapport a pour but de créer une base pour un débat ultérieur sur la thématique globale «Intégration et travail». Dans une perspective tenant compte des problèmes, nous décrivons les désavantages qui ressortent des divers groupes de problèmes et les obstacles qui doivent être surmontés par rapport à l'intégration. Dans une perspective orientée sur l'action, nous citons les champs d'intervention et, dans le cadre de ces derniers, nous mettons en évidence des possibilités d'action et des mesures concrètes dans une analyse de la situation. En tant que base d'un débat ultérieur, nous présenterons finalement, sous forme résumée, des champs d'intervention, des acteurs et des points importants tendant à l'amélioration du statut des étrangers dans le marché du travail.
2003, 64 pages, F
Dernière modification 30.09.2024
