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Concernant la gestion des sans-papiers, deux positions politiques antagoniques se font face. L’une étant attachée à imposer l’ordre juridique, ainsi que des règles d’admission restrictives, tandis que l’autre fait valoir les droits fondamentaux garantis à tous les êtres humains et les responsabilités collectives de la société. Jusqu’à présent, en Suisse, toutes les interventions en faveur d’une régularisation générale des sans-papiers ont échoué. Il a été souligné que, par principe, les régularisations étaient possibles dans certains cas individuels d’une extrême gravité. Une approche plutôt pragmatique s’est imposée dans la pratique des autorités. Les sans-papiers enfreignent certes la loi, mais les droits fondamentaux leur demeurent garantis. Les dispositions légales concernant les cas de rigueur laissent une marge d’appréciation relativement importante aux autorités. Ainsi, les chances de régularisation des sans-papiers varient selon les cantons. Depuis 2017, le canton de Genève a défini une nouvelle approche. L’opération «Papyrus» ouvre la possibilité d’un accès facilité à la régularisation du séjour des sans-papiers vivant en Suisse depuis de nombreuses années, qui sont bien intégrés et qui n’ont pas d’antécédents judiciaires.

Dernière modification 31.07.2023

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