Remise électronique de documents

Tout document peut être remis par voie électronique de manière sécurisée à la CFMJ.

Les formulaires de remise de documents sont accessibles via les liens ci-dessous. Une plate-forme électronique certifiée permettra une communication sécurisée entre l’expéditeur et la CFMJ.

Dernière modification 13.07.2023

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