Le 26 mai 2010, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur la cyberintimidation, en exécution d’un postulat de la conseillère nationale Barbara Schmid-Federer. Le Conseil fédéral arrive à la conclusion que les normes en vigueur sont suffisantes pour poursuivre et punir cette forme de harcèlement.
Il s’agit plutôt de sensibiliser la population à l’importance des impératifs de sécurité et au respect de l’ordre juridique dans l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. Les travaux engagés par l’Office fédéral de la communication (OFCOM) et l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) offrent, aux yeux du Conseil fédéral, un cadre approprié à cette fin.
Dernière modification 02.06.2010
