C U G : Informations pour les communes et les cantons


C U G : Informations pour les communes et les cantons

Vous trouverez sur cette page des informations concernant SYMIC et les annonces des communes.


Fiche d’information


Service de données SYMIC

Service RdH

Le service RdH permet l'envoi aux communes d'évenements concernant les autorisations via sedex.

BAIMP

Le service d’importation de données personnelles BAIMP permet le transfert d'événements non pertinents pour l’autorisation de l'application communale à SYMIC, via sedex.


Annonce de mutations


Formulaires

Avis de fin de validité

Le traitement des avis de fin de validité varie selon le processus propre à chaque canton. L’avis peut être soit être remis personnellement ou transmis à l’autorité par le requérant. Pour tenir compte de cette différence, les avis pour les permis B, C, Ci, F, N et S sont proposés avec 2 formulations différentes.

Formulation pour la remise personnelle du formulaire pour les permis B, C et Ci 

Cantons : AG, AI, AR, BE, GL, JU, NE, NW, SH, SO, TG, VD, VS, ZH et la ville de Thoune

« La demande de prolongation est à présenter personnellement, avec le titre de séjour et le passeport original valable, au moins 2 semaines avant l'échéance de votre autorisation à l'autorité compétente (v. ci-dessus à gauche). »

Formulation pour la remise personnelle du formulaire pour les permis F, N et S

Cantons : AG, AI (uniquement S), GL, GR, SG (uniquement F), SH, SZ, TG, VS et ZH (sans N)

Permis F et N :
« Ce formulaire est à présenter personnellement, avec le titre de séjour, au moins 2 semaines avant l'échéance de votre permis à l'autorité compétente (v. ci-dessus à gauche). »

Permis S :
« Ce formulaire est à présenter personnellement, avec le titre de séjour et le passeport original et valable, au moins 2 semaines avant l'échéance de votre permis à l'autorité compétente (v. ci-dessus à gauche). »

Formulation pour la transmission du formulaire pour les permis B, C et Ci

Cantons : BL, BS, FR, GR, LU, OW, SG, SZ, TI, UR ainsi que les villes de Berne et Bienne

« La demande de prolongation doit être transmise, avec le titre de séjour et une copie couleur lisible du passeport ou de la carte d'identité valable, au moins 2 semaines avant l'échéance de votre autorisation à l'autorité compétente (v. ci-dessus à gauche). »

Formulation pour la transmission du formulaire pour les permis F, N, et S

Cantons : BE (uniquement S), BS, FR (uniquement S), JU, LU, NE, NW, OW, SG (N et S), SO, UR et ZG

« Ce formulaire doit être transmis, avec le titre de séjour, au moins 2 semaines avant l'échéance de votre permis à l'autorité compétente (v. ci-dessus à gauche). »
 

Arriérés d'impôts

Pour des raisons de protection des données, le formulaire d’annonce (anciennement M11) ne doit pas être envoyé par voie électronique, mais par courrier, à l’adresse mentionnée dans le formulaire.

Dernière modification 17.11.2023

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