Coronavirus : questions et réponses concernant l’entrée et le séjour en Suisse, les exceptions et la suspension de l’octroi de visas
Nous vous prions de lire attentivement les questions et réponses les plus importantes concernant les restrictions d’entrée applicables, ainsi que les exceptions s’y rapportant. S’il vous reste ensuite encore des questions, vous pouvez nous contacter par courriel. Vous faciliterez notre travail en précisant les éléments ci-après : votre nationalité ; le pays dans lequel vous avez débuté votre voyage et celui en provenance duquel vous entrez en Suisse ; les motifs de votre entrée et de votre séjour en Suisse.
Pour toutes questions concernant l’obligation de quarantaine lors de l’entrée en Suisse en provenance de certains pays ou régions, veuillez vous adresser directement à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) :
www.ofsp.admin.ch
Accès direct
- Questions d’ordre général
- Mesures sanitaires à la frontière / quarantaine
- Entrée
- Réglementation concernant les couples non mariés
- Sortie de Suisse et transit par la Suisse
- Informations destinées aux voyageurs internationaux
- Regroupement familial et préparation d’un mariage
- Libre circulation avec l’UE/AELE et le Royaume-Uni
- Réglementation applicable aux ressortissants du Royaume-Uni (Brexit)
- Entrée de ressortissants d’États tiers (États hors UE/AELE) aux fins de l’exercice d’une activité lucrative
- Entrée de ressortissants d’États tiers (États hors UE/AELE) aux fins d’une formation ou d’une formation continue
- Régime des visas
En tant qu’autorité suisse chargée des questions migratoires, nous ne fournissons des informations que sur l'entrée en Suisse. L'entrée dans d’autres pays est du ressort des autorités correspondantes de l’État concerné.
Informations générales et chronologie
Depuis le début de la pandémie de coronavirus, les premiers mois de l’année 2020, le Conseil fédéral a pris un certain nombre de décisions et ordonné des mesures - notamment en matière de réglementation de l'entrée en Suisse :
- L’ordonnance COVID-19 régit les mesures introduites aux frontières intérieures et aériennes de la Suisse en raison du coronavirus. Elles visent à ralentir la propagation de la pandémie. La sécurité de la population passe avant tout.
- Le Conseil fédéral a décidé de mettre en place les premières mesures d’assouplissement à la frontière à partir du 11 mai 2020.
- Le 16 mai 2020, une deuxième étape d’assouplissement commune avec l’Allemagne et l’Autriche permet aux partenaires non mariés, aux propriétaires de résidences secondaires, aux exploitants de jardins, etc., de franchir une frontière commune.
- Le 8 juin 2020, une nouvelle étape prévoyait essentiellement des assouplissements pour l’économie et simplifie le recrutement sur le marché du travail. Toutes les demandes qui émanent de travailleurs en provenance des États membres de l'Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) sont de nouveau traitées. Qui plus est, les entreprises suisses peuvent à nouveau engager des travailleurs hautement qualifiés en provenance d’États tiers lorsque leur activité revêt un intérêt public ou que leur engagement répond à un besoin urgent. Enfin, le regroupement de la famille d’un titulaire d’une autorisation d’établissement, de séjour ou de courte durée ou de la famille d’une personne admise à titre provisoire est de nouveau possible aux conditions usuelles. Les autorités cantonales peuvent à nouveau traiter les demandes de partenaires de citoyens suisses ou d’étrangers titulaires d’une autorisation de séjour ou d’établissement ainsi que les demandes en vue de la préparation d’un mariage en Suisse ou de la procédure préliminaire du partenariat enregistré (partenaires de même sexe). Enfin, les autorités cantonales traitent à nouveau les demandes d’octroi d’un titre de séjour pour suivre une formation ou une formation continue d’une durée supérieure à 90 jours. Par ailleurs, l’obligation d’annoncer les postes vacants, qui avait été provisoirement suspendue, s’applique de nouveau afin que les demandeurs d’emploi vivant en Suisse disposent d’un temps d’avance pour postuler.
- La suppression de tous les États Schengen de la liste du SEM des pays à risque le 15 juin 2020 a constitué une étape importante vers une normalisation des conditions en matière d’entrée. En effet, les conditions d’entrée ordinaires s’appliquent désormais à nouveau à toutes les frontières intérieures, aériennes comprises, de l’espace Schengen et les contrôles à ces frontières sont levés. De plus, les droits de libre circulation prévus par l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) conclu avec l’UE et la convention AELE sont intégralement rétablis.
- Le 6 juillet 2020, les restrictions en matière d’admission liées au coronavirus ont été intégralement levées pour les ressortissants d’États tiers (États situés en dehors de l’UE/AELE) qui souhaitent accomplir un séjour avec activité lucrative, ainsi que pour ceux qui souhaitent séjourner plus de 90 jours sans activité lucrative (retraités, séjour pour traitement médical…). Les cantons traitent à nouveau ce type de demandes dans le cadre des dispositions ordinaires du droit des étrangers.
- Le 20 juillet 2020, le Conseil fédéral a décidé de modifier l’annexe 1 de l’ordonnance 3 COVID-19 et de supprimer de la liste du SEM des pays à risque certains États tiers et les États de l’UE hors espace Schengen. Les conditions ordinaires d’entrée s’appliquent à nouveau à l’entrée en Suisse en provenance de ces pays. L’actualisation de la liste du SEM des pays à risque de l’annexe 1 de l’ordonnance 3 COVID-19 sera suivie périodiquement.
- Depuis le 3 août 2020, les partenaires de vie originaires d’État tiers peuvent à nouveau entrer en Suisse, pour autant qu’ils parviennent à prouver leur relation. Quiconque est marié à une personne vivant en Suisse, vit en partenariat enregistré avec une telle personne ou a des enfants mineurs avec elle est considéré comme un cas de rigueur au sens de l’ordonnance 3 COVID-19 et n’est donc pas concerné par les restrictions d’entrée liées au coronavirus.
- Depuis le 31 août 2020, certaines précisions et nouveautés s’appliquent aux voyageurs en transit aérien, à l’assistance portée à un membre de la famille et au traitement des visas délivrés après le 16 mars 2020 par un État figurant à nouveau, au moment de l’entrée en Suisse, sur la liste du SEM des pays à risque après en avoir été retiré.
Voir les communiqués de presse
Dois-je être mis en quarantaine lorsque j’entre en Suisse ?
Depuis la mi-juin, de nouvelles personnes infectées par le nouveau coronavirus sont entrées en Suisse.
Les personnes qui entrent en Suisse ou y retournent depuis certains pays ou régions peuvent donc être soumises à une obligation de quarantaine. Veuillez vous informer auprès de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) :
www.ofsp.admin.ch
Helpline : +41 58 464 44 88 (6-23 h).
Selon la loi sur les épidémies, le non-respect de la quarantaine constitue une infraction passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 francs.
Veuillez tenir compte des recommandations de l’OFSP :
Recommandations pour les voyageurs
Remarque: les voyageurs en provenance du Royaume-Uni ou de l’Afrique du Sud doivent actuellement passer une quarantaine obligatoire de 10 jours.
Règlements de quarantaine concernant le Royaume-Uni et l’Afrique du Sud
Entrée
Quels pays ne font pas partie des pays à risque ?
Tous les États Schengen ainsi que les États énumérés à l'annexe 1 de l’ordonnance 3 COVID-19 en tant qu’exceptions.
Puis-je entrer en Suisse en provenance d’un État qui ne figure pas sur la liste des pays à risque ?
Oui, les conditions usuelles d’entrée s’appliquent à l’entrée en Suisse en provenance de ces pays.
Informations importantes sur les conditions d’entrée usuelles
Nous vous rendons également attentifs à ce qui suit : En principe, est considéré comme pays de provenance le pays à partir duquel une personne entre en Suisse. Si cette dernière entre dans notre pays par voie aérienne en liaison directe, le pays déterminant est le pays de départ du vol.
Toutefois, si la personne entre en Suisse par voie aérienne après avoir transité par un ou plusieurs aéroports – sans en avoir quitté la zone internationale de transit –, le pays déterminant pour l’entrée en Suisse est non pas le pays de transit, mais le pays de départ initial du vol.
Ainsi, les passagers qui commencent leur voyage dans un pays à risque sont considérés comme venant d’un pays à risque même s’ils transitent par l’aéroport d’un pays qui n’est pas jugé à risque. À l’inverse, les voyageurs qui commencent leur voyage dans un pays qui n’est pas jugé à risque sont considérés comme venant d’un pays qui n’est pas jugé à risque même s’ils transitent par l’aéroport d’un pays à risque, dans la mesure où ils n’en quittent pas la zone internationale de transit. Dans les deux cas, la durée du séjour dans la zone de transit de l’aéroport ne joue aucun rôle.
Les personnes qui entrent en Suisse ou y retournent depuis certains pays ou régions peuvent donc être soumises à une obligation de quarantaine. Veuillez vous informer auprès de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) :
www.ofsp.admin.ch
Helpline : +41 58 464 44 88 (6 à 23 h).
Quels pays font partie des pays à risque ?
Tous les pays en dehors de l’espace Schengen ainsi que tous les pays qui ne sont pas énumérés à l’annexe 1 de l’ordonnance 3 COVID-19 en tant qu’exceptions.
Puis-je entrer en Suisse en provenance d’un État faisant partie des pays à risque ?
En principe, il n'est pas possible d'entrer en Suisse en provenance de pays à risque. Vous trouvez des informations à propos des exceptions à la question « Qui n’est pas concerné par l’interdiction d’entrée en Suisse ? ».
Nous vous rendons également attentifs à ce qui suit : En principe, est considéré comme pays de provenance le pays à partir duquel une personne entre en Suisse. Si la personne entre en Suisse par voie aérienne en liaison directe, le pays déterminant est le pays de départ du vol.
Toutefois, si la personne entre en Suisse par voie aérienne après avoir transité par un ou plusieurs aéroports – sans en avoir quitté la zone internationale de transit –, le pays déterminant pour l’entrée est non pas le pays de transit, mais le pays de départ initial du vol.
Ainsi, les passagers qui commencent leur voyage dans un pays à risque sont considérés comme venant d’un pays à risque même s’ils transitent par l’aéroport d’un pays qui n’est pas jugé à risque. À l’inverse, les voyageurs qui commencent leur voyage dans un pays qui n’est pas jugé à risque sont considérés comme venant d’un pays qui n’est pas jugé à risque même s’ils transitent par l’aéroport d’un pays à risque, dans la mesure où ils n’en quittent pas la zone internationale de transit. Dans les deux cas, la durée du séjour dans la zone de transit de l’aéroport n’a pas d’importance.
Les personnes qui entrent en Suisse ou reviennent en Suisse en provenance de certains pays ou régions peuvent être soumises à une obligation de quarantaine en Suisse. À ce propos, veuillez vous informer auprès de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) :
www.ofsp.admin.ch
Helpline : +41 58 464 44 88 (de 6 à 23 heures).
Pourquoi un visa délivré après le 16 mars 2020 ne peut-il pas être utilisé ?
Il se peut qu’un visa délivré après le 16 mars 2020 dans un État qui a été retiré de la liste du SEM des pays à risque ne puisse pas être utilisé – parce que ledit État figure à nouveau sur cette liste à la date de voyage prévue, par exemple.
Dans ce contexte, il faut tenir compte des éléments suivants :
- le fait de posséder un visa ne donne pas au détenteur un droit absolu de franchir les frontières extérieures de Schengen, puisque les conditions d’entrée définies dans le code frontières Schengen doivent être remplies au moment de l’entrée et font donc l’objet d’un nouvel examen ;
- il incombe au détenteur d’un visa de s’informer de la réglementation applicable en matière d’entrée au début du voyage prévu.
Les étrangers non-bénéficiaires de la libre circulation des personnes qui entrent en Suisse depuis un pays à risque et qui ne relèvent d’aucune des catégories d’exceptions prévues par l’ordonnance 3 COVID-19 sont donc à nouveau soumis à des restrictions d’entrée même s’ils possèdent un visa.
Quel pays est déterminant pour définir d’où l’on entre en Suisse ?
En principe, est considéré comme le pays d’entrée, le pays en provenance duquel une personne pénètre sur notre territoire. Lorsque la personne voyage par avion et entre en Suisse par voie aérienne en liaison directe, le pays déterminant pour l’entrée en Suisse est le pays de départ du vol.
Toutefois, si la personne entre en Suisse par voie aérienne après avoir transité par un ou plusieurs aéroports – sans en avoir quitté la zone internationale de transit –, le pays déterminant pour l’entrée n’est pas le pays de transit, mais le pays de départ initial du vol.
Ainsi, les passagers qui commencent leur voyage dans un pays à risque sont considérés comme venant d’un pays à risque même s’ils transitent par l’aéroport d’un pays qui n’est pas jugé à risque. À l’inverse, les voyageurs qui commencent leur voyage dans un pays qui n’est pas jugé à risque sont considérés comme venant d’un pays qui n’est pas jugé à risque même s’ils transitent par l’aéroport d’un pays à risque, dans la mesure où ils n’en quittent pas la zone internationale de transit. Dans les deux cas, la durée du séjour dans la zone de transit de l’aéroport n’a pas d’importance.
Il n’est pas possible de se prononcer de manière générale sur les hôtels situés dans les aéroports, vu qu’ils se trouvent tantôt à l’intérieur des zones de transit, tantôt à l’extérieur.
Qui est concerné par l’interdiction d’entrée en Suisse ?
Les étrangers qui viennent d’un pays à risque et souhaitent accomplir un séjour non soumis à autorisation et sans activité lucrative jusqu’à trois mois en Suisse. Cette règle concerne notamment :
- les personnes qui souhaitent recevoir une prestation de services en Suisse ;
- les touristes, les visiteurs et les participants à des manifestations ;
- les personnes qui souhaitent commencer un traitement médical ou en poursuivre un qui n’est pas jugé nécessaire ;
- les personnes à la recherche d’un emploi ou invitées à un entretien d’embauche ;
- les personnes qui souhaitent déposer une demande d’autorisation de séjour.
Remarque : les voyageurs en provenance du Royaume-Uni ou de l’Afrique du Sud sont actuellement soumis à une interdiction d’entrée.
Plus d’informations sur cette interdiction d’entrée concernant le Royaume-Uni et l’Afrique du Sud
Qui n’est pas concerné par l’interdiction d’entrée en Suisse ?
Même en provenance d’un pays ou d’une région à risque, une personne reste autorisée à entrer en Suisse à condition qu’elle réponde à l’une des conditions suivantes :
- avoir la nationalité suisse ;
- bénéficier d’un document de voyage, par exemple un passeport ou une carte d’identité, et :
- • d’un titre de séjour, notamment un permis de séjour suisse en cours de validité (permis L, B, C ou Ci) ;
- • d’un permis de frontalier (permis G) ;
- • d’une carte de légitimation du DFAE ;
- • d’un visa D délivré par la Suisse ;
- • d’un visa C délivré par la Suisse à partir du 16 mars 2020 au titre de l’une des exceptions prévues ou en vue de l’exercice d’une activité lucrative de courte durée ;
- • d’une assurance d’autorisation délivrée par une autorité cantonale compétente en matière de migration ou une autorisation d’entrée assortie d’un visa délivré par la Suisse.
- pour les prestataires de services ressortissants du Royaume-Uni : depuis le 1er janvier 2021, posséder une confirmation d’annonce délivrée dans le cadre de la procédure d’annonce, si la durée du séjour prévu en Suisse est inférieure ou égale à 90 jours par année civile ;
- disposer d’un titre de voyage pour réfugié ou apatride délivré par la Suisse ou d’un passeport pour étrangers délivré par la Suisse accompagné d’une autorisation de séjour ou d’établissement valable ou d’un permis F valable ;
- bénéficier de la libre circulation des personnes ; un visa Schengen C, un visa D en cours de validité ou un titre de séjour Schengen en cours de validité suffit lorsque l’intéressé est soumis à l’obligation du visa ; voir la question « Qui bénéficie de la libre circulation des personnes ? »
- dans certains cas : être en transit en Suisse avec l’intention et la possibilité de se rendre directement dans un autre pays ; voir la question « Est-il encore possible de transiter par la Suisse ? » dans la rubrique Sortie de Suisse et transit par la Suisse ;
- se trouver en situation d’absolue nécessité (cas de rigueur) ; il appartient à l’autorité compétente en matière de contrôle à la frontière d’apprécier si l’absolue nécessité est avérée.
Les personnes concernées doivent montrer de manière vraisemblable qu’elles remplissent l’une des conditions ci-dessus. Des preuves appropriées doivent être fournies lors du franchissement de la frontière.
Il y a lieu de relever que les compagnies aériennes décident seules à quelles conditions elles transportent des passagers. Veuillez donc vous renseigner, le cas échéant, directement auprès de votre compagnie sur ses conditions de transport.
Remarque : les voyageurs en provenance du Royaume-Uni ou de l’Afrique du Sud sont actuellement soumis à une interdiction d’entrée.
Plus d’informations sur cette interdiction d’entrée concernant le Royaume-Uni et l’Afrique du Sud
Qui bénéficie de la libre circulation des personnes ?
Les ressortissants des États membres de l’UE ou de l’AELE ou du Royaume-Uni et les membres de leur famille, quelle que soit leur nationalité, peuvent se prévaloir de la libre circulation des personnes. Font partie des membres de la famille :
- le conjoint et le partenaire enregistré (selon le droit civil) d’un ressortissant d’un État membre de l’UE ou de l’AELE ou du Royaume-Uni ;
- les descendants âgés de moins de 21 ans ou qui sont à charge. Il s’agit des propres descendants dudit ressortissant ou des descendants du conjoint ou du partenaire enregistré (selon le droit civil) dudit ressortissant ;
- les ascendants qui sont à charge. Il s’agit des propres ascendants dudit ressortissant ou des descendants du conjoint ou du partenaire enregistré (selon le droit civil) dudit ressortissant ;
- dans le cas où ledit ressortissant vit en Suisse en tant qu’étudiant, son conjoint ou son partenaire enregistré (selon le droit civil) et leurs enfants à charge.
Les ressortissants du Royaume-Uni ne bénéficient du droit à la libre circulation des personnes que jusqu’au 31 décembre 2020.
Voir « Réglementation applicable aux ressortissants du Royaume-Uni (Brexit) »
La prise en charge des descendants âgés de 21 ans ou plus, et des ascendants tels que parents ou grands-parents, doit être démontrée par des preuves.
Le terme prise en charge a ici la significations suivante :
Avant même d’entrer en Suisse, ainsi que pendant le séjour dans notre pays, une partie importante des besoins en matière d’entretien est couverte par les membres de la famille en Suisse. Le seul soutien financier de logement et d’alimentation en Suisse ne suffit pas.
Les personnes soumises à l’obligation de visa doivent apporter la preuve que leur prise en charge en Suisse est assurée, ceci dans le cadre de la procédure de visa auprès de la représentation suisse à l’étranger compétente.
Pour les personnes exemptées de l’obligation de visa, la preuve de leur prise en charge en Suisse est fournie au passage de la frontière suisse. Dans des cas justifiés, elles peuvent également être munis d’une attestation d’entrée délivrée par la représentation diplomatique suisse à l’étranger compétente.
Les ressortissants d’États tiers bénéficient également des droits de libre circulation s’ils sont détachés en Suisse pour une durée maximale de 90 jours par une entreprise établie dans l’UE/AELE et s’ils ont auparavant été admis au moins un an sur le marché régulier du travail d’un État membre de l’UE/AELE.
Même les ressortissants d’États tiers qui bénéficient de la libre circulation des personnes peuvent être soumis à l’obligation du visa. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous renseigner auprès de la représentation à l’étranger ayant compétence pour votre lieu de séjour.
Remarque : les voyageurs en provenance du Royaume-Uni ou de l’Afrique du Sud sont actuellement soumis à une interdiction d’entrée.
Plus d’informations sur cette interdiction d’entrée concernant le Royaume-Uni et l’Afrique du Sud
Quand est-on en présence d’une situation d’absolue nécessité (cas de rigueur) ?
Dans des situations d’absolue nécessité (cas de rigueur), l’entrée en Suisse reste possible malgré l’interdiction d’entrée. Les personnes soumises à l’obligation du visa doivent déposer une demande de visa auprès de la représentation suisse à l’étranger de leur lieu de résidence et exposer leur situation d’absolue nécessité. Les représentations suisses à l’étranger peuvent délivrer des attestations d’entrée au cas par cas. Concernant les personnes non soumises à l’obligation du visa, les autorités de contrôle à la frontière décident aux frontières extérieures de Schengen (aéroports) si une telle situation peut être invoquée. Elles accordent l’entrée notamment dans les cas suivants :
- visite pour cause de décès d’un membre de la famille proche qui vivait en Suisse ou visite à un membre de la famille qui est en fin de vie (notamment conjoint, partenaire, père / mère, frère / sœur, enfant, petit-enfant ou beau-frère / belle-sœur). La personne est autorisée à entrer en Suisse avec des membres de sa famille nucléaire (conjoint, partenaire enregistré, enfants mineurs) ;
- poursuite d’un traitement médical commencé en Suisse ou à l’étranger et ne pouvant pas être reporté ;
- conjoint et enfant(s) mineur(s) de nationalité étrangère d’un ressortissant suisse qui souhaitent rentrer en Suisse avec ce ressortissant suisse depuis leur lieu de domicile à l’étranger en raison de la situation actuelle (par ex. à des fins d’évacuation) ;
- visite officielle urgente résultant d’obligations internationales de la Suisse ;
- entrée de membres d’équipage de moyens de transport publics (vols réguliers et charters, etc.) et de membres d’équipage de vols de transport de marchandises, de vols médicaux d’urgence, de vols de contrôle de maintenance, de vols de travail aérien et de vols privés (aviation générale et d’affaires) destinés au transport de personnes autorisées à entrer en Suisse ;
- visite à un parent au 1er ou 2e degré (fils, fille, petit-fils, petite-fille, père, mère, frère, sœur, grand-père, grand-mère) dont le cas relève d’une urgence médicale. S’il n’y a pas d’urgence médicale, la garde d’enfants par des membres de la famille ne représente pas une situation d’absolue nécessité et est en principe considérée comme une activité lucrative nécessitant une autorisation ; elle est soumise aux conditions usuelles d’admission en vue de l’exercice d’une activité lucrative ;
- exercice du droit de visite d’un enfant et de la personne qui l’accompagne, conformément au droit civil (comprend aussi l’entrée de l’enfant en Suisse) ;
- visite à un parent au 1er ou 2e degré (fils, fille, petit-fils, petite-fille, père, mère, frère, sœur, grand-père, grand-mère) domicilié en Suisse, en cas de raison familiale majeure (naissance, mariage, maladie grave) – cette règle vaut également pour les membres de la famille nucléaire de la personne autorisée à entrer en Suisse s’ils accompagnent cette dernière lors de l’entrée ;
- convocation judiciaire ou rendez-vous/discussions d’affaires ne pouvant être reporté/s, par exemple signature d’un contrat nécessitant impérativement la présence physique des parties (par ex., négociations et signature de contrats, visites commerciales, formations pratiques, importantes missions de représentation) ;
- ressortissants d’États tiers qui fournissent une prestation transfrontalière ne dépassant pas huit jours par année civile ou qui exercent temporairement une activité lucrative en Suisse sur mandat d’un employeur d’un État tiers, pour autant que leur présence personnelle soit nécessaire (par ex., formations et formations continues pratiques ou formation en cours d'emploi ) ;
- entrée de sportifs professionnels et des personnes qui les encadrent pour la participation à des compétitions ou à des stages d’entraînement, comme la participation à des tournois de qualification de football ou à des tournois de tennis internationaux ;
- accompagnement à l’entrée en Suisse et à la sortie du pays de personnes autorisées à entrer en Suisse en vertu de l’art. 4 de l’ordonnance 3 COVID-19 qui ont besoin d’une assistance particulière (par ex., enfants, personnes âgées, personnes handicapées, malades) ;
- entrée de membres de la famille nucléaire d’un ressortissant suisse enregistré auprès d’une représentation suisse à l’étranger, s’ils entrent en Suisse accompagnés dudit ressortissant pour un séjour non soumis à autorisation. Font partie de la famille nucléaire le conjoint, le partenaire enregistré et les enfants mineurs (dudit ressortissant ou du partenaire). Dans certaines circonstances, cette exception s’applique également aux concubins ;
- visite dans le cadre de relations amoureuses, de couples non mariés, de partenariats non enregistrés et d’autres partenariats étroits, sans enfants communs, si les conditions suivantes sont réunies :
- a) l’intéressé possède une invitation de la personne domiciliée en Suisse (citoyen suisse ou étranger titulaire d’une autorisation de séjour de courte durée, de séjour ou d’établissement) ;
- b) il fournit une confirmation du lien établi avec ladite personne ; et
- c) il apporte la preuve d’au moins une visite ou rencontre physique personnelle en Suisse ou à l’étranger avant la mise en place des restrictions d’entrée.
- Les relations de vacances ne permettent pas d’entrer en Suisse. La relation doit déjà avoir une certaine durée et être suivie. Les personnes concernées doivent prouver qu’elles étaient déjà en contact régulier avant et pendant la crise liée au coronavirus.
Des dérogations ne sont permises que si elles ne sont pas en contradiction avec les mesures de lutte contre la pandémie ni avec les instructions de l’OFSP. Indépendamment de ces autorisations d’entrée, toutes les personnes qui entrent en Suisse depuis certains États ou certaines régions doivent se mettre en quarantaine.
Liste de l’OFSP sur la quarantaine obligatoire
Les cas de rigueur ou les cas d’intérêt public doivent être démontrés de manière vraisemblable. À cet effet, les pièces suivantes peuvent être présentées à l’organe de contrôle à la frontière ou à la représentation suisse à l’étranger :
- certificat de domicile
- certificat médical
- avis de décès
- extrait du registre des familles ou autre acte d’état civil
- pour les partenaires :
- a) invitation écrite de la personne domiciliée en Suisse, avec copie de la carte d’identité ou du passeport suisses ou du titre de séjour ;
- b) confirmation du partenariat signée par les deux parties, sous forme de lettre ou de document numérisé ;
- c) documents démontrant un partenariat de longue durée (correspondance par lettres ou courriels, médias sociaux, factures de téléphone, billets d’avion, photos, par ex.) ;
- d) et preuves, par ex. copie du passeport revêtu de cachets d’entrée et de sortie, que les partenaires se sont rencontrés au moins une fois, en Suisse ou à l’étranger, avant la mise en place des restrictions d’entrée.
- assignation devant un tribunal
- décision judiciaire
- documents commerciaux
- enregistrement en tant que Suisse de l’étranger
- attestation de détachement, copie du contrat ou du mandat, lettre d’invitation ou attestation d’une fédération sportive
- lettre d’invitation de l’entreprise en Suisse, comportant une explication succincte et claire des raisons pour lesquelles le rendez-vous d’affaires avec la personne appelée à entrer en Suisse est important, ne saurait être reporté et nécessite sa présence personnelle en Suisse.
L’appréciation de l’existence d’un cas de rigueur incombe à l’autorité de contrôle à la frontière. Une décision préalable du SEM n’est pas nécessaire. Lorsque l’intéressé est soumis à l’obligation de visa, la décision est du ressort de la représentation suisse à l’étranger.
L’entrée en Suisse est en principe autorisée si la personne est en possession d’une attestation d’un cas de rigueur (attestation d’entrée) délivrée par une représentation suisse à l’étranger ou d’un visa correspondant, pour autant que les conditions d’entrée usuelles soient réunies au moment du passage de la frontière.
Lors du voyage à destination de la Suisse à bord d’un avion, il convient de veiller à ce qui suit: si les conditions justifiant l’existence d’un cas de rigueur sont remplies et rendues vraisemblables au moyen de documents pertinents, l’étranger peut entrer en Suisse pour autant que les conditions d’entrée ordinaires soient également réunies. Il appartient à la compagnie aérienne de décider si et à quelles conditions elle transporte un passager. Les autorités suisses n’ont aucune influence sur cette décision et n’organisent aucun vol à destination de la Suisse pour la personne concernée. Lorsque l’intéressé n’est pas soumis à l’obligation de visa, la représentation suisse à l’étranger peut lui délivrer gratuitement une attestation d’entrée si le voyage vers la Suisse n’est pas possible sans une telle attestation.
Il est vivement recommandé de voyager directement vers la Suisse (vol direct). Le transit par un autre État avec une attestation d’entrée n’est pas garanti. Les conditions d’entrée et de transit du pays concerné s’appliquent.
Important :
Nous vous rappelons que les prescriptions et les restrictions adoptées par les autorités d’un pays étranger dépendent de la situation épidémiologique sur le terrain. Il y a lieu de s’attendre à des délais d’attente assez longs concernant l’octroi de rendez-vous. Concernant les restrictions dans un pays donné ainsi que l’offre de services, nous vous prions de vous référer aux informations fournies par la représentation suisse à l’étranger de votre lieu de résidence.
Les personnes vivant dans un État à risque peuvent-elles rendre visite à leur partenaire ou à leur petit-ami ou petite-amie en Suisse ?
L’entrée en Suisse à des fins de visite peut être autorisée dans le cas de couples non mariés ayant ensemble des enfants mineurs. La situation familiale devra être démontrée de manière vraisemblable à la frontière, documents à l’appui (par ex. extrait du registre des familles ou autre acte d’état civil). La preuve de la vraisemblance doit être fournie à la frontière si l’intéressé n’est pas soumis à l’obligation de visa ou auprès de la représentation suisse à l’étranger de son lieu de résidence si l’intéressé est soumis à l’obligation de visa.
Les visites dans le cadre de relations amoureuses, de couples non mariés, de partenariats non enregistrés et d’autres partenariats étroits, sans enfants communs, sont possibles si les conditions suivantes sont réunies :
- l’intéressé possède une invitation de la personne domiciliée en Suisse (citoyen suisse ou étranger titulaire d’une autorisation de séjour de courte durée, de séjour ou d’établissement) ;
- il fournit une confirmation du lien établi avec ladite personne ; et
- il apporte la preuve d’au moins une visite ou rencontre physique personnelle en Suisse ou à l’étranger avant la mise en place des restrictions d’entrée.
Les relations de vacances ne permettent pas à l’intéressé d’entrer en Suisse. La relation doit déjà avoir une certaine durée et être suivie. Les personnes concernées doivent prouver qu’elles étaient déjà en contact régulier avant et pendant la crise liée au coronavirus.
Cette relation doit pouvoir être prouvée comme suit :
- invitation écrite de la personne domiciliée en Suisse, avec copie de la carte d’identité ou du passeport suisses ou du titre de séjour ;
- confirmation du partenariat signée par les deux parties, sous forme de lettre ou de document numérisé ;
- documents démontrant un partenariat de longue durée (par ex. correspondance par lettres ou courriels, médias sociaux, factures de téléphone, billets d’avion, photos) ;
- preuves, par ex. copie du passeport revêtu de cachets d’entrée et de sortie, que les partenaires se sont rencontrés au moins une fois, en Suisse ou à l’étranger, avant la mise en place des restrictions d’entrée.
Ces justificatifs doivent être fournis par la personne soumise à l’obligation de visa dans le cadre de la procédure de visa.
Les personnes non soumises à l’obligation de visa présentent ces justificatifs à l’autorité chargée du contrôle à la frontière. Les représentations suisses à l’étranger peuvent délivrer gratuitement une attestation d’entrée à l’intéressé si le voyage vers la Suisse n’est pas possible sans une telle attestation.
Lors du voyage à destination de la Suisse à bord d’un avion, il convient de veiller à ce qui suit: si les conditions justifiant l’existence d’un cas de rigueur sont remplies et rendues vraisemblables au moyen de documents pertinents, l’étranger peut entrer en Suisse pour autant que les conditions d’entrées usuelles soient également réunies. Il appartient à la compagnie aérienne de décider si et à quelles conditions elle transporte un passager.
Il est vivement recommandé de voyager directement vers la Suisse (vol direct). Le transit par un autre État avec une attestation d’entrée n’est pas garanti. Les conditions d’entrée et de transit du pays concerné s’appliquent.
Important :
Toutes les exceptions à l'interdiction d'entrée en Suisse pour combattre l'épidémie de COVID-19 sont soumises aux conditions d'entrée usuelles prévues par la réglementation sur les étrangers. Dans le cas d'une visite de courte durée, l’autorité vérifiera toujours et indépendamment de la situation pandémique si le retour au pays dans les délais est possible. S'il s’avère que ce n'est pas le cas, l'entrée en Suisse sera refusée. La condition du retour au pays dans les délais est examinée individuellement.
Les voyages en dehors de l'espace Schengen ne sont actuellement possibles que dans des conditions plus difficiles. Les liaisons aériennes commerciales et régulières font souvent défaut et de nombreux États limitent l'entrée et le retour, même pour leurs propres ressortissants. Par conséquent, un retour en temps voulu après un séjour de trois mois au maximum n'est pas garanti pour ces personnes. Dans certains cas, une autorisation des autorités est nécessaire pour le retour dans le pays d’origine.
Les autorités cantonales compétentes en matière de migration traitent à nouveau les demandes relatives à des partenaires de citoyens suisses ou d’étrangers titulaires d’une autorisation de séjour ou d’établissement. Il en va de même des demandes déposées en vue de la préparation d’un mariage ou de la conclusion d’un partenariat enregistré.
Une personne résidant en Suisse peut-elle encore faire un aller et retour entre la Suisse et l’étranger ?
Veuillez contacter les autorités du pays concerné pour connaître ses dispositions en matière d’entrée. La Suisse n’empêche personne de quitter le pays. Toutefois, toute personne en provenance de l’étranger souhaitant retourner en Suisse doit pouvoir présenter à la frontière les documents suivants :
- pour les citoyens suisses : une carte d’identité suisse ou un passeport suisse ;
- pour les étrangers : l’un des documents mentionnés plus haut en réponse à la question « Qui n’est pas concerné par l’interdiction d’entrée en Suisse ? ».
Les personnes qui entrent en Suisse ou y retournent depuis certains pays ou régions peuvent être soumises à une obligation de quarantaine. Veuillez vous informer auprès de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) :
www.ofsp.admin.ch
Selon la loi sur les épidémies, le non-respect de la quarantaine constitue une infraction passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 francs.
Est-il encore possible de transiter par la Suisse ?
Les règles suivantes s’appliquent au transit par la Suisse :
Transit en provenance d’un État Schengen à destination d’un autre État Schengen
Les personnes qui séjournent légalement dans l’espace Schengen peuvent en principe entrer en Suisse depuis un État Schengen afin de poursuivre leur voyage à destination d’un autre État Schengen.
Transit en provenance d’un État Schengen à destination d’un État tiers
Les personnes qui séjournent légalement dans l’espace Schengen peuvent en principe entrer en Suisse depuis un État Schengen afin de poursuivre leur voyage à destination d’un État non-membre de Schengen.
Transit en provenance d’un État tiers figurant sur la liste du SEM des pays à risque à destination d’un État Schengen
L’entrée en Suisse depuis un État à risque afin de se rendre dans un autre État Schengen n’est pas possible pour des séjours d’au plus 90 jours qui ne nécessitent pas de titre de séjour. Les ressortissants d’États tiers au bénéfice d’un titre de séjour ou d’un visa D délivré par l’État de destination situé dans l’espace Schengen peuvent en principe transiter par la Suisse. Si, dans un cas d’espèce, l’État Schengen de destination autorise une entrée pour un séjour d’au plus 90 jours, la personne concernée doit entrer dans l’espace Schengen directement par cet État.
Remarque : les voyageurs en provenance du Royaume-Uni ou de l’Afrique du Sud sont actuellement soumis à une interdiction d’entrée.
Plus d’informations sur cette interdiction d’entrée concernant le Royaume-Uni et l’Afrique du Sud
Transit en provenance d’un État tiers ne figurant pas sur la liste du SEM des pays à risque à destination d’un État Schengen
L’entrée en Suisse depuis un État tiers ne figurant pas sur la liste des pays à risque afin de se rendre dans un autre État Schengen est considérée comme une entrée en Suisse ordinaire et est donc soumise aux conditions d’entrées usuelles.
Transit en provenance d’un État tiers figurant sur la liste du SEM des pays à risque à destination d’un État tiers
L’entrée en Suisse depuis un État tiers figurant sur la liste des pays à risque afin de se rendre dans un autre État en dehors de l’espace Schengen n’est pas possible. En revanche, un transit aéroportuaire aux aéroports de Zurich et de Genève est possible. Il convient cependant de vérifier si un visa de transit est obligatoire. Dans un tel cas, aucune entrée effective en Suisse n’a lieu et le passager demeure dans la zone de transit de l’aéroport.
Obligation de visa de transit: Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas, indépendamment de la nationalité (PDF, 186 kB, 31.12.2020)
Remarque : les voyageurs en provenance du Royaume-Uni ou de l’Afrique du Sud sont actuellement soumis à une interdiction d’entrée.
Plus d’informations sur cette interdiction d’entrée concernant le Royaume-Uni et l’Afrique du Sud
Transit en provenance d’un État tiers ne figurant pas sur la liste du SEM des pays à risque à destination d’un État tiers
L’entrée en Suisse depuis un État tiers ne figurant pas sur la liste des pays à risque afin de se rendre dans un autre État en dehors de l’espace Schengen est possible aux conditions d’entrée et de transit usuelles (il reste cependant à vérifier, en particulier, si un visa de transit est obligatoire).
En cas de voyage en avion, il y a lieu de relever que les compagnies aériennes décident de manière indépendante à quelles conditions elles transportent des passagers. Les autorités suisses n’ont aucune influence sur ces décisions. Veuillez donc vous renseigner directement auprès de votre compagnie sur les conditions de transport.
Départs de Suisse
Cf. également la rubrique « Sortie de Suisse et transit par la Suisse »
Si vous n’êtes plus en mesure de quitter l’espace Schengen avant l’échéance de votre visa en raison de l’annulation d’un vol, veuillez vous adresser à l’autorité migratoire de votre canton de séjour.
Les adresses se trouvent sur la page suivante :
Autorités cantonales des migrations et de l’emploi
Transit en Suisse
Cf. également la rubrique « Sortie de Suisse et transit par la Suisse »
Il est possible de faire escale dans l'un des aéroports suisses, à condition de ne pas quitter la zone internationale de transit de l'aéroport et de pouvoir prouver que vous pouvez poursuivre votre voyage vers votre pays de destination.Les personnes qui sont empêchées de poursuivre leur voyage en raison des circonstances actuelles et se trouvent de ce fait bloquées dans la zone de transit international d’un aéroport s’adressent sur place directement à l’autorité de contrôle à la frontière.
- les documents de voyage dont la durée de validité est inférieure à trois mois sont acceptés ;
- une assurance médicale de voyage n’est pas nécessaire ;
- les ressortissants de pays qui sont soumis à l’obligation de consultation Schengen reçoivent un visa à la validité territoriale limitée à la Suisse (C-VTL) ;
- le visa est délivré gratuitement.
Les personnes qui ne sont pas soumises à l’obligation du visa sont autorisées à entrer dans l’espace Schengen, à condition qu’elles ne fassent pas l’objet d’une interdiction d’entrée. Ces personnes doivent s’annoncer dans les 15 jours auprès de l’autorité cantonale de migration compétente du lieu de séjour.
Entrée internationale
Cf. également la rubrique « Entrée »
Les voyageurs munis d’un visa qui ne peuvent pas entrer en Suisse ou dans l’espace Schengen en raison des restrictions en matière d’entrée et dont le visa arrive à échéance sans avoir été utilisé sont priés de prendre contact avec la représentation suisse compétente.
Représentations suisses à l’étranger
Les personnes qui entrent en Suisse ou y retournent depuis certains pays ou régions peuvent être soumises à une obligation de quarantaine. Veuillez vous informer auprès de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) :
www.ofsp.admin.ch
Selon la loi sur les épidémies, le non-respect de la quarantaine constitue une infraction passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 francs.
Qu’est-ce qu’un regroupement familial ?
Par regroupement familial, on entend une prise de domicile durable en Suisse – et non des visites ou des vacances en famille.
Regroupement familial de personnes venant rejoindre des ressortissants suisses
Le regroupement familial de conjoints étrangers/partenaires enregistrés et d’enfants mineurs de ressortissants suisses relève de la compétence du service de migration du canton de domicile.
De plus amples informations sur le regroupement familial figurent dans les
Directives LEI émises par le SEM (ch. 6.2 et suivants) (PDF, 6 MB, 01.01.2021)
Regroupement familial avec des ressortissants de l’UE ou de l’AELE
Le regroupement familial de membres de la famille d’un ressortissant d’un État membre de l’UE ou de l’AELE titulaire d’une autorisation de séjour L, B ou C en Suisse relève de la compétence du service de migration du canton de domicile.
Un ressortissant d’un État membre de l’UE ou de l’AELE peut faire venir en Suisse ses enfants, son conjoint ou partenaire enregistré et les enfants de celui-ci jusqu’à l’âge de 21 ans ou davantage lorsqu’ils sont encore à charge. Les ressortissants d’États membres de l’UE ou de l’AELE et leur conjoint ou partenaire enregistré peuvent également être rejoints par leurs ascendants (parents, grands-parents). Les étudiants en provenance d’États membres de l’UE ou de l’AELE peuvent faire venir en Suisse leur conjoint ou partenaire enregistré et leurs enfants à charge.
Quiconque veut faire venir des membres de sa famille en Suisse au titre du regroupement familial doit y disposer d’un logement convenable. Les indépendants et les personnes qui n’exercent pas d’activité lucrative doivent en outre disposer des ressources financières nécessaires pour subvenir aux besoins des membres de leur famille.
En cas de questions, veuillez vous adresser directement au service de migration compétent de votre canton de domicile :
Autorités cantonales des migrations
Vous trouverez de plus amples informations sur ce sujet dans la
fiche d’information sur le regroupement familial UE/AELE
Regroupement familial avec des ressortissants d’États tiers
Les autorités cantonales compétentes en matière de migration du canton de domicile de ressortissants d’États tiers traitent les demandes de regroupement familial déposées par ces derniers. L’admission des ressortissants d’États tiers en vue d’un séjour soumis à autorisation est régie par les règles ordinaires prévues dans la LEI[1] et l’OASA[2]. Ces ressortissants d’États tiers peuvent faire venir leur conjoint ou partenaire enregistré étranger et leurs enfants célibataires de moins de 18 ans.
En cas de questions, veuillez vous adresser directement au service de migration compétent de votre canton de domicile :
Autorités cantonales des migrations
Vous trouverez de plus amples informations sur le regroupement familial dans les
Directives LEI émises par le SEM (ch. 6.4 et suivants) (PDF, 6 MB, 01.01.2021)
______
[1] LEI = Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration
[2] OASA = Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
Comment faut-il demander un regroupement familial ?
La demande de regroupement familial doit être déposée auprès de l’autorité des migrations du canton de domicile du requérant. Si la personne à faire venir en Suisse est un ressortissant d’un État tiers, la demande doit en principe être déposée auprès de la représentation suisse à l’étranger du lieu de résidence, laquelle transmet ensuite pour traitement la demande à l’office cantonal des migrations compétent. S’ils entrent depuis un pays à risque, les membres de la famille qui bénéficient du regroupement familial doivent être munis de leur document de voyage ainsi que d’une assurance d’autorisation de séjour ou d’une autorisation d’entrée avec un visa délivré par la Suisse. L’assurance d’autorisation de séjour et l’autorisation d’entrée sont délivrées par l’autorité cantonale compétente en matière de migrations. Le visa est quant à lui délivré par la représentation suisse compétente, en accord avec l’autorité cantonale compétente (office des migrations).
Puis-je entrer en Suisse pour préparer mon mariage ?
Le traitement des demandes d’autorisation de séjour de courte durée déposées par des personnes étrangères en vue de la conclusion d’un mariage ou d’un partenariat enregistré avec un citoyen suisse ou un ressortissant étranger titulaire d’une autorisation de séjour ou d’établissement relève de la compétence des services cantonaux des migrations. Il en va de même pour les demandes déposées par des partenaires de même sexe en vue de la procédure préliminaire du partenariat enregistré. Les ressortissants d’États tiers soumettent en principe leur demande auprès de la représentation suisse à l’étranger de leur lieu de domicile.
Autorités cantonales des migrations
Représentations suisses à l’étranger
Important :
Nous vous rappelons que les prescriptions et les restrictions adoptées par les autorités d’un pays étranger dépendent de la situation épidémiologique dans ce pays. Il y a lieu de s’attendre à des délais d’attente assez longs concernant l’octroi de rendez-vous. Concernant les restrictions dans un pays donné ainsi que l’offre de services, nous vous prions de vous référer aux informations fournies par la représentation suisse à l’étranger de votre lieu de résidence.
Qu’en est-il des ressortissants des États membres de l’UE ou de l’AELE ou du Royaume-Uni qui bénéficient de la libre circulation des personnes ?
Les ressortissants de l’UE/AELE/du Royaume-Uni et les membres de leur famille, quelle que soit leur nationalité, ainsi que les prestataires de services transfrontaliers qui bénéficient de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) sont soumis aux conditions prévues par l’ALCP et aux règles d’application usuelles.
La libre circulation des personnes ne s’applique aux ressortissants du Royaume-Uni que jusqu’au 31 décembre 2020.
Remarque : les voyageurs en provenance du Royaume-Uni ou de l’Afrique du Sud sont actuellement soumis à une interdiction d’entrée.
Plus d’informations sur cette interdiction d’entrée concernant le Royaume-Uni et l’Afrique du Sud
Réglementation applicable aux ressortissants du Royaume-Uni (Brexit)
Quelle est la réglementation applicable aux ressortissants du Royaume-Uni jusqu’au 31 décembre 2020 ?
Jusqu’au 31 décembre 2020, tous les ressortissants du Royaume-Uni bénéficient de la libre circulation des personnes.
Remarque : les voyageurs en provenance du Royaume-Uni ou de l’Afrique du Sud sont actuellement soumis à une interdiction d’entrée.
Plus d’informations sur cette interdiction d’entrée concernant le Royaume-Uni et l’Afrique du Sud
Quelle est la réglementation applicable aux ressortissants du Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021 ?
Depuis le 1er janvier 2021, les ressortissants du Royaume-Uni qui n’ont pas acquis de droit à la libre circulation des personnes ne sont plus sur un pied d’égalité avec les personnes qui peuvent encore s’en prévaloir.
Seuls les ressortissants du Royaume-Uni qui ont acquis avant le 1er janvier 2021 un droit de séjour ou un droit de travailler en Suisse en tant que frontaliers en vertu de l’ALCP continuent de bénéficier de la libre circulation des personnes.
Les droits acquis au titre de l’ALCP doivent être attestés par un titre de séjour ou une autorisation frontalière. Quiconque ne dispose pas encore d’un titre de séjour ou d’une autorisation frontalière peut faire valoir ses droits acquis au moyen de documents pertinents : contrat de travail ou de bail dont la date est antérieure au 1er janvier 2021, confirmation de l’annonce auprès de la commune de domicile en Suisse ou confirmation du dépôt d’une demande d’établissement d’un titre de séjour, par exemple.
Les prestataires de services ressortissants du Royaume-Uni peuvent toujours utiliser la procédure d’annonce en ligne pour les prestations de services d’une durée inférieure ou égale à 90 jours par année civile. Pour en savoir plus, consultez la FAQ Brexit « Prestataires de services du Royaume-Uni ». Depuis le 1er janvier 2021, pour entrer en Suisse, ces prestataires ont besoin de la confirmation d’annonce délivrée dans le cadre de la procédure d’annonce en ligne.
En matière d’entrée en Suisse, les ressortissants du Royaume-Uni qui ne possèdent pas de droits acquis en vertu de l’ALCP sont traités sur un pied d’égalité avec les ressortissants d’États tiers et ne bénéficient plus de la libre circulation des personnes. Ils ne peuvent donc plus entrer en Suisse en tant que touristes, par exemple. Voir la question « Qui est concerné par l’interdiction d’entrée en Suisse ? » sous Entrée.
Les ressortissants d’États tiers peuvent-ils entrer en Suisse pour y exercer une activité lucrative ?
Les autorités cantonales compétentes traitent les demandes de séjour en vue d’une activité lucrative déposées par des ressortissants d’États tiers. Ces demandes sont approuvées lorsque les conditions prévues par la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) sont réunies. Lorsque la durée du séjour en vue d’une activité lucrative n’excède pas quatre mois, lesdites autorités s’assurent que le départ de Suisse est garanti.
Par conséquent, les travailleurs d’États tiers peuvent entrer en Suisse, à condition qu’ils disposent d’une autorisation d’exercer une activité lucrative en Suisse ainsi que d’une autorisation d’entrée ou d’une assurance d’autorisation de séjour.
Les ressortissants d’États tiers peuvent-ils entrer en Suisse pour suivre une formation ou une formation continue ?
L’entrée en Suisse n’est en principe pas accordée pour suivre une formation ou une formation continue d’une durée inférieure à 90 jours. Les écoliers étrangers et les étudiants en provenance d’États tiers peuvent être admis en Suisse pour y suivre des formations et des formations continues d’une durée supérieure à 90 jours si les conditions usuelles requises sont remplies.
Voir l’Article 27 de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)
et Chiffre 5.1 des directives LEI émises par le SEM.
Pour pouvoir entrer en Suisse, ils doivent disposer d’une assurance d’autorisation de séjour ou d’une autorisation d’entrée assortie d’un visa délivré par la Suisse.
Pour entrer en Suisse, les ressortissants d’États tiers déposent une demande auprès de la représentation suisse à l’étranger ayant compétence pour leur lieu de domicile. Celle-ci transmet ensuite la demande à l’office cantonal des migrations compétent, en fonction de l’emplacement de l’école ou de la haute école. Cet office examine s’il est indiqué de délivrer une autorisation de séjour aux fins d’études. Pour toutes questions concernant l’attestation des connaissances linguistiques, veuillez consulter les
directives du SEM concernant la mise en œuvre de l’ordonnance 3 COVID-19.
Les nouvelles mesures du Conseil fédéral du 28 octobre 2020 dans le domaine de la formation en Suisse s’appliquent.
Autorités cantonales des migrations
Représentations suisses à l’étranger
Important :
Nous vous rappelons que les prescriptions et les restrictions adoptées par les autorités d’un pays étranger dépendent de la situation épidémiologique sur le terrain. Il y a lieu de s’attendre à des délais d’attente assez longs concernant l’octroi de rendez-vous. Concernant les restrictions dans un pays donné ainsi que l’offre de services, nous vous prions de vous référer aux informations fournies par la représentation suisse à l’étranger de votre lieu de résidence.
Pour quelles raisons la Suisse ne délivre-t-elle plus de visas ?
Au début de la pandémie, le Conseil fédéral a décidé que tous les voyages qui n’étaient pas absolument indispensables devaient être suspendus afin de ralentir la propagation du virus. La suspension de l’octroi de visas va dans ce sens. La Suisse lève progressivement ses restrictions en matière d’entrée à l’égard des États tiers en tenant compte des recommandations de l’UE et reprend également en parallèle l’octroi de visas.
Quels visas sont encore suspendus ?
Pour l’instant, l’octroi de visas C reste en principe suspendu. Il n’est pas non plus possible à l’heure actuelle de faire une demande de visa pour un voyage prévu à une date ultérieure, sauf si les mesures d’assouplissement en vigueur permettent à nouveau ce voyage.
Le DFAE (Direction consulaire) décide lui-même de l’ampleur des prestations proposées en tenant compte des conditions des représentations suisses sur place.
La poursuite de l’assouplissement des restrictions d’entrée (dispositions relatives aux visas comprises) à l’égard des ressortissants d’autres États tiers sera décidée à une date ultérieure.
Quelles personnes sont encore concernées par la suspension de l’octroi de visas ?
La suspension de l’octroi de visas continue de s’appliquer aux étrangers qui souhaitent entrer en Suisse depuis un pays à risque pour effectuer un séjour non soumis à autorisation et sans activité lucrative et qui ne bénéficient pas de la libre circulation des personnes.
Depuis le 6 juillet 2020, les travailleurs provenant d’États tiers soumis à l’obligation du visa font exception à la suspension de l’octroi de visas. Ces personnes peuvent à nouveau soumettre des demandes visa. Celles-ci doivent être accompagnées d’une autorisation en vue de l’exercice d’une activité lucrative et d’une autorisation d’entrée.
Toutes les personnes qui bénéficient de la libre circulation des personnes ainsi que tous les membres de la famille de personnes titulaires d’une autorisation d’établissement, de séjour et de séjour de courte durée ainsi que de personnes admises à titre provisoire ont accès à la procédure de visa dans le cadre du regroupement familial. La procédure ordinaire est applicable, c’est-à-dire que les demandes doivent en principe être déposées auprès de la représentation à l’étranger compétente, laquelle soit les traite directement (séjour jusqu’à 90 jours) soit les transmet pour traitement à l’office cantonal des migrations (séjour de plus de 90 jours ou avec exercice d’une activité lucrative).
En outre, des exceptions continuent de s'appliquer dans des cas de rigueur pour les autorisations de séjour de courte durée. Pour ces demandes de visa, il y a lieu de prendre contact avec la représentation suisse à l’étranger compétente.
Autorités cantonales des migrations
Représentations suisses à l’étranger
Important :
Nous vous rappelons que les prescriptions et les restrictions adoptées par les autorités d’un pays étranger dépendent de la situation épidémiologique de ce pays. Il y a lieu de s’attendre à des délais d’attente assez longs concernant l’octroi de rendez-vous. Concernant les restrictions dans un pays donné ainsi que l’offre de services, nous vous prions de vous référer aux informations fournies par la représentation suisse à l’étranger de votre lieu de résidence.
Que faire si je possède une autorisation d’octroi du visa (autorisation d’entrée), une assurance d'autorisation de séjour ou un visa délivré par la Suisse en vue de l’exercice d’une activité lucrative que je n’ai pas pu utiliser en raison des restrictions de voyage liées à la pandémie de coronavirus et que ce document est entre-temps arrivé à échéance ?
Il n’est pas nécessaire de déposer de nouvelle demande d’autorisation de travail. En revanche, l’employeur concerné doit s’adresser à l’autorité cantonale des migrations compétentes afin que l’autorisation d’entrée ou l’assurance d'autorisation de séjour soit actualisée.
Que faire si je ne peux pas ou n’ai pas pu quitter l’espace Schengen à temps en raison de la situation liée au coronavirus ?
Si vous ne pouvez pas quitter l’espace Schengen à temps, adressez-vous aux autorités cantonales des migrations. Le nombre de jours de séjour écoulés après la fin de la période de validité de votre visa ou après l’expiration de la durée maximale de votre séjour sera pris en compte lors d’un séjour ultérieur. Par ailleurs, vous ne pouvez à nouveau entrer en Suisse dans le cadre d’un séjour non soumis à autorisation qu’après une interruption d’au moins 90 jours.
Les temps d’attente en cas de requête par téléphone sont très longs. Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir, autant que possible, nous contacter par courriel à adresser à: corona@sem.admin.ch
Ne téléphonez à la hotline du SEM qu’en cas d’urgence : +41 58 465 77 60
Nous renforçons en permanence l’équipe de notre service d’assistance par téléphone. Nous vous remercions de votre compréhension !
Pour toutes questions concernant l’obligation de quarantaine lors de l’entrée et du retour en Suisse en provenance de certains pays, veuillez vous adresser à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) :
www.ofsp.admin.ch
Helpline OFSP : +41 58 464 44 88 (6 à 23 heures).
Selon la loi sur les épidémies, le non-respect de la quarantaine constitue une infraction passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 francs.
Documentation
-
Ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19)
(Ordonnance 3 COVID-19; RS 818.101.24)
-
Directive SEM (version du 16 décembre 2020) (PDF, 384 kB, 16.12.2020)
Mise en œuvre de l’ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (Ordonnance 3 COVID-19) et sur la procédure à l’entrée en Suisse et à la sortie de Suisse
Dernière modification 24.12.2020
