Situation professionnelle des personnes admises à titre provisoire et des réfugiés

À travers l’objectif d’efficacité n°4 de l’Agenda Intégration Suisse (AIS), la Confédération et les cantons ont convenu que « sept ans après leur arrivée en Suisse, la moitié des personnes admises à titre provisoire et des réfugiés » (AP/R) devaient être « durablement intégrés dans le marché primaire du travail ».

Etant donné que l’AIS a été mis en place en 2019 et que cet objectif d’efficacité est évalué sur une période de sept ans après l’entrée en Suisse, il est encore trop tôt pour se prononcer sur sa réalisation. En revanche, il est possible d’analyser la situation professionnelle des personnes admises à titre provisoire et des réfugiés arrivés avant la mise en place de l’AIS.

La situation professionnelle des admis à titre provisoire et des réfugiés durant les sept années ayant suivi leur entrée en Suisse est décrite ci-dessous et se base sur des données du SEM extraites du système d’information central sur la migration (SYMIC). Le taux d’emploi des admis à titre provisoire et des réfugiés reconnus sept ans après leur arrivée en Suisse se présente comme suit pour la cohorte d’entrée de 2016 :

  • Sept ans après leur arrivée, 56% des admis à titre provisoire et des réfugiés âgés de 16 à 55 ans à leur entrée en Suisse exercent une activité lucrative ;
  • Le taux d’emploi diffère sensiblement selon le sexe : 71% des hommes exercent une activité lucrative sept and après leur entrée en Suisse, tandis que ce taux s’élève à 36% chez les femmes ;
  • Plus l’âge auquel les personnes arrivent est élevé, plus leur taux d’emploi tend à être faible. Un bon quart seulement des personnes âgées de 46 ans ou plus au moment de l’entrée en Suisse exerce une activité lucrative sept ans plus tard ;
  • Depuis l’introduction de l’AIS, une tendance positive se dessine en matière d’emploi : les admis à titre provisoire et les réfugiés entrés en Suisse à partir de 2019 accèdent plus rapidement au marché du travail que les cohortes entrées en Suisse plus tôt ;
  • Sept ans après leur entrée en Suisse, 54% des admis à titre provisoire et des réfugiés ont une activité lucrative durable. Ceci signifie qu’ils ont exercé une activité rémunérée pendant au moins 12 mois au cours des 24 derniers mois. 33% des admis à titre provisoire et des réfugiés ont exercé une activité professionnelle durant la totalité des 24 mois ;
  • Il existe des différences entre les cantons en ce qui concerne le taux d’emploi des admis à titre provisoire et des réfugiés sept ans après leur arrivée. La comparaison entre les cantons doit tenir compte de facteurs contextuels tels que la structure du marché du travail et de l’économie du canton. Par exemple, il est possible de constater une corrélation entre le taux d’emploi des admis à titre provisoire et des réfugiés et le taux de chômage de la population résidente par canton.

Dans les années à venir, les analyses seront étendues, contextualisées et approfondies selon les besoins. En particulier, l’analyse de l’intégration durable dans le marché du travail doit inclure le revenu tiré de l’exercice d’une activité lucrative ainsi que le maintien éventuel de l’aide sociale.

Taux d’emploi des cohortes d’entrée de 2015 et de 2016 en fonction du sexe et de l’âge

Il existe des différences significatives entre les sexes. Alors que 71% (respectivement 75% pour la cohorte de 2015) des hommes exercent une activité lucrative sept ans après leur arrivée, ce taux est de 36% (resp. 33%) chez les femmes. Le taux d’emploi des femmes a légèrement augmenté pour les cohortes d’entrée plus récentes.

C’est parmi les admis à titre provisoire et les réfugiés entrés en Suisse à l’adolescence ou au début de l’âge adulte que la proportion d’actifs reste la plus élevée. ’L’exercice d’une activité professionnelle diminue à mesure que l’âge de l’entrée en Suisse augmente.

Évolution du taux d’emploi de la cohorte d’entrée de 2016

La proportion des admis à titre provisoire et des réfugiés entrés en Suisse en 2016 qui exercent une activité lucrative n’a cessé d’augmenter depuis leur arrivée.

En fonction, entre autres, de la durée du séjour et des progrès d’intégration, les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés peuvent obtenir un permis de séjour (B) ou d’établissement (C) et ne sont alors plus inclus dans les statistiques de l’asile du SEM. Le graphique suivant montre que le taux d’emploi pour la cohorte d’entrée 2016 est plus élevé sept ans après l’arrivée en Suisse s’il prend également en compte les personnes qui ont obtenu un tel changement de permis au cours de la période 2021-2023.

Évolution du taux d’emploi en fonction de l’année d’entrée

Une comparaison de l’évolution du taux d’emploi entre les cohortes d’entrée depuis 2015 montre en particulier que les cohortes d’entrée les plus récentes ont tendance à entrer plus rapidement sur le marché du travail. Cette insertion professionnelle plus rapide est probablement due à un mélange de différents facteurs.

D’une part, plusieurs mesures favorables à l’intégration professionnelle ont été mises en œuvre : en 2019, l’Agenda Intégration en Suisse et la procédure d’asile accélérée ont été introduits. De plus, la procédure d’autorisation pour l’exercice d’une activité lucrative pour les personnes admises à titre provisoire a été remplacée par une simple obligation d’annonce.

D’autre part, la situation économique sur le marché du travail a connu un développement positif et la composition des cohortes (âge, formation scolaire, expérience professionnelle, etc.) a changé.

Intégration professionnelle et activité lucrative durables

La durabilité de l’intégration professionnelle se mesure notamment par la pérennité de l’activité lucrative, au revenu perçu et à la capacité de se détacher entièrement de l’aide sociale. Ces éléments feront l’objet d’analyses approfondies au cours des prochaines années.

L’illustration suivante montre si l’emploi des admis à titre provisoire et des réfugiés sous revue est durable : Sur les 4906 admis à titre provisoire et réfugiés entrés en Suisse en 2016, 2629 (54%) ont exercé une activité lucrative pendant au moins 12 mois et 1606 (33%) en continu, ce au cours des deux dernières années.

Données cantonales

L’entrée en emploi est influencée par différents facteurs individuels et structurels. Les différences cantonales du taux d’emploi des personnes admises à titre provisoire et des réfugiés ne peuvent pas être directement attribuées à un encouragement réussi de l’intégration. D’autres facteurs influencent souvent encore plus le taux d’emploi et doivent donc être pris en compte dans l’analyse. Il s’agit notamment de la structure du marché du travail et de la situation économique d’un canton.

Afin de tenir compte du contexte, l’illustration suivante présente, outre le taux d'emploi des admis à titre provisoire et des réfugiés par canton, la relation entre ce taux et le taux de chômage de la population résidente dans les cantons. Cette illustration suggère qu'il existe une corrélation entre le taux d'activité des admis provisoires et des réfugiés et le taux de chômage de la population résidente : les cantons situés au-dessus de la ligne de régression ont un taux d'emploi des admis provisoires et des réfugiés plus élevé que ce qui pourrait être attendu selon la régression de ces deux variables, tandis que les cantons situés en dessous de la ligne ont un taux d'emploi plus faible que ce qui pourrait être attendu selon la régression. En moyenne nationale, fin 2023, le taux d'emploi des admis provisoires et des réfugiés arrivés en 2016 et âgés de 16 à 55 ans à leur entrée était de 56% et le taux de chômage de la population résidente de 2,3%.

Méthode

Définition de la cohorte d’entrée de 2016

  • Personnes admises à titre provisoire et réfugiés au 31.12.2023 
  • Date d’entrée en Suisse en 2016 
  • Année de naissance entre 1961 et 2001 (ou 2005) 
  • En outre, même définition pour les personnes ayant obtenu un permis B ou C entre le 1.1.2021 et le 30.11.2023  

Réglementations prises en compte 

Les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés peuvent obtenir un autre statut de séjour et ne sont alors plus inclus dans les statistiques du SEM sur l’asile, en fonction notamment de la durée de leur séjour et de leur degré d’intégration.

Au sein de la cohorte de 2016, cela concerne, entre le 1.1.2021 et le 31.12.2023, 1097 personnes bénéficiant de la réglementation relative aux cas de rigueur nés entre 1961 et 2001 (ou 1326 en incluant les personnes nées jusqu’en 2005) :

  • 973 (ou 1168) avec un cas de rigueur conformément à l’art. 84, al. 5, LEI ou l’art. 14, al. 2, LAsi ;
  • 60 (ou 88) titulaires d’un permis C ; 
  • 63 (ou 69) personnes soumises à d’autres réglementations.

Pour ces personnes, l’activité lucrative pris en compte est celle qui a été enregistrée dans SYMIC au moment où leur réglementation a été définie.

Dernière modification 03.05.2024

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