La présidente de la Confédération en visite officielle au Luxembourg

Berne. La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga était en visite officielle, ce jeudi, dans le Grand-Duché de Luxembourg. La politique européenne a été au cœur des discussions avec le chef du gouvernement luxembourgeois Xavier Bettel et d’autres ministres, ainsi qu’avec le grand-duc Henri. Le Luxembourg exercera la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE) durant le deuxième semestre de 2015.

Gestion de l’immigration : le Conseil fédéral adopte le projet de loi et le mandat de négociations

Berne. Le 9 février 2014, le peuple suisse s’est prononcé en faveur d’une gestion et d’une limitation autonomes de l’immigration. Cette décision nécessite une adaptation de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) conclu avec l’Union européenne (UE) qui tienne compte des intérêts économiques globaux de la Suisse. Le Conseil fédéral a pris mercredi plusieurs décisions concernant la mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles. Il a approuvé l’avant-projet de la nouvelle législation sur les étrangers et arrêté des mesures complémentaires en vue d’une meilleure exploitation du potentiel de main-d’œuvre en Suisse. En outre, il a définitivement adopté le mandat de négociations avec l’UE concernant l’ALCP.

Rencontre avec les dirigeants de l’UE à Bruxelles

Berne. La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga était ce lundi à Bruxelles pour une rencontre de travail avec le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. Les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) ont été au cœur des discussions. Madame Sommaruga et Monsieur Juncker se sont entretenus en particulier de la mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’immigration. Des rencontres avec le président du Conseil européen Donald Tusk et avec le président du Parlement européen Martin Schulz sont aussi prévues en début de soirée.

Thèmes actuels

SEM - Dossier , 11.02.2015

Mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’immigration

En acceptant l’initiative "Contre l’immigration de masse", le 9 février 2014, la population suisse s’est prononcée pour un changement de système : l’immigration devra désormais être limitée par des plafonds et des contingents annuels. Le Conseil fédéral a présenté en juin un plan pour la gestion de l’immigration. En s’appuyant sur les grandes lignes de ce plan, le DFJP va maintenant élaborer un projet de loi qui sera envoyé en consultation d’ici à la fin de l’année. L’actuel système de libre circulation des personnes entre la Suisse et les États membres de l’UE et de l’AELE est maintenu jusqu’à la mise en place d’un nouveau cadre juridique.

OFJ - Dossier , 28.11.2014

Révision du droit de la société anonyme

La révision du droit de la société anonyme vise à transférer dans la loi formelle l’ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés cotées en bourse, entrée en vigueur le 1er janvier 2014, et à améliorer la gouvernance d’entreprise, notamment dans les sociétés non cotées. Les dispositions sur la fondation et sur le capital sont rendues plus flexibles et le droit de la société anonyme est adapté au nouveau droit comptable. L’avant-projet propose aussi une réglementation de la transparence dans les grandes sociétés extractrices de matières premières.

Présidente de la Confédération

Simonetta Sommaruga

Simonetta Sommaruga a été élue au Conseil fédéral par l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) le 22 septembre 2010. Elle dirige le Département fédéral de justice et police depuis le 1er novembre 2010. Simonetta Sommaruga a été élue présidente de la Confédération pour l’année 2015 le 3 décembre 2014.