La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga reçoit le ministre macédonien de la justice Adnan Jashari

Berne. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) Simonetta Sommaruga a reçu ce mardi à Berne le ministre macédonien de la justice Adnan Jashari pour une rencontre de travail. Le fonctionnement du système judiciaire suisse et, notamment, son indépendance et sa transparence ont été au cœur des discussions. Les deux ministres ont aussi évoqué des possibilités de coopération bilatérale en matière judiciaire.

Infrarouge: la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga défend le non à l’initiative de mise en œuvre

RTS, Infrarouge: Invitée à Infrarouge, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga défend la position du Conseil fédéral de rejeter l'initiative de mise en œuvre le 28 février 2016. Elle explique notamment pourquoi cette initiative est inhumaine, pourquoi l'automatisme absolu qu'elle propose d'introduire reviendrait à traiter tous les étrangers installés en Suisse comme des individus de seconde classe, en quoi elle menace la sécurité du droit et la stabilité de la Suisse, et en quoi elle compliquerait encore des négociations avec l'UE qui sont déjà difficiles. Madame Sommaruga débat avec d'autres partisans et adversaires de l'initiative.

L’initiative de mise en œuvre rompt avec des règles fondamentales de la démocratie

Berne. L’initiative populaire "Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en œuvre)" court-circuite le Parlement et restreint considérablement les compétences des tribunaux. Elle rompt avec des règles fondamentales de la démocratie et remet en question l’État de droit. Ses dispositions sont en contradiction avec les droits de l’homme et avec l’accord sur la libre circulation des personnes liant la Suisse à l’UE. Son acceptation causerait de nouvelles incertitudes dans les relations bilatérales entre la Suisse et son principal partenaire commercial. C’est pour toutes ces raisons que le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative de mise en œuvre.

Suisse–UE : intensification des consultations sur la libre circulation des personnes

Berne. Réunis à Bruxelles ce lundi, Simonetta Sommaruga, présidente de la Confédération, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, et Jean Asselborn, président du Conseil de l’UE, se sont mis d’accord pour poursuivre et intensifier les consultations sur la libre circulation des personnes. L’objectif des deux parties est d’arriver à une solution consensuelle qui respecte tant la Constitution fédérale suisse que l’accord sur la libre circulation des personnes.

Thèmes actuels

DFJP - Dossier , 22.12.2015

Initiative populaire "Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en œuvre)"

Le 28 février 2016, le peuple et les cantons sont appelés à se prononcer sur l’initiative de mise en œuvre. Suite à l’acceptation de l’initiative sur le renvoi, le Parlement était chargé d’adapter les lois pertinentes, ce qu’il a fait entre-temps en les durcissant nettement. Avant même la fin de ces travaux législatifs, les auteurs de l’initiative ont cependant lancé une nouvelle initiative par laquelle ils entendent imposer leur conception de la manière dont l’initiative sur le renvoi doit être mise en œuvre. Cette initiative court-circuite le Parlement et restreint considérablement les compétences des tribunaux. Elle rompt avec des règles fondamentales de notre démocratie et remet en question notre État de droit. Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral rejette l’initiative de mise en œuvre.

SEM - Dossier , 18.12.2015

Mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’immigration

En acceptant l’initiative "Contre l’immigration de masse", le 9 février 2014, le peuple suisse s’est prononcé pour un changement de système : l’immigration devra désormais être limitée par des plafonds et des contingents annuels. Le Conseil fédéral a présenté en juin un plan pour la gestion de l’immigration. En s’appuyant sur les grandes lignes de ce plan, le DFJP va maintenant élaborer un projet de loi qui sera envoyé en consultation d’ici à la fin de l’année. L’actuel système de libre circulation des personnes entre la Suisse et les États membres de l’UE et de l’AELE est maintenu jusqu’à la mise en place d’un nouveau cadre juridique.

Conseillère fédérale

(Photo: Ruben Wyttenbach)

Simonetta Sommaruga

Simonetta Sommaruga a été élue au Conseil fédéral par l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) le 22 septembre 2010. Elle dirige le Département fédéral de justice et police depuis le 1er novembre 2010. Simonetta Sommaruga a été élue présidente de la Confédération pour l’année 2015 le 3 décembre 2014.

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