Mise en œuvre de l’initiative sur les pédophiles : le Conseil fédéral ouvre la consultation

Berne. Les règles vont se durcir pour les délinquants pédocriminels. Le Conseil fédéral a présenté mercredi son projet de mise en œuvre de l’initiative populaire "Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec les enfants". En principe, toute personne condamnée pour une infraction sexuelle sur des mineurs ou d’autres personnes particulièrement vulnérables sera frappée d’une interdiction d’exercer à vie. Une exception est prévue pour les cas de peu de gravité, afin d’atténuer la contradiction avec le principe de proportionnalité inscrit dans la Constitution. Le Conseil fédéral présente également une option ne comprenant pas cette exception, mais il ne la considère pas comme une solution défendable. La consultation durera jusqu’au 3 septembre 2015.

Visite de travail de la présidente de la Confédération à Vienne

Berne. La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a rencontré aujourd’hui à Vienne le président de la République fédérale d'Autriche, Heinz Fischer, ainsi que le chef du gouvernement, le chancelier Werner Faymann. Les relations bilatérales et la position de la Suisse en Europe ont été au cœur des discussions. Les échanges ont aussi porté sur les problèmes auxquels tout le continent européen doit faire face, notamment la thématique de l’asile et des réfugiés, les questions de sécurité soulevées par les voyageurs du djihad et la situation actuelle en Ukraine. Au programme figurait également une visite de l’exposition consacrée au Congrès de Vienne.

Visite d’Etat du président français François Hollande

La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga reçoit le président français François Hollande à Berne pour une visite d’Etat de deux jours – la dernière visite d’Etat d’un président français en Suisse remontant à 1998. La politique européenne, la collaboration sur des questions internationales et les relations économiques sont au cœur de cette rencontre.

Visite officielle du président kirghize Almazbek Atambaev

Berne. La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a reçu aujourd’hui le président de la République kirghize Almazbek Atambaev en visite officielle à Berne. Ensuite, le conseiller fédéral Didier Burkhalter s’est entretenu avec le président kirghize. Les discussions ont porté sur les relations bilatérales, le processus démocratique en République kirghize, la coopération au développement et la coopération au sein d’organisations internationales

Thèmes actuels

SEM - Dossier , 11.02.2015

Mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’immigration

En acceptant l’initiative "Contre l’immigration de masse", le 9 février 2014, la population suisse s’est prononcée pour un changement de système : l’immigration devra désormais être limitée par des plafonds et des contingents annuels. Le Conseil fédéral a présenté en juin un plan pour la gestion de l’immigration. En s’appuyant sur les grandes lignes de ce plan, le DFJP va maintenant élaborer un projet de loi qui sera envoyé en consultation d’ici à la fin de l’année. L’actuel système de libre circulation des personnes entre la Suisse et les États membres de l’UE et de l’AELE est maintenu jusqu’à la mise en place d’un nouveau cadre juridique.

OFJ - Dossier , 10.04.2015

Révision du droit de la société anonyme

La révision du droit de la société anonyme vise à transférer dans la loi formelle l’ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés cotées en bourse, entrée en vigueur le 1er janvier 2014, et à améliorer la gouvernance d’entreprise, notamment dans les sociétés non cotées. Les dispositions sur la fondation et sur le capital sont rendues plus flexibles et le droit de la société anonyme est adapté au nouveau droit comptable. L’avant-projet propose aussi une réglementation de la transparence dans les grandes sociétés extractrices de matières premières.

Présidente de la Confédération

Simonetta Sommaruga

Simonetta Sommaruga a été élue au Conseil fédéral par l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) le 22 septembre 2010. Elle dirige le Département fédéral de justice et police depuis le 1er novembre 2010. Simonetta Sommaruga a été élue présidente de la Confédération pour l’année 2015 le 3 décembre 2014.