La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga signe un accord de coopération migratoire avec le Cameroun

Berne. La Suisse et le Cameroun ont conclu aujourd’hui à Yaoundé, la capitale du Cameroun, deux accords portant sur les questions migratoires : d’une part un accord sur la coopération en matière de migration et d’autre part un accord sur la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service. Les deux accords ont été signés par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et par le ministre délégué des Relations extérieures du Cameroun, Adoum Gargoum. La conseillère fédérale sera par ailleurs reçue par le président de la République du Cameroun, Paul Biya.

Simonetta Sommaruga à Berlin pour une visite de travail

Berne. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré ce mercredi à Berlin, pour une visite de travail, le ministre allemand de l’intérieur, Thomas de Maizière. La discussion a porté en particulier sur la politique européenne en matière de réfugiés et sur la question du renforcement du système Schengen/Dublin face à l’afflux extraordinaire de migrants en Méditerranée. Les deux ministres se sont aussi entretenus du système d’immigration de la Suisse.

Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la restructuration du domaine de l’asile

Berne. Afin d’accélérer les procédures d’asile, tout en garantissant qu’elles se déroulent de manière équitable, le Conseil fédéral entend restructurer le domaine de l’asile. Après que les cantons, les villes et les communes se sont prononcés en faveur de cette restructuration à l’occasion de deux conférences nationales sur l’asile, le Conseil fédéral a adopté ce mercredi le projet de loi en ce sens. Les modifications législatives proposées prévoient que la majorité des procédures d’asile devront aboutir, dans un délai de 140 jours, à une décision exécutoire et à l’exécution d’un éventuel renvoi. Parallèlement, la protection juridique des requérants d’asile sera renforcée, de sorte que le respect des principes de l’État de droit reste garanti.

Rencontre des ministres de la justice au Liechtenstein

Berne. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), participe aujourd’hui et demain à Vaduz à la traditionnelle rencontre des ministres de la justice d’Allemagne, d’Autriche, du Liechtenstein et de la Suisse. Un des thèmes de la rencontre sera la surveillance des communications par téléphone et par internet aux fins de la poursuite d’infractions.

Thèmes actuels

ODM - Dossier, 19.09.2014

Mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’immigration

En acceptant l’initiative "Contre l’immigration de masse", le 9 février 2014, la population suisse s’est prononcée pour un changement de système : l’immigration devra désormais être limitée par des plafonds et des contingents annuels. Le Conseil fédéral a présenté en juin un plan pour la gestion de l’immigration. En s’appuyant sur les grandes lignes de ce plan, le DFJP va maintenant élaborer un projet de loi qui sera envoyé en consultation d’ici à la fin de l’année. L’actuel système de libre circulation des personnes entre la Suisse et les États membres de l’UE et de l’AELE est maintenu jusqu’à la mise en place d’un nouveau cadre juridique.

ODM - Dossier, 03.09.2014

Restructuration du domaine de l’asile

En restructurant le domaine de l’asile, le Conseil fédéral entend accélérer les procédures d’asile tout en garantissant qu’elles se déroulent de manière équitable. Désormais, 60 % des procédures d’asile devront aboutir à une décision exécutoire dans un délai maximal de 140 jours, exécution du renvoi comprise le cas échéant. Ces procédures seront menées dans des centres de la Confédération.

Conseillère fédérale

EJPD - Article, 24.09.2014

Simonetta Sommaruga

Simonetta Sommaruga a été élue au Conseil fédéral par l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) le 22 septembre 2010. Elle dirige le Département fédéral de justice et police depuis le 1er novembre 2010.