Le Conseil fédéral supprime le statut d’artiste de cabaret

Berne. Le statut d’artiste de cabaret va être supprimé. Ainsi en a décidé le Conseil fédéral en adoptant ce mercredi la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). La révision entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Cette suppression, recommandée également par un groupe d’experts, s’accompagnera de plusieurs mesures visant à protéger les femmes concernées.

Le Conseil fédéral rejette l’initiative Ecopop

Berne. Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire "Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles". Cette initiative entend préserver les ressources naturelles. Mais l’adoption de mesures à l’encontre des étrangers et une modification de la coopération au développement ne règleront pas le moindre problème d’environnement. Le Conseil fédéral est même convaincu que fixer un bas taux d’immigration de manière rigide aurait des répercussions négatives sur l’économie suisse. En outre, accepter cette initiative saperait les efforts déployés actuellement par le Conseil fédéral pour maintenir des relations stables et solides avec l’UE.

La conseillère fédérale Sommaruga au Conseil des ministres de la justice et des affaires intérieures à Luxembourg

Berne. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a participé ce jeudi à Luxembourg à la réunion du comité mixte Schengen du Conseil des ministres de la justice et des affaires intérieures (Conseil JAI). Les discussions ont porté principalement sur des stratégies pour mieux maîtriser les flux migratoires dans l’espace Schengen et sur la manière de traiter les personnes engagées dans des conflits à l’étranger et qui reviennent en Europe (combattants étrangers). La Suisse et la France ont par ailleurs signé un accord visant à faciliter la coopération au titre de Dublin.

Thèmes actuels

ODM - Dossier, 19.09.2014

Mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’immigration

En acceptant l’initiative "Contre l’immigration de masse", le 9 février 2014, la population suisse s’est prononcée pour un changement de système : l’immigration devra désormais être limitée par des plafonds et des contingents annuels. Le Conseil fédéral a présenté en juin un plan pour la gestion de l’immigration. En s’appuyant sur les grandes lignes de ce plan, le DFJP va maintenant élaborer un projet de loi qui sera envoyé en consultation d’ici à la fin de l’année. L’actuel système de libre circulation des personnes entre la Suisse et les États membres de l’UE et de l’AELE est maintenu jusqu’à la mise en place d’un nouveau cadre juridique.

DFJP - Dossier, 14.10.2014

Initiative Ecopop

L’initiative populaire "Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles" (initiative d’Ecopop) entend préserver les ressources naturelles. À cette fin, elle veut limiter à 0,2 % par an l’accroissement de la population résidant de manière permanente en Suisse qui est attribuable au solde migratoire. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de rejeter l’initiative populaire.

Conseillère fédérale

EJPD - Article, 24.09.2014

Simonetta Sommaruga

Simonetta Sommaruga a été élue au Conseil fédéral par l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) le 22 septembre 2010. Elle dirige le Département fédéral de justice et police depuis le 1er novembre 2010.