Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la restructuration du domaine de l’asile

Berne. Afin d’accélérer les procédures d’asile, tout en garantissant qu’elles se déroulent de manière équitable, le Conseil fédéral entend restructurer le domaine de l’asile. Après que les cantons, les villes et les communes se sont prononcés en faveur de cette restructuration à l’occasion de deux conférences nationales sur l’asile, le Conseil fédéral a adopté ce mercredi le projet de loi en ce sens. Les modifications législatives proposées prévoient que la majorité des procédures d’asile devront aboutir, dans un délai de 140 jours, à une décision exécutoire et à l’exécution d’un éventuel renvoi. Parallèlement, la protection juridique des requérants d’asile sera renforcée, de sorte que le respect des principes de l’État de droit reste garanti.

Rencontre des ministres de la justice au Liechtenstein

Berne. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), participe aujourd’hui et demain à Vaduz à la traditionnelle rencontre des ministres de la justice d’Allemagne, d’Autriche, du Liechtenstein et de la Suisse. Un des thèmes de la rencontre sera la surveillance des communications par téléphone et par internet aux fins de la poursuite d’infractions.

Thèmes actuels

ODM - Dossier, 25.07.2014

Mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’immigration

En acceptant l’initiative "Contre l’immigration de masse", le 9 février 2014, la population suisse s’est prononcée pour un changement de système : l’immigration devra désormais être limitée par des plafonds et des contingents annuels. Le Conseil fédéral a présenté en juin un plan pour la gestion de l’immigration. En s’appuyant sur les grandes lignes de ce plan, le DFJP va maintenant élaborer un projet de loi qui sera envoyé en consultation d’ici à la fin de l’année. L’actuel système de libre circulation des personnes entre la Suisse et les États membres de l’UE et de l’AELE est maintenu jusqu’à la mise en place d’un nouveau cadre juridique.

ODM - Dossier, 03.09.2014

Restructuration du domaine de l’asile

En restructurant le domaine de l’asile, le Conseil fédéral entend accélérer les procédures d’asile tout en garantissant qu’elles se déroulent de manière équitable. Désormais, 60 % des procédures d’asile devront aboutir à une décision exécutoire dans un délai maximal de 140 jours, exécution du renvoi comprise le cas échéant. Ces procédures seront menées dans des centres de la Confédération.

Conseillère fédérale

EJPD - Article, 30.08.2014

Simonetta Sommaruga

Simonetta Sommaruga a été élue au Conseil fédéral par l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) le 22 septembre 2010. Elle dirige le Département fédéral de justice et police depuis le 1er novembre 2010.