Rencontre de la présidente de la Confédération avec le roi Felipe VI et le gouvernement espagnol

Berne. La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga s’est rendue lundi en Espagne pour une visite de deux jours. Elle a été reçue par le roi Felipe VI et a eu des entretiens avec le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy et la vice-présidente et porte-parole du gouvernement Soraya Sáenz de Santamaría. Les entretiens ont porté notamment sur les relations entre la Suisse et l’Espagne, ainsi que sur la politique européenne et la politique migratoire.

La présidente de la Confédération reçoit le chef du gouvernement liechtensteinois

Berne. La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a reçu aujourd’hui à Berne le chef du gouvernement de la Principauté de Liechtenstein Adrian Hasler et la ministre liechtensteinoise des affaires étrangères Aurelia Frick pour un entretien de travail. Les relations bilatérales entre la Suisse et le Liechtenstein et la politique européenne de la Suisse ont été au centre des discussions. Le Liechtenstein suit avec une attention toute particulière la manière dont la Suisse mettra en œuvre l’art. 121a de la Constitution sur l’immigration.

Le Premier ministre bulgare Boyko Borissow en visite à Berne

Berne. La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga et le vice-président du Conseil fédéral Johann N. Schneider-Ammann ont reçu, ce lundi, le Premier ministre bulgare Boyko Borissow, lors de deux entretiens séparés. L’entretien avec la présidente de la Confédération a porté notamment sur la politique européenne des deux Etats et sur les questions migratoires. La rencontre entre le chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche et M. Borissow a permis d’aborder les relations commerciales entre les deux Etats et la question de la formation professionnelle.

Thèmes actuels

SEM - Dossier , 11.02.2015

Mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’immigration

En acceptant l’initiative "Contre l’immigration de masse", le 9 février 2014, la population suisse s’est prononcée pour un changement de système : l’immigration devra désormais être limitée par des plafonds et des contingents annuels. Le Conseil fédéral a présenté en juin un plan pour la gestion de l’immigration. En s’appuyant sur les grandes lignes de ce plan, le DFJP va maintenant élaborer un projet de loi qui sera envoyé en consultation d’ici à la fin de l’année. L’actuel système de libre circulation des personnes entre la Suisse et les États membres de l’UE et de l’AELE est maintenu jusqu’à la mise en place d’un nouveau cadre juridique.

OFJ - Dossier , 10.04.2015

Révision du droit de la société anonyme

La révision du droit de la société anonyme vise à transférer dans la loi formelle l’ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés cotées en bourse, entrée en vigueur le 1er janvier 2014, et à améliorer la gouvernance d’entreprise, notamment dans les sociétés non cotées. Les dispositions sur la fondation et sur le capital sont rendues plus flexibles et le droit de la société anonyme est adapté au nouveau droit comptable. L’avant-projet propose aussi une réglementation de la transparence dans les grandes sociétés extractrices de matières premières.

Présidente de la Confédération

Simonetta Sommaruga

Simonetta Sommaruga a été élue au Conseil fédéral par l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) le 22 septembre 2010. Elle dirige le Département fédéral de justice et police depuis le 1er novembre 2010. Simonetta Sommaruga a été élue présidente de la Confédération pour l’année 2015 le 3 décembre 2014.