Visite officielle du président kirghize Almazbek Atambaev

Berne. La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a reçu aujourd’hui le président de la République kirghize Almazbek Atambaev en visite officielle à Berne. Ensuite, le conseiller fédéral Didier Burkhalter s’est entretenu avec le président kirghize. Les discussions ont porté sur les relations bilatérales, le processus démocratique en République kirghize, la coopération au développement et la coopération au sein d’organisations internationales

Le Conseil fédéral plaide pour un droit de la famille moderne

Berne. Les modèles familiaux se sont grandement diversifiés dans notre société moderne. Plusieurs modifications récentes de la législation reflètent ces mutations, mais le Conseil fédéral, dans un rapport adopté ce mercredi, estime que d’autres innovations sont nécessaires. Il propose par exemple de discuter de la création d’un partenariat réglé par la loi, produisant moins d’effets juridiques que le mariage. Le mariage lui-même n’est pas remis en cause. Le rapport du Conseil fédéral doit servir de base aux débats sur les futures révisions de la législation.

La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga reçoit Atifete Jahjaga, présidente de la République du Kosovo

Berne. Le lundi 16 mars 2015, la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a reçu à Berne la présidente kosovare Atifete Jahjaga pour une visite de travail officielle. Les deux présidentes ont discuté des derniers développements au Kosovo et de la coopération bilatérale, et plus précisément de questions relatives à la migration et à la coopération policière.

Visite officielle de travail du président palestinien Mahmoud Abbas

Berne. La présidente de la Confédération, Madame Simonetta Sommaruga, a reçu le président palestinien Mahmoud Abbas, en visite officielle de travail à Berne, ce lundi 9 mars 2015. Les discussions ont porté sur la situation au Proche-Orient. Le président palestinien s’est également entretenu avec le conseiller fédéral Didier Burkhalter, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Thèmes actuels

SEM - Dossier , 11.02.2015

Mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’immigration

En acceptant l’initiative "Contre l’immigration de masse", le 9 février 2014, la population suisse s’est prononcée pour un changement de système : l’immigration devra désormais être limitée par des plafonds et des contingents annuels. Le Conseil fédéral a présenté en juin un plan pour la gestion de l’immigration. En s’appuyant sur les grandes lignes de ce plan, le DFJP va maintenant élaborer un projet de loi qui sera envoyé en consultation d’ici à la fin de l’année. L’actuel système de libre circulation des personnes entre la Suisse et les États membres de l’UE et de l’AELE est maintenu jusqu’à la mise en place d’un nouveau cadre juridique.

OFJ - Dossier , 28.11.2014

Révision du droit de la société anonyme

La révision du droit de la société anonyme vise à transférer dans la loi formelle l’ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés cotées en bourse, entrée en vigueur le 1er janvier 2014, et à améliorer la gouvernance d’entreprise, notamment dans les sociétés non cotées. Les dispositions sur la fondation et sur le capital sont rendues plus flexibles et le droit de la société anonyme est adapté au nouveau droit comptable. L’avant-projet propose aussi une réglementation de la transparence dans les grandes sociétés extractrices de matières premières.

Présidente de la Confédération

Simonetta Sommaruga

Simonetta Sommaruga a été élue au Conseil fédéral par l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) le 22 septembre 2010. Elle dirige le Département fédéral de justice et police depuis le 1er novembre 2010. Simonetta Sommaruga a été élue présidente de la Confédération pour l’année 2015 le 3 décembre 2014.