Thèmes actuels

SEM - Dossier , 05.06.2016

Mise en œuvre de la révision de la loi sur l’asile (LAsi) : accélération des procédures d’asile

Le 5 juin 2016, le peuple a accepté, à une majorité de 66,8 % des voix, les dispositions légales visant à accélérer les procédures d’asile. Les citoyens ont ainsi inscrit deux principes dans la loi, à savoir l’accélération des procédures d’asile et l’assurance que celles-ci continueront d’être menées dans le respect de l’État de droit. Ces principes sont le fondement d’un système d’asile cohérent, équitable et crédible.

SEM - Dossier , 18.12.2015

Mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’immigration

En acceptant l’initiative "Contre l’immigration de masse", le 9 février 2014, le peuple suisse s’est prononcé pour un changement de système : l’immigration devra désormais être limitée par des plafonds et des contingents annuels. Le Conseil fédéral a présenté en juin un plan pour la gestion de l’immigration. En s’appuyant sur les grandes lignes de ce plan, le DFJP va maintenant élaborer un projet de loi qui sera envoyé en consultation d’ici à la fin de l’année. L’actuel système de libre circulation des personnes entre la Suisse et les États membres de l’UE et de l’AELE est maintenu jusqu’à la mise en place d’un nouveau cadre juridique.

Conseillère fédérale

(Photo: Ruben Wyttenbach)

Simonetta Sommaruga

Simonetta Sommaruga a été élue au Conseil fédéral par l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) le 22 septembre 2010. Elle dirige le Département fédéral de justice et police depuis le 1er novembre 2010. Simonetta Sommaruga a été élue présidente de la Confédération pour l’année 2015 le 3 décembre 2014.

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