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Madame la Directrice,
Mesdames, Messieurs,

C'est un grand plaisir pour moi d'avoir pu vous accueillir en Suisse, tant pour la réunion annuelle du Groupe de travail sur les migrations que pour le séminaire sur «Les accords bilatéraux et les autres formes de recrutement de main-d'oeuvre étrangère».

Les documents des experts ainsi que les discussions que vous avez eues ces derniers jours ont montré que les problèmes de migration que nous rencontrons dans l'ensemble des Etats-membres de l'OCDE sont largement similaires.
Quant aux solutions, il y a un grand éventail de possibilités mais parfois des différences certaines dans la conception.

La Suisse, avec ses 4 langues, connaît une longue tradition d'accueil et une grande diversité; j'en veux pour preuve le taux des étrangers résidant dans mon pays, s'élevant actuellement à 20%.

Si je constate qu'une grande partie des accords bilatéraux conclus par les Etats-membres de l'OCDE datent des années quatre-vingt dix (90), les accords respectifs que la Suisse a conclus - notamment concernant l'immigration de nature permanente - remontent en partie à la fin du 19ème siècle.

Le statut de saisonniers, par contre, remonte aux années 50 du siècle dernier. Ainsi on pourrait considérer les expériences suisses comme un «laboratoire d'expériences» dans ce domaine.

Par ailleurs, notre système de démocratie directe, permettant à tout moment des interventions de la part du souverain, nous oblige à trouver et à choisir des solutions par un consensus entre toutes les forces politiques du pays, y compris bien entendu les partenaires sociaux.

Une préoccupation particulière que nous partageons avec nombre de vos pays est celle de la main-d'oeuvre peu qualifiée, dont la présence est temporaire.

J'ai pu constater avec satisfaction qu'un certain nombre de pays misent - tout comme la Suisse - davantage sur des «mesures internes», telles que la requalification professionnelle des travailleurs - autochtones et étrangers séjournant déjà dans notre pays - ou la qualification et la réinsertion des chômeurs sur le marché du travail, plutôt que d'avoir recours à un nombre croissant de travailleurs étrangers non qualifiés.

Les travaux de certains experts, établis en vue du présent séminaire, nous confortent dans notre espoir de pouvoir trouver, dans le cadre de la libre circulation des personnes avec les pays-membres de l'Union européenne - élargie bientôt à 25 pays - tant la main-d'oeuvre qualifiée que celle peu qualifiée pendant un certain nombre d'années encore.

Gouverner c'est prévoir, disait Emile de Girardin.
Alors, tournons-nous vers l'avenir, vers l'année 2050, par exemple.
A ce moment-là, je serai déjà en retraite depuis longtemps.
Plusieurs études sont pour une fois unanimes: en 2050, l'économie suisse pourrait connaître une pénurie de main-d'oeuvre de quelque 300'000 travailleurs.

A cet égard, la Suisse se trouve dans la même situation que la plupart des pays industrialisés d'Occident. La régression du nombre des naissances engendre à long terme une régression démographique. Il n'y a pas lieu de craindre pour autant un risque de disparition, mais cette régression se révèle préoccupante pour l'économie et pour le maintien des institutions sociales.
Quelles mesures est-il opportun d'adopter aujourd'hui pour influencer cette évolution dans le futur?

Il n'y a pas de recette universelle, mais nous disposons de différents moyens susceptibles d'empêcher une évolution néfaste à l'économie et aux acquis sociaux :

Nous pouvons relever l'âge de la retraite et inciter les gens à travailler plus longtemps.
Nous pouvons créer des conditions plus favorables à la famille, afin que l'exercice d'une profession et le rôle de parents soient plus facilement conciliables. Nous pouvons mettre en place des crèches, des écoles de jour ou introduire des baisses fiscales.
Ou alors - et j'aborde ainsi le sujet à l'ordre du jour - nous pouvons influencer l'immigration de telle manière que l'évolution démographique soit adaptée, notamment aux besoins du marché du travail.

Je tiens cependant à souligner que le problème de la régression démographique ne supporte pas de solution à la va-vite. L'immigration ne saurait jouer le rôle de la poire que l'on garde pour la soif.
Il n'y a pas davantage lieu de succomber à la panique. Il convient plutôt de mener une politique migratoire tenant compte de l'évolution démographique.

Trois valeurs essentielles sous-tendent la politique migratoire du Conseil fédéral:

La prospérité: l'économie suisse doit disposer de la main-d'oeuvre nécessaire, afin que le marché du travail suisse demeure attrayant à l'avenir.
En fin de compte, l'immigration doit être bénéfique à tous, aux Suisse comme aux immigrés, mais elle doit aussi profiter à l'économie publique.
La solidarité: la Suisse assure une protection temporaire ou durable aux personnes victimes de persécutions politiques ou déplacées par la guerre.
Sécurité: les Suisses et les immigrés doivent pouvoir vivre en sécurité.

A cette fin, il faut poursuivre systématiquement les abus et la criminalité, et protéger la population des actes racistes.

Tous les Etats, d'Europe ou d'ailleurs, sont tributaires de la main-d'oeuvre étrangère.
Tel est le cas en particulier de la Suisse, même à une époque où l'économie connaît des difficultés et où le taux de chômage est en augmentation.

En Suisse, près d'un quart des travailleurs sont étrangers, soit environ un million de personnes.
Quelque 36'000 personnes sont engagées dans le secteur du nettoyage et presque le même nombre - 32'000 - au sein d'une direction ou à la tête d'une entreprise.
Dans l'hôtellerie, un poste sur deux est occupé par une étrangère ou par un étranger, soit environ 100'000 personnes.
L'une des entreprises les plus connues dans le monde a son siège central à quelques kilomètres d'ici: Nestlé à Vevey.
La centrale occupe à elle seule des employés de 80 pays différents. Au demeurant, la firme Nestlé a été fondée au 19e siècle par l'aide-pharmacien d'origine allemande Heinrich Nestle, qui s'est appelé ici Henri Nestlé.

A l'inverse, un Suisse sur 12 séjourne à l'étranger.
Plus d'un demi million de Suisses vivent à l'étranger.

Nombre d'entre eux rentrent au pays après avoir bénéficié durant quelques années d'une précieuse expérience professionnelle internationale.

Depuis l'entrée en vigueur de l'accord avec l'UE sur la libre circulation des personnes, il est encore plus facile d'effectuer de tels stages à l'étranger.

La plupart des Etats européens ont déjà renoncé à exiger une autorisation de séjour et accordent aux Suisses, sans réserves, la libre circulation.

Située au coeur de l'Europe, dans une région transfrontalière économiquement prospère, la Suisse connaît un développement et une densité démographiques analogues à l'Alsace, au Bade-Wurtemberg, à la Bavière, au Vorarlberg, à la Savoie et à l'Italie du Nord. Dans ces régions, le taux de chômage est presque identique et la demande de main-d'oeuvre semblable.

Ce sont ces demandes et non «l'encouragement de l'immigration» des autorités qui relèvent la proportion des étrangers. Pas d'immigration sans postes de travail.

L'immigration est et a été une grande chance pour la Suisse.
Mais elle influence aussi notre quotidien et notre environnement.

Certains perçoivent ces changements de manière négative, ils se sentent « à l'étroit » dans une patrie qui a changé.
D'autres y voient une évolution positive:
leur Suisse est devenue plus ouverte, plus colorée et plus urbaine.

Quelles sont les mesures concrètes que le Gouvernement suisse, le Conseil fédéral prend pour relever ce défi?

Accord avec l'UE sur la libre circulation des personnes

En principe, la main-d'oeuvre est recrutée avant tout dans les pays de l'Union européenne.

L'accord bilatéral entre la Suisse et l'UE sur la libre circulation des personnes est à marquer d'une pierre blanche en politique migratoire suisse. Cet accord est en vigueur depuis le 1er juin 2002.

Jusqu'ici, l'application de cet accord n'a posé aucun problème majeur.
Nous pouvons donc dresser un bilan positif de cette expérience.
Il faut cependant préciser que nous nous trouvons dans la première phase de la période transitoire. Par conséquent, les autorisations de séjour sont encore requises et les dispositions afférentes à la priorité des travailleurs indigènes et au contrôle des conditions de rémunération demeurent applicables durant une année, soit jusqu'au 31 mai 2004. Quant à la réglementation sur les nombres maximums, elle restera en vigueur jusqu'au 31 mai 2007.

Comme attendu, les contingents réservés aux séjours durables des ressortissants de l'UE ont été fortement sollicités. Ils étaient épuisés après 10 mois (fin mars 2003). Cette situation ne nous paraît toutefois pas préoccupante car nous nous attendions à ce que l'entrée en vigueur de l'accord entraîne certaines réorientations.

De nombreux frontaliers - en premier lieu d'Allemagne - ont saisi cette occasion pour transformer leur autorisation frontalière en autorisation de séjour.
Les secteurs moyennement ou peu qualifiés, avant tout les PME qui ne pouvaient occuper auparavant des titulaires d'autorisations à l'année (qualification) ont ressenti la nécessité de compenser un certain déficit.

Par ailleurs, un grand nombre d'autorisations ont été délivrées à des travailleurs engagés dans des chantiers ferroviaires et dans la construction de tunnels au Lötschberg et au Gotthard.

Les demandes d'autorisations de courte durée ont été en revanche moins nombreuses qu'avant. Ce phénomène va de pair avec l'évolution conjoncturelle, surtout dans les exploitations saisonnières (tourisme, hôtellerie).

Le contrôle systématique des conditions salariales et de travail sera remplacé, le 1er juin 2004, par des mesures d'accompagnement relatives à la libre circulation des personnes. Ces mesures visent en premier lieu à prévenir le dumping salarial et social.

Le Conseil fédéral estime que la mise en oeuvre efficace et conséquente de ces mesures est très importante.

Extension de l'ALCP

L'évolution constatée à ce jour renforce la position du Conseil fédéral selon laquelle la main-d'oeuvre étrangère doit être recrutée principalement dans les Etats membres de l'UE.

Dans la perspective de l'élargissement de l'UE et de l'extension consécutive de l'accord sur la libre circulation des personnes, le Conseil fédéral entend assurer le maintien de l'acquis et s'engager pour que la Suisse bénéficie des nouvelles possibilités de recrutement et des nouveaux débouchés.

C'est pourquoi le Conseil fédéral considère que l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux membres de l'UE est une démarche importante et qu'elle représente une chance pour la Suisse.

Les pays d'Europe de l'Est candidats à l'adhésion disposent d'un important potentiel de travailleurs et d'auxiliaires qualifiés.

Ainsi, de nouvelles régions de recrutement s'ouvrent également aux branches qui ont aujourd'hui de la peine à trouver de la main-d'oeuvre en Suisse ou en Europe.

Même après l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux 10 nouveaux Etats membres de l'UE, il ne faut pas s'attendre à une immigration excessive:

Toute entrée nécessite la présentation d'un contrat de travail.
L'immigration est limitée et contrôlée par des délais transitoires et des contingents.
Les expériences réalisées par l'UE ont montré que la libre circulation des personnes n'engendrait pas de véritables mouvements migratoires entre les Etats pratiquant de bas salaires et ceux qui connaissent des salaires élevés.

Dans ce contexte, la clause de protection, également applicable aux nouveaux Etats membres de l'UE, est importante. Elle permet d'introduire des restrictions lorsque l'afflux de travailleurs dépasse certaines limites.

Les négociations n'auront aucune influence sur les mesures d'accompagnement visant à prévenir le dumping social et salarial. Ces mesures seront également appliquées aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l'UE.

Immigration des Etats tiers

Un contingent de 4000 autorisations de séjour par année est actuellement disponible pour l'immigration durable.
Dans la nouvelle loi sur les étrangers, les dispositions relatives à l'immigration de ressortisssants des Etats non-membres de l'UE est limitée aux travailleurs qualifiés. Ainsi, l'importante question de l'intégration est également prise en compte s'agissant de l'admission de travailleurs étrangers.

Car quiconque possède une bonne qualification professionnelle a davantage de facilité de s'intégrer durablement dans le marché du travail.

La limitation à la main-d'oeuvre qualifiée convient à la structure de l'économie suisse. En effet, les demandes de travailleurs peu qualifiés ne sont pas aussi nombreuses que le laisse entendre certaines branches.

Un document établi par le Secrétariat à l'économie (seco) vient confirmer ce constat. Entre 1991 et 2002, 156 000 postes destinés à des travailleurs peu ou moyennement qualifiés ont été supprimés.

En revanche, dans le même laps de temps, 233 000 postes ont été créés pour des universitaires ou des titulaires d'un diplôme d'une haute école spécialisée.

Conclusion

La Suisse peut recruter la main-d'oeuvre nécessaire pour son économie en grande partie dans les Etats actuels et futurs de l'UE. Par conséquent, ces prochaines années, voire ces prochaines décennies, il n'est ni nécessaire, ni judicieux d'ouvrir le marché du travail aux travailleurs du monde entier.

Les ressortissants qualifiés des Etats tiers peuvent être en revanche recrutés comme jusqu'ici.

La nouvelle loi sur les étrangers, qui fera prochainement l'objet de délibérations au sein du Conseil national, tient compte des aspects que je viens d'évoquer. Par ailleurs, cette loi réglemente pour la première fois les efforts consentis par la Confédération en vue de l'intégration des étrangers.

L'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration (IMES) se charge de la coordination des mesures d'intégration à l'échelon fédéral. Il s'agit non seulement de l'application des principes d'admission dans le marché du travail mais aussi de la mise sur pied de programmes dans les domaines de la formation, de la santé ou autres. Il incombe également à l'IMES de soutenir et de coordonner les efforts déployés en ce sens par les cantons et les communes.

La politique migratoire suisse est en plein devenir. Après le Conseil national, c'est le Conseil des Etats qui a approuvé la naturalisation facilitée encore cette semaine.

Ce projet prévoit que les adolescents et les adultes bien intégrés bénéficient de facilités de naturalisation.

La Suisse négociera prochainement avec l'UE les conditions d'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux pays membres.

Concernant ces projets, il y a lieu de ne pas perdre de vue l'évolution à long terme et la menace de régression démographique.

Il convient de trouver la juste mesure et d'évaluer les avantages et les risques de l'immigration. Le Conseil fédéral a présenté ses propositions.

L'«Initiative de Berne»

Chacun sait que le problème de la migration ne peut être résolu à l'échelon national ou régional.La migration est un phénomène global nécessitant une action politique au plus haut niveau.

Certes, des forums sont mis sur pied sur des thèmes spécifiques, comme c'est le cas ici à Montreux. En outre, l'OIT organise des entretiens sur des questions de migration économique et l'OMC s'intéresse aux possibilités de faciliter la libre circulation des personnes dans le domaine des prestations de services. Il manque cependant un vaste dialogue entre les pays de provenance, de transit et de destination, dialogue que les gouvernements coordonneraient et soutiendraient. Vu l'importance de la question migratoire, cette lacune surprend.

Or, nous ne pouvons attendre plus longtemps.

Nous devons traiter cette question ensemble, et ce avant que les problèmes migratoires n'aient atteint une telle ampleur que les faits nous forcent à trouver des solutions à la hâte.

C'est pourquoi la Suisse a lancé, en 2001, le projet appelé «Initiative de Berne». Ce projet vise en premier lieu à instaurer un processus de dialogue soutenu par les gouvernements, qui permette de traiter ensemble et à une large échelle les problèmes de migration.

L'«Initiative de Berne» vise à créer des conditions favorables à la coopération interétatique dans le domaine migratoire.

A cet égard, les expériences réalisées dans les régions doivent servir de base.

En effet, les nombreuses expériences effectuées dans le cadre du «processus de pueblo» (Etats-Unis, Canada, Amérique centrale), de la CEDEAO (Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest), de l'UE ou de l'IGC (Etats industrialisés), pourraient être appliquées avec efficacité à une échelle globale.

Les gouvernements disposeraient ainsi d'un instrument susceptible de les aider à appliquer une politique régionale et globale cohérente.
Il s'agit d'inciter les pays de provenance, de transit et de destination à définir conjointement cette politique.

Les trois grandes organisations - le HCR, l'OIM et l'OIT - ont manifesté un vif intérêt pour l' «Initiative de Berne».

Toutefois, afin que l'«Initiative de Berne» soit appliquée avec succès, il faut encore lever de nombreuses barrières et les problèmes à résoudre sont lourds; aussi le risque d'échec est-il grand.

La Suisse n'est cependant pas seule à promouvoir l'idée de l' «Initiative de Berne». Au sein de l'ONU, des projets analogues sont en discussion. Kofi Annan me l'a confirmé lors de l'entretien que j'ai eu avec lui en marge du Sommet du G8.Pour traiter ces questions, il est prévu d'instituer une «Commission globale».

Cette commission serait constituée de personnalités de haut niveau. Il reste cependant à déterminer comment cette idée pourrait être concrétisée et qui serait effectivement chargé du lancement du processus.

En ce moment, on examine dans quelle mesure il serait possible de poursuivre ces deux objectifs dans un contexte commun. La Suisse serait de toute façon intéressée par une telle option.

La prochaine rencontre organisée dans le cadre de l' «Initiative de Berne» aura lieu début juillet à Berne. Et je me réjouis d'ores et déjà de revoir à Berne les représentants de certains pays présents ici.

Je tiens encore à vous remercier vivement de votre participation à ce séminaire, ici à Montreux, et vous souhaite un excellent retour dans vos pays.

A propos de la politique migratoire suisse à court terme et à long terme