fedpol exploite notamment les systèmes d'information suivants:
- RIPOL – système de recherches national (recherches nationales et internationales)
- IPAS – répertoire des affaires entrant à fedpol (messages issus de l'échange de renseignements avec Interpol; informations sur des traitements signalétiques)
- HOOGAN – système d'information sur le hooliganisme
- N-SIS – partie nationale du Système d'information Schengen
- Système national d'enquête (SNE) – système d'information de la Police judiciaire fédérale
- goAML – données du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent
En vertu des dispositions légales applicables, toute personne a le droit de demander à l'autorité compétente si fedpol traite des données la concernant dans un de ses systèmes d'information.
Vous pouvez soumettre une demande de renseignements au moyen du formulaire ci-après soit pour vous-même, soit en qualité de représentant d'un autre demandeur.
Veuillez noter que les demandes ne seront pas traitées si:
- vous avez déjà déposé une demande dans les douze derniers mois
- vous fournissez des informations mensongères, fausses ou inexactes
- vos informations et/ou documents sont incomplets
- votre document d'identité officiel n'est pas valable, est expiré ou illisible
- la procuration signée par le requérant/la requérante date de plus de 6 mois
Dans les cas décrits ci-dessus, vous ne recevrez aucune réponse de fedpol.
Attention : un maximum de 10 demandes par jour est autorisé par représentant. Toute demande au-delà de cette limite sera classée sans traitement.
Vous avez besoin d'un renseignement concernant les systèmes d'information exploités par fedpol ?
Veuillez nous envoyer votre demande par écrit (par courrier ou par e-mail):
- Adresse postale : Office fédéral de la police fedpol, Domaine de direction Prévention de la criminalité et droit, Domaine Coordination et stratégie, Guisanplatz 1A, 3003 Berne
- Adresse e-mail : kpr-ks@fedpol.admin.ch
Annexes : copie d'un document officiel valable de la personne requérante (passeport ou carte d'identité) ; une procuration doit être jointe à la demande si celle-ci est déposée au nom d'une autre personne.
Vous avez besoin d'un renseignement concernant le Système d'information N-SIS?
Veuillez déposer votre demande en utilisant le formulaire en ligne.
Annexes : copie d'une document officielle valable de la personne requérante (passeport ou carte d'identité) ; une procuration doit être jointe à la demande si celle-ci est déposée au nom d'une autre personne.
Dernière modification 19.09.2024
