"Berne recèle tant de dépenses superflues"
L'Agefi (Pierre Bessard)
Après une réduction de coûts de 20% au Département fédéral de justice et police (DFJP), le conseiller fédéral Christoph Blocher propose le même exercice au Tribunal fédéral. Alors que le gouvernement dans son ensemble, critiqué par les milieux économiques pour son maigre bilan jusqu'ici, se réunit ce matin pour sa dernière séance ordinaire avant la pause estivale, le ministre de la Justice s'entretient avec «L'Agefi».
Êtes-vous légitimé à demander au Tribunal fédéral de réduire ses coûts?
Ce n'est évidemment pas au gouvernement de décider du budget du Tribunal fédéral. Mais j'ai la responsabilité de proposer au Conseil fédéral le nombre de juges dont a besoin un tribunal. J'ai prié le Tribunal fédéral de me présenter différentes variantes en vue d'une réduction de coûts de 20%, car ces dernières années les coûts ont constamment augmenté, alors que nous avons révisé la loi fédérale d'organisation judiciaire et instauré deux nouveaux tribunaux, le Tribunal pénal à Bellinzone et le Tribunal administratif à Saint-Gall, qui déchargent en partie le Tribunal fédéral à Lausanne.
Quelle acceptation votre proposition rencontre-t-elle?
La réaction est plutôt celle d'un refus, ce qui est compréhensible: personne ne réduit volontiers les coûts. Certains juges fédéraux ont également fait valoir qu'ils n'étaient pas habitués à un tel exercice. Mais ils sont également responsables de la gestion du tribunal, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle ils disposent de secrétaires généraux.
Qu'est-ce qui vous incite à penser que ces efforts de rationalisation se justifient dans l'administration?
Je fais partie depuis un an et demi de l'administration fédérale, j'étais auparavant pendant 24 ans conseiller national, pendant de nombreuses années membre de la Commission des finances, et j'ai toujours constaté en comparaison à l'économie privée que l'administration recelait énormément de dépenses superflues. Mon idée que l'administration puisse réduire ses coûts de 20% à 30% sans que les citoyens ne s'en aperçoivent s'est avérée correcte. C'est pourquoi il faut le faire!
D'aucuns prétendent que les autres conseillers fédéraux l'auraient déjà fait.
Certaines réformes, comme celle de l'armée, ont été imposées par le Parlement. Mais en général, les dépenses n'ont jamais cessé d'augmenter d'année en année et continuent de croître sans interruption.
Comment percevez-vous les critiques du syndicat du personnel de la Confédération?
Les associations de personnel cherchent par nature à imposer le plus de réglementations protectionnistes possibles, sans que les collaborateurs en deviennent plus heureux: l'environnement manque alors de flexibilité, les meilleurs collaborateurs sont insuffisamment rémunérés, les mauvais trop payés et le climat se dégrade. La réforme de l'administration peut mener à une amélioration sensible de l'efficacité.
Outre l'administration, faut-il plus d'efforts d'allégement budgétaire ou le potentiel est-il épuisé, comme le pense M. Merz?
Malgré les programmes d'allégement entrepris jusqu'ici, les dépenses croissent encore de 3,4% par an jusqu'en 2008: c'est davantage que la croissance de l'économie ou que l'inflation et cela ne peut qu'affaiblir la prospérité de la Suisse sur la durée. Tout ce que l'on a fait, c'est modérer un peu des exigences préalables de dépenses additionnelles! Je suis convaincu qu'il existe encore beaucoup de potentiel de coupes, car nous n'avons supprimé aucune tâche, alors que, comme toute organisation protégée de la concurrence, l'Etat a accumulé énormément de surpoids structurel au fil des ans. Les citoyens en paient ensuite la facture.
Comment systématiser ce type de remises en question pour les rendre plus régulières?
Pour les services généraux de l'administration, comme nous l'avons fait au DFJP avec une analyse de qualité, il faut le faire tous les cinq à dix ans selon les cas. Mais ce n'est possible qu'en ciblant un potentiel important de coupes, de l'ordre de 20% à 30%, avec la participation active des collaborateurs. Si on se limite à 5%, la tentative dégénère vite en un exercice de surface dont il ne reste rapidement plus rien.
L'Etat se trouve en partie en concurrence sur le plan de la fiscalité internationale. Comment le Conseil fédéral compte-t-il maintenir la Suisse compétitive?
C'est le grand défi de l'avenir, car les entreprises deviennent de plus en plus mobiles. Il n'y a pas d'autre choix que de réduire la charge fiscale. Jusqu'ici il était nécessaire d'augmenter les impôts, par exemple l'impôt sur le tabac, une taxe sur le CO2, la redevance poids lourds, etc. Quelle que soit la manière de prélever des impôts, on extrait des ressources du circuit économique et cela diminue la compétitivité du pays. Nous avons maintenant décidé une petite réforme de la fiscalité des entreprises, mais tellement minime qu'elle aura peu d'effet.
En même temps, le gouvernement a décidé d'une hausse d'impôts de 2,8 milliards de francs pour l'assurance invalidité.
C'est une somme énorme que l'on retire du circuit économique pour l'assainissement de l'AI. Que l'on soit pour ou contre, une telle mesure affaiblit l'économie. Je remarque que certains cantons par contre, comme la Thurgovie, Zoug ou même les Grisons, commencent à s'activer pour améliorer l'environnement fiscal des entreprises.
"L'entraide judiciaire sera accordée de manière moins servile"
Tout le monde semble déplorer la faible croissance de l'économie suisse. Le gouvernement s'active-t-il suffisamment pour faire passer les réformes nécessaires?
Davantage de croissance ne peut passer que par moins d'interventionnisme étatique et moins de prélèvements fiscaux - deux domaines où la Suisse, malheureusement, ne se situe plus à la pointe. Les organisations économiques, elles, préfèrent se battre pour l'adhésion à l'ONU ou à Schengen, ce qui peut être juste, mais cela ne les avance guère en termes de croissance. Les temps ne sont probablement pas encore mûrs pour de réelles réformes, car la conscience des problèmes manque, ou alors leur nécessité n'est pas prise au sérieux, comme dans le cas du paquet d'allégements fiscaux l'an dernier.
La votation du 25 septembre est caractérisée comme une question de survie pour l'économie. Partagez-vous cette opinion, qui divise votre parti?
Il est insensé de considérer chaque votation comme une question de survie, de destin ou encore comme une catastrophe. C'est une votation importante, étant donné que la libre circulation des personnes prévaut déjà avec quinze pays de l'Union européenne. En cas de non le 25 septembre, nous aurions quelques difficultés avec l'UE, c'est évident.
Des entreprises se plaignent du zèle du Ministère public de la Confédération dans des cas d'entraide judiciaire avec des pays comme la Russie. Que compte faire le Conseil fédéral pour améliorer la situation?
L'entraide judiciaire relève également de l'Office fédéral de la justice. Nous n'allons plus aussi facilement signer d'accords d'entraide avec des Etats dont les bases démocratiques et juridiques ne sont pas suffisantes. Là où des sommes colossales ont été bloquées, la bonne marche opérationnelle d'entreprises a été entravée. C'est un problème clairement reconnu par le Conseil fédéral. Deuxièmement, cela doit aussi valoir pour l'entraide administrative, qui ne se déroule pas au niveau de tribunaux, mais d'offices administratifs. Troisièmement, le Tribunal fédéral pourra à l'avenir réexaminer des cas importants après le Tribunal pénal de Bellinzone, offrant ainsi une sécurité additionnelle.
Donc plus de protection pour les entreprises contre des cas politiques, par exemple.
Oui, il faudra à l'avenir impérativement renoncer à suivre de manière servile toute demande d'entraide. Nous devons avoir le courage d'en examiner l'intégrité juridique et la pratique du droit dans le pays demandeur et d'exiger davantage de garanties avant d'y donner suite.
Quelles sont vos autres priorités au DFJP ces six prochains mois?
Il s'agit avant tout de mettre sous toit la loi sur les étrangers et celle sur l'asile jusqu'à la fin de cette année, de manière à ce que je puisse restructurer l'ensemble du domaine de l'asile, avec une réduction importante des coûts, de l'ordre de 200 millions de francs par an. Le débat au Conseil national sera difficile, mais si nous ne le faisons pas, la Suisse connaîtra encore longtemps des problèmes considérables liés à l'asile.
Comment les autres conseillers fédéraux acceptent-ils votre engagement à 50% dans leurs dossiers?
Que j'intervienne dans les dossiers des autres les a sans doute étonnés un peu au départ. Mais ils l'acceptent, car ils remarquent que je n'émets jamais de critiques en raison d'une personne, mais en fonction de l'objet. Je me focalise sur des thèmes de politique économique et financière.
Les conseillers fédéraux ont-ils été, par le passé, trop départementaux et insuffisamment gouvernementaux?
Alors je n'y étais pas, mais on m'a dit qu'avant mon arrivée au Conseil fédéral tout était beaucoup plus simple.