Communiqués de presse
Déclaration d’intention : METAS, le SAS et la SNV renforcent l’infrastructure qualité suisse
METAS, le SAS (SECO) et la SNV resserrent leur collaboration pour renforcer l’infrastructure qualité suisse (QI), en mettant l’accent sur son efficacité, sa visibilité et son utilité pour l’économie, la société et l’administration.
La Suisse prend en 2026 la présidence du Processus de Rabat
La Suisse prend en 2026 la présidence du Dialogue euro-africain sur la migration et le développement (Processus de Rabat). Elle succède au Nigeria à la tête de ce forum, qui réunit près d’une soixantaine de pays d’Europe et d’Afrique du Nord, de l’Ouest et du Centre, et qui célèbre cette année son vingtième anniversaire.
Nouvelle membre de la Commission nationale de prévention de la torture
Lors de sa séance du 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a nommé Simone Hänggi, médecin-chef du service de psychiatrie légale et de psychothérapie de la clinique psychiatrique de Bâle-Campagne, membre de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT). Sa nomination sera effective le 1er février 2026.
Le Conseil fédéral entreprend la mise en œuvre des recommandations du GRECO
Dans son cinquième rapport d’évaluation, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) a adressé à la Suisse quinze propositions d’améliorations ponctuelles. Il s’agit entre autres de diminuer les risques de corruption au sein des hautes fonctions de l’exécutif.
L’immigration nette et les demandes d’asile ont poursuivi leur décrue en 2025
En 2025, la Suisse a enregistré, dans l’ensemble, un recul tant du nombre des demandes d’asile que des chiffres de l’immigration. Si la population résidante permanente de nationalité étrangère a encore progressé de près de 75 000 personnes du fait de l’immigration, ce chiffre est inférieur de 10 % à celui relevé en 2024. Au total, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a enregistré 25 781 nouvelles demandes d’asile, un chiffre inférieur d’un peu plus de 7 % à celui de 2024. Le nombre de demandes d’asile en suspens au SEM a reculé de 2600 unités en 2025. Pour 2026, le SEM s’attend à nouveau à une légère diminution des demandes d’asile. S’agissant des demandes de protection émanant de personnes en provenance d’Ukraine, elles ont-elles aussi enregistré une baisse en 2025, de l’ordre de 22 %.
fedpol a assuré la sécurité d’environ 400 invités présents au WEF
fedpol a décidé, en collaboration avec les cantons, de mesures de sécurité pour quelque 400 personnes bénéficiant d'une protection en vertu du droit international public, lors du Forum économique mondial (WEF), qui se termine aujourd’hui à Davos. Un tel événement, durant lequel toutes les autorités de sécurité du pays sont mobilisées, nécessite une intense coopération.
La Suisse et Singapour signent un traité d’entraide judiciaire
La Suisse et Singapour sont résolues à renforcer leur coopération dans la lutte contre la criminalité internationale. Le conseiller fédéral Beat Jans et le ministre de la justice de Singapour Edwin Tong ont signé le 21 janvier 2026 à Berne le traité d’entraide judiciaire en matière pénale conclu entre les deux États. Le Conseil fédéral avait déjà approuvé le traité et autorisé sa signature le 13 décembre 2024, puis le gouvernement de Singapour en a fait de même fin 2025.
fedpol mobilisé pour le Forum économique mondial 2026
Un grand nombre de chefs d'État et de ministres sont attendus au Forum économique mondial (WEF), qui se tiendra du 19 au 23 janvier 2026 à Davos. L'Office fédéral de la police (fedpol) est chargé, en collaboration avec les cantons, de définir les mesures de sécurité pour les personnes bénéficiant d'une protection en vertu du droit international public. Cela implique un suivi continu de la situation et une présence sur place. La coopération policière et l'échange d'informations, tant sur le plan national qu'international, sont également essentiels. Durant le WEF, la police cantonale grisonne assure la conduite des opérations, avec le soutien de l'ensemble des corps de police suisses.
Incendie de Crans-Montana : le Conseil fédéral assure les victimes et leurs proches de son soutien
Le Conseil fédéral s’engage pour que les victimes de l’incendie de Crans-Montana et leurs proches bénéficient d’un soutien suffisant. Il demandera si nécessaire au Parlement d’engager des moyens financiers : une décision de principe prise lors de sa séance du 14 janvier 2026. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) analysera d’ici fin février les lacunes en matière d’aides et sous quelle forme la Confédération peut apporter son soutien. Les prestations de la Confédération seraient versées subsidiairement à l’engagement des assurances et du canton du Valais.
Occupations illicites : améliorations pour les possesseurs d’immeubles à compter de juillet 2026
À compter de la mi-2026, les possesseurs d’immeubles disposeront de nouvelles possibilités pour agir plus rapidement et plus efficacement en cas d’occupation illicite. La révision renforce notamment le droit de reprise. Le nouvel instrument de l’injonction permettra par ailleurs d’agir plus facilement contre un cercle de personnes indéterminé. Lors de sa séance du 14 janvier 2025, le Conseil fédéral a fixé au 1er juillet 2026 l’entrée en vigueur la modification du code civil.
Évaluation Schengen : la Suisse obtient de bonnes notes
La Suisse applique les règles découlant de l’acquis de Schengen de façon adéquate et joue parfois même un rôle de modèle. C’est ce qui ressort de la dernière évaluation périodique de la Suisse, menée par des experts des États Schengen et de la Commission européenne en 2025. Lors de sa séance du 14 janvier 2026, le Conseil fédéral a été informé des résultats de l’évaluation.
Le Conseil fédéral est favorable à la réhabilitation des volontaires suisses de la Résistance française et italienne
Le Parlement souhaite réhabiliter les volontaires suisses qui ont combattu dans la Résistance française et italienne pendant la Seconde Guerre mondiale. Le Conseil fédéral est lui aussi favorable à cette réhabilitation et soutient le projet de loi du Parlement à cette fin, comme il l’expose dans son avis du 14 janvier 2026.
Les valeurs seuils ne sont pas atteintes pour limiter la libre circulation avec la Croatie
Les ressortissants et ressortissantes croates venant travailler en Suisse ne seront plus soumis à des contingents d’autorisations. Lors de sa séance du 14 janvier 2026, le Conseil fédéral a été informé que le nombre de permis L et de permis B qui leur ont été délivrés en 2025 est resté en dessous des valeurs seuils permettant d’activer la clause de sauvegarde unilatérale. La Croatie bénéficie désormais de la libre circulation des personnes pleine et entière.
Le SEM recherche un exploitant pour le bureau de signalement externe des centres fédéraux pour requérants d’asile
Le 12 janvier 2026, le SEM a lancé un appel d’offres sur simap.ch, la plate-forme pour les marchés publics, concernant la gestion du bureau de signalement externe des centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA). Ce bureau de signalement, qui doit être exploité par une organisation indépendante, doit ouvrir à l’automne 2026. Il permettra tant aux requérants qu’au personnel de signaler d’éventuelles irrégularités constatées dans un centre d’hébergement de la Confédération.
Soutien aux victimes de l’incendie de Crans-Montana et à leurs proches
La Confédération et les centres de consultation des cantons pour l’aide aux victimes unissent leurs forces pour que les personnes touchées par le drame reçoivent rapidement et sans formalités administratives l’aide dont elles ont besoin, dès maintenant et aussi par la suite. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) examine si des mesures supplémentaires sont nécessaires pour apporter un soutien adéquat aux victimes et à leurs proches.
Devant les tribunaux, l’IPI remporte son premier procès contre une entreprise étrangère en matière de « Swissness »
L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) a obtenu gain de cause devant le Tribunal de commerce de Berne contre la société BDSwiss AG. Cette dernière est désormais tenue de supprimer le terme « Swiss » de son nom et la croix suisse de son logo puisqu’elle ne remplit pas les exigences légales concernant l’utilisation des indications de provenance suisses.
Journée de deuil national à la mémoire des victimes de Crans-Montana
Le vendredi 9 janvier 2026 sera consacré dans tout le pays au souvenir des victimes de l’incendie de Crans-Montana, à la solidarité avec les blessés et à la communion avec toutes les personnes touchées. En cette journée de deuil, le président de la Confédération, Guy Parmelin, et les Églises de Suisse invitent la population à observer une minute de silence dans tout le pays et à partager un moment de recueillement. Les cloches des églises retentiront dans toute la Suisse. Une cérémonie commémorative aura lieu ce jour-là à Martigny, en Valais.
Stratégie nationale de lutte contre la criminalité organisée en Suisse
Lors de sa séance du 19 décembre 2025, le Conseil fédéral a approuvé la Stratégie nationale de lutte contre la criminalité organisée en Suisse – la première en son genre. Intégrée dans la stratégie de la Suisse en matière de politique de sécurité, la stratégie de lutte contre la criminalité organisée crée les bases pour permettre à tous les niveaux de l’État de combattre efficacement et de manière transversale la menace croissante émanant des réseaux criminels. Le Département fédéral de justice et police (DFJP), sous la direction de l’Office fédéral de la police (fedpol), a élaboré la stratégie en collaboration avec la Confédération, les cantons et les communes. La Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) a déjà adopté la stratégie le 27 novembre 2025. Celle-ci définit des champs d’action permettant d’identifier, de prévenir et de combattre le crime organisé. À l’échelon fédéral, diverses modifications doivent être intégrées dans un paquet législatif visant à lutter contre la criminalité organisée.
Le droit suisse s’appliquera également aux Iraniens et Iraniennes en Suisse
Le droit suisse s’appliquera à l’avenir aux Iraniens et Iraniennes qui vivent en Suisse, dans les domaines relevant du droit des personnes, du droit de la famille et du droit des successions. Lors de sa séance du 19 décembre 2025, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la modification de la Convention d’établissement conclue entre la Suisse et l’Iran.
Le Conseil fédéral adopte le mandat de négociation en vue d’une participation de la Suisse au mécanisme de solidarité de l’UE
Le 19 décembre 2025, le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation en vue d’une participation sélective de la Suisse au mécanisme de solidarité de l’UE. Lors de sa session d’automne, le Parlement avait accepté le principe d’une participation de la Suisse, dans le cadre de la mise en œuvre du pacte de l’UE sur la migration et l’asile. La concrétisation de cette participation nécessite un arrangement avec l’UE qui fixe les modalités de la collaboration. L’arrangement ne doit pas prévoir d’obligation pour la Suisse de participer une année donnée. Notre pays décidera chaque année si et, dans l’affirmative, comment il entend participer aux mesures de solidarité.