"Blocher fourbit ses armes pour fortifier l'actionnaire"
L'Agefi, Pierre Bessard
L'Agefi: "Comme il l'a énoncé dans le cadre du 36e Symposium de Saint-Gall, le conseiller fédéral Christoph Blocher entend renforcer la protection de la propriété privée des actionnaires au moyen de la révision du droit de la société anonyme (voir "L'Agefi" du 19 mai). Le ministre de la Justice défend son projet, en partie controversé au sein de l'économie, en répondant aux questions de "L'Agefi"."
Vous avez comparé la situation dans les firmes cotées au communisme. N’y a-t-il pas une différence fondamentale dans le sens où sous un régime communiste les citoyens sont prisonniers, alors que l’investisseur peut retirer son capital d’une société cotée quand il veut?
Bien sûr, mais dans les grandes entreprises cotées, le petit actionnaire n'a pratiquement aucune possiblilité de défendre ses intérêts en raison de l'atomisation du capital. Lorsque des dizaines de milliers de personnes sont propriétaires, personne ne l’est. Le danger émerge alors que les dirigeants s’enrichissent au détriment des actionnaires en violation de la propriété privée.
Mais la libre allocation du capital ne relativise-t-elle pas l’importance de légiférer dans ce domaine?
C’est pourquoi la loi ne doit déterminer pas le niveau des rémunérations ni les régler dans les détails. Elle doit par contre créer les conditions pour que la propriété privée soit garantie. Si l’actionnaire individuel ne peut pas protéger sa propriété parce que la démocratie actionnariale ne fonctionne pas ou parce que les personnes concernées ne lui révèlent pas ce qu’elles ont perçu ou ce qu’est le marché des managers, alors l’Etat doit faire en sorte que cela se produise.
N’est-il pas paradoxal que l’Etat se pose en garant de la propriété privée, alors qu’il spolie le citoyen jusqu’à 50% de son revenu sous forme d’impôts, de prélèvements et de taxes, tendance à la hausse?
Il est indéniable qu’une correction s’impose dans ce domaine. La protection de la propriété privée doit également valoir vis-à-vis de l’Etat. La tendance actuelle à la socialisation a pour conséquence une croissance économique moindre. Depuis que je suis au Conseil fédéral, le gouvernement n’a au moins pas entrepris de hausse de la charge fiscale: c’est peu, je le reconnais. Nous devrions baisser les impôts.
Ne craignez-vous pas une surenchère législative?
Nous devons en effet faire attention à ne pas trop légiférer: dans le cas contraire, les lois sont contournées ou alors tout simplement ignorées. Par exemple, la loi prévoit déjà que les administrateurs doivent veiller à une gestion conforme aux intérêts des actionnaires, mais personne ne s’y réfère, tant la législatoin est dispersée…
Comment percevez-vous l’opposition des associations faîtières de l’économie?
Je m’attendais à cette opposition, car ces organisations s’appuient sur les conseils d’administration des grandes sociétés. Elles s’opposent avant tout à l’élection individuelle et annuelle des administrateurs, à la publication détaillées des rémunérations (déjà décidée) et aux dispositions renforçant le pouvoir des assemblées générales.
Ces organisations ne représentent-elles pas au mieux l’économie?
Elles représentent une partie de l’économie, mais l’enjeu, ici, est la relation entre d’un côté les managers et les administrateurs et de l’autre les propriétaires.
L’élection annuelle des administrateurs ne renforce-t-elle pas encore plus les managers?
Dans aucune entreprise il n’est non plus usuel d’engager des collaborateurs pour quatre ans. Au niveau le plus élevé d’une entreprise, il doit être possible aux administrateurs de pouvoir témoigner des performances de chacun et d’expliquer les rémunérations des managers en fonction de ces performance et du marché.
Comment évaluer la performance d’un administrateur sur un an quand le défi consiste à maximiser la valeur de l’action sur le long terme?
La capitalisation boursière à un moment donné ne doit pas être le seul facteur décisif, ni d’ailleurs le bénéfice. Chaque entreprise doit être évaluée de manière différente: une entreprise en situation de redressement ne peut être considérée de la même façon qu’une firme qui prospère déjà à un haut niveau. Une année ne suffit pas, certes, mais les administrateurs doivent pouvoir expliquer les étapes de leur stratégie et les performances correspondantes.
Pourquoi le bénéfice annuel ne suffit-il pas dans l’absolu?
D’une part il est possible de l’embellir ou de l’augmenter au détriment de l’avenir, par exemple en supprimant les investissements dans la recherche. D’autre part le résultat ne dépend pas uniquement des managers, mais aussi de la conjoncture. Il faut donc procéder à une évaluation différenciée du résultat, tout décisif qu'il soit en fin de compte.
Vous attendez-vous à un passage facile de la loi au Parlement?
La transparence des rémunérations était également controversée, mais finalement nous avons pu la faire adopter par le Parlement, si bien qu’elle doit entrer en vigueur au 1er janvier 2007. Je m’attends à ce que ce projet passe également. Il y aura peut-être encore quelques corrections à faire selon les conclusions de la consultation: peut-être que l’avant projet actuel tente de réglementer trop de détails.
Vous soutenez que les bénéfices des banques de l’an dernier n’étaient pas dus à du «hard work». Les banquiers gagnent-ils trop selon vous?
Non, mais il faut reconnaître que l’évolution des marchés mondiaux a contribué aux résultats de l’an dernier. Néanmoins, j’observe que certains hauts dirigeants de banques ont réalisé des performances tout à fait exceptionnelles ces dernières années. Ce que je ne sais pas et qui relève de la responsabilité des administrateurs, c’est si leurs rémunérations sont conformes au marché.
Comment le déterminer?
C’est une question qui préoccupe chaque entrepreneur: il cout toujours le risque de perdre un excellent collaborateur parce que celui-ci reçoit une meilleure offre. Mais les hauts dirigeants qui changent d’entreprise sont relativement peu nombreux: se pose notamment le problème de firmes de consultants qui dominent ce marché et constituent un cartel. La transparence des rémunérations améliorera la situation.
Comment cependant améliorer le processus de sélection?
En renforçant les assemblées générales en abolissant tous les moyens qui distordent la volonté des propriétaires, à savoir le vote par procuration aux dépositaires ou l’emprunt d’actions. Mais la publication des rémunerations y contribuera également. Les conseils d’administration auront le devoir d’étudier le marché des managers et de déterminer sur cette base, en plus des performances, si les rémunérations sont appropriées.
Pourquoi ne pas étendre cette transparence aux managers individuels?
Avant tout pour protéger les entreprises contre le débauchage. Il est cependant important que les rémunérations soient publiées de manière globale, afin d’encourager les conseils d’administration à s’en préoccuper vis-à-vis de l’assemblée générale. Par ailleurs, seuls les administrateurs, contrairement aux managers, fixent leurs propres rémunérations, ce qui justifie leur transparence au niveau individuel.
Que faites-vous de la sphère privée dans ce contexte?
L’idée n’est pas d’instaurer une transparence salariale à l’encontre de la sphère privée. Mais dans une entreprise cotée, les propriétaires doivent connaître les rémunérations des dirigeants. Il en va de même pour les conseillers fédéraux: vis-à-vis du contribuable, il serait impensable de maintenir secrètes leurs rémunérations, car il s’agit de son argent.
N’y a-t-il pas un danger d’abus des chiffres de la part des socialistes en comparant ces rémunérations au salaire moyen d’un employé?
Il faut à cet égard souligner le rôle central des dirigeants d’une entreprise. Ce sont eux qui déterminent le succès et l’échec de l’entreprise. Seule une toute petite minorité est capable d’occuper de tels postes: il serait donc faux de déterminer leurs rémunérations selon la pression de la politique. Les socialistes peuvent bien sûr toujours jouer avec l’envie, mais la différence entre les rémunérations ne joue aucun rôle. Ce qui compte, c’est la performance et la conformité du salaire au marché.