Publié le 12 novembre 2020

"Dans cette crise économique, un oui serait un autogoal"

Interview, 12 novembre 2020: Corriere del Ticino; Moreno Bernasconi

Corriere del Ticino: "Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative populaire 'Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement', qui veut que les entreprises suisses répondent aussi des violations des droits de l’homme et des dommages environnementaux causés à l’étranger. Karin Keller-Sutter, la cheffe du Département fédéral de justice et police, est à l’origine du contre-projet indirect, au niveau de la loi, que le Parlement a adopté. Ce contre-projet entrera en vigueur si l’initiative est rejetée."

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Infos complémentaires

• Dossier

  Initiative populaire "Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement"
  L’initiative populaire "Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement" demande que les entreprises suisses vérifient si les droits de l’homme et les normes environnementales internationalement reconnus sont également respectés à l’étranger dans le cadre de leurs activités. Cette vérification ne doit pas uniquement porter sur leurs propres activités, mais également sur celles de leurs filiales, de leurs fournisseurs et de leurs partenaires commerciaux. L’initiative prévoit par ailleurs que les entreprises suisses devront répondre à l’avenir des dommages causés par les entreprises qu’elles contrôlent. Le Conseil fédéral et le Parlement estiment que l’initiative va trop loin, en particulier pour les règles en matière de responsabilité. Elle entraîne une insécurité juridique et menace les emplois, en Suisse et à l’étranger. L’instauration de nouvelles obligations consistant à rendre compte des mesures prises et à faire preuve de diligence doit être coordonnée au niveau international. C’est ce que prévoit le contre-projet indirect adopté par le Parlement et soutenu par le Conseil fédéral.

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