"La criminalité étrangère est un problème"
La Liberté, Serge Gumy
La Liberté: "Pour la conseillère fédérale, la campagne sur le renvoi des criminels étrangers montre que la Suisse n'a pas été assez exigeante envers les immigrés."
C'est ce qui s'appelle le baptême du feu. Depuis son entrée au Conseil fédéral, le 1er novembre, la socialiste Simonetta Sommaruga se bat contre l'initiative UDC «Pour le renvoi des criminels étrangers», qui exige l'expulsion automatique des auteurs de certains crimes et délits (meurtre, viol, abus aux assurances sociales). La Bernoise défend le contre-projet élaboré par le parlement, qui prévoit l'expulsion en cas de peine de prison d'un an au moins, mais sans automatisme. Interview.
En renvoyant un étranger criminel, on le punit une deuxième fois. Comme femme de gauche, vous n'êtes pas gênée?
L'initiative et le contre-projet ne touchent que les étrangers qui ont un droit de séjour. Or, un Etat qui donne un droit, peut toujours le retirer en cas d'abus, à certaines conditions claires évitant l'arbitraire. Je n'y vois pas d'injustice.
Un violeur suisse représente-t-il moins un danger pour la sécurité qu'un violeur étranger?
C'est justement pour cela que le contre-projet fixe des critères clairs. L'expulsion ne peut pas être décidée pour une infraction mineure. Les droits fondamentaux et la Constitution, en particulier le principe de proportionnalité, doivent être respectés. Avant de décider d'un renvoi, les autorités doivent encore considérer si l'étranger est né en Suisse ou s'il y vit depuis longtemps.
L'initiative, au contraire, prévoit le renvoi automatique des criminels étrangers, sans faire de nuance. Si elle était acceptée, un étranger pourrait être renvoyé dans un pays où il n'a jamais vécu et dont il ne maîtrise même pas la langue.
L'initiative UDC a récolté plus de 200 000 signatures en quelques mois. Le parlement lui a opposé un contre-projet. N'est-ce pas l'aveu des autorités qu'elles ont été laxistes?
La grande majorité des étrangers qui vivent ici ne pose aucun problème. Le succès de l'initiative illustre malgré tout un malaise dans la population, peut-être pas très concret, mais qui doit être pris au sérieux. C'est ce que fait le contre-projet. Reste que punir ne suffit pas, il faut aussi prévenir les problèmes. Raison pour laquelle le contre-projet prévoit un article sur l'intégration.
Fribourg expulse 5 étrangers criminels par an, le Valais et Neuchâtel une dizaine. Ces cantons sont-ils laxistes?
Nous ne voulons pas d'objectifs chiffrés. Mais les gens ne comprennent pas qu'un étranger puisse être expulsé dans un canton, et pas dans un autre. C'est pourquoi le contre-projet harmonise leurs pratiques.
Vous sentez un malaise dans la population. La Suisse s'est-elle fourvoyée dans sa politique des étrangers?
Je ne le dirais pas comme ça. Mais pendant plusieurs dizaines d'années, la Suisse est allée chercher à l'étranger des travailleurs saisonniers qui repartaient ensuite chez eux. Lorsqu'on a aboli le statut de saisonnier, on n'a pas assez pris conscience du fait que les étrangers allaient rester ici et qu'il faudrait d'autres mesures d'intégration. Par exemple, on ne les a pas suffisamment encouragés à suivre une formation professionnelle.
En clair, nous n'avons pas été assez exigeants!
Oui. Pas assez exigeants dans le domaine de la langue, particulièrement auprès des femmes étrangères. On ne l'a pas été en partie par désintérêt pour les étrangers, et en partie à cause d'une certaine réticence à poser des conditions. Les responsables politiques ont fait preuve ici d'une certaine négligence dont nous sentons aujourd'hui les effets. Comme ancienne parlementaire, j'admets ma part de responsabilité.
Campagne agressive et émotionnelle
Vous êtes entrée en fonction il y a deux semaines et vous avez dû reprendre au vol cette campagne de votatlon Un cadeau de bienvenue empoisonné?
Ce n'est pas la mission la plus facile d autant que je débarque en fin de campagne sur un sujet qui soulève beaucoup d'émotions dans une campagne agressive où les attaques pleuvent. Je suis cependant convaincue de l'importance de l'enjeu pour la cohésion de notre société. Et je suis contente d entendre que les citoyens en discutent ouvertement. Ce n était pas le cas avant la votation sur les minarets.
Une majorité de votre parti le Parti socialiste défend le double non Vos camarades sont-ils encore naïfs sur les questions migratoires?
Au PS, deux positions cohabitent qui diffèrent seulement sur le moyen d'atteindre un même objectif: empêcher que l'initiative de l'UDC l'emporte. Or, il faut partir de l'idée qu'elle obtiendra la double majorité. Pour lui faire barrage, il faut donc que le contre-projet passe lui aussi et qu'il obtienne ensuite la préférence des citoyens à la question subsidiaire. Ceux qui sont tentés par le double non devraient se rendre compte qu'en votant non au contre-projet ils font le jeu de l'initiative UDC.
Un chantage à la libre circulation?
Le Conseil fédéral affirme qu'en cas de oui à l'initiative UDC, la Suisse aura des problèmes avec l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'Union européenne. Pourtant, il y a une semaine, la meurtrière d'Edouard Stern, Cécile B., a été renvoyée en France. Et Bruxelles n'a pas dénoncé l'accord pour autant!
II est possible d'expulser des ressortissants de l'Union européenne, mais seulement s'ils présentent un danger pour l'ordre public. Les conditions pour un renvoi sont donc plus sévères.
En laissant entendre que la Suisse aura des problèmes avec Bruxelles en cas de oui à l'initiative UDC, le Conseil fédéral ne fait-il pas pression sur les citoyens?
On ne cherche pas à leur faire peur. Je suis allée à Bruxelles la semaine dernière, et personne ne m'y a menacée de dénoncer l'accord sur la libre circulation. Mais il est du devoir du Conseil fédéral de dire avant la votation que l'initiative UDC n'est pas compatible avec un accord que la Suisse a signé et que la population suisse a accepté!
Vous critiquez le catalogue de délits que contient l'initiative UDC. Mais de toute manière, le parlement devra rédiger une loi d'application. Ce catalogue pourra donc être modifié!
Le parlement pourra ajouter des délits. Il le faudra sans doute d'ailleurs, car l'initiative ne dit rien de la criminalité économique ni des lésions corporelles intentionnelles, par exemple. Le parlement pourra ajouter des délits, mais il ne pourra pas en enlever. Or, les six délits que cite l'initiative peuvent concerner des cas bénins, comme des abus aux assurances sociales. J'y vois une contradiction avec notre tradition juridique, en particulier avec le principe de proportionnalité.
Bien sûr, l'UDC dit maintenant que les cas bénins ne sont pas concernés par son initiative. Mais en deux semaines, je l'ai entendue changer plusieurs fois d avis. Cela rend difficile le vote des citoyens. Le contre-projet est plus clair, car il décrète l'expulsion pour les actes graves, ayant justifié une peine de prison d'une année au moins.
L'initiative UDC exige qu'un étranger criminel soit expulsé pour une durée de cinq ans au moins. Votre contre projet par contre ne fixe aucun seuil. Pourquoi cette lacune?
La loi actuelle prévoit déjà que l'on peut interdire l'entrée sur le territoire suisse, et pour plus longtemps que les 15 ans maximum voulus par l'UDC. Enfin, les juges seront influencés par l'opinion publiquem, leur pratique sera donc sans doute un peu plus stricte qu'aujourd'hui. Mais le problème de la procédure administrative actuelle est ailleurs, et l'initiative n'en dit rien: si on veut expulser un criminel étranger, il faut le faire à sa sortie de prison, sous peine sinon qu'il disparaisse dans la nature.
Décider de renvoyer un criminel, c'est une chose. L'expulser en est une autre. Et de ce point de vue, votre contre-projet butera sur les mêmes difficultés que l'initiative UDC!
Et là, il faut être clair: ces deux textes ne concernent que les étrangers titulaires d'un droit au séjour. Les «touristes criminels» et les requérants d'asile ne sont pas concernés. Contre ces gens-là, des décisions de renvoi sont prises aujourd'hui déjà.
Quand on peut les expulser! Certains Etats refusent de les reprendre. Et votre contre-projet n'y changera rien...
L'initiative non plus. Mais au moins avec le contre-projet, on fait aussi quelque chose pour l'intégration et la prévention de la criminalité.
Parce que la Suisse a bien un problème de criminalité étrangère?
Oui, si l'on voit que les étrangers sont surreprésentés dans les prisons suisses Oui, si l'on se réfère à la violence des jeunes. La peur des citoyens se nourrit de ces cas de gens frappés dans la rue sans raison. Or, la sécurité dans l espace public, c'est très important pour le sentiment de sécurité. Il faut être attentif à ces peurs. Je le vois comme mon devoir de conseillère fédérale.