Loi fédérale sur les étrangers
Votation populaire du 24 septembre 2006
Le 24 septembre 2006, le peuple suisse a accepté la nouvelle loi fédérale sur les étrangers (LEtr). Un référendum avait été lancé contre ce projet. La LEtr est entrée en vigueur le 1er janvier 2008.
Informations complémentaires
- Résultat de la votation
- Explications du Conseil fédéral (brochure, PDF)
- Page thématique : loi sur l’asile et loi sur les étrangers
Documentation
- Chronologie : loi fédérale sur les étrangers
- Message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 (FF 2002 3469)
- Délibérations parlementaires
- Entrée en vigueur de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr)