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Publié le 24 septembre 2006

Loi fédérale sur les étrangers

Votation populaire du 24 septembre 2006

Le 24 septembre 2006, le peuple suisse a accepté la nouvelle loi fédérale sur les étrangers (LEtr). Un référendum avait été lancé contre ce projet. La LEtr est entrée en vigueur le 1er janvier 2008.

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