Modification de la loi sur l’asile
Votation populaire du 24 septembre 2006
Le 24 septembre 2006, le peuple a accepté une révision de la loi sur l’asile (LAsi). Un référendum avait été lancé contre ce projet. La LAsi révisée est entrée en vigueur en deux étapes : le 1er janvier 2007 pour certaines dispositions, le 1er janvier 2008 pour l’ensemble du texte.
Informations complémentaires
- Résultat de la votation
- Explications du Conseil fédéral (brochure, PDF)
- Site web SEM: Pages thématique : loi sur l’asile
Documentation
- Chronologie : révision de la loi sur l’asile
- Message du Conseil fédéral du 4 septembre 2002 (FF 2002 6359, PDF)
- Délibérations parlementaires
- Entrée en vigueur de la loi sur l’asile révisée (RO 2007 5573, PDF)