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Selon les estimations, plus d’un demi-million de personnes vivent avec une maladie rare en Suisse. Le Conseil fédéral souhaite donc améliorer les conditions-cadres des soins qui leur sont prodigués. Lors de sa séance du 2 septembre 2026, il a décidé de procéder en deux phases. Dans un premier temps, le Conseil fédéral veut créer la base légale permettant à la Confédération de soutenir financièrement les structures de soins spécialisées ainsi que des activités d’information et de renseignement. Dans un deuxième temps, le DFI sera chargé de lui soumettre un projet de loi portant sur la création d’un registre des maladies rares.

Lors de la séance du 2 septembre 2026, le Conseil fédéral a adopté le rapport en éxécution de la motion 19.4202 Eymann, « Mesures destinées à réduire les 80 pour cent de déperdition énergétique dans le secteur des bâtiments ».

Les mesures de conversion à l’encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et queers (LGBTIQ+) existent aussi en Suisse et peuvent être source de grandes souffrances. Telle est la conclusion d’un rapport que le Conseil fédéral a adopté le 2 septembre 2026 en exécution d’un postulat. Le Conseil fédéral rejette clairement ces pratiques et estime que le droit en vigueur offre déjà une protection étendue à cet égard. Toutefois, comme de plus en plus de cantons prennent leurs propres mesures sur le plan légal, une réglementation plus précise au niveau fédéral pourrait être envisagée.

Lors de sa séance du 2 septembre 2026, le Conseil fédéral a approuvé un rapport d’examen visant à définir si l’État devait accorder une garantie financière à un projet d’hydrogénoduc impliquant la conversion à l’hydrogène d’une portion du gazoduc de transit. À l’heure actuelle, il n’entend pas octroyer une telle aide, en particulier parce qu’aucun intérêt supérieur ne la justifie. C’est donc aux copropriétaires de Transitgas SA – en particulier les communes, villes et cantons concernés – qu’il revient d’élaborer une solution de financement. En parallèle, le Conseil fédéral entend garder ouverte la possibilité d’un raccordement au réseau européen d’hydrogène et examiner la nécessité de modifier la législation à cet effet.

Le Conseil fédéral a adopté le 2 septembre 2026 le message à l’intention des Chambres fédérales concernant le nouvel accord de promotion et de protection réciproque des investissements conclu entre la Suisse et l’Arabie saoudite. Il comble le vide juridique créé par la dénonciation par l’Arabie saoudite de l’accord précédent.

Les dispositifs de sécurité sur les emballages de médicaments permettent d’éviter que des produits falsifiés ne soient vendus légalement. La loi sur les produits thérapeutiques prévoit que l’apposition et la vérification de tels dispositifs soient facultatives.Si nécessaire, le Conseil fédéral peut les déclarer obligatoires. Souhaitant s’en tenir à cette solution, il propose de classer ce point de la motion Ettlin (22.3859), qui demande d’introduire un régime obligatoire.

De nouvelles dispositions légales et de nouveaux principes nécessitent une adaptation de la Conception énergie éolienne. L’Office fédéral du développement territorial (ARE) a donc ouvert, le 1er septembre 2026, la consultation des cantons et la participation publique. Cette adaptation vise à renforcer la sécurité de planification pour les autorités et les organismes responsables, et à augmenter les chances de réaliser de nouvelles installations éoliennes.

Lors de sa séance du 31 août 2026, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) a achevé l'examen détaillé du projet du Conseil fédéral relatif à la révision de la loi sur les banques à l'intention du Conseil des États. Il s’agissait notamment de la couverture en fonds propres des filiales étrangères par la maison mère suisse au moyen de fonds propres de base durs. Une fiche d’information compare la décision de la CER-E à la proposition du Conseil fédéral.

« De Genève à Helsinki : processus fondateur et mission principale de l’OSCE » : tel sera le thème de la conférence internationale des 3 et 4 septembre 2026 à Berne, que la Suisse organise conjointement avec le centre de recherche Dodis, dans le cadre de sa présidence de l’OSCE. Des représentantes et représentants de haut rang des États participants de l’OSCE ainsi que des milieux politiques et scientifiques se pencheront sur les principes fondateurs de l’organisation et sur son futur rôle dans un contexte géopolitique en mutation.

La dépression post-partum touche des millions de femmes dans le monde. Non seulement elle affecte la mère, mais elle nuit également au bon développement de l’enfant et au bien-être de toute la famille. Même si elle suscite une attention croissante, la dépression post-partum reste sous-diagnostiquée et insuffisamment prise en charge, y compris en Suisse.

Les nouveautés de l'OFCOM: des articles publiés entre le 15.08.2026 et le 31.08.2026 pourraient vous intéresser.

La Commission fédérale de la communication (ComCom) lance l’appel d’offres pour une partie importante des fréquences de radiocommunication mobile utilisées à ce jour. Ces fréquences seront disponibles à partir du 1er janvier 2029 et doivent être réattribuées. Les principaux objectifs de la procédure sont, d’une part, de conserver et de développer les trois réseaux de téléphonie mobile de grande qualité et, d’autre part, de promouvoir la concurrence sur ce marché. L’attribution devrait avoir lieu au deuxième trimestre 2027 dans le cadre d’une mise aux enchères.