Le Conseil fédéral rend visibles les préoccupations des personnes non binaires
Berne, 26.11.2025 — Les personnes non binaires font face à un grand nombre de problèmes dans leur quotidien du fait de leur identité de genre. C’est ce qu’indique le Conseil fédéral dans un rapport rédigé sur mandat du Conseil national qu’il a adopté lors de sa séance du 26 novembre 2025. Il souhaite améliorer la situation des personnes non binaires. Plusieurs mesures ont d’ores et déjà été engagées en ce sens.
Un grand nombre d’aspects du quotidien sont marqués par la binarité des genres, ce qui crée des difficultés pour les personnes non binaires. Elles font état de violences, de discriminations, d’exclusion, de pression à se conformer à la société et d’un sentiment d’invisibilité. Dans son rapport, le Conseil fédéral revient sur les difficultés que les personnes non binaires rencontrent dans leur quotidien et sur leurs besoins.
Ce rapport se fonde sur les résultats d’un atelier mené par l’Office fédéral de la justice avec des personnes non binaires. Le Conseil fédéral a pu compter pour ses travaux avec le soutien d’un groupe d’accompagnement interdisciplinaire. Ce groupe était composé de personnes non binaires, d’organisations qui défendent leurs intérêts, de représentations de divers organes de l’administration fédérale et des cantons, de la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine et de plusieurs spécialistes de différents domaines.
De nombreuses demandes formulées
Les membre du groupe ont mis en exergue un grand nombre de demandes visant à améliorer leur situation, par exemple la protection contre la violence et le discours de haine, que ce soit dans le monde réel ou en ligne, ou la protection contre la discrimination dans le monde professionnel. D’autres demandes relèvent de la sensibilisation, de la statistique, de la santé, de la langue et des infrastructures.
Le rapport se concentre sur les mesures qui sont de la compétence de la Confédération. Celles qui sont du ressort des cantons ne sont pas étudiées plus en détail. Les mesures relevant des infrastructures non genrées dans les écoles et les hôpitaux ou de la formation du corps enseignant et médical n’ont donc pas été abordées. Le rapport ne formule pas non plus de recommandations sur l’usage de la langue en général.
Pas de place pour la discrimination ni la haine
Dans ce rapport rédigé sur mandat du Conseil national (postulat CAJ-N 23.3501), le Conseil fédéral affirme clairement qu’aucune forme de discrimination, y compris fondée sur l’identité de genre, n’est tolérée. Le Conseil fédéral considère donc que le présent rapport, dans la mesure où il dresse un état des lieux des problèmes et des demandes des personnes non binaires, est une étape importante en vue des discussions futures.
En ce qui concerne la lutte contre la violence, la discrimination et les crimes de haine, le Conseil fédéral comme le Parlement travaillent à différents projets visant à mieux protéger les personnes LGBTIQ, y compris les personnes non binaires. Il est notamment question du plan d’action national contre les crimes de haine à l’encontre des personnes LGBTIQ, d’une protection renforcée contre le discours de haine sur Internet ou encore d’une interdiction des mesures de conversion. Par ailleurs, le Conseil fédéral s’engage à tenir compte à l’avenir de l’identité de genre dans les statistiques nationales là où c’est possible et utile.
Le sujet de la non-binarité a gagné en importance sur la scène sociale et politique ces dernières années. De ce fait, diverses évolutions se dessinent quant à la manière d’aborder la diversité des genres. Le Conseil fédéral salue ces efforts et entend mieux tenir compte de cet aspect dans tous les pans de la législation future, sans toutefois remettre en question le modèle de genre binaire dans la loi.