Garantie fédérale pour cinq constitutions cantonales révisées
Berne, 21.05.2025 — Le Conseil fédéral propose au Parlement d’accorder la garantie fédérale aux constitutions révisées des cantons de Nidwald, Zoug, Soleure, Schaffhouse et Genève. Il confirme dans le message qu’il a adopté le 21 mai 2025 que les modifications constitutionnelles sont conformes au droit fédéral.
Les modifications constitutionnelles en question ont pour objet :
dans le canton de Nidwald :
- l’organisation et l’administration des communes ;
dans le canton de Zoug :
- la transparence du financement de la vie politique ;
dans le canton de Soleure :
- la compétence d’engager le chancelier d’État et son suppléant ;
- l’Assurance immobilière soleuroise ;
dans le canton de Schaffhouse :
- la transparence du financement de la vie politique ;
dans le canton de Genève :
- l’interdiction des symboles de haine dans les espaces publics.
Liens
- Message concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Nidwald, de Zoug, de Soleure, de Schaffhouse et de Genève
(FF 2025 1707) - Arrêté fédéral concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Nidwald, de Zoug, de Soleure, de Schaffhouse et de Genève (Projet)
(FF 2025 1708)