"Nous devons disposer d’instruments appropriés pour agir contre la cybercriminalité"
SWISS ENGINEERING RTS, Christa Rosatzin, Manuel Martin
SWISS ENGINEERING RTS: "La Suisse doit-elle craindre des cyber-attaques motivées par des raisons politiques ? Comment pourrait-on agir durablement contre la délinquance juvénile ? Et quel rôle jouent les banques de données internationales dans la recherche des criminels ? La Conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf s’exprime sur les défis actuels de la lutte contre la criminalité."
Madame la conseillère, les trois écoliers zurichois qui ont presque battu un homme à mort en juillet 2009 à Munich ont relancé les débats sur la délinquance et la criminalité juvénile. Que pensez-vous de la situation en Suisse ?
Malheureusement, la violence criminelle chez les jeunes est une réalité. . Les experts ne sont pas d’accord sur l’ampleur, le développement et les causes de la délinquance juvénile. Toutefois, on constate que cette violence a des conséquences pour les victimes, les délinquants et toute la société. Il est donc essentiel pour le Conseil fédéral d’agir efficacement et de façon ciblée contre celle-ci. Il soutient les cantons et les communes compétentes dans la prévention et la lutte contre la délinquance juvénile. Sous la responsabilité du Département fédéral de l’intérieur, un programme national est en cours d‘élaboration afin de renforcer les directives et les mesures locales existantes. Je suis convaincue que la délinquance juvénile ne peut être combattue que par les efforts communs de la Confédération, des cantons, des communes, des écoles et surtout des parents.
Le Parlement semble penser que l’interdiction des "jeux de tueurs" est un argument probant dans la lutte contre la délinquance juvénile. Selon vous, de quoi a-t-on besoin pour endiguer cette violence ?
La prévention est importante, c’est pourquoi le Département fédéral de l’intérieur élabore actuellement le programme susmentionné pour renforcer les efforts de prévention à tous les niveaux. Les interventions du Parlement sur les jeux de tueurs ont aussi un but de prévention : il s’agit soit d’interdire totalement ceux des jeux qui sont considérés comme sources de violence potentielles, soit de décréter des interdictions à la vente afin d’empêcher la jeunesse d’accéder à certains jeux. Le Conseil fédéral doit préparer des propositions concrètes. En termes de répression, on continue à s’interroger sur la meilleure façon de répondre aux actes de violence perpétrés par les jeunes. Je doute que la méthode probante consiste globalement à renforcer les lois et les sanctions. On constate en tout cas que le taux de récidive des délinquants juvéniles augmente avec la lourdeur des sanctions. En pratique, dans divers cas, une mesure éducative ou thérapeutique dans une institution ouverte ou close, combinée à une formation, s’avère être la méthode la mieux adaptée.
Avant même les statistiques publiées récemment en Suisse, les partis politiques rivalisent de propositions de mesures. Que pensez-vous par exemple de la publication des photos des délinquants, extraites des caméras de surveillance, comme le préconise l’Union démocratique du centre ?
Depuis des années déjà, des photos sont diffusées dans de nombreux cantons pour participer à la recherche de délinquants présumés. Le code de procédure pénale qui sera appliqué sur tout le territoire suisse à partir du 1er janvier 2011 prévoit expressément que les autorités de poursuite pénale informent le public, en vue d’une collaboration à la recherche de délinquants présumés. Cela comprend également la possibilité de publier les photos des suspects. De leur côté, les citoyens peuvent à tout moment communiquer à la police un renseignement ou une information pertinente. Je ne vois pas pourquoi les citoyens devraient faire office de policiers et effectuer des recherches de leur propre chef.
Outre la criminalité juvénile, la cybercriminalité est un thème qui fait débat. Le développement des technologies d’information et de communication ne cesse d’offrir aux criminels de nouveaux "champs d’activité“. Quels sont les défis à relever pour la justice ? Prévoyez-vous par exemple des cyber-attaques contre la Suisse motivées par des raisons politiques ?
La menace de la cybercriminalité a en effet augmenté. Le Conseil fédéral fait état de cette menace dans son rapport de 2009, transmis au Parlement en février de cette année. Grâce aux nouvelles technologies, le cybercriminel peut agir de plus en plus rapidement tout en conservant de mieux en mieux son anonymat. Parallèlement, en raison de la mise en réseau croissante des entreprises et des systèmes de gestion et de contrôle, les infrastructures majeures dépendent de plus en plus des technologies d’information et de communication. Et enfin, on doit également prendre acte du fait que des Etats et des groupements politiques se servent des cyber-attaques pour la récolte d‘informations ou le sabotage. Les administrateurs d’infrastructures critiques doivent donc fournir de gros efforts en termes de protection. La Confédération les assiste à l’aide de la Centrale d'enregistrement et d'analyse pour la sûreté de l'information (Melani) qui, en collaboration avec le secteur privé, assure l’échange et la diffusion immédiate des alertes et autres informations utiles. La justice et la police doivent disposer des instruments requis pour agir contre cette criminalité utilisant Internet pour commettre des infractions. Le monde politique doit se pencher sur ce problème, en collaboration avec les fournisseurs d’accès. C’est ce que nous allons faire dans le cadre de la révision de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. L’un des objectifs est la garantie de l’identification des criminels.
Internet étant un réseau mondial, la lutte contre la cybercriminalité requiert une collaboration internationale. Cette collaboration fonctionne-t-elle bien ?
La collaboration est primordiale, les canaux et les réseaux correspondants existent et sont exploités, en Suisse également. Comme on le sait, les cantons ont coopéré avec la Confédération pour mettre en place un service de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet (Kobik). Depuis 2003, ce service identifie chaque année plusieurs centaines de cas sur lesquels les autorités de poursuite pénale interviennent, en Suisse comme à l’étranger.
Quel rôle jouent les banques de données internationales, telles que le système d’information Schengen (SIS), dans la lutte contre la criminalité ?
Le système d’information Schengen contribue considérablement à la sécurité intérieure de la Suisse. La police et le Corps fédéral des gardes-frontière, ainsi que les autorités chargées des migrations, utilisent chaque jour les instruments mis à leur disposition depuis les conventions de Schengen et de Dublin. Autre instrument essentiel : l‘échange d’informations via les canaux mis à disposition par l’organisation internationale de police, Interpol, ou l’office européen de police, Europol. Le volume d’informations est énorme, et la police ainsi que le secteur privé, notamment les médias, doivent naturellement utiliser des banques de données pour faire face au flux d’informations.
Les experts de l’informatique comparent souvent le développement de la technique de protection à une course à l’armement : les nouvelles technologies offrent plus de sécurité, mais les criminels peuvent aussi les exploiter pour lancer de nouvelles attaques. Le passeport biométrique équipé d’une puce RFID améliorera-t-il réellement la sécurité, ou doit-on s’attendre à des attaques d’un genre nouveau ?
Le visage et les empreintes digitales enregistrés dans votre nouveau passeport vous protègent contre toute usurpation de votre identité. Grâce à ces données, on peut en effet vérifier que le passeport est bien le vôtre, et pas celui d‘une autre personne. Les empreintes sont aussi puissamment encryptées qu‘il est possible de le faire actuellement : pour casser le code, la durée de calcul nécessaire serait plus longue que l’existence de notre univers.
Lors du vote, le passeport biométrique a été accepté de justesse. Le point de controverse concernait surtout l’ajout d’empreintes digitales à la banque de données centrale. D’après la législation actuelle, ces empreintes ne peuvent pas être utilisées à des fins d’enquête. Seriez-vous favorable à cette utilisation ?
Non. Le Conseil fédéral et le Parlement ont délibérément exclu cette éventualité. Pour les enquêtes, la Suisse dispose déjà d’un autre système, la banque de données d'identification des empreintes digitales, AFIS, et la banque de données sur les profils d’ADN, Codis.
La banque de données sur les profils d’ADN, Codis, fête son 10ème anniversaire. Avec une progression de 10 correspondances la première année à 3800 l’an dernier, on peut parler de succès. Quelle est l’importance de l’analyse d‘ADN dans la lutte contre la criminalité ?
Parmi ces quelque 3800 résultats que vous mentionnez, les profils d’ADN de la banque de données ont contribué à l’élucidation de plusieurs délits, à charge ou à décharge. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Les profils d’ADN constituent aujourd’hui un instrument précieux. Ils sont désormais indissociables du quotidien de la police judiciaire. Finalement, ils aident surtout les victimes, en permettant un éclaircissement rapide, probant et objectif.
Grâce aux données génétiques, on pourrait prochainement créer des portraits-robots. La justice suisse doit-elle utiliser cette possibilité ou cela est-il incompatible avec la protection des données ?
C’est une vision du futur. Il est clair que l’application d’une telle technique serait impossible en Suisse sans une modification des lois. En effet, d’après la loi suisse sur l’ADN, l’analyse médicolégale d’ADN ne peut être utilisée pour déterminer l’état de santé ou les autres caractéristiques d’un individu, à l’exception de son sexe. On ne peut donc établir un profil qu’à partir des séquences non codantes de l’ADN. Et comme cette partie du génome est "muette", elle ne permet pas de tirer de conclusions sur les caractéristiques physiques ou psychiques du sujet.
En attendant, la science médicolégale a pris une place importante. Quel est selon vous l’avenir de la lutte contre la criminalité ?
Bien sûr, dans ce domaine aussi, les choses ne sont pas figées. Le point culminant n’a pas encore été atteint. Et les spécialistes de mon service s’efforcent de suivre le rythme. Ainsi, il est par exemple question d’introduire prochainement de nouvelles normes pour l’ADN et les empreintes digitales, afin d’améliorer les fonctions de recherche des banques de données Codis et Afis. Pour l’heure, les universités suisses font des progrès considérables dans les recherches sur la reconnaissance faciale, de sorte que cet instrument pourrait tout à fait faire son entrée dans les pratiques de la justice et de la police dans les prochaines années.