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Publié le 24 avril 2008

Garantir les droits constitutionnels – aussi lors des naturalisations; Le Conseil fédéral motive son rejet de l’initiative populaire « pour des naturalisations démocratiques » Conférence de presse du 24 avril 2008

Berne, 24.4.2008 - Lors de la conférence de presse de ce matin, à Berne, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a expliqué pourquoi le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire « pour des naturalisations démocratiques ». Ce rejet est fondé en premier lieu sur la garantie des droits constitutionnels de chaque individu et en particulier sur la protection contre la discrimination et l’arbitraire. Heidi Z’graggen (PDC), conseillère d’Etat du canton d’Uri, directrice de la justice, s’est également prononcée contre l’initiative. Elle a souligné qu’en cas d’acceptation de ce texte, la répartition éprouvée des compétences entre les communes et les cantons serait remise en question.