Le Conseil fédéral rejette l'initiative populaire "Pour la protection face à la violence des armes"
Berne, 16.12.2009 - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui à l’intention du Parlement le message relatif à l'initiative populaire "Pour la protection face à la violence des armes". Le gouvernement propose de rejeter l’initiative sans lui opposer de contre-projet. Il est d'avis que l’actuelle loi sur les armes apporte une protection suffisante contre l'usage abusif d'armes. Dans le domaine des armes militaires, le Conseil fédéral a en outre engagé la procédure nécessaire afin d'optimiser les mesures préventives destinées à contrer les abus susceptibles d'être commis au moyen des armes d'ordonnance.