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Publié le 8 décembre 2017

Lutte contre le terrorisme : nouvelles mesures policières pour parer à la menace des personnes potentiellement dangereuses

Berne, 8.12.2017 - La police doit disposer de davantage de possibilités, en dehors d'une procédure pénale, pour parer à la menace que constituent les personnes potentiellement dangereuses. Lors de sa séance du 8 décembre 2017, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de loi en ce sens. Il s'agit du troisième et dernier grand projet de mise en œuvre de la stratégie de lutte contre le terrorisme qui était annoncé pour cette année : l'avant-projet de durcissement du code pénal est déjà passé par le stade de la consultation, où il a reçu un accueil favorable, et le plan d'action national de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent a été adopté à l'unanimité par les cantons, les villes, les communes et la Confédération.