Madame la Présidente,
Chers membres d'alliance F,
Mesdames,

Plusieurs événements ont marqué l'année 1900 : l'Exposition universelle de Paris, la Guerre des Boers en Afrique du Sud, la Révolte des Boxers en Chine.

1900, c'est aussi le premier vol d'un dirigeable Zeppelin, l'apparition du flash dans la photographie et l'hypothèse des quanta, formulée par Max Planck.

Les femmes portaient de longues robes et les hommes arboraient d'imposantes moustaches torsadées.

C'est aussi à cette époque, en avril 1901, qu'est décédée Emilie Kempin-Spyri (1853 - 1901), nièce de la célèbre Johanna Spyri. Au milieu des années 1880, cette jeune femme, docteur en droit, s'était vu refuser l'accès au barreau car les femmes ne possédaient pas alors les pleins droits civiques. Elle présenta donc un recours auprès du Tribunal fédéral en invoquant l'art. 4 de la Constitution fédérale qui garantissait l'égalité de tous les Suisses devant la loi.

Le 29 janvier 1887, le Tribunal fédéral a débouté Emilie Kempin-Spyri : les juges ont effet estimé que son interprétation - nouvelle et audacieuse - consistant à déduire que l'art. 4 de la Constitution fédérale consacrait la pleine égalité entre hommes et femmes dans tous les domaines couverts par le droit public et le droit privé ne pouvait être admise. Et d'ajouter qu'il n'était nullement nécessaire de développer une argumentation supplémentaire pour affirmer qu'une telle hypothèse était contraire aux règles historiques de l'interprétation.

Toujours est-il qu'en 1898 le canton de Zurich - et lui seul - a révisé sa loi réglementant la profession d'avocat, même si Emilie Kempin-Spyri n'en bénéficia pas. Mais peut-être cet arrêt, rendu exclusivement par des hommes, a-t-il contribué à la fondation de l'« Alliance des sociétés féminines suisses » (ASF), ancêtre de l'actuelle « alliance F ».

La première présidente de l'ASF fut Helene von Mülinen. Cette femme de culture, issue d'une famille patricienne bernoise, n'avait pas vraiment goûté d'être admise à l'université en tant que simple auditrice et de ne pouvoir se présenter aux examens.

Si je peux m'exprimer devant vous en tant que conseillère fédérale - et rappelons que le Conseil fédéral compte aujourd'hui pas moins de trois femmes -, c'est aussi grâce à toutes celles qui se sont engagées, au sein de leurs organisations respectives, pour l'égalité des sexes dans notre pays. Pour ces avancées, vous méritez pleinement la reconnaissance dont bénéficie aujourd'hui alliance F.

Votre action éveille en moi une résonance toute particulière : sans vous, sans l'engagement des membres d'alliance F et de sa présidente, Rosmarie Zapfl, et de nombreux autres hommes et femmes, je ne serais pas ici aujourd'hui. Je n'aurais pas eu la force de supporter la pression qui s'est exercée sur moi au printemps 2008 et de poursuivre mon chemin. Je vous remercie de votre soutien et vous félicite de tout cœur pour votre cent dixième anniversaire.

Nietzsche, qui est mort en 1900 justement, a dit que la fortune ne devrait être possédée que par les gens d'esprit, car autrement, elle représente un danger public.

Cette idée apporte un éclairage intéressant sur l'engagement de l'ASF, dont le premier acte officiel a été une requête au Département fédéral de justice et police pour demander l'introduction dans le code civil suisse du régime de la séparation des biens. Cette initiative a été couronnée de succès puisque le code civil connaît aujourd'hui ce que l'on pourrait appeler une « pluralité limitée de régimes matrimoniaux » : on distingue ainsi la communauté des biens, la séparation des biens et la participations aux acquêts.

Il s'agit en quelque sorte d'un exemple de pluralisme juridique : appliquer aux uns telles dispositions et aux autres tel autre régime...

Il ne vous a pas échappé que des voix se sont élevées ces derniers temps, dans notre pays, pour réclamer l'instauration d'ordres juridiques parallèles.

En décembre 2008, Christian Giordano, professeur ordinaire d'anthropologie sociale à l'Université de Fribourg, a publié dans Tangram, le bulletin de la Commission fédérale contre le racisme, un article intitulé « Le pluralisme juridique : un outil pour la gestion du multiculturalisme ? ».

Dans la NZZ du 28 décembre 2008, le professeur Giordano concrétisait sa pensée en expliquant que la notion d'un droit unique s'appliquant à tous est dépassée. Il est temps, selon lui, que la Suisse reconnaisse des tribunaux appliquant la charia et d'autres juridictions religieuses pour les immigrants, non seulement pour des causes civiles mais aussi pour des délits, pouvant comprendre jusqu'aux lésions corporelles. M. Giordano estime toutefois que des jugements prévoyant un châtiment corporel ne pourraient pas être acceptés et que le recours devant le Tribunal fédéral devrait toujours être possible.

Des règles spéciales fondées sur la charia pour les musulmans, en Suisse également ? Peut-on et doit-on généraliser le pluralisme juridique, qui nous est familier dans le domaine du régime matrimonial ? Et faut-il fonder, sur cette base, un nouvel ordre juridique.

Ma réponse est simple et claire : non.

Pourquoi me demanderez-vous ? Nous, les femmes, savons ce que c'est que d'être soumises à des règles spéciales, sur lesquelles nous ne pouvions exercer aucune influence. Ce fut le cas des siècles durant. D'autres décidaient pour nous ce que nous pouvions et ne pouvions pas faire : nous devions certes diriger le foyer, mais nous ne pouvions pas suivre une formation professionnelle et encore moins étudier.

Les femmes étaient enfermées dans un rôle, dont elles n'avaient quasiment aucune chance de sortir.

Voulons-nous donc vraiment réintroduire à un autre niveau ce pluralisme juridique que nous nous efforçons de combattre ? Voulons-nous, pour ainsi dire, réduire les musulmans à la seule étiquette de leur religion ?

La réponse est clairement non. La tradition constitutionnelle de la Suisse, qui s'est forgée au XIXe siècle, se fonde sur une conception libérale de l'Etat. Chacun de nous doit pouvoir décider librement de la manière dont il entend organiser sa vie. L'Etat doit réglementer uniquement les aspects qui doivent l'être pour garantir une cohabitation harmonieuse. Les législations fédérale, cantonale et communale offrent un cadre vaste, mais qui doit être respecté, pour permettre à toutes les communautés de vivre ensemble en bonne entente.

Le pluralisme juridique est une forme de ségrégation ; il cimente les différences, tout ce qui sépare. Il est aux antipodes de ce que nous voulons en Suisse, à savoir l'intégration, l'égalité de traitement et l'absence de discrimination.

Diverses questions pratiques montrent d'ailleurs le caractère fondamentalement incompatible avec notre ordre juridique et social d'un tel pluralisme juridique. Reprenons brièvement l'exemple des musulmans.

Comment définir le champ d'application d'un droit d'essence religieuse, comme la charia ? Qui déterminerait qui est musulman et qui ne l'est pas, et selon quels critères ? L'Etat neutre du point de vue religieux devrait-il se faire l'interprète de normes religieuses ou cette tâche serait-elle confiée à une autorité religieuse ? Dans ce dernier cas, s'agirait-il d'une autorité mixte ou exclusivement musulmane ? Quels règles s'appliqueraient dans le cas d'une famille où tous n'ont pas la même confession ? De même en cas d'abandon ou de changement de religion, un droit garanti par la liberté de croyance consacrée à l'art. 15 de la Constitution fédérale. Comment la charia, un système archaïque et marqué par une conception patriarcale de la société, pourrait-elle tenir compte de toute la diversité de la vie musulmane en Suisse aujourd'hui ? Comment ce système ancré dans la religion pourrait-il répondre aux attentes des musulmans vivant dans notre pays, qui à plus de 80 % ne sont pas pratiquants ? Comment imaginer que des personnes se considérant comme laïques et d'autres d'obédience traditionaliste ou fondamentaliste puisse se sentir également prises au sérieux. Et en cas de conflit entre les systèmes juridiques, quelles règles prévaudraient ?

Non, le pluralisme juridique n'est vraiment pas une solution envisageable pour la Suisse. Il ne s'agit pas seulement des musulmans. Les membres d'autres communautés religieuses ne peuvent pas non plus invoquer des droits particuliers découlant d'impératifs religieux, tout comme ils ne doivent pas être contraints de se soumettre à des obligations spéciales dictées elles aussi par des règles religieuses. Au demeurant, appliquer les mêmes lois à tous, c'est aussi lutter contre les discriminations. L'Etat doit veiller à ce que nul ne soit discriminé en raison de son sexe, de son origine, de ses convictions religieuses ou philosophiques, de la couleur de sa peau ou de son orientation sexuelle.

Je suis convaincue que les personnes qui appartiennent à une minorité religieuse ou culturelle peuvent s'épanouir plus librement dans un système juridique comme le nôtre, d'essence démocratique et libérale, qui consacre les droits fondamentaux, plutôt que dans un système juridique pluraliste, qui les stigmatise en tant qu'étrangers et les isole de la majorité de la société. Chacun doit pouvoir choisir librement son étiquette et doit également avoir la possibilité d'en changer.

Bien entendu, il existe des points de friction. Prenons l'exemple d'une enseignante musulmane qui porte volontairement le voile et veut pouvoir le garder en cours. Pour justifier sa position, elle invoque le droit à la liberté de religion. Mais en face, les enfants ont droit à un enseignement neutre du point de vue confessionnel.

Les autorités et les instances judiciaires compétentes doivent ici trancher la question en tenant compte des intérêts publics et des droits fondamentaux individuels.

Dans une affaire de ce type justement, le TF a fait valoir que la Constitution garantit la neutralité religieuse de l'enseignement primaire public. L'enseignant, qui d'une certaine manière incarne l'Etat, exerce une grande autorité sur les élèves, en particulier au niveau primaire, où les enfants sont très influençables. Aussi les enseignants doivent-ils y faire preuve d'une grande retenue dans la manifestation de leur foi, ce qui n'est pas compatible avec le port du voile.

Prenons un autre exemple, celui des demandes de dispense pour les cours de natation. Le véritable enjeu est ici le droit à la protection d'un groupe vulnérable au sein d'une minorité, dans notre pays. En pareils cas, la protection des enfants, et plus particulièrement des jeunes filles, prime toute autre exigence d'ordre culturel ou religieux.

Permettez-moi enfin d'évoquer un troisième et dernier exemple, à savoir les mutilations génitales féminines. Il s'agit de choses qui n'ont aucun fondement dans notre droit, comme les demandes de dispense pour les cours de natation, que l'on tente de justifier par des préceptes culturels.

La tolérance, lorsqu'elle est mal interprétée, s'apparente pour beaucoup à de l'indifférence.

Nous pouvons et devons exiger de TOUS les groupes de population qu'ils respectent un certain nombre de règles de comportement.

La conclusion que j'en tire est que l'introduction du pluralisme juridique en Suisse n'est ni souhaitable, ni nécessaire. Notre ordre juridique, à la fois démocratique et libéral, protège les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale. Il offre de vastes espaces de liberté pour permettre l'épanouissement personnel de chacun dans la société, y compris de celles et ceux qui sont issus d'une communauté religieuse ou d'une culture différente de celle de la majorité.

Nous, les femmes, sommes bien placées pour savoir que les lois ne régleront pas à elles seules les problèmes qui se posent lorsque différentes cultures sont appelées à vivre ensemble. D'une manière ou d'une autre, nous faisons tous partie de majorités et de minorités. Mais quel que soit l'endroit où nous nous situons, il est important de dire les valeurs que nous défendons, et important de savoir comment les transmettre. Ce sont justement ces spécificités qui rendent cette cohabitation à la fois intéressante et enrichissante.

Chers membres d'alliance F, je vous remercie pour votre engagement infatigable en faveur de la place de la femme dans la société et, partant, de la société tout entière. Malgré les succès, la tâche n'est pas toujours facile. Je ne peux que vous encourager à poursuivre votre combat.

Je vous souhaite force, courage et persévérance pour votre travail.

Poursuivons, ensemble, notre engagement en faveur du statut de la femme dans la société et, partant, en faveur de la société tout entière.
Engageons-nous, ensemble, pour que les fondements démocratiques et les lois de notre pays soient respectés.
Pour que nos principes - en particulier l'égalité entre femmes et hommes et la liberté d'expression - ne soient pas simplement inscrits dans la Constitution, mais pour qu'ils soient véritablement appliqués à tous les groupes de population, quelle que soit leur religion ou leur origine culturelle.
Les générations à venir nous en saurons gré.

"La législation suisse face aux exigences du pluralisme juridique"