Mesdames, Messieurs,

Les citoyens suisses ont accepté l'introduction de données biométriques enregistrées électroniquement dans le passeport suisse et dans les documents de voyage des personnes étrangères. Le Conseil fédéral salue cette décision.

Ce oui va nous permettre de moderniser le passeport suisse afin de tenir compte des derniers développements technologiques. Il s'agira de la sixième adaptation depuis sa création. Le passeport suisse va ainsi gagner en sécurité. Il sera plus difficile d'en faire une utilisation abusive et la liberté de voyager des Suisses continuera d'être garantie.

Le passeport suisse contiendra donc désormais une puce électronique sur laquelle seront enregistrées, en plus des données personnelles, la photo et deux empreintes digitales du détenteur. La carte d'identité continuera en revanche d'être émise sans données enregistrées électroniquement. Nous ne savons pas encore si la carte d'identité sera un jour munie d'une puce. Si la question devait néanmoins se poser ultérieurement, le Conseil fédéral s'engagera pour que les citoyens aient le choix entre une carte d'identité biométrique et une carte conventionnelle.

Grâce à cette décision populaire, nous pourrons aussi enregistrer les empreintes digitales du passeport dans le système d'information relatif aux documents d'identité, qui est opérationnel depuis 2003. Cette mesure rendra la procédure d'établissement des passeports suisses encore plus sûre, car les citoyens suisses seront mieux protégés contre une utilisation abusive de leur document de voyage et contre une usurpation de leur identité. Comme nous l'avons fait jusqu'ici, nous continuerons d'accorder la plus grande importance à la protection des données : les données personnelles bénéficient d'une sécurité maximale.

L'issue positive de ce scrutin permet également à la Suisse de poursuivre sans restriction sa collaboration avec ses partenaires de l'espace Schengen. Notre pays s'assure ainsi de conserver les avantages qu'il vient d'acquérir, à savoir :

une collaboration étroite en matière de justice et de police ;
l'accès au Système d'information Schengen ;
des règles claires dans le domaine de l'asile ;
la participation à la politique commune en matière de visas ;
la circulation facilitée des voyageurs aux frontières.

Enfin, les citoyennes et les citoyens suisses pourront continuer de se rendre aux Etats-Unis et de transiter par ce pays sans visa.

Quelles sont à présent les prochaines étapes ?

Un travail soutenu sera nécessaire, dans les cantons notamment, pour introduire le passeport électronique d'ici au 1er mars 2010. Les services concernés prennent actuellement toutes les mesures nécessaires pour garantir la production du nouveau passeport dans des conditions optimales. Il s'agit notamment d'effectuer des tests approfondis en étroite collaboration avec les cantons et les représentations suisses à l'étranger, mais aussi avec l'Office fédéral des constructions et de la logistique, qui produit les passeports. La Suisse pourra ainsi continuer de délivrer à ses citoyens des passeports qui satisfont aux normes internationales et qui sont acceptés comme document de voyage par les autres pays.

Permettez-moi de conclure par quelques chiffres :

Comme cela avait été annoncé, le nouveau passeport sera valable dix ans.
Il coûtera 140 francs pour les adultes ou 148 francs pour l'offre combinée passeport électronique et carte d'identité. Son prix sera de 60 francs pour les enfants et les adolescents ou 68 francs dans le cas de l'offre combinée.
Le délai de livraison sera ramené de 15 à 10 jours ouvrables en Suisse et de 40 à 30 jours ouvrables à l'étranger.

Conférence de presse du Conseil fédéral relative à la votation populaire du 17 mai 2009