Mesdames et Messieurs,

Les données enregistrées dans la puce électronique du nouveau passeport sont aussi celles qui sont visibles sur la page des données personnelles, à savoir le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu d'origine, la date d'établissement du document et sa date d'expiration, etc. ainsi que la photo. La puce contiendra en plus deux empreintes digitales.

L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a défini des normes précises pour l'enregistrement des données. Tout pays qui délivre des passeports électroniques doit se conformer à ces prescriptions internationales, faute de quoi ces passeports ne peuvent pas être lus et contrôlés dans un autre pays. La Suisse ne peut donc pas définir elle-même sa propre norme d'enregistrement des données.

Pour protéger ces données, deux mécanismes ont été mis en place :

1. Le processus dit "Basic Access Control (BAC)", qui assure une protection de base pour les données personnelles et la photo, qui doivent pouvoir être lues partout dans le monde.

Comme nous l'avons dit, il s'agit-là des données que l'on trouve aujourd'hui déjà à la page des données personnelles de n'importe quel passeport. Pour pouvoir lire ces données, l'appareil de lecture optique doit d'abord lire la zone de lecture optique (machine readable zone, MRZ) du passeport. À partir du numéro du passeport, de la date de naissance du titulaire et de la date d'expiration du passeport, l'appareil de lecture calcule une clé qu'il envoie ensuite vers la puce du passeport. Si la clé est la bonne, la puce ouvre l'accès aux données personnelles et à la photo, de manière à ce que les données puissent être contrôlées.

Pour garantir la meilleure protection possible de ces données, la Suisse a par ailleurs décidé d'attribuer les numéros de passeport de manière non pas chronologique, mais aléatoire. Il est ainsi impossible de deviner le numéro d'un passeport à partir de sa date d'émission. Avec cette précaution, la Suisse va plus loin que ne l'exigent les normes internationales.

Cette première catégorie de données contenues dans la puce électronique ne peuvent pas être lues à distance, ni par un simple passage à proximité d'un appareil de lecture.

On a pu lire ou entendre que les données personnelles et la photo seraient lisibles sans qu'il soit nécessaire d'ouvrir le passeport et d'appliquer la zone de lecture optique contre l'appareil de lecture. Cette affirmation appelle les commentaires suivants : pour accéder aux données personnelles et à la photo, il faut avoir, nous l'avons dit, la date de naissance, le numéro du passeport et sa date d'expiration. Celui qui connaît ces éléments, ou certains d'entre eux, ou qui peut en déterminer un de manière approximative, par exemple parce qu'il s'agit d'un passeport émis récemment, peut passer de longues heures, des jours même, à essayer toutes les combinaisons possibles et peut-être tomber pour finir sur la bonne clé. La question de savoir dans quelle mesure une telle tentative pourrait effectivement être mise en œuvre dans la pratique reste cependant ouverte, d'autant qu'il faudrait pendant tout ce temps que l'appareil de lecture puisse être tenu à proximité immédiate du passeport, sans qu‘il soit remarqué.

Et tout ça pour obtenir quelles données ? Celles qui sont aussi visibles sur la page des données personnelles de tout passeport. Il existe sans doute une dizaine de méthodes plus simples et plus fiables pour obtenir le nom d'une personne ou sa photo. N'importe quel téléphone portable est aujourd'hui capable de prendre une photo rapidement. Il arrive aussi souvent que l'on laisse son passeport à la réception d'un hôtel en arrivant, ou que l'on permette à l'employé d'en faire une copie.

2. Les empreintes digitales, c'est-à-dire les données de la deuxième catégorie, sont protégées par un mécanisme supplémentaire appelé contrôle d'accès étendu (en anglais Extended Access Control, EAC).

Pour pouvoir lire les empreintes digitales contenues dans la puce, une clé spéciale est nécessaire, comprenant deux certificats appelés "Document Verifier (DV)" et "Inspection System (IS)". Si un appareil de lecture, que ce soit en Suisse où à l'étranger, ne dispose pas de ces certificats, il ne peut pas lire les informations contenues dans la puce.

Pour qu'un pays puisse lire les empreintes digitales enregistrées dans le passeport suisse, la Suisse doit activement mettre à sa disposition les certificats nécessaires. Le Conseil fédéral décide à quels pays ces certificats peuvent être transmis. Si nécessaire, il peut aussi accorder ce droit de lecture par exemple à des compagnies aériennes, ou à d'autres instances qui doivent contrôler des passeports dans l'intérêt général.

On a aussi pu lire ou entendre qu'il était possible de copier les données contenues dans la puce, de les enregistrer sur une autre puce et de les modifier, par exemple en remplaçant les empreintes digitales par celles d'une autre personne, avant de replacer cette puce dans un autre passeport.

En réalité, ce scénario est impossible. Les empreintes digitales ne peuvent être lues qu'avec la clé que j'ai mentionnée. Lors d'un contrôle à la frontière effectué selon les prescriptions de l'OACI, toutes les manipulations de la puce et du passeport sont constatées. Les données contenues dans la puce sont protégées efficacement par un certificat contre toute modification et des copies peuvent aussi être reconnues de manière fiable. Il est toutefois important que les contrôles soient effectués conformément aux recommandations internationales.

En conclusion :

Le futur passeport suisse répond entièrement et complètement aux normes internationales. Lorsque c'est possible, la Suisse va même au-delà de ces normes.
Il n'est pas possible de modifier les données contenues dans la puce sans que cela se remarque.
Les données personnelles et la photo contenues dans la puce sont des caractéristiques qui figurent aujourd'hui déjà sur la page des données personnelles du passeport. Ces données doivent pouvoir être lues dans le monde entier lors d'un contrôle du passeport. La protection de base utilisée pour ces données garantit qu'elles ne puissent pas être lues par des personnes non autorisées lors d'un simple passage à proximité d'un appareil de lecture.
Les empreintes digitales sont munies d'un mécanisme de protection spécial et la Suisse décide à qui elle en autorise l'accès. Sans la clé que fournit la Suisse, les empreintes digitales ne peuvent pas être lues.
Grâce à l'utilisation de technologies modernes et au respect des normes, le passeport suisse traditionnel et les données enregistrées dans la puce sont protégés efficacement contre les falsifications et les utilisations abusives.

"Protection des données enregistrées dans le passeport"