Mesdames, Messieurs,

I. A Thoune et dans les environs ...

Je vous remercie de votre invitation et me réjouis de me retrouver parmi vous aujourd'hui. Cette année, le Politforum de Thoune s'interroge sur les clés de la réussite de la politique communale. Thoune est un endroit idéal pour se pencher sur cette problématique : cette ville est le centre d'un espace économique englobant douze communes, 100 000 habitants et 40 000 emplois. Voilà qui montre bien que la ville de Thoune et ses environs forment une région dynamique !

La ville de Thoune n'est cependant pas qu'un poumon économique, elle est aussi un centre culturel. Pour ne prendre qu'un exemple : notre hôte Hansueli von Allmen, non content d'être le président de la ville de Thoune, s'occupe aussi des archives du cabaret, une institution unique en Suisse et dont il est le fondateur.

II. Dynamique des communes - fondement de la Suisse

Les chansonniers font des observations parfois très à-propos. Nous avons ainsi entendu de Gerhard Tschan, qui m'a précédée à ce podium : « FÜR ÜS SI MIR DI GRÖSCHTE » [Pour nous, nous sommes les plus grands]. Cette affirmation s'applique très bien à nos communes. Car les communes sont le fondement de la Suisse. Elles portent le pays tout entier. On s'en rend compte à la lecture de la Constitution fédérale : est citoyen suisse celui qui possède le droit de cité d'une commune, puis d'un canton. Il se trouve, en effet, que la Suisse s'est construite de la base vers le sommet. On le voit aussi aux effectifs des collectivités publiques : près de 40 % des salariés concernés sont au service des communes.

Cette organisation décentralisée a fait de la Suisse un organisme particulièrement résistant. Une démocratie vivante, la protection des minorités, l'efficience et la proximité des citoyens sont quelques-uns des avantages sur lesquels je reviendrai tout à l'heure. Les autorités et les politiques sont proches des besoins de la population. Il faudrait dire, plus justement, que c'est la population qui est proche des politiques et des autorités. Grâce aux communes, nous n'avons pas une classe politique coupée des réalités quotidiennes. La page internet du président de la ville de Thoune illustre parfaitement mon propos. On y voit sa photo et une simple mention de sa fonction, président de la ville, avec cette indication : reçoit sur rendez-vous. Je crois qu'il serait difficile d'exprimer plus à propos cette idée de proximité des citoyens.

Les grands avantages que confère notre organisation décentralisée expliquent aussi la stabilité des communes politiques. Dans leur forme moderne, elles existent depuis la République helvétique, mais on les retrouve, sous d'anciennes formes, jusqu'au haut Moyen-âge.Ces dernières années, cependant, on constate une certaine évolution de l'institution communale. Les communes intensifient leur collaboration et explorent de nouvelles formes de coopération. Le nombre de communes a tendance à baisser. En outre, les modèles de commune se rapprochent l'un de l'autre : traditionnellement, en Suisse romande, les compétences sont concentrées à l'échelle du canton, tandis qu'en Suisse alémanique, les compétences se retrouvent plutôt à l'échelon communal. Mais de nos jours, les communes doivent maîtriser un nombre croissant de tâches toujours plus complexes. En outre, les pressions augmentent pour qu'elles travaillent plus étroitement ensemble, de sorte qu'aujourd'hui, la tendance au rapprochement de ces deux modèles est clairement perceptible.

Ainsi, le fondement de la Suisse est en mouvement ! Cela ne signifie pas que tout l'édifice vacille, mais simplement qu'une coopération encore plus étroite entre les communes est devenue indispensable. De nombreuses tâches, par exemple dans le domaine de l'asile, ne peuvent être maîtrisées que si les communes sont solidaires les unes des autres. Il ne s'agit pourtant pas, dans la foulée, de renoncer à la concurrence entre les communes. C'est grâce à cette concurrence, notamment, que les taux d'imposition que nous connaissons sont relativement modestes, ce qui constitue un avantage compétitif important pour notre pays.

III. Le rôle de la Confédération

Dans cette situation, quel doit être le rôle de la Confédération ? Si vous m'avez invitée ici à Thoune, c'est pour que je vous dise ce que la Confédération peut faire pour le succès des communes.

Commençons par rappeler que la Confédération ne joue un rôle que subsidiaire. Ce principe primordial pour la Suisse en tant qu'Etat constitué « de la base vers le sommet » est inscrit au début de la Constitution fédérale. La Confédération doit en premier lieu créer les conditions qui permettent aux communes de réussir. La ligne directrice est donnée par l'article 50 de la Constitution, qui impose à la Confédération de tenir compte des conséquences éventuelles de son activité pour les communes et de prendre en considération la situation particulière des villes, des agglomérations urbaines et des régions de montagne. La Confédération doit veiller à ce que les lois qu'elle adopte soient effectivement appliquées dans les cantons et les communes ; à cette fin, il faut évidemment que les cantons et les communes soient en mesure d'appliquer ces normes. Communes et cantons ont ici une grande responsabilité : il leur appartient d'examiner attentivement les projets, notamment lors des procédures de consultation, et de communiquer clairement à la Confédération ce qui est possible et ce qui ne l'est pas.

Outre ces principes généraux, la Constitution contient, dans une série de domaines politiques spécifiques, d'autres prescriptions qui concrétisent le principe de subsidiarité et l'article 50 de la Constitution. La Confédération doit ainsi tenir compte, dans sa politique énergétique, des efforts des communes ; dans ce domaine, la coopération est de mise, chaque fois qu'elle est possible. Lorsqu'elle fixe les tarifs des impôts directs, qu'elle perçoit, la Confédération prend en considération la charge constituée par les impôts directs des cantons et des communes ; elle doit donc ménager la matière fiscale des cantons et des communes. Enfin, la Confédération protège l'autonomie des communes : lorsque son autonomie est violée, une commune peut saisir le Tribunal fédéral. L'autonomie communale est explicitement garantie dans la nouvelle Constitution, mais grâce à la jurisprudence du Tribunal fédéral, elle était déjà protégée auparavant.

Par ailleurs, la Confédération apporte aux communes un soutien financier et technique. Je pense ici bien entendu en premier lieu aux projets-modèles, qui visent à promouvoir des formes innovantes de coopération, ainsi qu'aux projets d'agglomération. La Confédération propose aussi des incitations financières pour stimuler une évolution souhaitée lorsque d'autres acteurs font défaut. C'est ce que nous faisons actuellement avec le programme d'incitations financières visant à stimuler la création de places d'accueil extra-familial pour les enfants. Jusqu'en 2011 encore, la Confédération alloue des aides financières pour des crèches et des cantines, permettant ainsi aux parents de concilier au mieux famille et travail ou formation. Parmi de nombreuses autres institutions, deux crèches de Thoune ont d'ailleurs profité de cette aide. Conformément au principe de subsidiarité, l'initiative reste cependant aux particuliers, aux communes ou aux cantons. Aujourd'hui, 80 % des offres de garde sont gérées par le secteur privé, ce qui montre toute l'efficacité de ce programme.

La plupart du temps, les communes n'ont pas besoin de l'aide de la Confédération pour innover : en matière de suffrage féminin, la commune d'Unterbäch en Valais a joué un rôle de pionnier, faisant fi même de l'avis du canton. La ville de Berne, quant à elle, a innové dans la maîtrise des problèmes urbains de circulation en introduisant une carte de stationnement pour les résidents et en limitant l'accès aux personnes de l'extérieur. La réalisation de cette idée s'est heurtée, dans un premier temps, à la loi sur la circulation routière. L'Assemblée fédérale a cependant fait sienne cette idée et modifié ladite loi en conséquence. Aujourd'hui, presque toutes les grandes villes de Suisse ont introduit de tels systèmes de cartes de stationnement pour mieux maîtriser le trafic. En matière d'aménagement de l'espace urbain, c'est la commune de Köniz qui est à l'avant-garde. Elle a limité la vitesse à 30 km/h sur l'axe principal de l'agglomération et régule le flux du trafic grâce à un système de portiques. Avec ces mesures simples et des moyens financiers restreints, la commune a fluidifié le trafic et grandement augmenté la qualité de vie des riverains. Aujourd'hui, des experts de toute l'Europe viennent découvrir Köniz.

Le grand avantage de l'organisation décentralisée, c'est justement de permettre à ceux qui sont confrontés à un problème de l'attaquer directement. Et comme les communes n'ont pas seulement les compétences matérielles, mais assument aussi les responsabilités financières qui leur permettent de réaliser leurs idées, les solutions que l'on voit apparaître sont innovantes, mais aussi raisonnables. Grâce à son organisation décentralisée, la Suisse et ses quelque 2 500 communes forment, je le disais tantôt, un organisme efficace et résistant. Cela signifie aussi, en revanche, que le succès de la Suisse dépend du succès de ses communes. Autrement dit : c'est l'intérêt des communes qui fait l'intérêt général.
Je suis ainsi tentée de dire, en paraphrasant John F. Kennedy : Ne demandez pas à la Confédération ce qu'elle peut faire pour les communes, mais demandez aux communes ce qu'elles peuvent faire pour la Confédération.

Les communes sont le fondement de la Suisse, et le rôle de la Confédération n'est que subsidiaire. Naturellement, certains problèmes touchent la Confédération, les cantons et les communes dans une égale mesure. Pour ces cas, nous avons la Conférence tripartite sur les agglomérations, une plateforme d'échange qui, à mes yeux, a fait ses preuves. Et la Confédération sera toujours ouvertes aux demandes des communes, car c'est dans les communes que se déroule la vie des citoyens et des citoyennes de ce pays, c'est là que les entreprises ont leur siège, c'est là, en fin de compte, que le droit fédéral est appliqué - ou pas.

IV. Conclusion

Mesdames et Messieurs, l'intérêt bien compris de la Confédération est donc que les communes soient fortes et que les politiques qu'elles mènent soient couronnées de succès. C'est dans cet esprit, je dirais presque par intérêt personnel, que je vous souhaite de fructueux échanges. Œuvrez à la prospérité des communes - et veillez au fondement de notre Suisse !

Succès de la politique communale: le rôle de la Confédération