Mesdames, Messieurs,

Le peuple suisse a accepté de reconduire l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE et de l'étendre à la Bulgarie et à la Roumanie. Le Conseil fédéral se félicite de cette décision populaire.

Ce oui est un oui résolu à la poursuite de la politique migratoire de la Suisse. L'introduction progressive de la libre circulation des personnes avec les deux nouveaux Etats membres de l'UE, la Bulgarie et la Roumanie, pourra commencer aussitôt que les parties auront ratifié le protocole additionnel II à l'accord. L'entrée en vigueur de ce protocole, au plus tôt le 1er avril 2009, marquera le début de la période transitoire de sept ans. Durant cette période, l'immigration en provenance de ces deux pays continuera d'être contingentée et le principe de la priorité des travailleurs indigènes continuera de s'appliquer.

L'objet de cette votation a donné lieu à de vifs débats. En particulier, la décision du Parlement de réunir dans un seul arrêté la reconduction et l'extension de l'accord était contestée. Sur cette question, je voudrais rappeler que si d'un point de vue politique, on peut regretter cette décision ou l'approuver, les règles constitutionnelles ont été respectées en tout point.

De nombreux citoyens suisses redoutent les effets éventuels liés à l'immigration. Je peux vous assurer que nous continuerons de prendre leurs craintes au sérieux à l'avenir et que nous en tiendrons compte dans la mise en œuvre de cette décision populaire. La libre circulation doit continuer d'être appliquée avec vigilance. Nous suivrons de près l'évolution des flux migratoires, les conséquences sur le marché du travail et dans les assurances sociales. Nous informerons régulièrement la population de la situation.

En cas de difficulté, nous pourrons recourir à différents instruments. Outre, les périodes transitoires et les clauses de sauvegarde, mentionnons encore les mesures d'accompagnement contre le dumping salarial et les accords de réadmission et de coopération en matière policière. Nous appliquerons aussi ces diverses mesures avec toute la rigueur requise. Le peuple suisse a pris aujourd'hui une bonne décision. Une décision pragmatique et porteuse d'avenir.

Reconduction et extension de la libre circulation des personnes