Mesdames, Messieurs,

Je vous remercie chaleureusement pour votre invitation. Je suis très heureuse de participer à votre assemblée générale et de pouvoir m'exprimer devant vous sur la libre circulation des personnes.

Quelle est la signification de cette libre circulation des personnes, sur laquelle nous serons appelés à voter le 8 février 2009, pour peu que le référendum aboutisse ? Allons-nous soudain entretenir avec les pays européens des relations que nous n'avons pas aujourd'hui ? Non.

Aujourd'hui déjà, la Suisse gagne un franc sur trois grâce à ses échanges commerciaux avec l'Union européenne. La valeur de ces échanges dépasse le milliard de francs par jour. Près de 24 000 poids lourds et 700 000 personnes en provenance de l'UE franchissent quotidiennement la frontière suisse. Sans oublier les 960 000 ressortissants de l'UE et de l'AELE qui vivent en Suisse et les quelque 400 000 Suisses installés hors de nos frontières. Ces chiffres - éloquents - témoignent des liens étroits qui unissent déjà la Suisse et l'UE.

Notre politique européenne doit prendre en considération cette interdépendance. Elle doit servir nos intérêts et tenir compte des particularités de notre pays. La voie bilatérale - pour laquelle nous avons opté il y a des années - permet de satisfaire à ces deux exigences. Et la libre circulation des personnes est la pièce maîtresse de cette voie bilatérale.

1. La libre circulation des personnes, une invention suisse ?

L'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE a été signé pendant l'été de 1999. Il constitue la pierre angulaire du dispositif des accords conclus avec l'Union européenne. L'accord sur la libre circulation des personnes est entré en vigueur le 1er juin 2002 en tant qu'accord sectoriel de la première série des accords bilatéraux, avant d'être étendu aux dix nouveaux Etats membres de l'UE le 1er avril 2006. Depuis le 1er juin 2007, les ressortissants de l'ancienne Europe des Quinze, de Chypre et de Malte bénéficient de la totale liberté de circulation.

Avant de nous pencher sur les avantages économiques de cet accord qui vous intéressent aussi, permettez-moi, Mesdames et Messieurs, de faire un rapide retour en arrière, jusqu'à la fin du XIXe siècle. Cette rétrospective n'est pas inutile, car comme vous pourrez le constater, la Suisse a déjà une longue tradition en matière de libre circulation des personnes. Il y a plus de cent ans, l'Europe connaissait une liberté de circulation presque totale. Chacun ou presque pouvait s'établir dans un autre pays et y travailler - y compris en Suisse. Un vaste réseau d'accords garantissait alors cette liberté de mouvement aux citoyens européens. La convention italo-suisse du 22 juin 1868 illustre cette politique des portes ouvertes, qui était la règle au tournant du siècle. Cet accord, qui n'est plus en vigueur aujourd'hui, présente une ressemblance étonnante avec l'actuel accord sur la libre circulation des personnes.

L'article premier de la convention, par exemple, avait la teneur suivante : « Il y aura entre la Confédération suisse et le Royaume d'Italie amitié perpétuelle et liberté réciproque d'établissement et de commerce. Les Italiens seront reçus et traités dans chaque Canton de la Confédération suisse, relativement à leurs personnes et à leurs propriétés, [...] de la même manière que le sont ou pourront l'être à l'avenir des ressortissants des autres Cantons. [...] En conséquence, les citoyens de chacun des deux Etats, ainsi que leurs familles, pourvu qu'ils se conforment aux lois du pays, pourront librement entrer, voyager, séjourner et s'établir dans chaque partie du territoire [...]. »

Ces années ont aussi été une période d'essor économique et de progrès technologiques fulgurants, comme le prouve le développement du chemin de fer. Le creusement des tunnels du Gothard (inauguré en 1882), du Simplon (inauguré en 1906) et du Lötschberg (inauguré en 1913) et la construction de la ligne de la Jungfrau (mise en service en 1912) sont autant de prouesses réalisées par la Suisse. Bien entendu, ces performances n'auraient pas été possibles sans le formidable engagement des travailleurs qui ont percé ces tunnels - des Italiens pour la plupart. Mais saviez-vous que sur le chantier du Gothard, deux tiers des ingénieurs en chef étaient allemands ?

Grâce à cet essor économique et aux besoins accrus en main d'œuvre qu'il exigeait, la Suisse a pu, elle aussi, freiner la forte émigration qui avait débuté au milieu du XVIe siècle. Toujours plus de Suisses et de Suissesses trouvaient désormais un travail dans leur propre pays. Le flux migratoire s'est alors inversé et l'immigration a pris le dessus. En 1910, la Suisse comptait 14,7 % d'étrangers. Il faudra attendre 1967 pour que ce taux soit de nouveau atteint.

Si je vous raconte cela, c'est simplement pour vous dire que la libre circulation des personnes, telle que nous la connaissons aujourd'hui entre la Suisse et l'UE, n'est aucunement une nouveauté. La Suisse a déjà fait des expériences positives en la matière voilà près d'un siècle. La grande importance que l'Union européenne attache à la liberté de circulation entre ses Etats membres et le fait qu'elle ait aussi inscrit cette question à l'ordre du jour des négociations engagées avec la Suisse en vue des premiers accords bilatéraux sont le signe que la libre circulation des personnes est de nouveau reconnue comme un modèle de réussite à travers toute l'Europe. Nous n'avons peut-être pas inventé la libre circulation des personnes, mais nous en avons identifié le potentiel il y a plusieurs décennies déjà et nous sommes donc parvenus à négocier un bon accord, qui répond à nos intérêts.

L'introduction de la libre circulation des personnes avec l'Union européenne est, sans conteste, l'une des principales réformes en matière de politique migratoire et de politique économique de ces 20 dernières années. Il ne faut pas oublier que pendant plusieurs dizaines d'années, la politique suisse d'immigration n'accordait pas aux étrangers une égalité de traitement avec les nationaux. Les travailleurs indigènes avaient la priorité sur le marché de l'emploi et les conditions de travail et de rémunération des immigrés faisaient l'objet d'un contrôle systématique. Désormais, le recrutement de main-d'œuvre étrangère n'est plus subordonné à une autorisation de travail délivrée pour certaines branches : les ressortissants de l'UE bénéficient en effet de la libre circulation des personnes. Les contrôles préventifs des conditions de travail tels qu'ils étaient prévus dans la législation sur le séjour des étrangers ont fait place à une observation et à un contrôle systématiques du marché du travail, effectués a posteriori.

2. Avantages de la libre circulation des personnes pour les entreprises

La libre circulation des personnes est un système dénué de contraintes bureaucratiques, qui se fonde sur des droits clairement définis. L'expérience a montré que grâce à cet accord, la place économique suisse a enregistré une croissance et une prospérité accrues. Bien entendu, la libre circulation n'explique pas, à elle seule, l'embellie économique de ces dernières années. Elle a néanmoins contribué, dans une large mesure, à permettre aux entreprises de recruter dans l'UE - rapidement et sans formalités administratives excessives - des travailleurs hautement qualifiés qui faisaient défaut ou n'étaient pas disponibles en nombre suffisant sur le marché suisse du travail. L'engagement ne devant plus être entériné par les autorités, c'est l'entreprise qui décide en dernier ressort si elle souhaite embaucher un citoyen de l'UE. Les travailleurs qui sont arrivés en Suisse ces dernières années étaient un renfort bienvenu pour compléter le potentiel offert par la main-d'œuvre indigène.

En tant qu'employeurs, vous le savez mieux que quiconque : si vous n'arrivez pas à pourvoir les postes clés de votre société faute de personnel qualifié sur le marché du travail, vous devez délocaliser votre production dans une région où vous êtes sûrs de trouver des travailleurs qui satisfont à vos exigences. Selon une étude de l'Université de Saint-Gall, 72 % des PME interrogées n'excluraient pas de délocaliser partiellement leur entreprise à l'étranger en cas de pénurie de main-d'œuvre. Qui plus est, 42 % d'entre elles seraient même prêtes à envisager une délocalisation totale. Grâce à la libre circulation des personnes, vous pouvez recruter le personnel souhaité dans l'espace de l'UE et accomplir les formalités d'engagement rapidement, sans tracasseries administratives. Cet accord réduit le risque de voir des sociétés helvétiques transférer leur production à l'étranger. C'est l'industrie suisse dans son ensemble qui s'en trouve ainsi fortifiée.

3. La libre circulation des personnes, moteur de l'innovation

Mais ce n'est pas tout : la libre circulation des personnes favorise l'innovation. Face à la diversification et à la mondialisation croissantes de l'économie, les organisations ne peuvent plus s'appuyer uniquement sur leur propre force d'innovation et ce, quel que soit leur domaine d'action - technique, économique ou institutionnel. Elles doivent en effet pouvoir intégrer et mettre à profit des informations et des compétences externes. Comme je l'ai dit précédemment, l'accord sur la libre circulation facilite le recrutement de travailleurs au sein de l'UE. Pour les entreprises suisses, cela signifie qu'elles peuvent couvrir leurs besoins accrus en informations et accroître, ainsi, leur force d'innovation.

4. Pas de répercussions négatives

Pendant les campagnes qui ont précédé les votations sur la libre circulation des personnes, les opposants au projet ont fréquemment agité la menace d'une diminution de la prospérité, d'une perte d'emplois et d'une mise en danger de la paix du travail. Mais ces craintes se sont révélées infondées. Aucune répercussion négative sur le niveau des salaires n'a pu être prouvée. L'évolution positive du marché de l'emploi en 2006 et 2007 a induit une baisse notable du taux de chômage. La thèse qui soutenait que l'immigration en provenance de l'UE et de l'AELE évincerait les travailleurs indigènes ne s'est pas non plus avérée.

Même si l'accord sur la libre circulation des personnes n'a pas eu d'effets négatifs sur le niveau des salaires et le taux de chômage, il va de soi qu'il faut tout de même prendre au sérieux les craintes qui ont été parfois exprimées. L'ouverture du marché du travail aux citoyens de l'UE et de l'AELE ne doit pas se traduire par une exclusion de la main-d'œuvre suisse ou par une diminution des salaires à l'embauche proposés aux travailleurs étrangers. Les mesures d'accompagnement adoptées par la Suisse constituent un levier d'action approprié pour contrer le dumping social et salarial. Vous aussi, Mesdames, Messieurs, avez un rôle à jouer en la matière : en garantissant aux citoyens suisses comme aux ressortissants de l'UE et de l'AELE des conditions de travail équitables, identiques pour tous.

5. Extension de l'accord à la Roumanie et à la Bulgarie : quels avantages pour la Suisse ?

J'en viens ainsi à la question politiquement délicate ou qui du moins suscite la controverse : quels avantages amènera l'extension de l'accord à la Roumanie et à la Bulgarie ?
Il est indéniable que l'accord sur la libre circulation des personnes a fait ses preuves. Sur le plan économique, il est - avec l'accord de libre-échange de 1972 - le plus important des accords sectoriels bilatéraux conclus avec l'UE. Il contribue de manière déterminante à renforcer la place économique suisse en instituant un marché du travail flexible, encourageant la mobilité et attractif au niveau international.

Mais quels avantages allons-nous retirer de l'extension de la libre circulation des personnes à la Roumanie et à la Bulgarie ? Il est possible d'aborder cette question sous l'angle économique comme sous l'angle politique. Permettez-moi, tout d'abord, de vous présenter brièvement les aspects économiques : en 2007, ses échanges commerciaux avec ces deux Etats ont permis à la Suisse de dégager un excédent d'exportation d'environ 650 millions de francs. Les exportations vers les Etats d'Europe de l'Est membres de l'UE réalisées par l'industrie suisse des machines, des équipements électriques et des métaux, en particulier, affichent un fort dynamisme. En Roumanie et en Bulgarie, les échanges commerciaux enregistrent une croissance soutenue. Par ailleurs, l'élargissement de l'Union européenne s'accompagne d'investissements considérables dans des projets d'infrastructures, projets auxquels la Suisse peut aussi participer. On ne peut donc que contester le reproche fréquemment formulé qui voudrait que l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes à la Roumanie et à la Bulgarie n'apporte pas d'avantages aux entreprises suisses. Voilà pour ce qui est du point de vue purement économique.

En ce qui concerne l'aspect politique, un constat s'impose : l'UE ne saurait tolérer une discrimination durable de certains de ses Etats membres. Un accord sur la libre circulation des personnes qui ne s'appliquerait pas sur l'ensemble de son territoire ne serait pas politiquement acceptable pour l'Union européenne. La Suisse non plus n'admettrait pas que l'UE applique un traitement différencié à certains de ses cantons. Ce sont pour l'essentiel ces considérations qui, conjuguées à la nécessité de garantir le principe de l'unité de la matière, ont conduit le Parlement à approuver la reconduction de l'accord et son extension sous la forme d'un arrêté fédéral unique.

6. Un seul message et un seul arrêté fédéral d'approbation

Contrairement à ce que beaucoup ont pu dire, la jonction de ces deux questions n'est pas un déni de démocratie. Elle n'est pas non plus contraire aux principes de l'Etat de droit. Le Parlement, en tant qu'institution démocratiquement légitimée, a seul la compétence de décider de la forme et du contenu des arrêtés fédéraux. Avant même le début des délibérations parlementaires, l'Office fédéral de la justice avait confirmé que du point de vue juridique, tant un que deux arrêtés étaient possibles. Au cas où le référendum aboutirait, l'arrêté fédéral adopté par le Parlement permettra au peuple suisse d'avoir pleinement conscience des enjeux de la votation et de s'exprimer sans ambiguïté.

7. Perspectives

Pour le Conseil fédéral, il ne fait pas de doute que la libre circulation des personnes - qui est au cœur même de la voie bilatérale - revêt une importance primordiale pour la place économique suisse et la politique européenne de la Suisse dans son ensemble.

Si les opposants parviennent à réunir les 50 000 signatures requises pour que le référendum aboutisse, le Souverain pourra s'exprimer sur la reconduction et l'extension de l'accord le 8 février 2009. Si le peuple devait rejeter l'arrêté fédéral, les six autres accords sectoriels de la première série des accords bilatéraux seraient eux aussi dénoncés automatiquement en raison de la clause guillotine qui lie les accords entre eux. Un vote négatif pourrait cependant aussi avoir des répercussions négatives sur certains accords de la deuxième série, comme l'accord d'association à Schengen/Dublin.

8. Un vote décisif pour l'avenir de la politique européenne

Le rejet de la reconduction et de l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes serait lourd de conséquences pour les entreprises suisses. Plus grave encore, c'est la voie bilatérale dans son ensemble qui serait remise en question. Or voilà plusieurs années que notre pays suit cette voie, qui porte ses fruits et qui est parfois même qualifiée de « modèle suisse ». Si vous permettez cette métaphore, cette voie est un sentier adapté aux aptitudes et aux besoins du marcheur. Ni trop escarpé, ni trop plat, le chemin se parcourt sans crampons ni piolet. De bonnes chaussures et une certaine condition physique sont néanmoins nécessaires pour contourner ou surmonter les obstacles. Pour ce qui est de la Suisse, on peut donc affirmer que plus encore que l'objectif final, ce qui est important c'est de continuer à progresser sur cette voie (bilatérale).

Il arrive aussi que cette cette voie bilatérale nous amène à des croisements qui nous placent devant des choix importants : faut-il poursuivre sur ce même sentier qui est adapté à nos aptitudes et à nos besoins ? Ou devons-nous plutôt prendre un grand risque en nous engageant sur un chemin dont nous ne connaissons ni les caractéristiques ni la destination finale ?

Il est vraisemblable que nous atteindrons bientôt le prochain croisement. Je suis convaincue, Mesdames et Messieurs, que vous opterez pour la voie qui a fait ses preuves.

Au cœur de la voie bilatérale entre la Suisse et l’Union européenne : la libre circulation des personnes