Monsieur le Secrétaire général,
Monsieur le Conseiller d'Etat,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Au nom du Conseil fédéral suisse, j'ai l'honneur de vous souhaiter la bienvenue à Genève pour cette conférence diplomatique consacrée au droit des papiers-valeurs. Il y a près de 80 ans, Genève s'était déjà trouvée au centre d'importants développements dans ce domaine, avec l'adoption des lois uniformes sur la lettre de change et le chèque. C'est aujourd'hui une nouvelle étape de la modernisation qui se prépare. La mission importante qui vous amène ici, en effet, est l'adoption d'une convention sur les titres intermédiés. Les travaux préparatoires, auxquels vous avez activement participé, ont été réalisés à Rome, à l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT).

Nous savons que ces dernières années, suite aux innovations technologiques, les conditions cadre ont radicalement changé dans le monde de la finance. Mais les systèmes juridiques n'ont pas évolué suffisamment rapidement pour prendre en compte ces changements. Les bases légales de la détention de titres par les intermédiaires financiers continuent de se fonder sur l'idée que ces titres sont des documents physiques qui passent de main en main entre les différents acteurs du marché. Or la réalité est tout autre : des valeurs patrimoniales colossales sont détenues et administrées par des intermédiaires sous forme électronique, sans aucun échange de documents physiques. Les systèmes de décompte et de règlement de titres qui forment l'épine dorsale de l'infrastructure financière moderne reposent sur la détention intermédiée. Les régimes juridiques des différents Etats n'ont cependant pas suivi le rythme de l'évolution technique.

Les transactions internationales sur titres intermédiés obéissent aujourd'hui à des pratiques et à des prescriptions diverses, ce qui les rend onéreuses, complexes et peu sûres. Cette inefficacité est la conséquence de l'absence de normes applicables à l'échelle mondiale et de la diversité des conditions juridiques qui prévalent sur le marché des transactions sur titres. Les transactions entre des acteurs de pays différents sont environ vingt fois plus chères que celles qui se déroulent entre acteurs du même Etat. Votre objectif, Mesdames et Messieurs, est de remédier à cette situation et de faire en sorte d'arriver à une harmonisation minimale des règles de droit matériel. Le marché des papiers-valeurs y gagnera en transparence ; il deviendra aussi plus sûr et engendrera moins de frais.

Pour définir un cadre juridique plus moderne et plus simple pour les titres intermédiés, vous pouvez vous fonder sur des travaux préparatoires aboutis. UNIDROIT s'est attelé à la modernisation du droit des papiers-valeurs depuis 2002 et a consacré cinq sessions préparatoires à l'élaboration d'une base pour une convention internationale. Un groupe de travail international s'est chargé de condenser cette base pour rédiger un avant-projet soumis pour avis à des experts financiers internationaux pendant plusieurs mois. Cet avant-projet est au centre de la conférence diplomatique qui s'ouvre aujourd'hui.

Au cours de ces travaux préliminaires, vous avez débattu longuement et âprement des différentes dispositions, en gardant à l'esprit, nul doute, les discussions et les expériences d'une autre organisation internationale, la Conférence de La Haye de droit international privé. Même si la Conférence de La Haye a déjà publié le résultat de ses négociations - sous la forme de la Convention du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire - beaucoup reste encore à faire. En effet la convention de La Haye se limite aux aspects concernant les conflits de lois dans ce domaine, alors que le projet d'UNIDROIT vise à créer de véritables normes matérielles minimales. Je constate avec satisfaction que vous avez apporté tout le soin nécessaire à la préparation de cet avant-projet d'instrument de droit matériel. Vous avez gardé le sens de la mesure et - résistant aux tendances actuelles - renoncé aux extravagances. Les prescriptions juridiques relatives à la détention de papiers-valeurs par les intermédiaires financiers ne doivent être unifiées à l'échelle mondiale que dans la mesure où elles permettent d'assurer la sécurité juridique de la détention transfrontalière des titres ; il convient de préserver une marge de réglementation importante dans les législations nationales. Le projet de convention repose sur les principes suivants :

adéquation à l'objectif visé ;
compatibilité des différents systèmes ;
rôle central des inscriptions en compte ;
approche neutre et fonctionnelle.

Bien entendu, l'avant-projet n'est pas encore parfait, mais avec autant de participants provenant de cultures juridiques différentes, il serait illusoire de vouloir créer du premier coup et sans retouches, un vêtement de haute couture. L'avant-projet, plus sage et plus simple, devra plutôt répondre aux besoins les plus urgents des marchés financiers et, de ce fait, s'apparentera davantage à du prêt-à-porter. Ce qui me paraît particulièrement important, c'est de laisser une grande marge de manœuvre aux systèmes juridiques nationaux. Je suis convaincue que de votre côté, vous ferez tout votre possible pour apporter encore une touche d'élégance à ce projet, mais que vous aurez aussi à cœur d'en terminer la confection.

La place financière suisse reste forte et importante, même si, ces derniers temps, elle a traversé quelques turbulences. Notre pays doit pouvoir compter sur des systèmes de compensation ou de règlement des opérations sur titres fonctionnant le plus efficacement possible dans la plus grande sécurité juridique qui soit. Les conditions du marché doivent permettre de réaliser ces transactions de manière transparente, peu onéreuse et sûre. La Suisse est fière d'accueillir cette conférence et fera son possible pour vous offrir un cadre qui soit source d'inspiration et digne de votre ambitieuse mission.

Je souhaite que l'esprit de collaboration et de coopération continue de souffler aujourd'hui, près de 80 ans après l'adoption des lois uniformes sur la lettre de change et le chèque et que vous réussissiez à clore les travaux commencés. Je vous souhaite de fructueuses discussions et forme mes vœux pour le succès de cette conférence!

Un nouvel habit juridique pour les titres intermédiés