Chères concitoyennes, chers concitoyens,

Les personnes handicapées font partie de notre société. Afin qu'elles se sentent bien et qu'elles puissent s'épanouir le plus librement possible, deux conditions doivent être remplies :

une certaine compréhension et ouverture d'esprit sont nécessaires de la part des personnes non handicapées
ainsi que l'instauration de règles visant à prévenir, réduire et éliminer les inégalités.

La compréhension et l'ouverture d'esprit, voilà bien quelque chose que nous ne pouvons pas imposer par une loi !

En revanche, nous pouvons légiférer pour prévenir, réduire et éliminer les inégalités.

C'est ce qu'a fait le Parlement. Il a adopté, en décembre dernier, pratiquement à l'unanimité, une loi sur l'égalité pour les handicapés. Celle-ci entrera en vigueur le 1er janvier 2004.

La nouvelle loi améliorera considérablement les conditions d'existence des personnes handicapées. Elle tiendra également compte, et de manière réaliste, des coûts que les propriétaires d'immeubles, les commerçants ou les entreprises de transport peuvent supporter.

Le 18 mai, nous voterons sur l'initiative populaire « Droits égaux pour les personnes handicapées ». Pourquoi, direz-vous, puisque nous avons une toute nouvelle loi sur l'égalité pour les handicapés.

La question est justifiée. Et à cela, le Conseil fédéral et le Parlement répondent que l'initiative n'est plus nécessaire en ce qui concerne ses exigences légitimes, car la nouvelle loi contient les principaux éléments, et les plus significatifs, de l'initiative.

Les auteurs de l'initiative « Droits égaux pour les personnes handicapées » demandent cependant beaucoup et ceci dans l'immédiat.

Ainsi, tous les bâtiments existants et ouverts au public seraient aménagés de manière adaptée aux besoins des personnes handicapées.
Et aucun délai d'adaptation ne serait prévu. L'application de l'initiative causerait par conséquent de gros problèmes.

A une restriction près : les transformations devraient rester « économiquement supportables ». Q'est-ce que cela signifie ? Les tribunaux devront se prononcer pour chaque cas. L'initiative, on le voit, crée une certaine insécurité juridique.

Elle engendrerait par ailleurs des coûts très élevés, son application portant plus à conséquences que la loi.

La loi sur l'égalité pour les handicapés apporte la preuve que nous prenons à cour les besoins des personnes handicapées en tenant compte de leurs exigences.

Le 18 mai, nous ne voterons pas pour ou contre les personnes handicapées, comme certains partisans de l'initiative veulent le faire croire. Soutenir la loi sur l'égalité pour les handicapés, c'est se prononcer clairement en faveur des personnes handicapées.

Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent donc de rejeter l'initiative populaire « Droits égaux pour les personnes handicapées ».

Initiative des dimanches

Le 18 mai, vous êtes également appelés à voter sur l'initiative « pour un dimanche sans voiture par saison ». Elle revient à interdire le trafic motorisé privé quatre dimanches par année, dans toute la Suisse. Dans un premier temps, il ne s'agirait que d'un essai. Après quatre ans, nous devrions décider, en votation, s'il y a lieu d'instaurer cette pratique pour une durée illimitée.

Dispo-ser librement des routes et des places quatre jours par an pour jouer et flâner, sans bruit de moteur et sans gaz, le Conseil fédéral l'admet, cela ne manque pas d'attrait.

C'est bien pourquoi le Conseil fédéral , lui aussi, veut promouvoir une mobilité plus respectueuse de la personne humaine et de l'environnement. Mais ce comportement doit avoir cours 365 jours par an.

Résoudre au quotidien les problèmes de mobilité, signifie développer nos chemins de fer en faveur des pendulaires, transférer les marchandises de la route au rail, fixer des normes antibruit et antipollution, pour ne citer que quelques mesures utiles.

Le Conseil fédéral ne veut pas d'une politique à l'emporte-pièce. L'interdiction proférée par les initiants n'est rien d'autre qu'une mise sous tutelle des citoyennes et des citoyens.

La mise en oeuvre de cette initiative créerait par ailleurs des injustices : les personnes qui n'ont qu'un accès insuffisant, voire pas d'accès du tout, aux transports publics, seraient pénalisées.

Le Conseil fédéral fait le pari de la responsabilité individuelle : celui d'un usage modéré et raisonnable de la voiture tout au long de l'année.

Grâce à une offre de transports publics efficace et adaptée aux besoins de tous, nous pouvons y parvenir.

L'initiative, décidément, ne permet pas d'influencer nos comportements de manière durable et raisonnable.

Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent, par conséquent, de rejeter l'initiative des dimanches.

"Droits égaux pour les personnes handicapées" et "Initiative des dimanches"