Ukraine : le groupe d’évaluation du statut S présente ses premières conclusions
Berne, 1.12.2022 - Le 30 novembre 2022, le groupe d’évaluation du statut S a présenté à la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter son rapport intermédiaire sur la première activation de ce statut. Il arrive à la conclusion que cette première a, dans l’ensemble, bien fonctionné. La Confédération, les cantons, les villes et les communes ont réagi rapidement et le SONAS, l’État-major spécial Asile qui a été convoqué, a fait ses preuves. Le groupe d’évaluation a cependant identifié plusieurs aspects qui pourraient être améliorés en vue d’une nouvelle activation future. La question se pose notamment d’une précision des bases légales du statut S, en vigueur depuis 1998, et d’une éventuelle inscription dans la loi de la nécessité d’une coordination avec l’UE. Le groupe d’évaluation considère en outre que des clarifications doivent être apportées concernant la planification d’urgence et les contributions de soutien de la Confédération.