Soutien financier de la Confédération aux centres cantonaux de départ
Berne, 21.6.2023 - La Confédération pourra apporter un soutien financier aux centres cantonaux de départ. Le 16 décembre 2022, le Parlement a adopté une modification en ce sens de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI). La mise en œuvre de cette modification passe par des dispositions d’exécution à inscrire dans l’ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers (OERE). Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur ce projet le 21 juin 2023.