"Personne ne pourra prouver que nous avons mal agi à propos d’UBS"
Le Matin Dimanche, Stéphanie Germanier
Le Matin Dimanche: "Fâchée contre les dirigeants d’UBS qui ont amené la Confédération à s’opposer à sa propre justice, Eveline Widmer-Schlumpf entamera pourtant de nouvelles négociations avec les USA. La conseillère fédérale promet qu’aucune donnée ne sera livrée avant que les Etats-Unis n’aient rempli leur part du contrat et plaide pour davantage de régulation des banques."
Madame la conseillère fédérale, vous semblez extrêmement optimiste et nourrissez beaucoup d’espoir sur l’issue de l’accord UBS entre la Suisse et les Etats-Unis. Pourtant la situation paraît catastrophique depuis la décision du Tribunal fédéral administratif qui donne tort au gouvernement…
Je ne travaille pas avec l’espoir, mais avec des faits. Et je ne crois pas faire montre d’un optimisme débordant. Tout ce que je dis, c’est que nous allons maintenant entamer de nouvelles négociations avec les Etats-Unis et nous sommes fixé une marche à suivre pour ce faire.
Qu’entendez-vous par «nouvelles négociations»?
Je ne peux bien sûr pas les décrire en détail car cela pourrait les compromettre. Le fond de l’accord passé l’an dernier demeure, il s’agira surtout d’adaptations formelles qui ne le remettent pas en question. Nous avons besoin d’une vue d’ensemble pour voir comment agir et le cas échéant soumettre cet accord au Parlement. Nous voulons à présent savoir, sur les 14 700 personnes qui ont violé la législation fiscale américaine et qui se sont volontairement annoncées au fisc américain, combien sont des clients d’UBS.
Les Etats-Unis vous ont-ils déjà fait part de leur mécontentement?
Nous avons déjà repris contact avec eux et, pour l’instant, ils ont réagi de manière très proportionnée. La Suisse remplit sa part du contrat en analysant les 4500 comptes suspects comme le demandaient les Etats-Unis. Eux aussi connaissent la séparation des pouvoirs et sont donc aptes à comprendre la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui.
Cela pourrait-il aller au-delà du mois d’août, date butoir fixée dans l’accord?
Le 26 août est le délai qui a été fixé pour l’examen des 4450 comptes par l’Administration fédérale des contributions. Mais, si l’accord UBS doit passer devant le Parlement et compte tenu du délai de trois mois qui court s’il y a référendum, cette date pourrait être dépassée. En tous les cas, la Suisse ne livrera aucune donnée durant ce laps de temps.
Qu’est-ce qui changerait vraiment si cet accord est soumis au Parlement?
La décision de livrer des données aux Américains deviendrait une décision politique et non plus juridique ou fiscale. L’accord à l’amiable aurait le même rang que la convention de double imposition et primerait sur les clauses de cette dernière, en vertu des règles de l’interprétation juridique.
Apparemment seuls le PDC et votre parti, le PBD, sont d’accord de donner raison au Conseil fédéral. Seriez-vous prête à poser des conditions à UBS, comme le propose le PS en promettant d’avaliser l’accord si on met fin à la politique des bonus?
Le PS se montre conséquent en faisant ce marchandage car il s’est toujours opposé à cette politique des bonus. Moi aussi, je n’ai aucune sympathie pour ceux au sein d’UBS qui ont causé cet imbroglio. Je prends pourtant de la distance vis-à-vis de leurs agissements et réfléchis en fonction du bien de notre pays. Nous sommes un pays souverain et il n’est pas question que quelqu’un d’autre fasse la loi chez nous. On sait par ailleurs que l’économie suisse et les places de travail pâtiraient à large échelle d’une faillite d’UBS si sa licence devait lui être retirée aux Etats-Unis.
Pensez-vous qu’il faille revoir le mode de fonctionnement des banques comme le propose Barack Obama?
La question de la structure des banques est actuellement sous la loupe du Département des finances. Toutes ces thématiques ne sont pas nouvelles, et nous y réfléchissons depuis fin 2008 déjà. Les agissements d’UBS aux Etats-Unis sont très problématiques. Pas seulement parce qu’ils sont punissables mais aussi parce qu’ils font peser une menace sur toutes les autres activités de cette banque. Pour cette raison, je pense que c’est une bonne chose d’étudier les propositions de M. Obama. Il ne faudrait cependant pas croire qu’adopter ses directives renforcerait davantage notre position dans les négociations autour de l’accord UBS.
Que faire pour éviter qu’à l’avenir l’Etat ne doive de nouveau venir au secours d’une banque?
Je partage l’avis du nouveau directeur de la Banque nationale suisse, Philipp Hildebrand, qui pense que le rôle des banques n’est pas de spéculer sur les marchés pour leur propre compte avec l’argent des clients. On devrait au moins imposer aux banques qui font ce genre d’investissements d’avoir un minimum de fonds propres. Nous avons, sur ce point, des lacunes dans notre législation. De manière générale, je suis persuadée qu’il faut renforcer la régulation des banques.
Le Conseil fédéral s’est basé sur des avis de droit pour conclure l’accord UBS. Or on le soupçonne aujourd’hui de n’avoir utilisé que les avis qui allaient dans son sens et d’avoir laissé de côté les autres, à l’image de celui du professeur Xavier Oberson…
C’est faux. Il a fallu faire la part des choses et prendre une décision en ayant à l’esprit quels étaient les liens d’intérêts de certains experts vis-à-vis des banques, par exemple. L’avis de M. Oberson a aussi été examiné, même s’il n’a pas été retenu.
Craignez-vous la création d’une commission d’enquête parlementaire ou les résultats de l’enquête de la commission de gestion sur les agissements du Conseil fédéral dans l’affaire UBS?
Pas du tout. Le Conseil fédéral est d’ailleurs d’accord de fournir les documents nécessaires à la commission de gestion. Je trouve même cela sain qu’on veuille faire régner la transparence dans cette affaire. Il n’y a rien de pire que le soupçon pour pourrir le climat politique et entamer la confiance dans le gouvernement. De plus nous n’avons rien à nous reprocher. Nous avons pris des décisions à un moment donné et dans un contexte précis. On est toujours plus malin après, mais je ne crois pas que quelqu’un pourra prouver que nous avons mal agi.
Les avocats de Roman Polanski ont décidé de faire appel contre le refus de mener son procès sans lui. Combien de temps sa détention va-t-elle encore durer?
Après une décision de l’Office fédéral de la justice octroyant l’extradition, M. Polanski a la possibilité de faire recours auprès du Tribunal pénal fédéral puis auprès du Tribunal fédéral. En cas de recours, la procédure d’extradition pourrait encore se prolonger un moment. Difficile de dire combien de temps, mais cela pourrait aller de quelques mois à un an, comme cela s’est déjà vu.
Le maire d’Evian a annoncé en début de semaine avoir déposé la candidature de la ville pour l’organisation du G20 en 2011. Etant donné que la Suisse avait déjà joué un grand rôle dans la sécurité du G8 en 2003, avez-vous été contactée pour fournir vos services?
Pas du tout. Jusqu’à présent les représentants français ne sont pas entrés en contact avec moi sur ce sujet.
Le gouvernement jurassien devrait prendre sa décision ce mardi sur l’accueil des deux Ouïgours de Guantánamo. Le Conseil fédéral va-t-il statuer cette semaine sur ce cas?
Il faut que nous attendions la décision du canton du Jura. S’il se décide ce mardi, le Conseil fédéral va être en mesure de faire le point en prenant en considération tous les éléments pertinents. Mais aujourd’hui je ne sais pas si nous pourrons prendre une décision ce mercredi déjà.
Vos collègues du gouvernement ont rencontré des responsables chinois ces derniers jours à Davos. Cette délicate question a-t-elle été abordée?
A ma connaissance personne n’a abordé ce sujet avec Mme la présidente Leuthard et Mme Calmy-Rey.
Le cas Polanski et l’accueil des Ouïgours peuvent-ils avoir une influence sur le dénouement de l’accord UBS avec les Etats-Unis?
Absolument pas. Pas question de pratiquer comme dans un souk. Je n’ai pas pour habitude de mêler les dossiers et de marchander au bazar. Cela ne se fait pas dans un Etat de droit.