Actualité
Communiqués, (18.03.2010, ODM)
Décès d’une personne détenue en vue de son renvoi : l’Office fédéral des migrations interrompt les vols spéciaux
Berne. Le soir du mercredi 17 mars, un vol spécial était prévu au départ de Zurich à destination de Lagos (Nigéria). Peu avant le départ, une personne détenue en vue de l’exécution de son renvoi est décédée. L’Office fédéral des migrations (ODM) déplore ce tragique incident. Il a dès lors décidé de ne plus effectuer de vols spéciaux, jusqu’à nouvel ordre.
Décès d’une personne détenue en vue de son renvoi : l’Office fédéral des migrations interrompt les vols spéciaux
Berne. Le soir du mercredi 17 mars, un vol spécial était prévu au départ de Zurich à destination de Lagos (Nigéria). Peu avant le départ, une personne détenue en vue de l’exécution de son renvoi est décédée. L’Office fédéral des migrations (ODM) déplore ce tragique incident. Il a dès lors décidé de ne plus effectuer de vols spéciaux, jusqu’à nouvel ordre.
Informations, (16.03.2010, fedpol)
Avant-projet de loi fédérale sur les tâches de police de la Confédé-ration (LPol) : la procédure de consultation est terminée
Interviews, (13.03.2010, DFJP)
"Je ne suis pas isolée. Je suis indépendante"
24 heures: "Non, la ministre de Justice et Police n'a pas de problème de gestion dans ses services. Et non, son manque de soutien partisan ne l'empêche pas de travailler. Eveline Widmer-Schlumpf réplique aux attaques dont elle est l'objet."
Interviews, (13.03.2010, DFJP)
La ministre de la justice s'exprime pour la première fois sur les nombreuses démissions dans son département
Berner Zeitung: "La conseillère fédérale Eveline Widmer Schlumpf passe à l'offensive. Dans cette interview, elle explique pour quels motifs beaucoup de hauts fonctionnaires ont quitté le DFJP. Elle revient aussi sur ce que son prédécesseur Christoph Blocher a raté."
Communiqués, (12.03.2010, DFJP)
Directives sur la certification des produits : plus de temps pour les édicter
Berne. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) disposera de plus de temps pour édicter des directives sur la certification de produits. Ce vendredi, le Conseil fédéral a approuvé à cet effet une modification de l’ordonnance sur les certifications en matière de protection des données, modification dont il a fixé l’entrée en vigueur au 1er avril 2010.
Communiqués, (09.03.2010, DFJP)
Relation entre droit interne et droit international
Berne. Les relations entre droit interne et droit international n’ont que rarement, dans l’ensemble, causé des problèmes sérieux. Le Conseil fédéral entend néamoins étudier de manière détaillée comment il serait possible d’éviter que le droit constitutionnel issu des initiatives populaires et les obligations de droit international de la Suisse n’entrent en contradiction. Telles sont les constatations du rapport sur la relation entre droit international et droit interne qu’il a approuvé vendredi.
Communiqués, (08.03.2010, ODM)
Office fédéral des migrations : changements à la tête de deux domaines de direction
Berne. Eveline Gugger Bruckdorfer, sous-directrice chargée jusqu’ici du Domaine de direction Planification et ressources (DD PeR), reprend la tête du Domaine de direction Asile et retour (DD AR). C’est Mathias Stettler, son suppléant, qui assurera la direction ad interim du DD PeR. Quant au sous-directeur Jürg Scheidegger, qui était le chef du DD AR, il quitte l’Office fédéral des migrations (ODM).
Communiqués, (05.03.2010, DFJP)
Le Conseil fédéral souhaite renforcer l’intégration
Berne. Le Conseil fédéral a procédé à un examen de la politique d’intégration dans une perspective globale et approuvé un rapport sur le développement de la politique poursuivie en la matière par la Confédération. Ce rapport propose de renforcer l’actuelle politique d’intégration en y apportant des améliorations dans divers domaines. Le principe d’un équilibre entre mesures d’encouragement et exigences continuera de revêtir une importance centrale. Il s’agit aussi d’ancrer plus solidement la conception de l’intégration comme une tâche transversale et un mandat contraignant des structures ordinaires existantes. Enfin, il y a lieu aussi de promouvoir l’encouragement spécifique de l’intégration.
Communiqués, (05.03.2010, DFJP)
Garantie des modifications de six Constitutions cantonales
Berne. Le Conseil fédéral propose au Parlement de garantir les modifications des Constitutions des cantons de Glaris, de Zoug, de Fribourg, de Saint-Gall, des Grisons et de Genève. Elles sont toutes conformes au droit fédéral, comme il le relève dans le message qu’il a approuvé ce vendredi.
Communiqués, (05.03.2010, DFJP)
Renforcer le contrôle préventif de la conformité au droit
Berne. Le contrôle préventif des projets d’actes normatifs visant à s’assurer de leur conformité au droit, contrôle exercé par l’Office fédéral de la justice et par d’autres unités administratives, est, dans l’ensemble, satisfaisant. Telle est la conclusion que tire le Conseil fédéral dans un rapport qu’il a approuvé vendredi. Il n’en relève pas moins certains points faibles auxquels il entend remédier par une optimisation du système en vigueur.
Communiqués, (04.03.2010, DFJP)
Signature d’un accord de réadmission et d’un accord sur les visas avec le Kazakhstan
Berne. La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, cheffe du Département fédéral des affaires étrangères, a signé le jeudi 4 mars 2010 à Berne, lors de la visite de travail du ministre kazakh des Affaires étrangères, M. Kanat Saudabayev, un accord de réadmission et un accord sur les visas entre la Suisse et le Kazakhstan. Les parties sont en outre tombées d’accord pour régler des questions fiscales. Une autre rencontre, prévue pour vendredi, sera consacrée à des thèmes multilatéraux.
Communiqués, (03.03.2010, ODM)
Moniteur de l’immigration: publication mensuelle des chiffres concernant la migration
Berne. L’Office fédéral des migrations (ODM) s’efforce en permanence d’améliorer sa politique d’information. A l’avenir, il publiera chaque mois des chiffres-clés sur l’immigration et la naturalisation. Le Moniteur de l’immigration sera désormais accessible sur le site Internet de l’ODM. Chaque nouvelle parution sera ainsi mise en ligne au début de chaque mois.
Communiqués, (01.03.2010, CFMJ)
Appareils de jeu "Tactilo" : la CFMJ recourt au Tribunal fédéral
Berne. La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) avait interdit, en décembre 2006, l’exploitation des appareils de type "Tactilo". Les sociétés de loterie et les cantons avaient attaqué cette décision devant le Tribunal administratif fédéral, qui a admis leur recours en janvier 2010, annulant la décision de la CFMJ. Cette dernière a décidé de porter l’affaire devant le Tribunal fédéral.
Communiqués, (25.02.2010, DFJP)
La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf au Comité mixte Schengen
Berne. Mme Widmer-Schlumpf, cheffe du Département fédéral de justice et police, était aujourd’hui à Bruxelles pour la réunion du Comité mixte Schengen du Conseil des ministres de la Justice et des Affaires intérieures de l’Union européenne.
Communiqués, (24.02.2010, DFJP)
L’accord UBS sera soumis au Parlement
Berne. Le Conseil fédéral soumettra à l’approbation du Parlement l’accord d’entraide administrative conclu le 19 août 2009 entre la Suisse et les Etats-Unis. Le Département fédéral de justice et police a été chargé aujourd’hui d’élaborer un message à cet effet. Le gouvernement entend assurer de la sorte le respect des engagements internationaux de la Suisse et éviter définitivement tout conflit de souveraineté avec les Etats-Unis et toute dissension entre les ordres juridiques de ces deux pays.
Communiqués, (24.02.2010, DFJP)
Bilan de la libre circulation des personnes positif – Train de mesures contre les abus
Berne. Favorable à la Suisse, la libre circulation des personnes profite tant aux citoyens qu’à l’économie suisse. Dans le contexte de la crise économique, l’immigration est en recul. Le nombre d’autorisations de séjour octroyées en 2009 a diminué de 32,1 % par rapport à 2008. Au vu de cette évolution, la clause de sauvegarde ne sera probablement pas appliquée. A titre préventif, le Conseil fédéral propose néanmoins un train de mesures visant à lutter contre les risques d’abus et à compenser les distorsions dans la libre circulation des personnes. Ainsi, le gouvernement se dote d’un instrument qui lui permettra d’intervenir efficacement en cas d’abus.
Communiqués, (24.02.2010, DFJP)
Approbation du message concernant le Fonds pour les frontières extérieures
Berne. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui le message concernant le Fonds pour les frontières extérieures. Il a également décidé de signer l’accord complémentaire entre la Communauté européenne et l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein relatif à une participation de ces Etats au Fonds pour les frontières extérieures et en approuvé l’application provisoire.
Dossier, (24.02.2010, OFJ)
Affaire UBS
Accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements de l'Internal Revenue Service relative à l’UBS
Communiqués, (24.02.2010, DFJP)
Différentes mesures pour lutter contre les formes les plus graves de délinquance juvénile et la délinquance en bande
Berne. Ces derniers mois, différentes mesures visant à lutter contre les formes les plus graves de délinquance chez les jeunes ont été adoptées. Le Conseil fédéral estime qu’il n’est pas nécessaire de prendre des dispositions supplémentaires afin de prévenir les infractions en bande commises par des jeunes, ainsi qu’il le relève dans un rapport publié mercredi.
Communiqués, (24.02.2010, DFJP)
La Confédération reprend la gestion d’Infostar
Berne. Infostar, le registre de l’état-civil informatisé, sera désormais entièrement administré par la Confédération. En réponse au vœu des cantons, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police de mettre en œuvre le nouveau système.
