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TC 4d (Décision du 1er mai 2012) (PDF, 53 kB, 08.11.2012)
Redevance sur les supports de mémoire numériques type micropuces ou disques durs pour appareils enregistreurs audio et vidéo
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TC 10 (Décision du 24 septembre 2012) (PDF, 816 kB, 21.12.2012)
Utilisation d'oeuves et de prestations par des personnes atteintes de déficiences sensorielles
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TC 12 (Décision du 30 novembre resp. 17. Décembre 2012) (PDF, 1 MB, 27.03.2013)
Redevance pour la mise à disposition de set-top-boxes avec mémoire et de vPVR
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TC C (Décision du 24 septembre 2012) (PDF, 138 kB, 22.11.2012)
Eglises et autres communautés religieuses
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TC H (Décision du 24 septembre 2012) (PDF, 1 MB, 21.12.2012)
Musique pour manifestations dansantes et récréatives dans l'industrie hôtelière
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TC L (Décision du 2 octobre 2012) (PDF, 569 kB, 21.12.2012)
Cours de danse, de gymnastique et de ballett
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TC T (Décision du 24 septembre 2012) (PDF, 48 kB, 22.11.2012)
Projection payante e vidéogrammes (sauf cinémas), télékiosque, Audiotex, Vidéotex et services analogues, réception d'émissions sur grand écran
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TC Y (Décision du 10 décembre 2012) (PDF, 698 kB, 19.12.2013)
Radio et télévision à péage
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Tarif A télévision (Swissperform) (Décision du 18 septembre 2012) (PDF, 45 kB, 22.11.2012)
Utilisation de phonogrammes et de vidéogrammes disponibles sur le marché par la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) à des fins de diffusion à la télévision
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Tarif A radio (Swissperform) (Décision du 29 octobre 2012) (PDF, 577 kB, 15.06.2020)
Utilisation de phonogrammes disponibles sur le marché par la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) à des fins de diffusion à la radio
Dernière modification 17.11.2015