Initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques"
Votation populaire du 1er juin 2008
Le 1er juin 2008, le peuple et les cantons ont rejeté l’initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques". Ce projet visait à donner aux communes le pouvoir de déterminer de manière autonome la procédure et l’organe compétent pour l’octroi du droit de cité communal. Le Conseil fédéral et le Parlement avaient recomman-dé de rejeter l’initiative.
Informations complémentaires
- Résultat de la votation
- Explications du Conseil fédéral (brochure, PDF)
- Page thématique : naturalisations / nationalité suisse
Documentation
- Chronologie : initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques"
- Message du Conseil fédéral du 25 octobre 2006 (FF 2006 8481)
- Délibérations parlementaires