Publié le 14 octobre 2020
"Nous devons renforcer la responsabilité des entreprises"
Interview, 14 octobre 2020: kath.ch; Raphael Rauch
Dans cette interview avec kath.ch, la conseillère fédérale explique le contre-projet indirect à l’initiative pour des entreprises responsables.
(Ce document n'est pas disponible en français. Veuillez consulter la version allemande.)
Informations complémentaires
29 novembre 2020
Initiative populaire "Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement"
Votation populaire du 29 novembre 2020
21 janvier 2026
La Suisse et Singapour signent un traité d’entraide judiciaire
La Suisse et Singapour sont résolues à renforcer leur coopération dans la lutte contre la criminalité internationale. Le conseiller fédéral Beat Jans et le ministre de la justice de Singapour Edwin Tong ont signé le 21 janvier 2026 à Berne le traité d’entraide judiciaire en matière pénale conclu entre les deux États. Le Conseil fédéral avait déjà approuvé le traité et autorisé sa signature le 13 décembre 2024, puis le gouvernement de Singapour en a fait de même fin 2025.
3 septembre 2025
Le Conseil fédéral entend proposer un contre-projet indirect à l’initiative pour des multinationales responsables
Les entreprises suisses doivent respecter les droits de l’homme et protéger l’environnement dans le cadre de leur activité commerciale, tout en restant compétitives sur le marché intérieur et international. Pour assurer une harmonisation des règles au plan international, il sera nécessaire d’adapter la législation suisse. Lors de sa séance du 3 septembre 2025, le Conseil fédéral a décidé d’opposer un contre-projet indirect à la nouvelle initiative pour des multinationales responsables.
21 mars 2025
Gestion durable des entreprises : le Conseil fédéral se penchera bientôt sur des propositions concrètes
Les entreprises suisses doivent respecter les droits de l’homme et protéger l’environnement dans le cadre de leur activité commerciale, tout en restant compétitives sur le marché intérieur et international. La réalisation de cet objectif nécessite une pesée des intérêts soigneuse et une harmonisation aussi poussée que possible du droit suisse avec les règles internationales. Lors de sa séance du 21 mars 2025, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’élaborer des options pragmatiques de modification de la législation en vigueur. Il décidera de la suite à donner au projet après que l’UE se sera prononcée sur les simplifications qu’elle projette, mais au plus tard au printemps 2026.
9 décembre 2024
Rapport sur le risque de financement de la prolifération
Le Groupe interdépartemental de coordination sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (GCBF) publie dans un rapport les données les plus récentes sur le risque de financement de la prolifération et propose des mesures pour combattre ce phénomène.
28 août 2024
Le Conseil fédéral clarifie sa position sur le verdict de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la protection du climat
Lors de sa séance du 28 août 2024, le Conseil fédéral s’est penché sur l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire des Aînées pour le climat. Il réaffirme son attachement à l’appartenance de la Suisse au Conseil de l’Europe et au système de la Convention européenne des droits de l’homme. Comme le Conseil national et le Conseil des États, il se montre toutefois critique quant à l’interprétation de la CEDH en ce qui concerne la protection du climat. Il estime en outre que la Suisse satisfait aux exigences de l’arrêt en matière de politique climatique. Enfin, le Conseil fédéral s’oppose à l’extension du droit de recours des associations aux questions climatiques.
16 novembre 2020
"L’initiative obligerait la Suisse à faire cavalier seul"
Manifestation publique sur la votation "entreprises responsables" à Fribourg; Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter - la parole prononcée fait foi
9 novembre 2020
"Voter contre l’initiative, ce n’est pas voter contre la protection de l’environnement et des droits de l’homme"
Débat public sur l’initiative pour des entreprises responsables, Chambre de commerce et d’industrie de Suisse centrale, Lucerne; Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter - la parole prononcée fait foi
3 novembre 2020
"Le contre-projet parle au cœur et à la raison"
Débat contradictoire organisé par le St.Galler Tagblatt sur l’initiative "pour des entreprises responsables"; Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter - la parole prononcée fait foi
27 octobre 2020
"Les deux initiatives feraient peser une charge supplémentaire sur la place économique suisse"
Rencontre avec la presse à Gümligen; Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter - la parole prononcée fait foi
6 octobre 2020
Votation du 29 novembre 2020 sur l’initiative populaire "Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement"
Conférence de presse du 6 octobre 2020
30 novembre 2020
Karin Keller-Sutter à propos de la responsabilité des entreprises et de la menace terroriste
Interview, 30 novembre 2020: Radio SRF 1, Tagesgespräch
19 novembre 2020
Un contre-projet pour le cœur et la raison – l’initiative veut une solution extrême
Interview, 19 novembre 2020: Freisinn; Anna Wartmann
18 novembre 2020
"L’entreprise qui cause des dommages en répond déjà aujourd’hui"
Interview, 18 novembre 2020: Blick; Sermîn Faki, Gianna Blum
13 novembre 2020
"Attentes irréalistes"
Interview, 13 novembre 2020: La Liberté, Arcinfo; Philippe Castella, Xavier Lambiel
12 novembre 2020
L'invitée de La Matinale - Karin Keller-Sutter, conseillère fédérale
Interview, 12 novembre 2020: RTS1, La Matinale; Julien Bangerter