Publié le 9 mai 2025

Face aux féminicides, Beat Jans envisage le bracelet électronique

Interview, 9 mai 2025: Tribune de Genève, 24 Heures; Florent Quiquerez

En marge d’une visite à l’Unité de médecine des violences du CHUV, Beat Jans détaille ses plans pour aider les victimes de violences domestiques.

Comment ne pas penser au féminicide d’Épagny (FR), où une femme a été tuée par son conjoint, qui était sous enquête pour violence conjugale? Ce jeudi, le conseiller fédéral Beat Jans s’est rendu au CHUV, à Lausanne, pour visiter avec la conseillère d’État vaudoise Rebecca Ruiz l’Unité de médecine des violences. Ce n’est pas un hasard. Beat Jans travaille sur une révision de la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (LAVI). L’établissement vaudois constitue un modèle en la matière.

L’objectif de cette révision est de garantir aux victimes de violence domestique et sexuelle une prise en charge adaptée. Elles pourront demander gratuitement l’établissement d’un constat médico-légal indépendamment de l’ouverture d’une procédure pénale.

Selon le projet présenté en octobre, les cantons devront veiller à ce que les victimes disposent d’une offre adéquate et aient accès vingt-quatre heures sur vingt-quatre à un service spécialisé. Mais est-ce suffisant pour enrayer le phénomène? Interview de Beat Jans.

Depuis le début de l’année, on recense treize féminicides en Suisse. Est-ce que le Conseil fédéral prend vraiment au sérieux cette question?

Oui, c’est une priorité pour le Conseil fédéral. Nous ne pouvons tolérer ni la violence sexuelle ni la violence domestique. C’est pourquoi nous proposons de réviser la loi fédérale sur l’aide aux victimes. Nous devons leur offrir une prise en charge sur le plan médico-légal, mais aussi leur permettre de mieux faire valoir leurs droits en justice.

C’est quand même consternant de se dire qu’en 2025 il y a encore des régions où les victimes n’ont pas partout un accès vingt-quatre heures sur vingt-quatre à un service spécialisé. N’est-ce pas la preuve que cette question n’était pas jusqu’ici une priorité politique?

La Confédération agit notamment à travers la feuille de route sur la violence domestique et sexuelle mise en œuvre avec les cantons. Cet instrument fixe des champs d’action prioritaires, comme l’amélioration de la prise en charge des victimes. Dans ce domaine, le CHUV est pionnier en Suisse et d’autres cantons suivent la même voie. Concernant le projet fédéral que nous avons proposé en octobre, il a bénéficié d’un grand soutien lors de la consultation. Il y a une prise de conscience sur la nécessité d’agir.

Ça veut dire que vous mettrez en œuvre ce projet sans devoir l’affaiblir?

La consultation montre que cette révision est bien acceptée. Et le projet pourrait même aller plus loin sur un point central: la majorité des cantons demandent d’inscrire dans la loi une obligation de créer des foyers d’accueil pour les victimes. Le but étant de garantir un nombre suffisant de places. J’ai donc bon espoir que la révision proposée par le Conseil fédéral trouve une majorité au parlement.

Que retenez-vous de la visite de cette unité du CHUV?

Le professionnalisme des équipes m’a impressionné. Lorsque les personnes subissent des violences, elles trouvent ici un interlocuteur spécialisé, à l’écoute, qui ne juge pas et sait comment intervenir. Toutes les victimes doivent avoir accès à une telle offre en Suisse.

On parle des victimes, mais il y a aussi la question des auteurs. Après le féminicide d’Épagny, on a beaucoup parlé du recours au bracelet électronique. Pourquoi n’est-il toujours pas généralisé en Suisse?

Pour le Conseil fédéral, il est important que la Suisse développe de l’expérience dans ce domaine, par exemple sur le modèle de l’Espagne, qui obtient d’excellents résultats. La feuille de route prévoit d’ailleurs de mener des essais pilotes au niveau des cantons. Car la sécurité relève de la compétence cantonale. En ce qui concerne l’exécution des peines, le Canton de Vaud est précurseur. À ce sujet, je me suis entretenu aujourd’hui avec le conseiller d’État vaudois Vassilis Venizelos. Je suis très attentif aux avancées dans ce dossier.

Ça signifie que vous, Beat Jans, allez vous engager pour l’introduction du bracelet électronique?

L’engagement est là, grâce à la feuille de route qui a donné une impulsion aux cantons. Une évaluation scientifique de leurs projets pilotes montre de premiers résultats positifs. Les essais se poursuivent. Les résultats de l’utilisation des bracelets électroniques pourront être présentés aux médias l’année prochaine, à l’occasion du bilan de la feuille de route.

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