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Initiative populaire «Entreprises responsables» : le Conseil fédéral reconnaît le bien-fondé de l’objectif mais choisit une autre voie
Initiative populaire "Entreprises responsables" : le Conseil fédéral reconnaît le bien-fondé de l'objectif mais choisit une autre voie

Pour le Conseil fédéral, il est évident que les entreprises suisses doivent assumer leurs responsabilités en matière de droits de l'homme et de protection de l'environnement aussi à l'étranger. Il reconnaît le bien-fondé des objectifs de l'initiative populaire "Entreprises responsables – pour protéger l'être humain et l'environnement", mais considère que celle-ci va trop loin. Dans le message qu'il a adopté le 15 septembre 2017, le Conseil fédéral propose dès lors au Parlement de soumettre l'initiative au peuple sans l'accompagner d'un contre-projet et en lui recommandant de la rejeter.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga à la réunion du Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE, à Bruxelles
Simonetta au Conseil JAI: renforcer maintenant la protection des migrants en Libye et dans les États voisins

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé jeudi 14 septembre à Bruxelles à la rencontre des Ministres de la Justice et des affaires intérieures (JAI) de l'UE. Elle a rappelé l'importance de l'échange d'informations entre les États dans la lutte contre le terrorisme. Elle a aussi plaidé pour un renforcement de la protection des migrants bloqués en Libye et dans les pays voisins. En novembre, la Suisse sera l'hôte de la troisième rencontre du Groupe de contact pour la Méditerranée centrale.

Bundesrätin Simonetta Sommaruga inmitten von Asylsuchenden
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga s’informe sur les ateliers organisés à l’intention des requérants d’asile pour les aider à se familiariser avec la vie en Suisse

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga s'est rendue le 29 août 2017 au centre d'hébergement collectif Eschenhof, à Anet-Champion, pour se faire une idée des activités du groupe de travail "Pont" de la Police cantonale bernoise. Ce groupe organise notamment des ateliers intitulés "Ensemble en sécurité dans le canton de Berne" pour permettre aux requérants d'asile de se familiariser avec les us et coutumes suisses.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga prononce son discours
"Oui, nous le voulons !"

Les membres de la communauté LGBTI – lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexueles – se sont réunis en nombre sur la Place fédérale, le 26 août 2017, pour réclamer une société de la diversité. Dans son allocution, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a souligné notamment que le mariage pour tous n’enlève rien à personne. Hétérosexuels, homosexuels, bisexuels, transsexuels et personnes ayant un genre variant sont autant de facettes d’un même pays, la Suisse, a-t-elle aussi rappelé.

Image d'illustration: billets de banque et pièces de monnaie
Sur la voie de l'égalité salariale : le Conseil fédéral transmet le message au Parlement

L'exécution d'une analyse de l'égalité des salaires à intervalle régulier permettra de détecter les écarts de salaire inexpliqués entre hommes et femmes. Le Conseil fédéral a approuvé le 5 juillet 2017 le message sur la modification de la loi sur l'égalité. La loi révisée prévoit que les employeurs qui occupent au moins 50 travailleurs effectuent une analyse tous les quatre ans et informent leur personnel du résultat. Le Conseil fédéral entend inciter les entreprises à adapter leur système salarial de manière à réaliser le droit constitutionnel à un salaire égal pour un travail de valeur égale.

Image d’illustration: terrorisme
Le Conseil fédéral propose une série de modifications législatives pour renforcer la lutte contre le terrorisme

Les autorités de police et de justice doivent pouvoir agir plus résolument contre les actes susceptibles d’accroître le risque d’une attaque terroriste. Le Conseil fédéral propose donc de procéder à des adaptations ciblées du droit pénal et d’autres lois sur lesquelles se fonde la poursuite pénale. La consultation court jusqu’au 13 octobre 2017. Deux autres projets sont en outre en préparation afin de renforcer la prévention du terrorisme.

Thèmes actuels
Mise en œuvre de l’article constitutionnel sur l'immigration
SEM - Dossier , 06.09.2017

Mise en œuvre de l’article constitutionnel sur l'immigration

En acceptant, le 9 février 2014, l'initiative populaire "Contre l'immigration de masse", le peuple et les cantons se sont prononcés pour l'inscription dans la Constitution d'un article prévoyant l'instauration d'un nouveau système de gestion de l'immigration. Le Parlement a adopté entre-temps une loi d'application qui est compatible avec l'ALCP et, partant, avec les autres accords bilatéraux conclus avec l'UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation, du 28 juin au 6 septembre 2017, les projets d'ordonnances mettant en œuvre la loi d'application. Les avis exprimés durant la procédure sont en cours d'examen et le Conseil fédéral fixera vraisemblablement au début de 2018 la date d'entrée en vigueur des nouvelles ordonnances. Le Conseil fédéral a par ailleurs adopté, le 26 avril 2017, son message à l'attention du Parlement au sujet de l'initiative "Sortons de l'impasse !", qui demande l'abrogation pure et simple des dispositions constitutionnelles sur l'immigration. Il propose de recommander le rejet de l'initiative et renonce à lui opposer un contre-projet. C'est au Parlement qu'il revient à présent d'examiner l'initiative. Le Conseil national sera la première chambre à empoigner le dossier, durant la session d'automne 2017.

Initiative pour l’autodétermination
DFJP - Dossier , 05.07.2017

Initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l'autodétermination)»

L'initiative pour l'autodétermination a été déposée le 12 août 2016. Elle demande que la Suisse renégocie et, au besoin, dénonce, les traités internationaux contraires à la Constitution. Elle incite également les autorités à ne pas respecter des obligations conventionnelles existantes, ce qui est contraire à notre culture juridique. L'initiative menace ainsi la stabilité et la fiabilité de la Suisse. Elle sape aussi la sécurité du droit et la prévisibilité, qui sont si importantes pour le choix d'installer une entreprise en Suisse. Dans son message, le Conseil fédéral propose au Parlement de recommander le rejet de l'initiative et de ne pas lui opposer de contre-projet, direct ou indirect.

Conseillère fédérale
Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale
(Photo: Martina Rieder)

Simonetta Sommaruga

Simonetta Sommaruga a été élue au Conseil fédéral par l’Assemblée fédérale le 22 septembre 2010. Elle dirige le Département fédéral de justice et police depuis le 1er novembre 2010. En 2015, elle a assuré la présidence de la Confédération.

Questions et réponses
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