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Rita Hagl-Kehl, secrétaire d’État parlementaire, Ministère fédéral de la justice et de la protection des consommateurs (Allemagne), Karin Keller-Sutter, conseillère fédérale, Mauro Pedrazzini, ministre a.i. de la Justice (Liechtenstein), Sam Tanson, ministre de la Justice (Luxembourg), et Andreas Pollak, directeur du Service des affaires européennes et internationales (Autriche)
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter participe à la rencontre des ministres de la justice des pays de langue allemande au Liechtenstein

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est rendue à Vaduz pour la rencontre des ministres de la justice des pays de langue allemande. Les discussions ont porté notamment sur la numérisation des procédures des autorités de justice et de poursuite pénale, les droits des actionnaires et la gestion de valeurs patrimoniales bloquées. La conseillère fédérale a par ailleurs rencontré son Altesse sérénissime le prince héréditaire Alois de Liechtenstein et le chef du gouvernement du Liechtenstein Adrian Hasler.

ADN
Phénotypage: un nouvel instrument pour la poursuite pénale

À l’avenir, les autorités de poursuite pénale pourront déduire davantage d’informations à partir d’une trace d’ADN, par exemple la couleur des yeux ou des cheveux. La consultation sur la révision de la loi sur les profils d’ADN dure jusqu’au 30 novembre 2019.

Pour un code de procédure pénale davantage en adéquation avec la pratique

Le Conseil fédéral veut améliorer l’adéquation du code de procédure pénale à la pratique. Lors de sa séance du 28 août 2019, il a pris acte des résultats de la procédure de consultation et approuvé le message à l’intention du Parlement. Le code de procédure pénale ayant dans l’ensemble fait la preuve de son efficacité, la révision se limite à des modifications ponctuelles.

Feux d'artifice
Discours du 1er Août

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a prononcé son discours du 1er Août le 31 juillet 2019, lors de la célébration de la fête nationale organisée conjointement par Rorschach, Rorschacherberg et Goldach (SG). Elle souhaite à la population de la Suisse un bon 1er Août, célébré dans un esprit de fierté et de réconciliation.

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et le secrétaire d’État à l’Intérieur Sajid Javid signent une déclaration d’intention
Karin Keller-Sutter à Londres pour une visite de travail

Le Royaume-Uni et la Suisse approfondissent leur collaboration dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a signé une déclaration d’intention en ce sens avec son homologue à Londres le 10 juillet 2019. Elle a également signé un accord relatif à l’admission de main-d’œuvre sur le marché du travail de l’autre partie contractante pour le cas où le Royaume-Uni sortirait de l’UE sans accord.

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Le Conseil fédéral dit non à l’initiative de limitation

Le 7 juin 2019, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, son message relatif à l’initiative dite de limitation. Il y confirme son non à l’initiative. L’acceptation de cette initiative signifierait l’abandon de la libre circulation des personnes avec l’UE. L’emploi en Suisse serait menacé et la voie bilatérale poursuivie avec l’UE serait fondamentalement remise en cause.

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Thèmes actuels

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Initiative de limitation : le Conseil fédéral ne veut pas dénoncer la libre circulation des personnes

Le Conseil fédéral propose de rejeter l’initiative populaire « Pour une immigration modérée (initiative de limitation) » sans lui opposer de contre-projet. Lors de sa séance du 7 juin 2019, il a adopté son message à l’intention du Parlement. L’initiative exige que le Conseil fédéral mette tout en œuvre, par la voie de la négociation, pour que l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) conclu avec l’UE cesse d’être en vigueur dans un délai d’un an ou, en cas d’échec, qu’il dénonce unilatéralement cet accord. Une dénonciation unilatérale de l’ALCP mettrait aussi un terme aux six autres accords bilatéraux I. Ces accords garantissent aux entreprises suisses un accès presque sans discriminations au marché intérieur de l’UE dans des secteurs économiques importants. Une acceptation de l’initiative aurait des conséquences néfastes pour l’économie suisse : elle menacerait directement de nombreux emplois dans notre pays et remettrait globalement en cause la voie bilatérale poursuivie avec l’UE.

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Conseillère fédérale

Portrait de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter
(Photo: DFJP)

Karin Keller-Sutter

Après avoir été élue au Conseil fédéral le 5 décembre 2018 par les Chambres réunies, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a officiellement pris les rênes du Département fédéral de justice et police le 1er janvier 2019.

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