Coronavirus - recommandation du Conseil fédéral

Le 6 juin, le Conseil fédéral assouplira encore certaines mesures. Continuez de suivre les règles d’hygiène et de conduite pour freiner la propagation du nouveau coronavirus.

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La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter avec le ministre autrichien de l'intérieur Karl Nehammer (à gauche)
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter à Vienne pour une visite de travail

La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) Karin Keller-Sutter a rencontré jeudi à Vienne le ministre autrichien de l’Intérieur Karl Nehammer dans le cadre d’une visite de travail. Les discussions ont porté essentiellement sur l’assouplissement graduel des conditions d’entrée et la levée prévue de l’ensemble des restrictions de voyage entre la Suisse et l’Autriche à partir de la mi-juin. Les deux ministres ont confirmé l’objectif commun d’un retour prochain à la normalité. La rencontre a aussi été l’occasion d’aborder la réforme prévue de la politique migratoire européenne et la protection des frontières extérieures de Schengen.

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Coronavirus : nouvel assouplissement des restrictions d’entrée en Suisse dès le 8 juin

Le Conseil fédéral entend poursuivre l’assouplissement des restrictions d’entrée liées au coronavirus, parallèlement aux étapes d’ouverture qu’il a définies concernant la vie économique. À partir du 8 juin 2020, la Suisse traitera de nouveau toutes les demandes déposées par des travailleurs en provenance des États membres de l'Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE). En outre, les entreprises suisses pourront de nouveau engager des travailleurs hautement qualifiés en provenance d’États tiers lorsque leur activité revêt un intérêt public ou que leur engagement répond à un besoin urgent. Par la même occasion, l’obligation d’annoncer les postes vacants, qui a été temporairement suspendue, sera réactivée, ce qui profitera aux demandeurs d’emploi qui vivent en Suisse. Enfin, le Conseil fédéral a l’intention de rétablir la libre circulation des personnes et la liberté de voyage avec tous les États de l’espace Schengen d’ici au 6 juillet 2020. Comme annoncé, les contrôles aux frontières avec l’Allemagne, l’Autriche et la France seront déjà levés le 15 juin 2020.

Image d’illustration: routeur
Statistique de la surveillance des télécommunications : premiers recours à des GovWares

En 2019, les autorités suisses de poursuite pénale et le Service de renseignement de la Confédération (SRC) ont dans l’ensemble ordonné davantage de mesures de surveillance que l’année précédente. On observe néanmoins une baisse notable du nombre des surveillances en temps réel, en recul de 15 %. Dans sa statistique annuelle, le Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Service SCPT) relève aussi pour la première fois le recours à des programmes informatiques spéciaux (GovWares).

Coronavirus : les règles des procédures d’asile sont temporairement modifiées

Lors de sa séance du 1er avril 2020, le Conseil fédéral a pris des mesures pour protéger la santé de tous les acteurs de la procédure d’asile. La protection contre les infections au coronavirus a la priorité absolue. En même temps, il s’agit de garantir que les fonctions essentielles du système de l’asile soient maintenues et que les procédures d’asile ou de renvoi continuent d’être menées. Ces mesures supplémentaires concernent les procédures d’asile, l’exécution des renvois et l’hébergement. Les nouvelles règles sont provisoirement limitées à trois mois, quatre pour l’hébergement.

Coronavirus : de nouvelles mesures pour éviter une vague de faillites

Le Conseil fédéral entend prendre des mesures pour préserver les entreprises suisses d’une faillite due à la crise du coronavirus. Lors de sa séance du 8 avril 2020, il a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de lui soumettre des propositions la semaine prochaine. Le Conseil fédéral a par ailleurs décidé de ne pas prolonger la suspension des poursuites, ni les féries judiciaires.

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#DFJPnumérique

Entamée il y a une trentaine d’années, la numérisation revêt aussi une importance prioritaire au DFJP, où elle imprègne les activités du département. Le DFJP pilote par exemple les travaux législatifs relatifs au projet de numérisation "Justitia 4.0". Il gère également de nombreux systèmes d’information pour assurer la sécurité de la Suisse et exploite des solutions électroniques utilisées dans le domaine de l’asile. Enfin, il propose aux citoyens et aux entreprises toute une série de services sous forme électronique.

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Thèmes actuels

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Initiative de limitation : le Conseil fédéral ne veut pas dénoncer la libre circulation des personnes

L’initiative populaire "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)" veut mettre un terme à la libre circulation des personnes avec l’UE. Elle met en péril la voie bilatérale par la Suisse. Sans l’accord sur la libre circulation des personnes et les accords bilatéraux qui lui sont liés, les entreprises suisses perdront leur accès direct à leur principal marché. Une acceptation de l’initiative aurait des conséquences néfastes pour la Suisse. Pour ces raisons, le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative de limitation.

Image d’illustration: Identité électronique

Votation populaire sur la "loi fédérale sur les services d’identification électronique" (LSIE)

Le Conseil fédéral et le Parlement ont créé une nouvelle loi qui permettra de s’identifier de manière simple et sûre sur internet. Le référendum demandé contre cette nouvelle loi a formellement abouti. La date de la votation n’est pas encore fixée. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de voter oui.

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Conseillère fédérale

Portrait de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter
(Photo: DFJP)

Karin Keller-Sutter

Après avoir été élue au Conseil fédéral le 5 décembre 2018 par les Chambres réunies, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a officiellement pris les rênes du Département fédéral de justice et police le 1er janvier 2019.

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