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La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter préside la conférence ministérielle de l’OCDE sur la migration et l’intégration
Migration et intégration : les pays de l’OCDE échangent leurs expériences sous la présidence de Karin Keller-Sutter

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a présidé une réunion ministérielle de l’OCDE sur la migration et l’intégration, jeudi 16 et vendredi 17 janvier 2020 à Paris. Les participants ont échangé leurs expériences et identifié de bonnes pratiques pour relever les défis liés à la migration et à l’intégration des étrangers. Madame Keller-Sutter a plaidé pour une gestion des migrations à même de recruter efficacement les talents dont les économies ont besoin, sans négliger la protection légitime de la main d’œuvre indigène.

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Image d’illustration: Identité électronique
Loi fédérale sur les services d’identification électronique

Un grand nombre de démarches et d’opérations s’effectuent désormais via internet. Face à l’essor du commerce électronique et de la cyberadministration, les utilisateurs veulent pouvoir s’identifier simplement, en toute sécurité. La nouvelle loi fédérale sur les services d’identification électronique fixe des règles pour ces procédures. Le référendum a été lancé contre la loi eID, adoptée à une large majorité par le Parlement. Vous trouverez toutes les informations utiles sur l’identité électronique dans nos questions et réponses.

Six questions et réponses

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Interdiction de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle: Conseil fédéral et Parlement recommandent un oui le 9 février

Nul ne doit être discriminé en raison de son homosexualité, de son hétérosexualité ou de sa bisexualité : ce principe fait partie des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale. Or il arrive régulièrement que des personnes soient dénigrées ou se voient privées de leurs droits en raison de leur orientation sexuelle. Le Parlement a décidé d’élargir le champ d’application de la norme pénale dite "antiracisme", qui protège aujourd’hui contre la discrimination et la haine fondées sur l’appartenance raciale, ethnique ou religieuse. Il y a ajouté le critère de l’orientation sexuelle. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de voter oui le 9 février 2020 à la norme pénale élargie, qui renforce la protection contre la discrimination sans violer la liberté d’expression.

De gauche à droite: Christian Varone (vice-président de la CCPCS), Hans-Jürg Käser (directeur de l’ENRS 19), la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et le conseiller d’État Urs Hofmann (président de la CCDJP)
ERNS 19: gestion d’une situation de crise terroriste

Les 52 heures d'exercice continu viseront à tester les structures et les processus de sécurité en vigueur appliqués dans notre pays en cas de menace terroriste durable. À l’occasion de la conférence de presse donnée ce matin au Centre de presse du Palais fédéral, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, accompagnée du président de la CCDJP, le conseiller d’État Urs Hofmann, du vice-président de la CCPCS, Christian Varone, ainsi que du directeur de l’Exercice du Réseau national de sécurité 2019 (ERNS 19), Hans-Jürg Käser, a présenté le cadre de l’exercice d’état-major ERNS 19 qui se déroulera du 11 au 13 novembre 2019.

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#DFJPnumérique

Entamée il y a une trentaine d’années, la numérisation revêt aussi une importance prioritaire au DFJP, où elle imprègne les activités du département. Le DFJP pilote par exemple les travaux législatifs relatifs au projet de numérisation "Justitia 4.0". Il gère également de nombreux systèmes d’information pour assurer la sécurité de la Suisse et exploite des solutions électroniques utilisées dans le domaine de l’asile. Enfin, il propose aux citoyens et aux entreprises toute une série de services sous forme électronique.

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Thèmes actuels

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Interdiction de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle

Votation populaire du 9 février 2020: interdiction de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Pour le Conseil fédéral et le Parlement, nul ne doit être discriminé en raison de son homosexualité, de son hétérosexualité ou de sa bisexualité. L’extension de la norme antiracisme améliore la protection contre la discrimination en raison de l’orientation sexuelle. Elle ne compromet pas la liberté d’expression.

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Initiative de limitation : le Conseil fédéral ne veut pas dénoncer la libre circulation des personnes

Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)". Cette initiative exige que le Conseil fédéral s’emploie, par la voie de la négociation, pour que l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) conclu avec l’UE cesse d’être en vigueur dans un délai d’un an ou, en cas d’échec, que le Conseil fédéral dénonce unilatéralement cet accord. Une dénonciation unilatérale de l’ALCP mettrait aussi un terme aux six autres accords bilatéraux I, ce qui aurait des conséquences néfastes pour la Suisse.

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Portrait de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter
(Photo: DFJP)

Karin Keller-Sutter

Après avoir été élue au Conseil fédéral le 5 décembre 2018 par les Chambres réunies, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a officiellement pris les rênes du Département fédéral de justice et police le 1er janvier 2019.

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