Coronavirus - recommandation du Conseil fédéral

Restez à la maison, en particulier si vous êtes âgé ou malade. Sauf si vous devez aller au travail et ne pouvez pas travailler à domicile; sauf si vous devez aller chez le médecin ou à la pharmacie; sauf si vous devez faire les courses ou aider quelqu'un. Le Conseil fédéral et la Suisse comptent sur vous!

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Coronavirus : les règles des procédures d’asile sont temporairement modifiées

Lors de sa séance du 1er avril 2020, le Conseil fédéral a pris des mesures pour protéger la santé de tous les acteurs de la procédure d’asile. La protection contre les infections au coronavirus a la priorité absolue. En même temps, il s’agit de garantir que les fonctions essentielles du système de l’asile soient maintenues et que les procédures d’asile ou de renvoi continuent d’être menées. Ces mesures supplémentaires concernent les procédures d’asile, l’exécution des renvois et l’hébergement. Les nouvelles règles sont provisoirement limitées à trois mois, quatre pour l’hébergement.

Coronavirus : les féries judiciaires sont prolongées en matière civile et administrative

Les défis de la pandémie actuelle touchent aussi le domaine judiciaire. Les tribunaux doivent cependant rester opérationnels pour assurer leurs fonctions essentielles. Afin de permettre aux tribunaux, aux autorités, aux procureurs, aux avocats et aux parties de mieux faire face aux difficultés causées par le coronavirus, le Conseil fédéral a décidé le 20 mars 2020 de faire débuter dès demain les féries judiciaires de Pâques en matière civile et administrative.

Pas de votation populaire le 17 mai 2020

La votation populaire fédérale du 17 mai 2020 n’aura pas lieu. Le Conseil fédéral a pris cette décision car les mesures mises en œuvre pour endiguer la propagation du coronavirus ne permettent pas la libre formation de l’opinion. La votation sur l’initiative populaire "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)" est donc reportée à une date ultérieure à déterminer. Le Conseil fédéral a en outre décidé de suspendre les délais de traitement de l’initiative populaire "Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement" : les Chambres fédérales ayant dû interrompre prématurément la session de printemps 2020, elles n’ont pas pu procéder au vote final.

Coronavirus : le Conseil fédéral qualifie la situation de "situation extraordinaire" et renforce les mesures

Aujourd’hui, 16 mars 2020, le Conseil fédéral a encore renforcé les mesures de protection de la population au cours d’une séance extraordinaire. Il qualifie la situation en Suisse de "situation extraordinaire" au sens de la loi sur les épidémies. Tous les magasins, restaurants, bars et établissements de divertissements et de loisirs sont fermés jusqu’au 19 avril 2020, à l’exception notamment des magasins d’alimentation et des établissements de santé. Il introduit par ailleurs dès minuit des contrôles aux frontières avec l’Allemagne, la France et l’Autriche.

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Coronavirus: assemblées générales

Les entreprises qui ne veulent pas reporter leur assemblée générale devraient conseiller à leurs actionnaires de se faire représenter. Le nombre de participants peut ainsi être diminué, de manière à respecter les prescriptions de la Confédération.

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#DFJPnumérique

Entamée il y a une trentaine d’années, la numérisation revêt aussi une importance prioritaire au DFJP, où elle imprègne les activités du département. Le DFJP pilote par exemple les travaux législatifs relatifs au projet de numérisation "Justitia 4.0". Il gère également de nombreux systèmes d’information pour assurer la sécurité de la Suisse et exploite des solutions électroniques utilisées dans le domaine de l’asile. Enfin, il propose aux citoyens et aux entreprises toute une série de services sous forme électronique.

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Thèmes actuels

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Initiative de limitation : le Conseil fédéral ne veut pas dénoncer la libre circulation des personnes

Votation populaire du 17 mai 2020 : L’initiative populaire "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)" veut mettre un terme à la libre circulation des personnes avec l’UE. Elle met en péril la voie bilatérale par la Suisse. Sans l’accord sur la libre circulation des personnes et les accords bilatéraux qui lui sont liés, les entreprises suisses perdront leur accès direct à leur principal marché. Une acceptation de l’initiative aurait des conséquences néfastes pour la Suisse. Pour ces raisons, le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative de limitation.

Image d’illustration: Identité électronique

Votation populaire sur la "loi fédérale sur les services d’identification électronique" (LSIE)

Le Conseil fédéral et le Parlement ont créé une nouvelle loi qui permettra de s’identifier de manière simple et sûre sur internet. Le référendum demandé contre cette nouvelle loi a formellement abouti. La date de la votation n’est pas encore fixée. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de voter oui.

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Conseillère fédérale

Portrait de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter
(Photo: DFJP)

Karin Keller-Sutter

Après avoir été élue au Conseil fédéral le 5 décembre 2018 par les Chambres réunies, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a officiellement pris les rênes du Département fédéral de justice et police le 1er janvier 2019.

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