Coronavirus - recommandation du Conseil fédéral

Avec le début de l’assouplissement, certaines choses sont à nouveau autorisées. Mais nous devons continuer à nous protéger et à protéger les autres. Les règles suivantes s'appliquent donc toujours : gardez vos distances, travaillez à domicile, respectez les mesures d'hygiène. Et si la distance ne peut être maintenue, portez un masque.

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Image d’illustration: routeur
Statistique de la surveillance des télécommunications : premiers recours à des GovWares

En 2019, les autorités suisses de poursuite pénale et le Service de renseignement de la Confédération (SRC) ont dans l’ensemble ordonné davantage de mesures de surveillance que l’année précédente. On observe néanmoins une baisse notable du nombre des surveillances en temps réel, en recul de 15 %. Dans sa statistique annuelle, le Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Service SCPT) relève aussi pour la première fois le recours à des programmes informatiques spéciaux (GovWares).

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Coronavirus : assouplissement progressif des restrictions d’entrée à partir du 11 mai

Le Conseil fédéral entend assouplir de façon progressive les restrictions d’entrée liées au coronavirus, parallèlement aux étapes d’ouverture qu’il a définies concernant la vie économique. À partir du 11 mai, il est d’abord prévu de traiter les demandes déposées avant le 25 mars par les travailleurs en provenance des États membres de l’UE ou de l’AELE et des États tiers (réduction du nombre de demandes en suspens), et le regroupement familial en Suisse sera à nouveau possible pour les citoyens suisses et ceux des pays de l’UE. Les contrôles aux frontières, par contre, seront maintenus. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de préparer ces mesures d’assouplissement.

Coronavirus : les règles des procédures d’asile sont temporairement modifiées

Lors de sa séance du 1er avril 2020, le Conseil fédéral a pris des mesures pour protéger la santé de tous les acteurs de la procédure d’asile. La protection contre les infections au coronavirus a la priorité absolue. En même temps, il s’agit de garantir que les fonctions essentielles du système de l’asile soient maintenues et que les procédures d’asile ou de renvoi continuent d’être menées. Ces mesures supplémentaires concernent les procédures d’asile, l’exécution des renvois et l’hébergement. Les nouvelles règles sont provisoirement limitées à trois mois, quatre pour l’hébergement.

Coronavirus : de nouvelles mesures pour éviter une vague de faillites

Le Conseil fédéral entend prendre des mesures pour préserver les entreprises suisses d’une faillite due à la crise du coronavirus. Lors de sa séance du 8 avril 2020, il a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de lui soumettre des propositions la semaine prochaine. Le Conseil fédéral a par ailleurs décidé de ne pas prolonger la suspension des poursuites, ni les féries judiciaires.

Coronavirus : le Conseil fédéral qualifie la situation de "situation extraordinaire" et renforce les mesures

Aujourd’hui, 16 mars 2020, le Conseil fédéral a encore renforcé les mesures de protection de la population au cours d’une séance extraordinaire. Il qualifie la situation en Suisse de "situation extraordinaire" au sens de la loi sur les épidémies. Tous les magasins, restaurants, bars et établissements de divertissements et de loisirs sont fermés jusqu’au 19 avril 2020, à l’exception notamment des magasins d’alimentation et des établissements de santé. Il introduit par ailleurs dès minuit des contrôles aux frontières avec l’Allemagne, la France et l’Autriche.

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#DFJPnumérique

Entamée il y a une trentaine d’années, la numérisation revêt aussi une importance prioritaire au DFJP, où elle imprègne les activités du département. Le DFJP pilote par exemple les travaux législatifs relatifs au projet de numérisation "Justitia 4.0". Il gère également de nombreux systèmes d’information pour assurer la sécurité de la Suisse et exploite des solutions électroniques utilisées dans le domaine de l’asile. Enfin, il propose aux citoyens et aux entreprises toute une série de services sous forme électronique.

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Thèmes actuels

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Initiative de limitation : le Conseil fédéral ne veut pas dénoncer la libre circulation des personnes

Votation populaire du 17 mai 2020 : L’initiative populaire "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)" veut mettre un terme à la libre circulation des personnes avec l’UE. Elle met en péril la voie bilatérale par la Suisse. Sans l’accord sur la libre circulation des personnes et les accords bilatéraux qui lui sont liés, les entreprises suisses perdront leur accès direct à leur principal marché. Une acceptation de l’initiative aurait des conséquences néfastes pour la Suisse. Pour ces raisons, le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative de limitation.

Image d’illustration: Identité électronique

Votation populaire sur la "loi fédérale sur les services d’identification électronique" (LSIE)

Le Conseil fédéral et le Parlement ont créé une nouvelle loi qui permettra de s’identifier de manière simple et sûre sur internet. Le référendum demandé contre cette nouvelle loi a formellement abouti. La date de la votation n’est pas encore fixée. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de voter oui.

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Conseillère fédérale

Portrait de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter
(Photo: DFJP)

Karin Keller-Sutter

Après avoir été élue au Conseil fédéral le 5 décembre 2018 par les Chambres réunies, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a officiellement pris les rênes du Département fédéral de justice et police le 1er janvier 2019.

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