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Le Conseil fédéral propose un plan pour l’accueil de groupes de réfugiés reconnus

La Suisse s’apprête à accueillir en 2019 un groupe de 800 réfugiés particulièrement vulnérables, en particulier des victimes du conflit syrien. Lors de sa séance du 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a décidé de poursuivre sa participation au programme de réinstallation mené sous l’égide du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Il propose que le principe de l’accueil de réfugiés dans le cadre de la réinstallation soit ensuite maintenu pour les années suivantes.

Le Conseil fédéral opposé à la dénonciation de la libre circulation des personnes

Lors de sa séance du 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a pris une décision de principe concernant l’initiative populaire "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)" : il propose de rejeter l’initiative sans lui opposer de contre-projet. La dénonciation de la libre circulation des personnes remettrait fondamentalement en question la voie bilatérale poursuivie avec l’Union européenne et aurait des répercussions négatives considérables pour la Suisse sur les plans économique et scientifique. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) soumettra un message au Conseil fédéral d’ici au 31 août 2019.

Un tireur s’agenouille. Des armes à feu sont posées à côté de lui.
Modification de la loi sur les armes : le Conseil fédéral lance la consultation sur l'ordonnance

En modifiant la loi sur les armes, le Conseil fédéral et le Parlement entendent préserver la tradition suisse du tir et garantir dans le même temps la poursuite de la coopération bilatérale avec les États membres de l'UE dans les domaines de la sécurité intérieure et de l'asile. Les adaptations nécessaires de la loi sur les armes sont concrétisées dans une ordonnance que le Conseil fédéral a mise en consultation lors de sa séance du 30 novembre 2018.

Image d’illustration: Violence domestique
Protection contre la violence domestique et le harcèlement

Plus de 17 000 infractions ont été enregistrées en 2017 dans le domaine de la violence domestique. Cette forme de violence a entraîné la mort de 21 personnes, principalement des femmes. Le Parlement a adopté une loi qui améliore la protection des victimes de violence domestique et de harcèlement obsessionnel (stalking). Parmi les mesures prévues figure la possibilité d’ordonner le port d’un bracelet électronique aux auteurs de violence. En outre, la suspension d’une procédure ne sera dorénavant possible que si elle améliore effectivement la situation de la victime. Il s’agit d’éviter qu’une victime renonce à poursuivre une procédure parce qu’elle est mise sous pression par le prévenu, comme c’est souvent le cas aujourd’hui.

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Thèmes actuels

Seuils pour la représentation des sexes dans les grandes entreprises

Afin de promouvoir l’égalité entre femmes et hommes, le Conseil fédéral entend introduire, dans le cadre de la révision du droit de la société anonyme, des seuils de représentation des sexes parmi les cadres des échelons supérieurs des grandes sociétés cotées en bourse : les entreprises cotées de plus de 250 collaborateurs devront compter au minimum 30 % de femmes dans leur conseil d’administration et au minimum 20 % de femmes dans leur direction. En cas de non-respect de ces proportions, les sociétés devront s’’en expliquer. Aucune sanction n’est toutefois prévue. Le Conseil national s’est prononcé en faveur de l’instauration de valeurs seuils le 14 juin 2018. Le projet est actuellement examiné par la commission compétente du Conseil des États.

Un tireur s’agenouille. Des armes à feu sont posées à côté de lui.

Mise en œuvre dans le droit suisse de la directive de l’UE sur les armes

Suite aux attaques terroristes à l’arme semi-automatique qui ont frappé l’Europe, l’UE a adapté sa directive sur les armes à feu afin de renforcer la protection de la population contre la violence causée par les armes. Les modifications adoptées par l’UE s’inscrivent donc dans la droite ligne de la politique de la Suisse en matière d’armes, de sorte que le Conseil fédéral et le Parlement les ont transposées dans le droit suisse, en préservant au maximum la tradition suisse du tir. Le référendum contre cette adaptation de la législation suisse sur les armes a été formellement déposé. Le cas échéant, la non-reprise par la Suisse de la nouvelle directive de l’UE aura pour conséquence ultime la fin de la coopération avec les pays européens en matière de sécurité et d’asile.

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Conseillère fédérale

Portrait de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter
(Photo: DFJP)

Karin Keller-Sutter

Après avoir été élue au Conseil fédéral le 5 décembre 2018 par les Chambres réunies, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a officiellement pris les rênes du Département fédéral de justice et police le 1er janvier 2019.

Formation professionnelle au DFJP