Discours du 1er août prononcé par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga à Môtiers.

Les pays concernés par la route migratoire reliant l’Afrique à l’Europe par la Méditerranée centrale poursuivent leurs efforts pour relever ensemble les défis communs. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et ses homologues de 12 pays européens et africains se sont réunis dimanche 23 et lundi 24 juillet à Tunis pour une deuxième rencontre, après celle de Rome en mars dernier. Au centre des discussions : les moyens de sauver des vies, la protection des migrants bloqués en Afrique du Nord, ou encore la lutte contre la traite d’êtres humains et le trafic de migrants. La Suisse est prête à organiser la troisième rencontre du groupe de contact de la Méditerranée centrale.

Un soleil radieux a accompagné le Conseil fédéral pour sa traditionnelle excursion : la présidente de la Confédération Doris Leuthard a emmené ses collègues du gouvernement, dont la cheffe du DFJP Simonetta Sommaruga, en Argovie et à Obwald, ses deux cantons d’origine. Outre des rencontres avec la population, une visite du Château de Wildegg était au programme. C’est dans ce domaine historique situé entre Aarau et Brugg que les membres du collège gouvernemental ont répondu aux questions des journalistes et posé pour une photo de groupe.

Le Conseil fédéral propose au Parlement de recommander le rejet de l’initiative populaire "Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)". Ce texte exige que la Suisse renégocie les traités internationaux contraires à sa Constitution et, au besoin, les dénonce. Il aurait également pour effet de contraindre les autorités à faire fi d’obligations conventionnelles existantes. L’initiative menace ainsi la stabilité et la fiabilité de la Suisse. Elle sape aussi la sécurité du droit et la prévisibilité, qui sont si importantes pour le choix d’installer une entreprise en Suisse. À cela s’ajoute que des points essentiels de l’initiative sont formulés de manière peu claire.

L’exécution d’une analyse de l’égalité des salaires à intervalle régulier permettra de détecter les écarts de salaire inexpliqués entre hommes et femmes. Le Conseil fédéral a approuvé le 5 juillet 2017 le message sur la modification de la loi sur l’égalité. La loi révisée prévoit que les employeurs qui occupent au moins 50 travailleurs effectuent une analyse tous les quatre ans, la fassent vérifier par un organe indépendant et informent leur personnel du résultat. Le Conseil fédéral entend inciter les entreprises à adapter leur système salarial de manière à réaliser le droit constitutionnel à un salaire égal pour un travail de valeur égale.

Les autorités de police et de justice doivent pouvoir agir plus résolument contre les actes susceptibles d’accroître le risque d’une attaque terroriste. Le Conseil fédéral propose donc de procéder à des adaptations ciblées du droit pénal et d’autres lois sur lesquelles se fonde la poursuite pénale. La consultation court jusqu’au 13 octobre 2017. Deux autres projets sont en outre en préparation afin de renforcer la prévention du terrorisme.