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Le Conseil fédéral et les partenaires sociaux rejettent l’initiative de limitation

La population suisse votera le 27 septembre 2020 sur l’initiative populaire "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)". L’initiative exige la fin de la libre circulation des personnes avec l’UE. Son acceptation aurait des conséquences graves pour l’emploi et la prospérité en Suisse – juste au moment où l’économie a besoin de stabilité et de perspectives. Lors d’une conférence de presse le 22 juin 2020, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et des représentants des partenaires sociaux se sont prononcés pour un non à cette initiative. La votation était initialement prévue pour le 17 mai, mais elle avait dû être reportée en raison de la pandémie.

Coronavirus : la Suisse lève les restrictions pour tous les États de l’UE/AELE

Lors de sa séance du 12 juin 2020, le Conseil fédéral a pris acte de la décision du DFJP de lever les restrictions d’entrée en vigueur à l’égard de l’ensemble des États Schengen le 15 juin 2020, conformément à ce qui avait été annoncé il y a une semaine. Les contrôles seront dès lors levés aux frontières avec ces pays et la libre circulation des personnes sera ainsi entièrement rétablie avec tous les États membres de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et avec le Royaume-Uni.

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter à Vienne pour une visite de travail

La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) Karin Keller-Sutter a rencontré jeudi à Vienne le ministre autrichien de l’Intérieur Karl Nehammer dans le cadre d’une visite de travail. Les discussions ont porté essentiellement sur l’assouplissement graduel des conditions d’entrée et la levée prévue de l’ensemble des restrictions de voyage entre la Suisse et l’Autriche à partir de la mi-juin. Les deux ministres ont confirmé l’objectif commun d’un retour prochain à la normalité. La rencontre a aussi été l’occasion d’aborder la réforme prévue de la politique migratoire européenne et la protection des frontières extérieures de Schengen.

Statistique de la surveillance des télécommunications : premiers recours à des GovWares

En 2019, les autorités suisses de poursuite pénale et le Service de renseignement de la Confédération (SRC) ont dans l’ensemble ordonné davantage de mesures de surveillance que l’année précédente. On observe néanmoins une baisse notable du nombre des surveillances en temps réel, en recul de 15 %. Dans sa statistique annuelle, le Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Service SCPT) relève aussi pour la première fois le recours à des programmes informatiques spéciaux (GovWares).

Coronavirus : les règles des procédures d’asile sont temporairement modifiées

Lors de sa séance du 1er avril 2020, le Conseil fédéral a pris des mesures pour protéger la santé de tous les acteurs de la procédure d’asile. La protection contre les infections au coronavirus a la priorité absolue. En même temps, il s’agit de garantir que les fonctions essentielles du système de l’asile soient maintenues et que les procédures d’asile ou de renvoi continuent d’être menées. Ces mesures supplémentaires concernent les procédures d’asile, l’exécution des renvois et l’hébergement. Les nouvelles règles sont provisoirement limitées à trois mois, quatre pour l’hébergement.

Coronavirus : de nouvelles mesures pour éviter une vague de faillites

Le Conseil fédéral entend prendre des mesures pour préserver les entreprises suisses d’une faillite due à la crise du coronavirus. Lors de sa séance du 8 avril 2020, il a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de lui soumettre des propositions la semaine prochaine. Le Conseil fédéral a par ailleurs décidé de ne pas prolonger la suspension des poursuites, ni les féries judiciaires.

#DFJPnumérique

Entamée il y a une trentaine d’années, la numérisation revêt aussi une importance prioritaire au DFJP, où elle imprègne les activités du département. Le DFJP pilote par exemple les travaux législatifs relatifs au projet de numérisation "Justitia 4.0". Il gère également de nombreux systèmes d’information pour assurer la sécurité de la Suisse et exploite des solutions électroniques utilisées dans le domaine de l’asile. Enfin, il propose aux citoyens et aux entreprises toute une série de services sous forme électronique.

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Initiative de limitation : le Conseil fédéral ne veut pas dénoncer la libre circulation des personnes

Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)". Cette initiative veut mettre un terme à la libre circulation des personnes avec l’UE. Elle met en péril la voie bilatérale suivie par la Suisse. Sans l’accord sur la libre circulation des personnes et les accords bilatéraux qui lui sont liés, les entreprises suisses perdront leur accès direct à leur principal marché, juste au moment où l’économie a besoin de perspectives pour sortir de la crise du coronavirus. Une acceptation de l’initiative aurait des conséquences néfastes pour l’emploi et pour notre prospérité.

Image d’illustration: Identité électronique

Votation populaire sur la "loi fédérale sur les services d’identification électronique" (LSIE)

Le Conseil fédéral et le Parlement ont créé une nouvelle loi qui permettra de s’identifier de manière simple et sûre sur internet. Le référendum demandé contre cette nouvelle loi a formellement abouti. La date de la votation n’est pas encore fixée. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de voter oui.

Cheffe du département

Portrait de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter

Karin Keller-Sutter, conseillère fédérale

Karin Keller-Sutter a été élue au Conseil fédéral par l’Assemblée fédérale le 5 décembre 2018. Elle dirige le Département fédéral de justice et police depuis le 1er janvier 2019.

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