<<
>>
(De gauche à droite) Ueli Maurer, Simonetta Sommaruga, Alain Berset, la présidente de la Confédération Doris Leuthard, Didier Burkhalter, Johann Schneider-Ammann et Guy Parmelin le 6 juillet 2017 au Château de Wildegg, lors de la traditionnelle excursion du Conseil fédéral
Excursion 2017 du Conseil fédéral

Un soleil radieux a accompagné le Conseil fédéral pour sa traditionnelle excursion : la présidente de la Confédération Doris Leuthard a emmené ses collègues du gouvernement, dont la cheffe du DFJP Simonetta Sommaruga, en Argovie et à Obwald, ses deux cantons d’origine. Outre des rencontres avec la population, une visite du Château de Wildegg était au programme. C’est dans ce domaine historique situé entre Aarau et Brugg que les membres du collège gouvernemental ont répondu aux questions des journalistes et posé pour une photo de groupe.

L’initiative pour l’autodétermination affaiblit la Suisse, ses entreprises et les droits de l’homme

Le Conseil fédéral propose au Parlement de recommander le rejet de l’initiative populaire "Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)". Ce texte exige que la Suisse renégocie les traités internationaux contraires à sa Constitution et, au besoin, les dénonce. Il aurait également pour effet de contraindre les autorités à faire fi d’obligations conventionnelles existantes. L’initiative menace ainsi la stabilité et la fiabilité de la Suisse. Elle sape aussi la sécurité du droit et la prévisibilité, qui sont si importantes pour le choix d’installer une entreprise en Suisse. À cela s’ajoute que des points essentiels de l’initiative sont formulés de manière peu claire.

Image d'illustration: billets de banque et pièces de monnaie
Sur la voie de l’égalité salariale : le Conseil fédéral transmet le message au Parlement

L’exécution d’une analyse de l’égalité des salaires à intervalle régulier permettra de détecter les écarts de salaire inexpliqués entre hommes et femmes. Le Conseil fédéral a approuvé le 5 juillet 2017 le message sur la modification de la loi sur l’égalité. La loi révisée prévoit que les employeurs qui occupent au moins 50 travailleurs effectuent une analyse tous les quatre ans, la fassent vérifier par un organe indépendant et informent leur personnel du résultat. Le Conseil fédéral entend inciter les entreprises à adapter leur système salarial de manière à réaliser le droit constitutionnel à un salaire égal pour un travail de valeur égale.

Image d’illustration: terrorisme
Le Conseil fédéral propose une série de modifications législatives pour renforcer la lutte contre le terrorisme

Les autorités de police et de justice doivent pouvoir agir plus résolument contre les actes susceptibles d’accroître le risque d’une attaque terroriste. Le Conseil fédéral propose donc de procéder à des adaptations ciblées du droit pénal et d’autres lois sur lesquelles se fonde la poursuite pénale. La consultation court jusqu’au 13 octobre 2017. Deux autres projets sont en outre en préparation afin de renforcer la prévention du terrorisme.

Modifications d’ordonnances pour la mise en œuvre de l’art. 121a Cst. : le Conseil fédéral ouvre la consultation

Le 16 juin 2017, le Conseil fédéral a pris une décision de principe sur la manière dont il entend traduire dans les ordonnances pertinentes la loi (sur le étrangers, LEtr) de mise en œuvre de l’article constitutionnel relatif à la gestion de l’immigration. Se fondant sur cette décision, il a ouvert, lors de sa séance du 28 juin 2017, la consultation sur les modifications d’ordonnances. Le projet prévoit en particulier une obligation de communiquer les postes vacants dans les catégories professionnelles affichant un taux de chômage, au niveau suisse, égal ou supérieur à 5 %. La consultation se termine le 6 septembre 2017.

Directive de l’UE sur les armes : le Conseil fédéral veut une mise en œuvre pragmatique

Le Conseil fédéral veut mettre en œuvre la directive de l’UE sur les armes de manière pragmatique et utiliser la marge de manœuvre existante pour tenir compte de la tradition suisse du tir. Il a ainsi décidé de notifier à l’Union européenne sa volonté de respecter ses devoirs de membre associé de l’accord Schengen et de retranscrire dans son droit national la directive sur les armes (notification de la reprise).

Thèmes actuels
Mise en œuvre de l’article constitutionnel sur l'immigration
SEM - Dossier , 16.06.2017

Mise en œuvre de l’article constitutionnel sur l'immigration

En acceptant, le 9 février 2014, l’initiative populaire "Contre l’immigration de masse", le peuple et les cantons se sont prononcés pour l’instauration d’un nouveau système de gestion de l’immigration. Les nouvelles dispositions constitutionnelles prévoient, notamment, que l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) avec l’UE doit être renégocié. Il est toutefois apparu, après le référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l’UE à la fin de juin 2016, qu’une solution consensuelle avec l’UE était exclue. Le Parlement a adopté entre-temps une loi d’application qui est compatible avec l’ALCP et, partant, avec les autres accords bilatéraux conclus avec l’UE. Le 26 avril 2017, le Conseil fédéral a adopté son message à l’attention du Parlement au sujet de l’initiative "Sortons de l’impasse !", qui demande l’abrogation pure et simple des dispositions constitutionnelles sur l’immigration, Il recommande de rejeter cette initiative sans lui opposer de contre-projet. Le 28 juin 2017, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur les modifications d’ordonnances requises pour mettre en œuvre la loi d’application de l’art. 121a Cst.

Initiative pour l’autodétermination
DFJP - Dossier , 05.07.2017

Initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l'autodétermination)»

L'initiative pour l'autodétermination a été déposée le 12 août 2016. Elle demande que la Suisse renégocie et, au besoin, dénonce, les traités internationaux contraires à la Constitution. Elle incite également les autorités à ne pas respecter des obligations conventionnelles existantes, ce qui est contraire à notre culture juridique. L'initiative menace ainsi la stabilité et la fiabilité de la Suisse. Elle sape aussi la sécurité du droit et la prévisibilité, qui sont si importantes pour le choix d'installer une entreprise en Suisse. Dans son message, le Conseil fédéral propose au Parlement de recommander le rejet de l'initiative et de ne pas lui opposer de contre-projet, direct ou indirect.

Conseillère fédérale
Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale
(Photo: Martina Rieder)

Simonetta Sommaruga

Simonetta Sommaruga a été élue au Conseil fédéral par l’Assemblée fédérale le 22 septembre 2010. Elle dirige le Département fédéral de justice et police depuis le 1er novembre 2010. En 2015, elle a assuré la présidence de la Confédération.

Questions et réponses
Offene Lehrstellen für Sommer 2018