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La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), et le ministre sri-lankais de l’intérieur Seneviratne Bandara Nawinne signent un protocole d’entente pour la mise en place d’un partenariat migratoire.
La Suisse et le Sri Lanka concluent un partenariat migratoire

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et le ministre de l’intérieur du Sri Lanka Seneviratne Bandara Navinne ont signé, le 6 août 2018 à Colombo, un protocole d’entente en vue de la mise en place d’un partenariat migratoire. La Suisse et le Sri Lanka confirment ainsi leur volonté de continuer à encourager et à étendre la collaboration entre les deux pays. La Suisse a déjà conclu cinq partenariats migratoires avec d’autres États. L’accord avec le Sri Lanka est le premier avec un pays d’Asie.

Dossier web: Simonetta Sommaruga au Sri Lanka pour une visite de travail de quatre jours

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), se rend au Sri Lanka pour une visite de travail de quatre jours visant à approfondir la collaboration avec ce pays. Elle entend aussi se faire une idée plus précise de l’engagement de la Suisse dans le pays dans divers domaines, notamment la réconciliation, le travail de mémoire et le renforcement de l’état de droit. La signature d’un protocole d’entente sur la mise en place d’un partenariat migratoire est également au programme, ainsi que différentes rencontres avec des représentants du gouvernement, de l’opposition et de la société civile.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga se sert au buffet.
Brunch du 1er août avec la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga goûte, avec Jacques Bourgeois, directeur de l’Union suisse des paysans, à l’hospitalité campagnarde lors du traditionnel brunch du 1er août à la ferme bio « Schwand », à Münsingen (BE).

Deux femmes voilées parmi des passants
Des mesures ciblées plutôt qu’une interdiction générale de se dissimuler le visage

Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire "Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage". Il estime que les cantons doivent rester libres de décider de l’introduction de règles de ce type dans l’espace public. Il oppose un contre-projet indirect à l’initiative, dans lequel il aborde de façon ciblée les problèmes que pose la dissimulation du visage. D’une part, il prévoit une obligation de se montrer à visage découvert devant certaines autorités et, d’autre part, il précise que le fait de contraindre une personne à se dissimuler le visage est punissable. Le Conseil fédéral a envoyé ses propositions en consultation lors de la séance du 27 juin 2018.

Pose de la première pierre du futur centre fédéral pour requérants d’asile à Zurich: la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, le conseiller d’État Mario Fehr, la maire Corine Mauch et le conseiller municipal Raphael Golta
Simonetta Sommaruga à Zurich pour la pose de la première pierre du futur centre fédéral pour requérants d’asile

Les travaux du futur centre fédéral pour requérants d’asile de Zurich ont débuté aujourd’hui en présence de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, du conseiller d’État Mario Fehr, de la maire Corinne Mauch et du conseiller municipal Raphael Golta. Le nouveau centre sera inauguré dans un peu plus d’un an. Approuvée par près de 70 % des voix en 2017, sa construction s’inscrit dans le projet de réforme fondamentale du régime de l’asile dans la toute la Suisse, qui permettra un traitement nettement plus rapide des demandes d’asile.

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Accélération des procédures d’asile : le Conseil fédéral fixe l’entrée en vigueur au 1er mars 2019

Les nouvelles procédures d’asile accélérées entreront en vigueur dans toute la Suisse le 1er mars 2019. Lors de sa séance du 8 juin 2018, le Conseil fédéral a adopté le troisième et dernier train de mesures pour mettre en œuvre les procédures d’asile rapides et équitables. Pour rappel, la population a accepté la réforme en profondeur de la procédure d’asile en juin 2016, à une majorité de plus de 66 % des voix.

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Thèmes actuels

Seuils pour la représentation des sexes dans les grandes entreprises

Afin de promouvoir l’égalité entre femmes et hommes, le Conseil fédéral entend introduire, dans le cadre de la révision du droit de la société anonyme, des seuils de représentation des sexes parmi les cadres des échelons supérieurs des grandes sociétés cotées en bourse : les entreprises cotées de plus de 250 collaborateurs devront compter au minimum 30 % de femmes dans leur conseil d’administration et au minimum 20 % de femmes dans leur direction. En cas de non-respect de ces proportions, les sociétés devront s‘en expliquer. Aucune sanction n’est toutefois prévue. Le Conseil national s’est prononcé en faveur de l’instauration de valeurs seuils le 14 juin 2018. Le projet passe au Conseil des États.

Initiative pour l’autodétermination

Initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l'autodétermination)»

L'initiative pour l'autodétermination a été déposée le 12 août 2016. Elle demande que la Suisse renégocie et, au besoin, dénonce, les traités internationaux contraires à la Constitution. Elle incite également les autorités à ne pas respecter des obligations conventionnelles existantes, ce qui est contraire à notre culture juridique. L'initiative menace ainsi la stabilité et la fiabilité de la Suisse. Elle sape aussi la sécurité du droit et la prévisibilité, qui sont si importantes pour le choix d'installer une entreprise en Suisse. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative pour l'autodétermination.

Questions et réponses

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Conseillère fédérale

Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale
(Photo: Martina Rieder)

Simonetta Sommaruga

Simonetta Sommaruga a été élue au Conseil fédéral par l’Assemblée fédérale le 22 septembre 2010. Elle dirige le Département fédéral de justice et police depuis le 1er novembre 2010. En 2015, elle a assuré la présidence de la Confédération.

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