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Image d’illustration: droit d'auteur
Le Conseil fédéral adapte le droit d’auteur à l’ère d’Internet

Par la révision de la loi sur le droit d’auteur, le Conseil fédéral souhaite combattre vigoureusement les offres pirates sur Internet afin de renforcer les droits et les intérêts des artistes et des acteurs du secteur culturel, sans toutefois remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales. Par des mesures en faveur de la recherche et des bibliothèques, le Conseil fédéral entend par ailleurs tirer profit, dans le droit d’auteur aussi, des opportunités qu’offrent le numérique. Lors de sa séance du 22 novembre 2017, il a adopté un projet de loi et un message en ce sens. Le projet est basé sur un compromis auquel sont parvenus les différents groupes d’intérêts dans le cadre d’un groupe de travail institué par le Département fédéral de justice et police.

Image d’illustration: Identité électronique
Moyen d’identification numérique: le Conseil fédéral présentera une loi d’ici à l’été 2018

Sur Internet, il est souvent nécessaire que les utilisateurs s’identifient de manière correcte et sûre. Le Conseil fédéral a pour objectif l’institution d’une preuve numérique, reconnue par l’État, permettant d’identifier une personne de manière vérifiable et univoque.

Deux animations montrent comment fonctionnent l‘établissement et l’utilisation.

Egalité salariale
Conférence des présidentes d’Alliance F à Berne

L'alliance F, qui regroupe les organisations féminines suisses, a organisé sa conférence des présidentes le 14 novembre 2017 au Palais fédéral. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a prononcé à cette occasion une brève allocution sur les thèmes de l'égalité salariale et la représentation des femmes dans les postes à responsabilité des entreprises suisses. Alliance F s'engage depuis 1900 pour les revendications des femmes en Suisse.

Photo de groupe
Méditerranée centrale : renforcement de la protection des réfugiés et migrants et lutte contre les passeurs

Les réfugiés et les migrants doivent bénéficier d’une meilleure protection de leurs droits fondamentaux. Cet élément figure en bonne place dans la déclaration adoptée le 13 novembre 2017 à Berne par les représentants de treize pays européens et africains situés de part et d’autre de la Méditerranée centrale. Ils étaient réunis pour la troisième rencontre du Groupe de contact pour la Méditerranée centrale, à laquelle ont également participé des représentants de l’Union européenne, du HCR, de l’OIM et du CICR.

Journée contre la traite des êtres humains : bus d’information
Journée contre la traite des êtres humains : un bus d’information à la rencontre de la population suisse

A l’occasion de la journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, un bus d’information est inauguré aujourd’hui, à Berne, afin d’attirer l’attention du grand public sur ce crime. En Suisse, des enfants, des femmes et des hommes sont forcés à mendier, contraints à se prostituer ou exploités pour leur force de travail. Victimes de la traite, ces personnes sont encore trop peu identifiées. Pour rendre plus visible cette triste réalité, le bus fera un tour de plusieurs villes de Suisse. Des événements de sensibilisation auront également lieu un peu partout du 17 octobre au 3 novembre 2017.

Image d’illustration: Violence domestique
Améliorer la protection des victimes de violence domestique et de harcèlement

Le Conseil fédéral veut améliorer la protection des victimes de violence domestique et de harcèlement obsessionnel. Il a adopté à cet effet, lors de sa séance du 11 octobre 2017, un message portant sur diverses modifications du droit civil et du droit pénal. Le projet prévoit notamment la possibilité de surveiller électroniquement le respect d’une interdiction géographique ou d’une interdiction de contact ; il soulage par ailleurs la victime, puisque la décision de suspendre ou de classer la procédure pénale ne relèvera plus de sa seule responsabilité. Le Conseil fédéral a par ailleurs adopté deux rapports dans lesquels il salue les efforts déployés par les cantons pour lutter contre la violence domestique et le harcèlement au moyen d’un système de gestion des risques.

La conseilère fédérale Simonetta Sommruga visite le centre d’accueil et de transit pour migrants de l’OIM à Agadez. À l’arrière-plan, on voit des migrants et des baraquements du camp.
Visite de travail en Tunisie et au Niger

Du 2 au 5 octobre, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga s’est rendue en Tunisie et au Niger, deux pays situés sur la route migratoire de la Méditerranée centrale, pour une visite de travail. En Tunisie, la cheffe du DFJP et ses interlocuteurs ont dressé un bilan positif des cinq ans du partenariat migratoire en vigueur entre les deux pays. Au Niger, Madame Sommaruga a visité un centre de transit qui fournit une protection et une aide au retour à des milliers de migrants dont le projet d’émigration a échoué. Elle a en outre signé un accord qui garantira une meilleure sécurité alimentaire à près de 330 000 personnes. Ce voyage a aussi été l’occasion d’aborder la question des liens de cause à effet entre exploitation des matières premières, pauvreté et émigration.

Directive européenne sur les armes : le Conseil fédéral met en consultation une solution pragmatique

Dans la mise en œuvre de la directive européenne sur les armes, le Conseil fédéral met en consultation une solution pragmatique qui utilise la marge de manœuvre existante et tient compte de la tradition helvétique du tir. Aucun changement n’est prévu concernant l’arme d’ordonnance. Les tireurs sportifs et les collectionneurs pourront continuer à posséder les armes semi-automatiques visées par la directive européenne.

Thèmes actuels
DFJP - Informations , 14.11.2017

Troisième rencontre du Groupe de contact pour la Méditerranée centrale à Berne

La Suisse a organisé la troisième rencontre du Groupe de contact Méditerranée centrale le 13 novembre à Berne. Cette rencontre a permis aux pays européens et africains concernés par la route migratoire de la Méditerranée centrale d’échanger des informations et de coordonner leurs actions. Hôte de la rencontre, la Suisse a souhaité que l’attention se concentre sur la protection des migrants. L’objectif était d’améliorer leurs conditions de vie et de renforcer la protection des droits de l’homme le long de la route de la Méditerranée centrale.

Initiative pour l’autodétermination
DFJP - Dossier , 05.07.2017

Initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l'autodétermination)»

L'initiative pour l'autodétermination a été déposée le 12 août 2016. Elle demande que la Suisse renégocie et, au besoin, dénonce, les traités internationaux contraires à la Constitution. Elle incite également les autorités à ne pas respecter des obligations conventionnelles existantes, ce qui est contraire à notre culture juridique. L'initiative menace ainsi la stabilité et la fiabilité de la Suisse. Elle sape aussi la sécurité du droit et la prévisibilité, qui sont si importantes pour le choix d'installer une entreprise en Suisse. Dans son message, le Conseil fédéral propose au Parlement de recommander le rejet de l'initiative et de ne pas lui opposer de contre-projet, direct ou indirect.

Conseillère fédérale
Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale
(Photo: Martina Rieder)

Simonetta Sommaruga

Simonetta Sommaruga a été élue au Conseil fédéral par l’Assemblée fédérale le 22 septembre 2010. Elle dirige le Département fédéral de justice et police depuis le 1er novembre 2010. En 2015, elle a assuré la présidence de la Confédération.

Questions et réponses
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