<<
>>
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga en discussion avec le directeur du camp de réfugiés de Kara Tepe, Stavros Myrogiannis, et une collaboratrice du HCR
Visite de travail de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga en Grèce

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga est en Grèce pour une visite de travail de deux jours. Elle a passé la journée de lundi sur l’île de Lesbos, pour se rendre compte sur place de la situation en matière d’accueil des demandeurs d’asile. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est rendue dans deux centres d’accueil en compagnie de son homologue grec, le ministre aux migrations Ioannis Mouzalas. Elle rencontre mardi à Athènes plusieurs autres acteurs de la politique d’asile en Grèce.

De gauche à droite, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, la secrétaire d’État allemande Christiane Wirtz, le vice-chancelier et ministre autrichien de la Justice Wolfgang Brandstetter, la ministre liechtensteinoise de la Justice Aurelia Frick et le ministre luxembourgeois de la Justice Félix Braz
Simonetta Sommaruga en Autriche pour une rencontre de ministres de la justice

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé vendredi, 19 mai et samedi, 20 mai 2017 en Autriche à une rencontre de travail des ministres de la justice de cinq pays européens qui sont aussi germanophones. Cette rencontre sera consacrée à des questions actuelles de droit pénal et de droit civil.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga salue le ministre autrichien de l’Intérieur Wolfgang Sobotka
Visite de travail du ministre autrichien de l’Intérieur au centre pilote pour les procédures d’asile accélérées

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a reçu ce mardi (9.5.2017) à Zurich pour une rencontre de travail le ministre autrichien de l’Intérieur Wolfgang Sobotka. Après une visite du centre pilote où sont mises en œuvre les procédures d’asile accélérées, les deux ministres se sont entretenus notamment de questions actuelles touchant à la politique migratoire.

Un ouvrier prend un selfie avec la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga
Fête du travail : la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga dialogue avec les employés d’un chantier

À l’occasion de la fête du travail, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga est allée le 1er mai à la rencontre de travailleurs sur un chantier à Sion. Elle s’est entretenue avec des employés de différents métiers de la construction actuellement actifs sur le chantier du Campus Energypolis. L’échange a porté sur des questions telles que l’attrait des métiers de la construction pour les jeunes, les conditions de travail ou la cohabitation entre travailleurs de diverses origines.

Initiative "Sortons de l’impasse !": après la consultation, le Conseil fédéral renonce à présenter un contre-projet

Lors de sa séance du 26 avril 2017, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, son message relatif à l’initiative "Sortons de l’impasse". Il rejette cette initiative car il estime qu’il n’est pas pertinent de supprimer de la Constitution l’article sur l’immigration. Il a également décidé de ne pas proposer au Parlement de modifier cet article, les partis, les associations et les cantons ayant dans l’ensemble réagi négativement, durant la consultation, à ses propositions de contre-projet direct à l’initiative.

Image d’illustration: routeur
Analyse du trafic internet en vue d’élucider des infractions : mise en œuvre de la nouvelle loi (LSCPT)

La consultation sur les ordonnances mettant en œuvre la nouvelle loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) court jusqu’au 29 juin 2017. Le Parlement a adopté la LSCPT entièrement révisée en mars 2016. Le référendum qui avait été lancé n’a pas abouti. Le but de la nouvelle loi est d’empêcher que des criminels puissent échapper aux autorités de poursuite pénale en utilisant des nouvelles technologies de télécommunication. Les usagers d’internet, notamment ceux qui utilisent des accès WLAN publics dans des cafés, les transports publics ou un hôtel, peuvent s’informer ici sur ce que les nouvelles règlementations changent ou pas pour eux.

Thèmes actuels
Mise en œuvre de l’article constitutionnel sur l'immigration
SEM - Dossier , 26.04.2017

Mise en œuvre de l’article constitutionnel sur l'immigration

En acceptant, le 9 février 2014, l’initiative populaire "Contre l’immigration de masse", le peuple et les cantons se sont prononcés pour l’instauration d’un nouveau système de gestion de l’immigration. Les nouvelles dispositions constitutionnelles prévoient, notamment, que l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) avec l’UE doit être renégocié. Il est toutefois apparu, après le référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l’UE à la fin de juin 2016, qu’une solution consensuelle avec l’UE était exclue. Le Parlement a adopté entre-temps une loi qui est compatible avec l’ALCP et, partant, avec les autres accords bilatéraux conclus avec l’UE. Rejetant l’initiative "Sortons de l’impasse !", qui demande l’abrogation pure et simple des dispositions constitutionnelles sur l’immigration, le Conseil fédéral a mis en consultation deux propositions pour un contre-projet direct. Le 26 avril 2017, il a adopté son message à l’attention du Parlement. Vu les avis majoritairement négatifs des partis, des associations et des cantons, il a finalement décidé de ne pas opposer de contre-projet à l’initiative "Sortons de l’impasse !".

Modernisation du droit d'auteur
DFJP - Dossier , 26.04.2017

Modernisation du droit d'auteur

Le droit d’auteur doit être régulièrement examiné pour voir s’il convient de l’adapter, et comment, à l’évolution de la technique. L’examen en cours a été lancé par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga en 2012. Elle a institué un groupe de travail au sein duquel les acteurs du monde culturel, les producteurs, les utilisateurs et les consommateurs ont pu faire valoir leurs revendications. Après une consultation ayant livré des résultats contrastés, en 2016, les principaux milieux intéressés ont procédé, sur mandat du DFJP, à d’autres clarifications. Un compromis a pu être trouvé, dont l’objectif principal est de lutter plus efficacement contre la piratage informatique. Il n’est en revanche pas question de bloquer des sites internet. Le DFJP présentera avant la fin de 2017 au Conseil fédéral un message sur la révision de la loi sur le droit d'auteur (LDA).

Conseillère fédérale
Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale
(Photo: Martina Rieder)

Simonetta Sommaruga

Simonetta Sommaruga a été élue au Conseil fédéral par l’Assemblée fédérale le 22 septembre 2010. Elle dirige le Département fédéral de justice et police depuis le 1er novembre 2010. En 2015, elle a assuré la présidence de la Confédération.

Questions et réponses
Offene Lehrstellen für Sommer 2018